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Déliberation - 99 DE 13 2 Ansm Vote DES Subventions Versees Dans le Cadre du Budget Primitif 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 2 Ansm Vote DES Subventions Versees Dans le Cadre du Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Budget,
N° D’ORDRE : 2022-061-2
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 7 AVRIL 2022 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 31 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h41) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain (arrivé à 19h03) – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h47) – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. FONTANA Alain pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
13- VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2022
2. ANSM
Conformément à l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne la parole à Madame ESPOSITO, 1ère Adjointe déléguée aux finances, laquelle présente la liste des subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif de la Commune pour l’année 2022 établie comme suit :
Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la subvention
ANSM ASSOCIATION NAUTIQUE ST MANDRIER 1 000,00 € ANSM ASSOCIATION NAUTIQUE ST MANDRIER
(subvention exceptionnelle) 1 500,00 €
Avant de procéder au vote et conformément à l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, Madame la 1ère Adjointe indique que Monsieur Xavier QUENET ne prend pas part au vote.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère Adjointe ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le détail des subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif 2022 ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver le versement des subventions à l’Association Nautique de Saint-Mandrier pour l’année 2022 tel qu’il a été énoncé ci-dessus.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 8 avril 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT