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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 018 com4 mutualisation convention groupement commande iard tamponne
Document publié le Lundi 24 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 018 com4 mutualisation convention groupement commande iard tamponne)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2022_018
OBJET :
COMMISSION 4
MUTUALISATION
Signature d'une
convention de
groupement de
commandes - IARD -
incendie, accidents, et
risques divers
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 45
Suppléant présent : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 45
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de Communes Pévèle Carembault s'est réuni en visioconférence sous la
présidence de Monsieur Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation du 24 janvier 2022, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric
PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT,
Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian
DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric
SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Luc MONNET, Jean-Paul
VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné procuration :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Vincent PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Thierry BRIDAULT, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 janvier 2022
Délibération CC_2022_018
COMMISSION 4
MUTUALISATON
Signature d'une convention de groupement de commandes - IARD - incendie, accidents, et
risques divers
Le Conseil Communautaire
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de
commandes pour la passation d'un marché public relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers.
Considérant que ce marché comprend (marché alloti, 5 lots) :
- Assurance de la responsabilité civile
- Assurance de la flotte automobile et risque auto-mission
- Assurance des dommages aux biens
- Assurance de la protection juridique des agents et des élus
- Assurance de la protection juridique des communes et de la CCPC
Considérant que ce groupement a plusieurs objectifs : permettre aux membres de bénéficier des conseils et de
l'expertise d'un cabinet spécialisé pour la définition des besoins et la rédaction du cahier des charges, avoir des
garanties aussi étendues et adaptées que faire se peut, et enfin obtenir une tarification intéressante, au regard du
nombre de membres et des économies d'échelle en découlant.
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de
commandes.
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que les dispositions
de l'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales
Ouï l'exposé du Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 49 VOTANTS)
• D'être le coordonnateur du groupement de commandes « souscription de contrats d'assurances
Incendie, Accidents et Risques Divers »
• D'autoriser son Président à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout
document afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Commtihautai/e repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait c
Le Présid
Luc FOU