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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1032)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Travail et emploi,
MÉTROPOLE
17 C 1032
séance du 15/12/2017
(62358) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES - RELATIONS ENTREPRISES
SAINGHIN-EN-MELANTOIS - - Soutien au projet de développement de l'entreprise MC2 Technologies - Avenant à la convention
Par délibération n° 16 C 0548 du 14 octobre 2016, le Conseil Métropolitain a décidé de soutenir le développement des activités de la société MC2 Technologies sur la métropole, en octroyant une subvention de 150 000 EUR dans le cadre de son projet de développement sur le Parc scientifique de la Haute Borne.
Cette décision a été prise sur la base d’un programme de développement triennal conduisant à la création de 35 emplois en CDI ETP ainsi qu’à la réalisation d’un investissement, notamment immobilier, à hauteur de 5 910 K€.
L’effectif de référence déterminant le point de départ de l’opération est de 14 salariés en CDI ETP.
Cette aide a été formalisée par convention le 23 novembre 2016 conclue entre la Métropole Européenne de Lille et la société MC2 Technologies.
Or, bien que l’entreprise réalise ses objectifs en terme de création d’emplois ; elle ne peut malheureusement pas honorer ses objectifs en matière d’investissements faute d’un déploiement sur le Grand Carré possible dans les délais impartis.
L’entreprise est contrainte de louer un second bâtiment de 400 m² sur la Haute Borne et envisage d’avoir recours à la location d’un 3ème bâtiment prochainement pour continuer à assurer son développement. D’autant que les perspectives initiales en termes de création d’emplois sont bien plus ambitieuses que prévues d’ici 3 à 4 ans.
Au regard de la difficulté conjoncturelle rencontrée par cette entreprise, il vous est proposé de conclure, avec celle-ci, un avenant à la convention initiale actant une révision de sorte à se concentrer uniquement sur les emplois et ne plus prendre en considération la partie investissement pour ne pas entraver notre accompagnement sur ce projet et de facto mettre dans une situation délicate l’entreprise.
En conséquence, la Commission Développement Economique – Emploi – Recherche consultée, le conseil de la Métropole, décide :
1. d’adopter les dispositions qui précèdent ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
17 C 1032
séance du 15/12/2017
(62358) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:53 2 / 2