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Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV++13+FEVRIER+2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Loisirs,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE
Séance du 13 février 2015
L’an deux mille quinze et le treize février, à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 3 février 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING, Maire.
Présents : Jean CASTAING – Chantal LESPESSAILLES – Sébastien MENAUT - Arnaud LARROUY – Marie-Christine DUBOSCQ – Laurent de BAR – Vincent BERDOULET –– Tina VAUGHAN -– Eric KIENLEN Joël CAZAUX ––- Sophie CORNAC - Laëtitia LEFEVRE - Jacky DESJARDINS
Absent excusé :
Hugues ROCHE, procuration à Jean CASTAING
André CHIBRAC, procuration à Vincent BERDOULET
Secrétaire de séance : Sophie CORNAC
Le compte-rendu de la précédente réunion du 18 décembre 2014 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte rendu est signée par tous les membres présents.
Objet : APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS.
2015_DEL_001
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Morcenais en date du 15 Décembre 2014 proposant une modification statutaire.
Considérant la réforme de la Taxe Professionnelle,
Monsieur le Maire, informe l’assemblée qu’il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour instituer le versement de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
Considérant les articles 11 et 29 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, la Communauté de Communes du Pays Morcenais institue une Dotation de Solidarité Communautaire, en cas de perte de ressources liée à la CFE, en direction des communes membres, dont les entreprises se seraient déplacées sur les Zones d’Acticités Economiques de la Communauté de communes du Pays Morcenais.
Cette Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) a le double avantage de pallier au manque de recettes fiscales pour les communes membres, tout en favorisant l’installation d’entreprises sur les zones économiques communautaires.
D’autre part, monsieur le Maire précise que :
Compte tenu des modalités de calcul complexes de cette dotation,
Compte tenu également d’une évolution législative toujours possible en matière de fiscalité d’entreprise,
L’Assemblée communautaire instituera chaque année par délibération un Règlement financier d’Intervention lié à ce mécanisme de solidarité.
En conséquence, monsieur le Maire demande d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Morcenais qui permettrait de mettre en place ce dispositif de Dotation de Solidarité, véritable outil de péréquation communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
DONNE un avis favorable sur le projet de modification statutaire arrêté par la Communauté de Communes du Pays Morcenais en date du 15 Décembre 2014, à savoir : Ajout ARTICLE 7 – Fiscalité : « Mise en place d'une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), régie par les dispositions des la loi n°80-11 du 10 janvier 1980 modifiée, comme outil de péréquation entre les communes et la Communauté de communes du Pays Morcenais. Cette dotation de solidarité communautaire a pour seul objectif de compenser une partie des ressources fiscales perçues par les communes-membre en cas de déménagement d'une entreprise située dans un commune-membre vers une zone d'activité économique de la Communauté.
Le versement de la DSC est subordonné au maintien de l'activité de l'entreprise sur une ZAE de la Communauté de communes du Pays Morcenais. Les modalités d'attribution de la DSC sont définies dans le cadre d'un règlement communautaire adopté par le conseil communautaire, qui constate, par délibération adoptée chaque année, l'existence d'un fait générateur et qui détermine les montants à verser aux communes concernées.». ACCEPTE que cette Dotation de Solidarité Communautaire fasse l’objet annuellement, par délibération communautaire, d’un règlement financier d’intervention instituant le montant alloué aux communes concernées.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document permettant l’approbation de la modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays Morcenais et l’exécution de la présente délibération.
DIT que conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours administratives d’appel, le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Personnel communal
- Recrutement d’un responsable du service technique
Laëtitia LEFEVRE, rapporteur de la commission du personnel, informe le conseil municipal des
travaux de la commission pour le recrutement d’un responsable des services techniques.
5 candidats ont été pré-sélectionnés, 4 ont été auditionnés au cours d’un entretien (1
désistement).
La commission se réunira le vendredi 20 février afin d’examiner à nouveau les profils des 3
candidats retenus et faire éventuellement une proposition de recrutement à Monsieur le
Maire.
Création d’un poste d’agent d’entretien des bâtiments et des espaces verts dans le cadre du
dispositif des contrats d’accompagnement à l’emploi
2015_DEL_002
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, la commission du personnel
propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er mars 2015.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités locales et
leurs groupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle
emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.
La commission du personnel propose d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la
convention avec l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de créer un poste d’agent d’entretien bâtiments et des espaces verts dans le cadre du
dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
- Précise que ce contrat sera d’une durée de 6 mois. - Précise que la durée de travail est fixée à 26 Heures par semaine.
- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec
Pôle emploi pour ce recrutement
- Recrutement d’un agent de restauration scolaire et adjoint d’animation
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement de Madame Sophie
QUINTANA par l’association de la cantine scolaire pour la restauration scolaire et par la
commune pour le poste d’adjoint d’animation en charge des TAP. Madame QUINTANA a
entrepris une formation BAFA afin d’être agréée par la DDCSPP pour l’encadrement des
enfants.
Subvention cantine scolaire
2015_DEL_003
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser un acompte sur la subvention
communale versée à l’association de la cantine scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- De verser dès le mois de Février 2015 un acompte de 15 000€ sur la subvention 2015 à
l’association « cantine scolaire des écoles publiques d’ONESSE-LAHARIE », à valoir sur la
subvention qui sera votée au budget primitif 2015 pour cette association.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif annexée à la présente
délibération.
Subvention à la coopérative scolaire pour le projet piscine de l’école primaire
2015_DEL_004
Arnaud LARROUY adjoint en charge des affaires scolaires présente au conseil municipal le
projet de séjour natation envisagé par l’école primaire au mois de mars. Après avoir pris
connaissance du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1200 €. Les crédits correspondant
seront inscrits au budget primitif de 2015.
- Demande que les projets de sortie scolaire soient présentés dès le 1er trimestre scolaire
- Décide que la subvention prévisionnelle 2015-2016 sera de 55 € par élève participant au
voyage.
Convention centre de loisirs de Morcenx
2015_DEL_005
L’association CLEM qui gère le centre de loisirs de Morcenx, a proposé une nouvelle convention avec
la Commune d’Onesse pour l’année 2015, afin qu’elle participe au financement des frais de séjour en
centre de loisirs des enfants d’Onesse.
Monsieur le Maire rappelle que la commune participait les années précédentes à hauteur de 10 € la
journée, et 5 € la demi-journée.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir la même participation pour l’année 2015 et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Questions diverses :
Mission SPS pour la réhabilitation de l’église : Chantal Lespessailles indique que 3 propositions sont parvenues pour cette mission. Elle propose d’établir un comparatif des prestations et de retenir la meilleure offre. Subventions 1% paysage : Le comité technique départemental a étudié les 6 dossiers présentés par la commune d’Onesse et a effectué les propositions suivantes : Réhabilitation des maçonneries de l’église et du clocher : 30% (67050 €)
Restauration du monument aux morts : 30% (18620 €)
Aménagement paysager des giratoires de Laharie : 50% (6147 €)
Aménagement d’une aire détente nature au Lanot : 30% (6836 €)
Aménagement paysager RD 140 et aire de co-voiturage : dossiers en attente.
Remplacement du chauffage salle polyvalente : Chantal Lespessailles informe le conseil de l’indemnisation complémentaire de 38086,22 € accordée par l’assurance dommage ouvrage, qui s’ajoute à la provision déjà perçue de 39000 €.
Information sur les travaux à l’EHPAD « A noste » : Marie-Christine Duboscq présente le projet d’agrandissement de l’établissement : suppression des chambres doubles ayant une salle d’eau et un WC en les remplaçant par des chambres individuelles avec salle d’eau- douche-WC.
Conférence sur le camp des prisonniers d’Onesse-Laharie : La municipalité décide d’organiser une conférence sur le thème du camp des prisonniers d’Onesse-Laharie le vendredi 08 mai à 17H30 à la salle polyvalente par Monsieur Jean Charles Coumailleau.
Conservatoire de musique des Landes : Tina Vaughan rend compte du vote du conseil d’administration du syndicat mixte du conservatoire des Landes en faveur d’une augmentation de la cotisation 2015. Le conseil municipal regrette cette décision qui alourdit le montant de la participation communale et celle des familles.
Antenne de la médiathèque : En concertation avec la médiathèque du Pays morcenais, le conseil municipal décide d’attribuer le nom de Christine de Rivoyre à l’antenne d’Onesse- Laharie. Une réception sera organisée en sa présence le samedi 18 avril.
Forum des associations : Les municipalités d’Onesse et de Lesperon ont adhéré à l’idée d’une association d’organiser une journée Forum des associations des deux communes. Une première réunion avec les responsables associatifs aura lieu à Lesperon le 09 mars à 19H.
Agenda :
Vendredi 13 mars à 19H : Réunion de la commission des associations
Lundi 23 Mars à 15H : Réunion du CCAS
Lundi 23 Mars à 17H : Réunion du SIAEP
Lundi 30 mars à 18H : Réunion de la commission des finances
Vendredi 10 avril 20H : Réunion du conseil municipal
La secrétaire de séance Le Maire