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Déliberation - Decision du Maire Attribution du marche des transports scolaires periscolaires ALSH et autres transports ponctuels
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire Attribution du marche des transports scolaires periscolaires ALSH et autres transports ponctuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
. Envoyé en préfecture le 02/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DE Eu bn préfecture le 02/05/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215903022-20250502-DEC2025_05COMP-CC
H= =RI > Hérin, le 2 mai 2025 Fort de ses quartiers !
Arrondissement de Valenciennes
DECISION DU MAIRE
EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
NOUS, Maire de la Ville d'HERIN
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin
2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal
au Maire d'HERIN,
VU la procédure adaptée lancée pour le transport
scolaire, périscolaire, ALSH et autres transports
ponctuels de la ville d'Hérin et les offres reçues,
DECIDONS
en exécution des pouvoirs délégués susvisés
Article 1 : Le marché est attribué à l'entreprise KEOLIS Val Hainaut - 36 rue Ernest Macarez à Valenciennes.
Article 2 : le marché débutera à compter du 1* septembre 2025 pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Percepteur sont chargés pour chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.