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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 018 com4 avenant convention groupement commande marche erp annexe ta
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 018 com4 avenant convention groupement commande marche erp annexe ta)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le ss &
ID : 059-200041960-20180219-CC_2018_018-DE
Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour
la passation d’un marché public
Vu la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d’un marché public de
vérification réglementaire et de maintenance des extincteurs,
Entre :
La Communauté de communes Pévèle Carembault, dont le siège social est situé – Hôtel de ville, place
du bicentenaire, 59 710 PONT-A-MARCQ, représentée par Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, agissant
en qualité de Président, dûment habilité
Et
Les collectivités adhérentes, représentées par les personnes habilitées à signer la présente convention
par délibération de leur Conseil municipal, désignées ci-après par les termes « les membres »
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT A LA CONVENTION
Par convention, la Communauté de communes Pévèle Carembault et les communes membres du
groupement de commandes ont précisé les modalités d’organisation d’un groupement de commandes
pour la passation d’un marché relatif à la vérification réglementaire des Etablissements Recevant du
Public (E .R.P).
Le présent avenant a pour objet d’acter le retrait des membres suivants du groupement de
commandes :
- La commune de BOUVIGNIES
- La commune de MOUCHIN
- La commune de THUMERIES
- La commune de TOURMIGNIES
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale qui ne sont pas contraires aux
dispositions du présent avenant demeurent applicables.
Vérification réglementaire des Etablissements Recevant du Public (E.R.P) Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le Te
ID : 059-200041960-20180219-CC_2018_018-DE
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa transmission au contrôle de légalité.
Le……… Le……….
A A
Le Président de la Communauté Le Maire de la commune de
de communes Pévèle Carembault
Jean-Luc DETAVERNIER