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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0177)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Union Européenne,
17 C 0177
séance du 10/02/2017
(59766) / mercredi 15 février 2017 à 15:27 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
ROUBAIX - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Site Habitat GTI / Sodifac - Angle Bd de Mulhouse - Cession par l'EPF d'une partie du site à la SCI COPPER 1.8 en vue de l'extension de POLE EMPLOI.
Par délibération communautaire n° 10 C 0798 du 3 décembre 2010, le site GTI
SODIFAC situé Boulevard de Mulhouse / Rues Pierre de Roubaix et Victor Hugo sur
la commune de Roubaix, a fait l’objet d’une convention opérationnelle d’intervention
foncière entre Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) et l’Etablissement
Public Foncier Nord Pas-de-Calais (EPF) renouvelée le 22 décembre 2015, au titre
de l’axe 1 du partenariat visant à développer l’offre foncière pour le logement social
et la mixité.
L’EPF a pu se rendre propriétaire de la majorité de l’ensemble immobilier considéré
sur une emprise totale de 1,9 hectares environ pour un montant global de 1 668 847
euros.
POLE EMPLOI qui occupe les bâtiments voisins situés Boulevard de Mulhouse,
souhaite s’étendre, par le biais d’un crédit-bail immobilier contracté auprès de la SCI
COPPER 1.8, sur une partie du site GTI Sodifac afin d’implanter de nouveaux
bureaux, Ce projet, prévu dans la convention, est conforme aux objectifs portés par
la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville et vise la création d’un immeuble
d’environ 600 m² sur la parcelle cadastrée section DV n°126.
Dès lors, il convient de donner un avis favorable à la cession directe par l’EPF à la
SCI COPPER 1.8 de cette emprise foncière. La cession s’opérera à un prix négocié
entre ces derniers conformément aux modalités de formation des prix de cession
telles que stipulées dans la convention opérationnelle sus-indiquée. 17 C 0177
séance du 10/02/2017
(59766) / mercredi 15 février 2017 à 15:27 2 / 2
Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme
consultée, le Conseil de la métropole décide :
1. d’autoriser la cession directe la parcelle cadastrée section DV n°126 située
sur le site GTI SODIFAC à Roubaix, de l’Etablissement Public Foncier à la
SCI COPPER 1.8 ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession ;
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017