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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2023 20 MAPA bornes acces decheteries
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2023 20 MAPA bornes acces decheteries)
Thèmes du document : Éducation, Cybersécurité, Environnement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 24 janvier 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
01.2023-20
PATRIMOINE
Marché à procédure adaptée « sécurisation des entrées et sorties en installant une nouvelle borne d’accès en déchèterie de Gétigné et Haltes éco-tri de La Haye Fouassière et Remouillé »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la délibération n° 05.11.2019-05 du Conseil communautaire du 5 novembre 2019 approuvant le règlement intérieur des déchèteries sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, applicable à compter du 1er janvier 2020,
Considérant la délibération n°13.12.2022-08 du Conseil communautaire du 13 décembre 2022 approuvant le règlement intérieur des déchèteries sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, applicable à compter du 31 mars 2022,
Considérant la nécessité de contrôler les entrées et sorties des véhicules souhaitant accéder à la déchèterie de Gétigné, halte éco-tri de La Haye Fouassière et halte éco-tri de Remouillé et afin d’harmoniser l’ensemble des systèmes de contrôle d’accès de toutes les déchèteries de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant que la société ADEMI PESAGE, sise Rue Gutenberg – ZI La Bergerie – 49280 LA SEGUINIERE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la fourniture et pose d’une nouvelle borne d’accès en
déchèterie de Gétigné, halte éco-tri de La Haye Fouassière et halte éco-tri de Remouillé, avec la
société ADEMI PESAGE, sise Rue Gutenberg – ZI La Bergerie – 49280 LA SEGUINIERE, pour un montant total de 17 490,00 € H.T. soit 20 988 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230126-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 26-01-2023
Publication le : 26-01-2023
Publication sur le site
internet le : 26/01/2023