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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0253 0302 RIV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° 2026CD0253
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de travaux de mise en défens du cours d’eau du Bouchat à Verrières-en-Forez Action Agrop5 du CT LVA - Année 2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu l’article 9 des statuts de Loire Forez agglomération relatif à la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement,
- Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 6 avril 2021 actant l’élection de conseillers délégués,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
-Vu la délibération n°37 du conseil communautaire en date du 12 septembre 2023 validant le contrat territorial Lignon, Vizézy, Anzon 2024-2029,
- Vu la délibération n°129 du 9 novembre 2023 du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui approuve le contrat territorial du Lignon du Forez pour la période 2024-2026,
- Vu l’arrêté n°2021ARR0203 en date du 11 avril 2021 donnant délégation à Madame Stéphanie FAYARD, conseillère déléguée à la politique des rivières et à la GEMAPI,
- Considérant la nécessité de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de travaux de mises en défens du cours d’eau du Bouchat à Verrières-en-Forez sur l’année 2026,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention pour la réalisation de travaux de mise en défens sur le cours d’eau du Bouchat sur la commune de Verrières-en-Forez dans le cadre de l’action Agrop5 du contrat territorial Lignon du Forez, pour l’année 2026, auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. La demande de subvention sera réalisée selon le plan de financement estimatif ci-dessous :
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 02/03/2026
Action
Montant
estimatif
en HT
AELB
Aide de 50 %
Reste à
charge
LFa
CT LVA - Agrop5 - Mise en défens des berges
du cours d'eau pour limiter l'accès au bétail 35 410 € 17 705 € 17 705 €
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
-informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lyon via
le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de
la publication.