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Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Déclarations dintentions daliéner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET,
M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints
Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO,
M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Fabien REICHERT,
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
M. Philippe GARROTE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX.
13 - DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER
Monsieur GAILLAT informe l’Assemblée que depuis la dernière séance, aucune suite n’a été donnée aux déclarations d’intentions d’aliéner ci-après :
Vendeurs Acquéreurs Situation du bien
Mme LAGRANGE Jacqueline
M BERGEMAYOU Alain M et Mme SOUITA Abdellah 91 rue Navarrot M et Mme CADOUR Fouad M CHARON Yann 34 ter rue Auguste Peyré Indivision JUNQUA Mme Christine PERETOU 4 rue Jean Moulin
SCI MR SCI PERSPECTIVES Zone Lanneretonne
Mme VYNS Delphine M LETHHOR Laurent Mme LAFON Véronique 7 rue de l'Union
Mme VAN GEMERT FABRE Paula M QUIROS Jean 56 rue Navarrot M WEIDENHAG Jean-Richard M ARENT Patrice 4 rue Joseph Vigneau Consorts GUYOMAR Mme BORDE Céline 12 rue Maytie (Lots 117-56) Consorts LAMONGESSE Non communiqué 17 rue du 11 Novembre M LATAPIE Daniel
Mme Nelly PASCAL Mme MICLO Véronique Rue Navarrot
…/… - 2 -
M et Mme LERDOU UDOY Jacques M DEBONO Eric 1748 route de Bayonne
SARL BT DEVELOPPEMENT M FABRE Vincent Lotissement Darmaillacq (Lot n°22)
Indivision POURTAU M BEHEREBORDE Sébastien 34 avenue du 14 Juillet
Consorts ASCASO M BOYER Thierry 7 rue du Pic d'Anie
Consorts ASCASO M SMAGGHE Francis 15 rue Edouard Herriot
Consorts ASCASO M POUIL Cyril Mme MICHEL Véronique 36 rue des Oustalots
M et Mme NABICA Jérôme Non communiqué 120 A route de Barétous Mme RAPHANEL Céline M ESTEBAN Jean 28 rue Louis Barthou (lot n°2)
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 12 avril 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 20/04/2012
Bernard UTHURRY