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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil 000 du 14 06 2024 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Démocratie,
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 14 06 2024
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture de la Sarthe /
72-2024-05-22-00003 - Arrêté fixant la composition de la liste de la CCPDBR
2024 (4 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-06-10-00001 - Arrêté du 10 juin 2024 portant décision de
classement en catégorie II de l’office de tourisme des Alpes Mancelles. (2
pages) Page 8
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
désignation des membres de la formation plénière du comité social
d’administration de la Direction départementale des Territoires de la
Sarthe (2 pages) Page 11
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2024-06-13-00002 - AP NH 90 RAA (3 pages) Page 14
2 Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-22-00003
Arrêté fixant la composition de la liste de la
CCPDBR 2024
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00003 - Arrêté fixant la composition de la liste de la CCPDBR 2024 3 PRÉFET DE LA SARTHE
Arrêté du 22 mai 2024 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
PARITAIRE DÉPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX DE LA SARTHE
_____________________________________________________________________________________
PRÉFET DE LA SARTHE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles R 414-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime;
VU les articles R.514-37 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe;
VU le décret n°2017-110 du 15 juin 2017 relatif aux Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux (TPBR)
et aux Commissions Consultatives Paritaires Départementales des Baux Ruraux (CCPDBR);
Considérant la consultation des organisations représentatives dans le département de la
Sarthe pour les bailleurs et les preneurs de foncier agricole organisée du 15 au 30 avril 2024,
Considérant la proposition du Président de la FDSEA de la Sarthe en date du 24 avril 2024,
Considérant la proposition du Président du Syndicat Départemental de la Propriété Privée
Rurale de la Sarthe (SDPPR) en date du 20 mars 2024,
Considérant la proposition du Président de la Coordination Rurale des Pays de la Loire en date
du 3 mai 2024,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe,
ARRÊTE :
Article 1er : La Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux de la
Sarthe est placée sous la présidence du Préfet de la Sarthe ou de son représentant.
Article 2 : La Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux de la Sarthe
est composée comme suit:
1) Membres de droit :
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00003 - Arrêté fixant la composition de la liste de la CCPDBR 2024 4 - Le préfet ou son représentant, président ;
- Le directeur départemental des territoires (et de la mer) ou son représentant ;
- Le président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant ;
- Le président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles ou son représentant ;
- Le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant ;
- Le président de la Confédération Paysanne de la Sarthe ou son représentant ;
- Le président de la Coordination Rurale de la Sarthe ou son représentant ;
- Le président de l'organisation départementale des bailleurs de baux ruraux affiliée à l'organisation nationale la plus représentative ou son représentant ;
- Le président de l'organisation départementale des fermiers et des métayers affiliée à l'organisation nationale la plus représentative ou son représentant ;
- Le président de la chambre départementale des notaires ou son représentant.
2) Membres désignés par le Préfet :
- Au titre des représentants des bailleurs non preneurs :
Titulaires Suppléants
HIRON Bernard
Le Grand Berçon
72130 MONTREUIL-LE-CHÉTIF
GAIGNARD Pierre
14, rue Sainte Sabine
72240 CONLIE
LENOIR Daniel
89, rue Marceau
72400 LA-FERTÉ-BERNARD
BAZILLE Jacques
5, route de la Roche
72370 SOULITRÉ
MANCEAU Jacqueline
Valencelin
72500 DISSAY-sous-COURCILLON
CHEVRIEUX Gérard
1, route de Dauvers
72340 BEAUMONT-sur-SARTHE
LEBOUCHER Nicole
Le Petit Bel Air
72200 BAZOUGES/CRÉ-sur-LOIR
FERRAND Eugène
1, rue Dom Delatte
72300 SOLESMES
YVON Pascal
Montdragon
72400 LA BOSSE
GUILLAIS Hubert
Le Prieuré Saint Martin
72300 SABLE sur SARTHE
HUBERT Lionel
4, rue de la Claie
72210 LOUPLANDE
Le MOTHEUX du PLESSIS Bruno
Grandmaison, 2, les Maisons Neuves
72400 AVEZÉ
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00003 - Arrêté fixant la composition de la liste de la CCPDBR 2024 5 - Au titre des représentants des preneurs non bailleurs
Titulaires Suppléants
LETOURNEAU Yvan
La Cochonnière
72380 VIBRAYE
HUGER Elisabeth
La Chantelière
72550 BRAINS-sur-GÉE
LENOIR Lionel
La Claie
72140 MONT-SAINT-JEAN
COUDRAY Philippe
La Chaussée
72450 MONTFORT-le-GESNOIS
ROSS Félicie
La Ferme Bréhaut, 3 Bréhaut,
Lavenay
72310 LOIR-en-VALLÉE
DURAND Philippe
Les Mortiers
72120 MAROLLES-lès-SAINT-CALAIS
LAURENT Thierry
Le Plessis
Ruillé-sur-Loir
72340 LOIR-en-VALLÉE
CHARTRAIN Anabelle
La Petite Boulas
72330 YVRÉ-le-POLIN
BOUTTIER Didier
La Pivardière
72150 SAINT VINCENT-du-LOROUER
MENARD Lydie
Gaudrée
72500 SAINT-PIERRE-de-CHEVILLÉ
LEFFRAY Patrick
La Pinsonnière
72700 ÉTIVAL-lès-LE-MANS
RICHARD Sylvain
Le Bordage
72250 BRETTE-les-PINS
Seuls les membres désignés par le Préfet ont voix délibérative.
Article 3 : Le secrétariat de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux
Ruraux de la Sarthe est assuré par la Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 14 août 2018 portant désignation des membres de la
commission consultative départementale paritaire des baux ruraux est abrogé.
Article 5 : Voies et délais de recours :
La présente décision peut, dans le délai de deux mois à compter de la réception de sa notification, faire l'objet d'un recours soit :
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00003 - Arrêté fixant la composition de la liste de la CCPDBR 2024 6 - auprès du préfet du département (recours gracieux)
- auprès du ministre chargé de l'agriculture (recours hiérarchique) - devant le tribunal administratif de Nantes (recours contentieux)
L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de deux mois, utile pour saisir le tribunal administratif. Quand l'administration répond par un refus express, le délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif court à partir de la réception de la lettre de refus.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le PRÉFET,
Emmanuel AUBRY
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00003 - Arrêté fixant la composition de la liste de la CCPDBR 2024 7 Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-10-00001
Arrêté du 10 juin 2024 portant décision de
classement en catégorie II de l’office de
tourisme des Alpes Mancelles.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-10-00001 - Arrêté du 10 juin 2024 portant décision de classement en catégorie II de l’office de tourisme des Alpes Mancelles. 8 Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L.133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le Code du tourisme ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 23 février 2021 portant nomination de Monsieur Eric ZABOURAEFF en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ;
VU l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 16 avril 2019, fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu l’arrêté DCPPAT n° 2024-0094 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2019 portant classement en catégorie III de l’office de tourisme des Alpes Mancelles ;
Vu la délibération du 12 février 2024 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles sollicitant le classement en catégorie II de l’Office de tourisme des Alpes Mancelles ;
Vu la demande de renouvellement du 30 avril 2024 présentée par Monsieur Philippe MARTIN, président de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, en vue du classement en catégorie II de l’office de tourisme des Alpes Mancelles ;
Considérant que le dossier est complet au regard des conditions exigées pour le classement en catégorie II ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Arrêté du 10 juin 2024 portant décision de
classement en catégorie II de l’office de tourisme
des Alpes Mancelles.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-10-00001 - Arrêté du 10 juin 2024 portant décision de classement en catégorie II de l’office de tourisme des Alpes Mancelles. 9 A R R Ê T E
Article 1 : L’office de tourisme des Alpes Mancelles (collectivité territoriale de rattachement : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles), situé 19 avenue du Docteur Riant à FRESNAY-SUR-SARTHE (72130), est classé office de tourisme de catégorie II pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
L’office de tourisme des Alpes Mancelles dispose de deux bureaux d’information situés :
- 13 Place de la Libération à Beaumont-sur-Sarthe (72170)
- 17 rue des Alpes Mancelles à Saint Léonard-des-Bois (72130).
Article 2 : L’office de tourisme devra signaler son classement par l’affichage d’un panonceau conforme aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe (place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9), de recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette – BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Philippe MARTIN, président de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, à Monsieur Pascal DELPIERRE, président de l’office de tourisme des Alpes Mancelles et dont copie sera adressée à la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services – Section Tourisme, Commerce, Artisanat et Service - PARIS.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-10-00001 - Arrêté du 10 juin 2024 portant décision de classement en catégorie II de l’office de tourisme des Alpes Mancelles. 10 Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-12-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
désignation des membres de la formation
plénière du comité social d’administration de la
Direction départementale des Territoires de la
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la désignation des membres de la formation plénière du comité social d’administration de la Direction départementale des Territoires de la Sarthe 11 Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral du 12 juin 2024
portant modification de la désignation des membres de la formation plénière du comité social d’administration de la Direction départementale des Territoires de la Sarthe
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé- rielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des ins- tances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;
SUR
Vu la désignation par courriel du syndicat FO de la DDT de la Sarthe en date du 12 juin 2024 de Monsieur Sébastien GATELIER ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 est modifié comme suit : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration
susmentionné :
1/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la désignation des membres de la formation plénière du comité social d’administration de la Direction départementale des Territoires de la Sarthe 12 Au titre de l’UNSA fonction publique :
Membres titulaires Membres suppléants
GUEDES Gaël PETITHOMME Martine
PHELIPPEAU Samuel FOUQUERAY Mélanie
Au titre de FO :
Membres titulaires Membres suppléants
LAMET Gaël PAVAGEAU Stéphane
GLASSON Camille GATELIER Sébastien
Au titre de CFDT:
Membres titulaires Membres suppléants
RAUX Emmanuel CHABRAND Thérèse
Article 2 :
M. GATELIER Sébastien est désigné membre suppléant pour le mandat restant à courir.
Article 3 :
Le directeur départemental des Territoires de la Sarthe est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le directeur départemental des territoires,
Signé : M. Marc SEVERAC
2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la désignation des membres de la formation plénière du comité social d’administration de la Direction départementale des Territoires de la Sarthe 13 Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-13-00002
AP NH 90 RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-13-00002 - AP NH 90 RAA 14 Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85.32.72.72 www.sarthe.gouv.fr – pref-epreuves-sportives@sarthe.gouv.fr - @Prefecture72.f
ARRÊTÉ PREFECTORAL 13 juin 2024
Portant autorisation d’une manifestation aérienne
Treuillage et Aérocordage le 15 juin 2024
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, et en particulier les articles R 131-3 ; D 133-10 ;
Vu le Code de la Défense ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article 226-1;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord et précisément les dispositions de l'article 3-3-2 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu la demande formulée par monsieur Vincent Beaumesnil, représentant 4 l’Association sportive Automobile des 24 heures de l’ACO, pour l'organisation d'une manifestation aérienne, le 15 juin 2024, dans l’enceinte du circuit des 24 heures du Mans;
Vu l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire nord;
Vu l'avis technique des services de l'aviation civile en date concernant la demande d'autorisation de spectacle aérien public ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Vincent BEAUMESNIL, représentant 4 l’Association sportive Automobile des 24 heures de l’ACO<, est autorisé à organiser la manifestation aérienne sollicitée le 15 juin 2024 de 15 h00 à 16H00 (heures locales), selon les annexes I et Il jointes au présent arrêté.
La répétition se déroulera le 14 juin 2024 de 6H30 à 7 H 45 (heures locales) sur site et sans public. Le même dispositif de sécurité doit être mis en oeuvre que pendant les vols de spectacle (zone d'évolution et zone de sécurité hermétique au public).
Cette manifestation se tiendra à l'endroit précis suivant : Enceinte du circuit des 24 heures du Mans (Aire de posé 1 et 2).
Cette manifestation correspond aux critères d’un spectacle aérien public.
l'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours) est effectuée conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 , relatif aux manifestations aériennes.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-13-00002 - AP NH 90 RAA 15 Article 2: Emplacement et environnement aéronautique:
L’emplacement de la présentation de l’aérocordage prévue pour cette manifestation s’inscrit dans le dispositif d’espaces aériens temporaires mis en place pour les 24H du Mans. (Publication SUP AIP AIRAC 066/24).
L’activité aérienne générée par la manifestation est caractérisée par la participation d’un unique aéronef évoluant à basse et très basse hauteur et est compatible avec les espaces aériens environnants sous réserve qu’une coordination soit mise en place avec les services de la navigation aérienne puisque les évolutions se font en espace aérien temporairement contrôlé. L’organisateur devra obtenir une autorisation de survol du circuit délivrée par la DSAC O conformément la publication SUP AIP 066/24. En dehors de l’exercice lié à cette manifestation, le pilote doit respecter les consignes mises en place par le gestionnaire de l’espace.
Article 3 : Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagées :
Pour la manifestation envisagée un hélicoptère NH 90 réalisera un treuillage et un aérocordage au-dessus du circuit automobile du Mans. L’aéronef arrivera et partira selon la trajectoire déclarée en annexe I et le pilote s’assurera de maintenir une distance au public toujours supérieure à 65 mètres.
Article 4 : Les dispositions prévues en matière de sécurité sont les suivantes :
Rassemblement de personnes (spectateurs) : utilisation des moyens mis en place pour l’épreuve des 24 Heures Automobiles.
Article 5 : Les prescriptions de l'arrêté du 10 novembre 2021, relatif aux manifestations aériennes seront scrupuleusement respectées par l'organisateur.
Article 6: Tout accident, incident ou annulation de la manifestation aérienne devra être immédiatement signalé par le directeur des vols à la Direction Zonale de la Police aux Frontières de Rennes au 02 90 09 83 22 et au permanent de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest au 06 88 72 39 38.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet de la Sarthe ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex par voie postale ou par voie dématérialisée via 4 télérecours citoyen < accessible sur le site Internet HYPERLINK "http://www.telerecours.fr/"www.telerecours.fr.
Article 8: La directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe, le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le directeur zonal de la Police aux Frontières de la zone Ouest, le directeur départementale de la sécurité publique et le maire du Mans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis pour information au Directeur du Service départemental d'incendie et de secours.
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice de Cabinet
Signé :Anne-Charlotte BERTRAND
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-13-00002 - AP NH 90 RAA 16 Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-13-00002 - AP NH 90 RAA 17