Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - recueil 000 du 14 06 2024 recueil des actes admini
Acte Administratif - recueil 000 du 17 06 2024 recueil des actes admini
Acte Administratif - recueil 000 du 25 06 2024 recueil des actes admini
Acte Administratif - recueil 000 du 21 06 2024 recueil des actes admini
Acte Administratif - recueil 000 du 05 06 2024 recueil des actes admini
Acte Administratif - recueil 000 du 28 06 2024 recueil des actes admini
Acte Administratif - recueil 000 du 07 06 2024 recueil des actes admini
Acte Administratif - recueil 000 du 10 06 2024 recueil des actes admini
Acte Administratif - recueil 000 du 27 06 2024 recueil des actes admini
Acte Administratif - recueil 000 du 27 05 2024 recueil des actes admini
Acte Administratif - recueil 000 du 11 06 2024 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil 000 du 11 06 2024 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 11 06 2024
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024 Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2024-06-03-00004 - Délégation de signature donnée à Monsieur
DURAND - SGC de Conlie (2 pages) Page 3
72-2024-06-03-00003 - Délégation générale de signature donnée à Monsieur
FORGET - SGC de Conlie (2 pages) Page 6
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-06-06-00001 - AP 06 06 2024 - ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE
COMPLÉMENTAIRE SUR LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-FRAY SCRUTIN DU 23 JUIN 2024 ET 30 JUIN 2024 (EN
CAS DE SECOND TOUR) LISTE DES CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS
DE SCRUTIN (1 page) Page 9
72-2024-06-06-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 06 06 2024 -
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE SUR LA
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-FRAY SCRUTIN DU 23 JUIN 2024 ET
30 JUIN 2024 (EN CAS DE SECOND TOUR) LISTE DES CANDIDATS POUR
LES DEUX TOURS DE SCRUTIN (1 page) Page 11
2 DDFIP
72-2024-06-03-00004
Délégation de signature donnée à Monsieur
DURAND - SGC de Conlie
DDFIP - 72-2024-06-03-00004 - Délégation de signature donnée à Monsieur DURAND - SGC de Conlie 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SARTHE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CONLIE
Allée Marie-Louise Souty
BP 3
72240 CONLIE
Objet : Délégation de signature du responsable du
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CONLIE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
VU : l’article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 paru au journal officiel n°0262 du 10 novembre 2012 et Livre VI articles L610-1 à L680-7 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné BRUN François, comptable du SGC de Conlie (arrêté du 14/05/2024) déclare :
- constituer pour mandataire spécial et général Monsieur Nicolas DURAND, inspecteur des Finances publiques,
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Conlie,
• d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
• de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
• d’exercer toutes poursuites,
• d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
• d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,
• d’opérer à la direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,
• de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
• de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
• de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à la gestion du SGC de Conlie et aux affaires qui s’y rattachent.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Conlie, entendant ainsi transmettre à Monsieur Nicolas DURAND tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
1
DDFIP - 72-2024-06-03-00004 - Délégation de signature donnée à Monsieur DURAND - SGC de Conlie 4 Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à Conlie, le 3 juin 2024
Signature du délégataire
signé
Nicolas DURAND,
inspecteur des Finances publiques
Signature du déléguant 1
Le responsable du SGC de Conlie
Bon pour pouvoir
signé
François BRUN,
Inspecteur principal des Finances
publiques
1 faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »
2
DDFIP - 72-2024-06-03-00004 - Délégation de signature donnée à Monsieur DURAND - SGC de Conlie 5 DDFIP
72-2024-06-03-00003
Délégation générale de signature donnée à
Monsieur FORGET - SGC de Conlie
DDFIP - 72-2024-06-03-00003 - Délégation générale de signature donnée à Monsieur FORGET - SGC de Conlie 6 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SARTHE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CONLIE
Allée Marie-Louise Souty
BP 3
72240 CONLIE
Objet : Délégation de signature du responsable du
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CONLIE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
VU : l’article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 paru au journal officiel n°0262 du 10 novembre 2012 et Livre VI articles L610-1 à L680-7 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné BRUN François, comptable du SGC de Conlie (arrêté du 14/05/2024) déclare :
- constituer pour mandataire spécial et général Monsieur Gilles FORGET, inspecteur des Finances publiques,
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Conlie,
• d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
• de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
• d’exercer toutes poursuites,
• d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
• d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,
• d’opérer à la direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,
• de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
• de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
• de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à la gestion du SGC de Conlie et aux affaires qui s’y rattachent.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Conlie, entendant ainsi transmettre à Monsieur Gilles FORGET tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
1
DDFIP - 72-2024-06-03-00003 - Délégation générale de signature donnée à Monsieur FORGET - SGC de Conlie 7 Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à Conlie, le 3 juin 2024
Signature du délégataire
signé
Gilles FORGET,
inspecteur des Finances publiques
Signature du déléguant 1
Le responsable du SGC de Conlie
Bon pour pouvoir
signé
François BRUN,
Inspecteur principal des Finances
publiques
1 faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »
2
DDFIP - 72-2024-06-03-00003 - Délégation générale de signature donnée à Monsieur FORGET - SGC de Conlie 8 Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-06-00001
AP 06 06 2024 - ELECTION MUNICIPALE
PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
SUR LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-FRAY
SCRUTIN DU 23 JUIN 2024 ET 30 JUIN 2024 (EN
CAS DE SECOND TOUR)
LISTE DES CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS
DE SCRUTIN
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-06-00001 - AP 06 06 2024 - ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-FRAY 9 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Le Mans, le 6 juin 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-FRAY
SCRUTIN DU 23 JUIN 2024 ET 30 JUIN 2024 (EN CAS DE SECOND TOUR) LISTE DES CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS DE SCRUTIN
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret du 23 février 2021 portant nomination de Monsieur Eric ZABOURAEFF en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ; VU l’arrêté DCPPAT n° 2024-0094 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 mai 2024 convoquant les électeurs de la commune de La Chapelle-Saint-Fray et fixant les modalités de dépôt des candidatures ;
VU le récépissé définitif de déclaration de candidature délivré aux candidats ; Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : Ont fait acte de candidature à l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de La Chapelle-Saint-Fray :
- Monsieur GUILLARD Serge
- Madame LETERTRE Yolène
- Monsieur RABARDEAU Damien
- Madame ROY de LACHAISE Axelle
- Monsieur TRONCHET Patrice
Article 2 : Le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir, aucune candidature ne sera recevable pour le second tour de scrutin conformément aux dispositions de l’article L255-3 du code électoral.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et Madame le maire de La Chapelle- Saint-Fray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie et accessible sur le site internet de l’Etat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr)
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 1
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-06-00001 - AP 06 06 2024 - ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-FRAY 10 Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-06-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 06 06 2024 -
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE
COMPLÉMENTAIRE
SUR LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-FRAY
SCRUTIN DU 23 JUIN 2024 ET 30 JUIN 2024 (EN
CAS DE SECOND TOUR)
LISTE DES CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS
DE SCRUTIN
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-06-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 06 06 2024 - ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE 11 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Le Mans, le 6 juin 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
SUR LA COMMUNE DE MONTREUIL-LE-CHÉTIF
SCRUTIN DU 23 JUIN 2024 ET 30 JUIN 2024 (EN CAS DE SECOND TOUR) LISTE DES CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS DE SCRUTIN
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret du 23 février 2021 portant nomination de Monsieur Eric ZABOURAEFF en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ; VU l’arrêté DCPPAT n° 2024-0094 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 mai 2024 convoquant les électeurs de la commune de Montreuil-le-Chétif et fixant les modalités de dépôt des candidatures ;
VU le récépissé définitif de déclaration de candidature délivré aux candidats ; Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : Ont fait acte de candidature à l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Montreuil-le-Chétif :
- Madame DANHIEZ Orianne
- Monsieur GAUDEMER Antoine
- Monsieur JARIES Didier
- Monsieur LANTUEJOUL Eric
Article 2 : Le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir, aucune candidature ne sera recevable pour le second tour de scrutin conformément aux dispositions de l’article L255-3 du code électoral.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et Madame le maire de Montreuil-le- Chétif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie et accessible sur le site internet de l’Etat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr)
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 1
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-06-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 06 06 2024 - ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE 12