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Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Déclarations dintentions daliéner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT,
M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE,
Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX.
9 - DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER
Monsieur le Maire expose que depuis la dernière séance, aucune suite n’a été donnée aux déclarations d’intentions d’aliéner ci-après :
Vendeurs Acquéreurs Situation du bien
M et Mme PEREZ Jean-Paul M BERTAU David 21 boulevard François Mitterrand
Consorts ELZEART M RIVAL Jean-Paul 89 rue Navarrot
M BROCHERIE Bernard
Mme BENATTOU Malika M GALHARRET Didier 23 rue Camou
Indivision BONED Mlle BONPAS Nathalie 5 rue Marguerite de Navarre SARL IMMOBILIER
SAINT-MARTIAL M MACERA Lionel 47 rue Révol (lots 6-15)
SCI FONCIERE CHABRIERES SCI PRAT 9 boulevard Aragon
SARL CONCEPTIMMO Mlle PLAISANT Florence 39 rue Adoue (lots 5-15-20) M CAPDEVIELLE Julien et
Mme BASTAERT Stéphanie M FONTAINE André 19 rue Jean Bonnemason
M GUIRAUD Christian SCI PVA 28 avenue Charles et Henri Moureu
SARL GUIRAUD AUTO SCI PVA 28 avenue Charles et Henri Moureu
M GUILHOU Maurice CONSORTS RODRIGUEZ 7 rue du Coq
M CASTERA Jean-Pierre M SESTIAA Michel Rue Cujas
…/… - 2 -
M MORATELLO Bernard M AMANS Joël Mme JEANBLANC Catherine 8 rue Marcel Pagnol
M WHABI Denis Mme COMBALIER Martine 2 rue des Oustalots (lots 1-3-5)
ABAUZIT Jacques CONSORTS LEMAIRE-BEDOUT 99 rue Labarraque
CONSORTS CAZAUX M MARTINS Mario Mme HELDER Pires 52 avenue de Lasseube
DE OLIVEIRA REIS Joao Mlle AGUIAR Amélie 7 rue Adoue (lot 2)
SCI FABRE DEVELOPPEMENT SCI LASAN 24 rue du 8 Mai
M et Mme ELOUARD Patrick SOCIETE CCIFA 22 rue Adoue
INDIVISION GIMENEZ Mme FLORES Stéphanie 21 rue d'Aspe
DE OLIVEIRA REIS Joao M BONNEMASON Laurent Mlle CAPPELLOSSO Vanessa 7 rue Adoue (lot 3)
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 6 septembre 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 11/09/2012
Bernard UTHURRY