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Déliberation - 202623 Détail du compte publicité publication relations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202623 Détail du compte publicité publication relations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 31 - Haute-Garonne
| MUNICIPAL ! Nombre de conseillers
* en exercice 13
|” RIÉeenE 18 De la commune BARBAZAN !+ votants 13
+ absents 0 Séance du 16 avril 2026 à 18 heures 00
| exclus 0
! Date de convocation : . Le : x 2 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 01 avril 2026 | ‘ . : .
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de : 10 avril 2026 rene
SOUS-PRÉFECTURE
Objet Mme STRADERE Michèle
Détail du compte 2 2 AVR. 2026
publicité, publication
relations publiques. SAINT-GAUDENS
Étaient présents :
Mmes BOLEA Maryse, WINTERSTEIN Martine, ARIES Fabienne,
VEYRIES Nadine, LABASSA-BEDEL Sylvie, BOLEA Maëva, Mrs
SALES André, MAURETTE Bernard, PREY Stéphane, SUSANNE
Denis, DULAC Pierre-Jean, MADET Michel.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Selon l'instruction comptable M57, le compte 623 « Publicité,
publications, relations publiques » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.
La collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier l’utilisation des
fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
Aussi, Madame le Maire propose d'imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » les dépenses engagées dans le cadre d'évènements organisés par la commune, tels que :
- Les frais liés à l'organisation de repas;
* Les fleurs, bouquets et autres présents offerts à l'occasion de divers
évènements : mariages, décès, naissances, départ à la retraite,
récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, sans oublier les commémorations et fêtes nationales ;
- Les diverses manifestations : concerts, manifestations culturelles,
location de matériel (podiums, chapiteaux, ..) ;
+ Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements précités ;
+ Les frais liés aux différentes réunions et formations se déroulant sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les
conditions ci-dessus concernant le compte 623.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
A Barbazan, le 17 avril 2026 Le Mair