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Déliberation - 202414 COMPTE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202414 COMPTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE 20924744
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 31 - Haute-Garonne
— MUNICIPAL
£« en exercice 11
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+ présents 11
P De la commune BARBAZAN + votants 11
# Ale absents 0 | Séance du 02 avril 2024 à 18 heures 00
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# Date de convocation:| LeC il Municipal d : é s' 26 mars 2024 e Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
F Mme STRADERE Michèle ne
BTdT PE 63 gpublicié, publication,
elations publiques
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SOUS-PREFEGTURE DE SAINT
GAUDENS BAUDENS æ Étaient présents :
mes BOLEA Maryse, WINTERSTEIN Martine, VEYRIES Nadine,
ARIES Fabienne, Mrs MAURETTE Bernard, BALLARIN Jacques,
MADET Michel, DELORT Thierry, SALES André, VALLE Anthony 4
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard 5 Æ
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& Selon l'instruction comptable M7, le compte 623 « Publicité,
publications, relations publiques » sert à imputer les dépenses relatives laux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses 7 génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.
La collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier l'utilisation des
fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623 « Publicité, ‘ publications, relations publiques ».
Aussi, Madame le Maire propose d'imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » les dépenses engagées dans le cadre d'évènements organisés par la commune, tels que :
e Les frais liés à l'organisation de repas:
+ Les fleurs, bouquets et autres présents offerts à l'occasion de divers
évènements : mariages, décès, naissances, départ à la retraite,
récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, sans oublier les commémorations et fêtes nationales ;
+ Les diverses manifestations : concerts, manifestations culturelles,
location de matériel (podiums, chapiteaux, ..) ;
+ Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux
évènements précités ;
+ Les frais liés aux différentes réunions et formations se déroulant sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les
conditions ci-dessus concernant le compte 623.
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Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture de Saint-
Gaudens. R A Barbazan, le 3 avril 2024 Lee ue
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Mod. 540330-04/22 Fabrègue Enireprise lobelisée amas