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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2023 22 MAPA installation portiques decheteries
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2023 22 MAPA installation portiques decheteries)
Thèmes du document : Éducation, Histoire et mémoire, Industrie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 24 janvier 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
01.2023-22
PATRIMOINE
Marché à procédure adaptée « sécurisation des entrées et sorties en installant des portiques dans les déchèteries de Clisson Sèvre et Maine Agglo »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n° 05.11.2019-05 du Conseil communautaire du 5 novembre 2019 approuvant le règlement intérieur des déchèteries sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, applicable à compter du 1er janvier 2020,
VU la délibération n°13.12.2022-08 du Conseil communautaire du 13 décembre 2022 approuvant le règlement intérieur des déchèteries sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, applicable à compter du 31 mars 2022,
Considérant les risques liés à l’accès de véhicules de hauteur supérieure à 2 mètres et la nécessité de contrôler les entrées et sorties de ces véhicules en y installant des portiques,
Considérant que la société AXIMUM INDUSTRIE, sise 7 rue Frédéric Chopin – 37310 Chambourg s/Indre, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la fourniture et pose de portiques aux entrées des déchèteries et halte-éco tri situées à Clisson, Gétigné, Remouillé, et La Haye Fouassière, avec la société AXIMUM INDUSTRIE, ssise 7 rue Frédéric Chopin – 37310 Chambourg, pour un montant total de 35 825,00 € H.T. soit 42 990,00 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230126-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 26-01-2023
Publication le : 26-01-2023
Publication sur le site
internet le : 26/01/2023