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Compte-Rendu - compte rendu CM 2023 12 06
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 2023 12 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024 01 O1 A-DE Reçu le 08/02/2024
COMPTE RENDU Conseil Municipal CHADRAC
6 décembre 2023
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA, M
Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M David FARGETTE, M Nicolas TERRASSE, M Christophe CELLIER,
Mme Martine JOUVE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE, M Dominique ROCHER, M Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON
et Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : M Franck ALLEGRE à M Jean-Paul NICOLAS, Mme Céline BERNARD à M Loïc JOUSSOUYS, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT
Absents/Excusés : Mme Marie VERNAUDON, Mme Nelly LEVEQUE et Mme Nathalie ANGLADE
Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et M Nicolas TERRASSE
Rappel de l’ordre du jour :
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT
Décisions budgétaires prises par Mme le Maire en application de l’article L.5217-10-6 du CGCT
1- Adoption du PV du conseil municipal du 29 septembre 2023
2- Présentation, débat et vote d’une décision modificative au budget général 2023
3- Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2024
4- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
5S- Elargissement du mode de recouvrement des recettes de la régie du restaurant municipal de Chadrac
6- Révision des tarifs du restaurant municipal au 1° janvier 2024
7- Mise en place des TAP pour l’année scolaire 2023/2024 avec la Maison Pour Tous de Chadrac
8- Affectation d’une subvention complémentaire 2023 à l’association VMAC
9- Délibération portant création d'emplois permanents contractuels de droit public
10- Renouvellement de la convention avec la SEM Cap Tourisme 43 pour la mise à disposition d’un agent chargé de
la communication
11- Dénomination de voies publiques
12- Demande de subvention DETR 2023 pour des travaux d'urgence sur un mur de soutènement rue des Vignes
13- Demande de subvention au CEREMA pour des travaux d'urgence sur un mur de soutènement rue des Vignes
14- Demande de subvention DETR 2024 pour des travaux de voirie
15- Avenant N°1 au marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de démolition/reconstruction des vestiaires de
football
16- Adoption d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la commune de Chadrac et le conseil départemental 43
pour le développement de la lecture publique
17- Adoption d'une convention avec le CDG 43 pour le référent déontologue pour les élus
18- Travaux de renouvellement en LED de l'éclairage public
19- Dérogation au repos dominical des commerces de détail au titre de l’année 2024
20- Approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy En Velay
21- Versement d’un fonds de concours pour la GEPU à la Communauté d'Agglomération du Puy En Velay pour des
travaux au stade
22- Adoption du procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence « gestion
des eaux pluviales urbaines » à la CAPEV
23- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2022
24- Présentation du rapport d'activités 2022 de la SPL du Velay
25- Questions diverses
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT
1 - Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu’elle a lancé une consultation sur la plate-forme:
https://marchespublics.cdg43.fr pour l'acquisition d'une balayeuse de voirie d'occasion le 1°" juin 2023.
Le retour des offres a eu lieu le 23 juin 2023 à 12 h 00. 3 offres ont été reçues :
- SAML 9/11 RUE GUSTAVE EIFFEL 91350 GRIGNY AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024 0i C1 A-DE Reçu le 08/02/2024
- SAS PERIE France ZAC DE LA FONTANILLE 2 — 13 RUE JULIEN CHAMPELOS—63370-LEMPDES
- SAS LEMONIER ZA DU CARRFOUR DES BIARDS — 50 540 ISIGNY LE BUAT
L'offre classée la mieux disante est l'offre de l’entreprise SAML pour un montant de 42 500 € HT.
2- Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu'elle a lancé une consultation sur la plate-forme :
https://marchespublics.cdg43.fr pour la refonte et la maintenance du site internet et en option création du logo de la
mairie de Chadrac ie 30 juin 2023.
Le retour des offres à eu lieu le 20 juillet 2023 à 12 h 00. 25 offres ont été reçues.
L'offre classée la mieux disante est l'offre de l’entreprise STUDIO N 3 - 1 rue Etienne Médicis 43 000 le PUY EN VELAY
pour un montant de 5 110 € HT (hors hébergement)
Travaux rue des Vignes : Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu’une consultation a été lancée par INGé
43 pour des travaux de confortement d’un mur de soutènement au 29 de la rue des Vignes.
3.1 Etudes de sol : 4 BE consultés, retour des offres le 7 novembre 2023 - 12 h 00. 2 offres ont été reçues : AMGV pour
1984 € HT et CELIGEO pour 1 942.80 € HT (+ option 592 € HT). L'offre classée la mieux disante est l'offre de CELIGEO
retenue.
3.2 Travaux : 3 entreprises consultées, retour des offres le 7 novembre 2023 — 12 h 00. 3 offres ont été reçues : BERARD
pour 4 475 € HT, ODTP 43 pour 7 485 € HT et ARNAUD pour 9 179 € HT. L'offre classée la mieux disante est l'offre de
BERARD retenue.
Décision budgétaire du maire prise en application de l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales
Objet: M57 fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative N°1 portant virement de crédits du budget annexe
cellules commerciales
Section Dépenses Chapitres Articles Objet
Fonctionnement -1 800.00 € 023 023 virement à la section d'investissement
Fonctionnement + 500.00 € 011 60612 Fournitures non stockable énergie, électricité
Fonctionnement + 500.00 € 011 60613 Fournitures non stockable chauffage urbain
Fonctionnement + 800.00 € 011 614 Charges locatives et de copropriété
Section Dépenses Chapitres Articles Objet
Investissement | -1 800.00 € 021 021 virement de la section de fonctionnement
Investissement +1 800.00 € 16 1641 Emprunt en euros
Objet : M57 fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative N°1 portant virement de crédits budget général
Section Dépenses Chapitres Articles Objet
Investissement | -2 880.00 € 21 2111
Investissement | +2 880.00 € 20 202 Modification simplifiée PLU
Objet : M57 fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative N°2 portant virement de crédits budget général
Section Dépenses Chapitres Articles Objet
investissement | -10 000.00 € 21 2181
Investissement | +10 000.00 € 20 2051 Site internet
1- Délibération N° 2023-05-01 Validation du PV du Conseil Municipal du 29 septembre 2023
Rapporteur: Mme le Maire
Le Conseil Municipal de CHADRAC s'est réuni en Mairie pour une séance ordinaire du Conseil Municipal sur convocation de
Mme le Maire du 28 novembre 2023 envoyée au domicile des conseillers municipaux. AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024 01 O1 A-DE Reçu le 08/02/2024
Sur 23 membres en exercice :
13 Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA,
M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, Mme Marie VERNAUDON, M Loïc JOUSSOUYS,
Mme Mathilde MOUCHON et M Alain GIBERT.
6 Pouvoirs : M Dominique ROCHER à M Frédéric MENINI, M David FARGETTE à Mme Corinne BRINGER, Mme Céline BERNARD
à M Franck ALLEGRE, M Christophe CELLIER à Mme Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à Mme Nicole LEVET, Mme Magalie
ALLIBERT à M Alain GIBERT
4 Absents/Excusés : Mme Martine JOUVE, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU VAILLE
Mme Hélène De ALMEIDA et M Frédéric EYRAUD ont assuré le rôle de secrétaires de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
Rappel! de l’ordre du jour :
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L.2122-22 4° du CGCT
Décision budgétaire N°1 prise par Mme le Maire en application de l’article L.5217-10-6 du CGCT
1- Adoption du PV du conseil municipal du 9 juin 2023 : vote à l'unanimité
2- Clôture des budgets annexes atelier-relais et cantine : vote à l'unanimité
3- Expérimentation du Compte Financier Unique : vote à l’unanimité 4-_ Approbation des modalités de détermination du coût moyen d'un élève scolarisé sur l'année 2022-2023 à l'école
primaire de Chadrac pour la facturation des élèves en classe ULIS : vote à l'unanimité
5- Mise en place des TAP pour l’année scolaire 2023/2024 avec la Maison Pour Tous de Chadrac : ajourné
6- Adoption d’une convention de prestation de services entre la Commune et l'association Groupe Objectif: vote
à l'unanimité
7-__ Adoption d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux de Haute-Loire : vote à l'unanimité
8- Affectation d’une subvention complémentaire 2023 à l'association VMAC : ajourné 9- Adhésion à la plateforme de vente en ligne Acheteza et adoption d'une convention pour compte de tiers avec la
Communauté d'Agglomération du Puy en Velay : vote à l'unanimité
10- Présentation du rapport d'activité 2022 de la CAPEV : pas de vote
11- Questions diverses
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents
2 - Délibération N° 2023-05-02 : Décision modificative N°1 du budget général 2023
Rapporteur : M Serge DEFIX
Monsieur Serge DEFIX explique aux membres du conseil municipal que l'exécution du BP 2023 du budget général appelle
des modifications budgétaires en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et d'investissement.
Les modifications apportées au BP 2023 sont les suivantes : AR Prefecture
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DEPENSES FONCTIONNE
Articles Objet / Chapitre DM1
60613|Chauffage urbain 3 000,00 €
023] Virementà la section d'investissement -35 042,74 €
60622| Carburant 1 000,00 €
60632] Fournitures de petit équipement 3 000,00 €
60636| Vêtement de travail 1 500,00 €
61351} Location matériel roulant 500,00 €
615228] Entretien et réparation autres bâtiments 500,00 €
61551] Matériel roulant -6 000,00 €
61558] Autre entretien de matériel 6 000,00 €
6168| Autres primes d'assurance 1 000,00 €
6184, Versement organismes de formation 500,00 €
6228) Divers 1 000,00 €
6232] Fêtes et cérémonies 1 500,00 €
6261| Frais d'affranchissement -500,00 €
6262| Frais de télécommunication -1 000,00 €
6281| Concours divers 284,63 €
6283] Frais de nettoyage -7 000,00 €
63512| Taxes foncières -72,00 €
6336] Cotisations au CDG et CNFPT 5 000,00 €
64113] NBI 4 000,00 €
64131| Personnel non titulaire 22 000,00 €
64132| SFT personnels non titulaires 4 000,00 €
6451] URSSAF 5 000,00 €
6541| Créances irrécouvrables 6 000,00 €
673| Titres annulés 800,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 969,89 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
Articles Objet / Chapitre DM1
6459]Remboursement sur autres charges sociales S 941,33 €
706888 |Autres prestations de services 1210,50 €
7088|Autres marchandises 236,00 €
732221| FPIC 29 313,00 €
73223{Fonds péréquation recettes fiscales -29 313,00 €
742|Dotations aux élus locaux 333,00 €
7458]Autres dotations d'apprentissage et de formation prof 3 052,90 €
74748] Autres communes 836,64 €
7484|Dotation de recensement 4772,00 €
75888| Autres produits divers de gestion courante 463,03 €
773|Mandats annulés 124,49 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 969,89 € AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024 01 O1 A-DE Reçu le 08/02/2024
Immobilisati c opérati
21318 opération 0065|Vestiaires de football 2341,52€
2151 opération 0039[Voirie 60 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE INVESTISSEMENT 62 341,52 €
RECETTES INVESTISSEMEN
Atticles Objet / Chapitre DM
-021|[Virement section de fonctionnement -35 042,74 €
10226|Taxe d'aménagement 46 501,44 €
1328[Autres subvd'investissement 50 882,82 €
TOTAL DEPENSES DE INVESTISSEMENT 62 341,52 €
La délibération a été adoptée à l'unanimité
3- Délibération N° 2023-05-03 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2024
Rapporteur : M Serge DEFIX
Monsieur Serge DEFIX explique que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Ilest proposé au conseil municipal de permettre à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite de 25 % avant l'adoption du BP 2024 qui devra intervenir sur les mois de mars où d’avril
2024.
1. EPE D'i 2: Sens Ci e tion |_ SERVICES 8p DM2 DM3 TOTAL 25% CREDIT D 202 2880, D 204182 LL 7470,59 1867, D 2051 1 SOUS TOTAL CHAPITRE 20 SANS OPERATION 7470,59 203! 5087,65 D sl 0071 40 8000,00
è 204182 0012 20 96055,17] 24013,79
SOUS TOTAL CHAPITRE 20 AVEC OPERATION 104055,17 260:
2111 150000, 2 21318 3
21534
215738
2158
21828
21831
21841
21848 el
2181 10000,
2188
OUS TOTAL CHAPITRE 21 SANS OPERATION 296830, 284:
21312 0063 30000,
21318 5 6 524146,43 526487,
2151 2 -86055,17[_ - -11305
2151 20 38913,61 98913,61|
2151 60000,
21531 5 35000,
2185 70
2188 7
SOUS TOTAL CHAPITRE 21 AVEC OPERATION 75
D 261 300,
SOUS TOTAL CHAPITRE 26 SANS OPERATION
TOTAL 15705 1162002,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ulolo[s[o]o[olo[cio
[sis
olofololojoiols AR Prefecture
043-214300669-20240205-2024 O1 0: £-DE Reçu le 08/02/2024
4 - Délibération N° 2023-05-04- Admission en non-valeur de créandésirrécouvrables
Rapporteur : M Serge DEFIX
M Serge DEFIX explique aux conseillers municipaux que les services de la trésorerie ont transmis un état des créances
irrécouvrables à la mairie, Ces créances s’échelonnent sur les exercices comptables 2014 à 2022 et représentent la somme
de 1 312.55 €. Les motifs de non-recouvrement des sommes dues sont les suivants : sommes à recouvrer inférieures aux
seuils de poursuite, certificat d’irrécouvrabilité pour le débiteur, perquisitions et demandes de renseignements négatives
et PV de carence. Elles concernent des créances irrécouvrables pour la cantine scolaire, pour des droits de place et marché
et pour un encart publicitaire dans le bulletin municipal.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
5 — Délibération N° 2023-05-05- Elargissement du mode de recouvrement des recettes de la régie du restaurant
municipal de Chadrac
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que la commune qui un service de restauration municipale à
destination des différents usagers est dotée d’une régie de recettes qui acceptait uniquement des paiements en chèques
bancaires et en espèces. A partir de janvier 2024, les usagers du service pourront faire un paiement en ligne par carte
bleue via la plateforme Achetez'a. Dès lors, il convient d'autoriser ce mode de recouvrement et de modifier les articles
et 5 de la régie de recettes.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
6- Délibération N° 2023-05-06- Révision des tarifs du restaurant municipal au 1° janvier 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que pour répondre à la demande des usagers et se conformer à la
règlementation en vigueur la municipalité a décidé à partir du 1% janvier 2024 de proposer à certains usagers du
restaurant municipal un service numérisé pour l’achat des tickets de cantine à partir du site internet de la commune.
Les réservations de repas à la cantine devront se faire 48 heures avant le jour de la consommation du repas avec une
annulation possible sans pénalité le jour « J » avant 8 h 00. Après 8 h 00 le repas réservé et payé d’avance ne sera pas
remboursé à l'usager. Si la réservation des repas se fait après le délai de 48 heures une majoration des tarifs de 2 € sera
appliquée sur le prix initial du repas à partir du 1% janvier 2024 comme suit :
Enfants Tarifs sans Tarifs avec
majoration majoration
Ecole enfant de la commune 3.90 € 5.90 €
Ecole enfant extérieur à la Commune 475€ 6.75 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ibération N°2023-05-07 : Mise en
la Maison Pour Tous de Chadrac
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
lace des Temps d'Animation Périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024 avec
Monsieur Jean-Paul NICOLAS explique aux conseillers municipaux que la MPTC organise et gère les TAP depuis la rentrée
scolaire 2021-2022.
Les TAP seront reconduits sur toute l’année scolaire 2023-2024 au sein du groupe scolaire Henri Gallien et ouverts sur
inscription à tous les élèves volontaires des écoles maternelles et élémentaires. La municipalité se chargera de la
coordination des TAP et la Maison Pour Tous de leur organisation en concertation avec les directeurs d'écoles
{constitution des groupes, élaboration des plannings, recherche des intervenants et rémunération ….}. Conformément à
la convention pluriannuelle d'objectifs avec la MPTC {délibération N°2021-03-04) et notamment son article 9
« dispositions financières » la MPTC facturera ces prestations de services à la municipalité.
Monsieur Jean-Paut NICOLAS souligne que la collectivité supportera l'intégralité du coût des TAP sans solliciter la
contribution financière des familles. AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024 01 O1 A-DE Reçu le 08/02/2024
À + RARE RD A EAN RADAR) À 4 Hire Ont quitté l'assemblée sans prendre part aux débats et aux votes:
Nicole LEVET, M Dominique ROCHER, M Franck ALLEGRE {pouvoir à M Jean-Paul NICOLAS).
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents
8- Délibération N°2023-05-08 : Affectation d’une subvention 2023 complémentaire à l'association VMAC
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’association VMAC bénéficie d’une subvention
municipale pour assurer le fonctionnement du centre social de Chadrac et du centre de loisirs enfants.
Depuis le 1° juillet 2023, l'association VMAC ne gère plus l’activité du multi-accueit (crèche) sur décision du conseil
d'administration qui a décidé de retirer son dossier de candidature auprès de la Communauté d'Agglomération dans le
cadre de la procédure de délégation de service public (DSP) lancée par l'intercommunalité pour la gestion sur 5 ans du
multi-accueif,
Une première aide de 20 000 € a été accordée par la municipalité de Chadrac lors du conseil municipal du 12 avril 2023
(délibération N°2023-02-06) pour accompagner l'association dans l’exercice de ses compétences. Il avait été précisé que
l'examen d’une subvention complémentaire pourrait intervenir au cours de l'exercice budgétaire 2023 selon les
évolutions des activités de l'association.
Madame le Maire propose de délibérer pour accorder une subvention complémentaire de 20 000 € à l'association au
titre de l’exercice 2023.
Ont quitté l'assemblée sans prendre part aux débats et aux votes : M Jean-Paul NICOLAS, Mme Hélène DE ALMEIDA, M
Serge DEFIX, Mme Nicole LEVET et M Franck ALLEGRE (pouvoir à M Jean-Paul NICOLAS).
La délibération est adoptée à lunanimité des présents
9- Délibération N°2023-05-09 : Création d'emplois permanents d'agents contractuels de droit public
Rapporteur: Mme le Maire
Madame le Maire indique que la création d'emplois permanents d'agents techniques contractuels de droit public est
justifiée par le départ en retraite d'agents titulaires des services techniques. Ces emplois correspondent aux grades
d’adjoint technique cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C, filière technique. La durée hebdomadaire de
service afférente est fixée à 39 heures avec jours de RTT ou 35 heures sans ARTT.
Madame le Maire ajoute que si l'emploi en question n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un
agent contractuel en application de l'article L332-8 du code général de fa fonction publique,
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans, À l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10- Délibération N°2023-05-10 : Renouvellement de la convention avec la SEM Cap Tourisme 43 pour la mise à
disposition d'un agent chargé de la communication
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS expose aux membres du conseil municipal que la commune souhaite renouveler le
partenariat avec la SEM Cap Tourisme 43 pour le recrutement d’un agent chargé de la communication. Cet agent est
recruté par la SEM et mis à disposition de la commune pour une temps de travail à un mi-temps.
L'agent aura pour missions principales :
La création du site internet de la commune et sa gestion AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024 O1 C1 A-DE
Reçu le 08/02/2024
- La participation à la définition de la politique de communichhien-deta-cemmune
- L'animation et la mise en œuvre de la politique de communication de la commune (gestion des réseaux sociaux,
communiqué de presse, conférences de presse, panneau pocket, panneau d'information, bulletin municipal...)
Cette mise à disposition est subordonnée à la signature d'une convention de mise à disposition, conclue entre
l'administration d'accueil et l'employeur du salarié intéressé, qui doit recevoir l'accord de celui-ci. Cette convention,
soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante, prévoit les modalités du remboursement à l'employeur privé des
rémunérations, charges sociales, frais professionnels et avantages en nature des intéressés.
Madame le Maire a quitté la salle au moment du vote et n’a pas pris part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
11- Délibération N°2023-05-11 : Dénomination de votes publiques
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS explique au conseil municipal que dans le cadre du plan d'adressage, la commune doit
qualifier sa base adresses locales et dénommer le cas échant les voies publiques et privées qui sont dépourvues
d'appellation. Dès lors, il est apparu nécessaire de créer les voies suivantes sur des voiries déjà existantes et dépourvues
d'appellation comme suit :
- Impasse des cyprès
- Impasse des pins
- {mpasse Jean Joulian
- Impasse du côteau
- Rue des elfes
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12- Délibération N°2023-05-12 : Demande de subvention DETR 2023 pour des travaux d'urgence sur un mur de
soutènement rue des Vignes
Rapporteur : Mme le Maire
Madarne le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune doit entreprendre des travaux d'urgence
pour la consolidation d'un mur de soutènement de la voie publique situé au 29 de la rue des Vignes. Une mission de
conseil a été confiée à INgé 43 qui a réalisé un diagnostic du mur et rédigé un cahier des charges pour entreprendre sa
consolidation.
L'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 au titre de l'enveloppe réservée àdes
travaux d'urgence peut accompagner financièrement la commune avec une aide de 44 808 € sur un montant prévisionnel
estimé à 89 617.50 € HT.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13- Délibération N°2023-05-13 : Demande de subvention au CEREMA pour des travaux d'urgence sur un mur de
soutènement rue des Vignes
Rapporteur : Mme le Maire
Toujours dans le cadre des travaux d'urgence pour la consolidation d'un mur de soutènement de la voie publique situé
au 29 de la rue des Vignes, Mme le Maire précise qu’une demande de subvention sera déposée au CEREMA avec une
aide de 26 885 € sur un montant prévisionnel de travaux estimé à 89 617.50 € HT.
La délibération est adoptée à l'unanimité. AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024 01 O1 A-DE Reçu le 08/02/2024
act 4 a 14- Délibération N°2023-05-14 : Demande de subvention DETR 2024
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS explique aux membres du conseil municipal que la commune va entreprendre des travaux
de réfection de voirie communale, Ces travaux qui devraient se dérouler au cours de l’année 2024 concernent :
- Larue du 19 Mars
- La rue du Centre
- Les trottoirs de la rue des cités
Une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 sera déposée en
préfecture pour un montant de 34 060 € sur un montant total de travaux de 85 150 € HT.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
25- Délibération _N°2023-05-15 : Avenant N°1 au contrat de maîtrise d'œuvre de l'opération de
démolition/reconstruction des vestiaires de football
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS rappelle que la commune de Chadrac s'est engagée dans une opération de
démolition/reconstruction des vestiaires de football. La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à l’équipe de
maîtrise d'œuvre MAGAUD architectures, AVP économistes, AVP ingénierie fluides, BET Rochard et associés structures.
Le marché de maîtrise d'œuvre initial a été notifié selon le forfait provisoire sur la base d’une estimation prévisionnelle
travaux de 530 000 € HT {valeur estimée en 2020) avec un taux de rémunération pour la maîtrise d'œuvre de 7.50 % soit
39 750 € HT. Le nouveau montant pour les travaux après consultation des entreprises s'élève à 822 000 € HT. Le forfait
définitif de rémunération pour la maîtrise d'œuvre a été arrêté à 49 320 € HT avec une diminution du taux de
rémunération de 7.50 % à 6.00 %.
Dès lors, le nouveau montant du marché de maîtrise d'œuvre s'établit comme suit :
Maîtrise d'œuvre
Marché initial HT 39 750,00 €
Avenant N°1HT 9 570,00 €)
Total marché HT 49 320,00 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16- Délibération N°2023-05-16 : Adoption d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la commune de Chadrac et le
conseil départemental 43 pour le développement de la lecture publique
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d'objectifs et de moyens adressé par le Département de la Haute-
Loire afin d'assurer un service d'appui au développement de la lecture publique dans notre commune. Une trajectoire
d'évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population.
Ce contrat d’une durée de 5 ans se décline en 3 objectifs principaux : - Permettre à l'ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les conditions définies par
le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique ;
- Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé
- Permettre à la bibliothèque de la commune d'intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque
Départementale afin de bénéficier de ressources, de formations, d'outils, de conseils et d'informations partagées.
La délibération est adoptée à l'unanimité, AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024 01 C1 A-DE
Reçu ie C8/02/2024a
DG-43 1 74 4 £ tdéontel rérérentaéenter 17- Délibération N°2023-05-17 : Adoption d'une convention avecl
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal que tout élu de la collectivité doit être en mesure de
consulter un référent déontologue afin d'obtenir tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés
dans la charte de l'élu local prévue à l’article L1111-1-4 du CGCT.
Plutôt que chaque collectivité désigne son propre référent déontologue, le CDG43 propose d'assurer la gestion
administrative relative à la mission de référent déontologue pour les élus qui sera assurée par le référent déontologue
du CDG69. Le CDG69 qui assure déjà la mission de référent pour les agents a désigné un référent qui dispose des
compétences et garanties d'indépendance nécessaires à l'exercice de la mission de référent déontologue pour les élus.
Pour adhérer à ce service, financé par le CDG 43, il est nécessaire de signer une convention avec le CDG 43.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18- Délibération N°2023-05-18 : Travaux de renouvellement en LED de l'éclairage public
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS expose aux membres du Conseil Municipal que la commune prévoit de renouveler en LED
son parc d'éclairage public et souhaite engager cette transition par tranches annuelles de travaux.
Les opérations concernées, réalisées sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire,
sont susceptibles d’être subventionnées à hauteur de 33% du montant H.T. des travaux dans le cadre du Fonds Vert,
dispositif financier mis en place par l’Etat.
Une première tranche de travaux concernera l'éclairage public le plus énergivore avec le passage en LED d'environ 80
points lumineux situés : Boulevard Montgiraud, la Petite Mer, montée de Chadrac, Route de Figeon et une partie de la
route de l'Observatoire.
Si le projet bénéficie du Fonds Vert, le reste à charge pour la commune sera de 17 911,27 € HT sur un total travaux de
54 276.57 € HT. En l’absence de subvention du Fonds Vert, la participation communale sera alors de 29 852,11 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
19- Délibération N°2023-05-19 : Dérogation au repos dominical des commerces de détail au titre de l’année 2024
Rapporteur: Mme le Maire
Madame la Maire rappelle que chaque année, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, au titre de sa
compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » engage une concertation avec les
Communes de l'unité urbaine du Puy-en-Velay et les Communes disposant d'une Grande et Moyenne Surface GMS de
façon à tendre à une position partagée et commune sur le nombre et la répartition de ces dimanches du Maire.
Au terme de cette concertation et après consultation des partenaires économiques, des organisations de salariés, le
conseil municipal est appelé à fixer à S les dérogations au repos dominical pour l'année 2024 pour l'ensemble des
commerces de détails, selon une répartition par domaine d'activité, comme suit :
Commerces de détail automobile : Commerces de détail alimentaire :
14 janvier 2024- 17 mars 2024
16 juin 2024 - 15 septembre 2024 - 1,8, 15, 22 et 29 décembre
13 octobre 2024
Commerces de détail de jeux et de jouets : Autres commerces de détail 24 novembre 2024
1, 8,15 et 22 décembre 2024 - 24 novembre 2024
- 1,8, 15 et 22 décembre 2024
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10 AR Prefecture
043-214300469-20240205-2024 01 01 A-DE Reçu le 08/02/2024
20- Délibération N°2023-05-20 : Approbation des statuts de la Com
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Monsieur Jean-Paul NICOLAS présente aux membres du conseil le projet de modification des statuts de la communauté
d'agglomération du Puy En Velay.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
21- Délibération N°2023-05-21 : Versement d’un fonds de concours pour la GEPU à la Communauté d'Agglomération
du Puy En Velay pour des travaux au stade
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay au titre de sa compétence GEPU souhaite reprendre un réseau d’eau
pluviale au stade et que dans ce cadre il est envisagé le versement d’un fonds de concours par la commune représentant
50 % du coût HT des travaux soit 3 250 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22- Délibération N°2023-05-22 : Adoption du procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert
de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à la CAPEV
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Dans le cadre du transfert de la compétence GEPU à La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay il est prévu d'établir un PV de mise à disposition de biens entre la commune et la CAPEV.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
23- Délibération N°2023-05-23 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau 2022
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Le rapport annuel est présenté aux conseillers municipaux. Cette présentation n’appelle pas de vote.
24- Délibération N°2023-05-23 : Présentation du rapport d'activités 2022 de la SPL du Velay
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Le rapport annuel est présenté aux conseillers municipaux. Cette présentation n’appelle pas de vote.
La séance est levée à 21h 25
Chadrac le 6 décembre 2023
Secrétaires de séance
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