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Procès Verbal - PV+séance+du+9+février Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+9+février)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 9 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 9 février à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 1er février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE.

Etaient présents : Frédéric PRADERE – Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ - Christel PATAY - Jean DULUC- Valérie HUGUET - Cyrille LANOUE - Nathalie BELLEGARDE - Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY - Isabelle DUPOUY - Marc GAILLARD – Christophe DOUET Absents excusés :

Jean CASTAING

Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ

Le compte-rendu de la précédente réunion du 12 janvier 2024 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents. Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter les points suivants :

 Rénovation de l’auberge : avenant 1 – lot 6 – menuiseries extérieures

 Autorisation de défrichement pour la ferme solaire

Cet ordre du jour modifié est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.

Rénovation de l’auberge : avenant N°1 en plus-value – lot 6

2024_DEL_010

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché du lot menuiseries extérieures du programme de rénovation de l’auberge. Un devis a été demandé à l’entreprise SOFED, titulaire du lot 6, pour la fourniture et la pose d’une porte pour l’étage du bâtiment extérieur, prestation non prévue dans le marché initial. Il s’élève à la somme de 2077,72€ HT.

Marché initial : 52 890,88 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 2 077,72 € HT

Nouveau montant du marché: 54 968,60 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 2 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d’approuver le devis en plus-value de l’entreprise SODEF dont le montant global s’élève à la somme de 2077,72 € HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.Rénovation de l’auberge : avenant N°1 en plus-value – lot 10

2024_DEL_011

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché du lot enduits extérieurs du programme de rénovation de l’auberge. Un devis a été demandé à l’entreprise DUVIGNAU, titulaire du lot 10, pour une adaptation technique survenue en cours de chantier, travaux non identifiables avant le décrépit des murs de façades. Il s’élève à la somme de 2252.20€ HT.

Marché initial : 9 131.09 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 2 552.20 € HT

Nouveau montant du marché: 11 683,29 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 2 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d’approuver le devis en plus-value de l’entreprise DUVIGNAU dont le montant global s’élève à la somme de 2552.20 € HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Auberge Caule – Promesse de vente de fonds de commerce incorporée dans un contrat de location-gérance

2024_DEL_012

L’ouverture de l’auberge Caule étant programmée au 1er avril 2024, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de finaliser le contrat de location-gérance avec l’exploitante, Madame Karine LABASTE.

Chaque élu a été destinataire du projet de contrat, annexé à la convocation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 Désigne comme faisant partie du fonds de commerce de l’auberge Caule : o L’enseigne, le nom commercial et l’achalandage

o La licence 4

o Le mobilier commercial et le matériel d’une valeur de 63.644,26 € HT  Fixe le montant mensuel de la location à 1800€ HT (2160€ TTC) ;

 Fixe la durée du contrat à 3 années renouvelables du 1er avril 2024 au 31 mars 2027 ;

 Accepte les termes de la promesse de vente du fonds de commerce à l’issue de 3 années de location minimum, incorporée dans le contrat de location gérance ;  Accepte les autres conditions mentionnées dans ce contrat ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente incorporée dans le contrat de location gérance avec Madame Karine LABASTE.

1 abstention d’Isabelle DUPOUYMaîtrise d’œuvre aménagement du bourg – Montant définitif

2024_DEL_013

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec le groupement EL PAYSAGE / BEMOGE pour la phase 1 de l’aménagement du bourg, conformément à la délibération du 11 février 2022 pour un montant global de 21 879.12€ HT sur la base d’un marché de travaux de 279 712€.

Le montant définitif du marché de travaux s’élevant à la somme de 344 229,03€ HT, il convient de réactualiser le montant de la mission de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

 Accepte le montant réactualisé de la mission de maîtrise d’œuvre qui s’élève à la somme de 22 339,83€ HT dont 17912,34€ HT pour BEMOGE et 4427,49€ HT pour EL PAYSAGE

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre modificatif.

Reboisement par plantation – travaux supplémentaires

2024_DEL_014

Jean DULUC rappelle au conseil municipal que par délibération du 15 décembre 2023, les travaux de reboisement de la parcelle 18-2 à Branelongue sur 10,98 ha ont été confiés à la société ALLIANCE pour la somme de 11002,62€ HT.

Il propose de rajouter 2ha 22a 80ca afin d’obtenir un découpage plus simple de la parcelle.

Il présente le devis d’ALLIANCE pour ce reboisement supplémentaire qui s’élève à la somme de 2171.97 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de confier ce reboisement supplémentaire à la société ALLIANCE.

Vente de pins du domaine communal

2024_DEL_015

Sur proposition de la forêt, le conseil municipal décide d’organiser une vente de pins d’éclaircie au stère en bord de route, par soumissions cachetées.

Les offres devront être déposées ou parvenir en Mairie avant 15 mars à midi selon les clauses et conditions définies dans le cahier des charges annexé à la présente délibération.

LOT Eclaircie N° parcelle

forestière

Section

cadastrale

Surface

en ha

1 E4 9 A0078 –

A0075

7.760

E4 25 H0790m 3.296E2 10 A0120 – A0119 10

2 E2 12 C0971 0.9121

E1 13 C0097k 0.5661

E1 16 G0364 –

G0372j

12,70

Monsieur le Maire présidera la commission d’ouverture des plis et d’analyse des offres qui sera composée de Frédéric PRADERE – Stéphane LASSERRE – Jean-Paul DULUC – Christel PATAY – Isabelle DUPOUY – Jean CASTAING – Christophe DOUET.

Le procès-verbal d’analyse des offres sera présenté en séance du conseil municipal qui décidera de l’attribution des différents lots.

Décision portant sur une autorisation de défrichement en vue de créer une ferme solaire 2024_DEL_016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations en date du 17 novembre 2017 et du 04 décembre 2020 portant sur la location d’environ 100,13 Ha de terrain en vue de l’installation d’une centrale solaire et la signature d’une promesse de bail emphytéotique avec la société ARKOLIA Energies. Il rappelle également l’obtention de l’autorisation de défrichement pour le projet en date du 22 décembre 2023, puis du permis de construire en date du 16/01/2024. Il rappelle également la mise à disposition de 33,32ha de surfaces mises à disposition pour mise en œuvre des mesures de compensation écologique dans le cadre de la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées, actuellement en instruction auprès de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Considérant que conformément à l’article L.311-1 et suivants du code forestier, il est nécessaire de solliciter, auprès des services de la Préfecture, l’autorisation de défricher une partie de ces parcelles sur une superficie de 6 ha pour la compensation fadet des laîches (maintien de milieux ouverts) et de fournir tous les documents à l’instruction de cette demande

La parcelle concernée est la suivante : A5, A6 partiellement, soit sur une surface de 6 hectares.Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’Accepter de donner pouvoir à la société Arkolia Invest 94 pour constituer et déposer

la demande d’autorisation de défrichement des parcelles susmentionnées ;

 D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de

défrichement notamment un mandat pour l’instruction du dossier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à l’octroi d’un

mandat donnant pouvoir à Arkolia Invest 94 d’effectuer la demande de défrichement.Informations diverses

 Présentation du plan communal de sauvegarde : Le document en cours de

finalisation est présenté au conseil municipal

 Réserve communale de sécurité civile : chaque élu a été destinataire de l’arrêté

portant règlement intérieur

 Création du réseau élus pour agir : Isabelle DUPOUY se propose pour être élu

référent pour la commune d’ONESSE-LAHARIE

 Carte scolaire : une ouverture de classe est envisagée à la rentrée de septembre

avec une nouvelle répartition des effectifs entre les 2 écoles. La décision devrait

intervenir courant mars

 Projet de centre de loisirs : Un projet de nouveau bâtiment pour le centre de

loisirs est en cours d’étude.

 Prochain conseil municipal le 15 mars 2024.

Décisions du Maire

2-2024 : avenant 1 au marché SOCOTEC de contrôle technique des travaux de

restructuration du gymnase pour la somme de 6290€ HT

3-2024 : mission SPS restructuration du gymnase confiée à VIGEIS pour la somme

de 2850€ HT

4-2024 : vente de souches vertes à BHM au prix de 2€ HT la tonne

5-2024 : Commande à la société ENVOLIS pour un diagnostic des zones humides du

lotissement le petit matin pour la somme de 1100€ HT.

Fin de séance à 20H30

Le secrétaire de séance Le Maire