Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Special ARH 11 2009
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Aout 2009
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Aout 2009
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA NUMERO SPECIAL DDTEF
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 2 publié
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 2 publié
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA NUMERO SPECIAL DDTEF
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 19
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Special ARH 11 2009
Document publié le Lundi 23 novembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Special ARH 11 2009)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Outre-mer,
PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMÉRO SPÉCIAL DE NOVEMBRE 2009
AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION
L'intégralité du présent recueil a fait l'objet d'une publication et d'un affichage le 23 novembre 2009 à la préfecture de la Guadeloupe (accueil Basse-Terre), à la préfecture de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin, et à la sous-préfecture de Pointe-à- Pitre ou sur le site internet de la préfecture de la Guadeloupe à l’adresse suivante : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr
1 SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE
Quartier de l'Hôtel de Ville
97110 POINTE-A-PITRE
Mission Régionale de Santé
Décision MRS n° 1
Le Directeur de la mission régionale de santé de la région Guadeloupe
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L. 162-47 et L. 162- 12-2,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale,
DÉCIDE :
Article 1er. – Le classement des zones différenciées en fonction de leur dotation en infirmiers libéraux pour la région Guadeloupe tel qu'approuvé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ainsi que par le directeur de l'Union Nationale des Caisses d'assurance maladie figurant en annexe 1. Il est établi par commune.
Article 2. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe
Fait à Abymes, le 25 juin 2009
Le Directeur de l'ARH,
S. MANTION
Directeur de la MRS
2 Annexe : Région Guadeloupe
Décision de la mission régionale de santé portant classement
des zones en fonction de leur dotation en infirmiers libéraux
A) Zones très sous-dotées
COMMUNE
NOM NUMÉRO
Bouillante 97106
Deshaies 97111
Pointe-Noire 97121
Vieux-Habitants 97134
B) Zones sous-dotées
COMMUNE
NOM NUMERO
Saint-Louis 97126
C) Zones à dotation intermédiaire
COMMUNE /COM
NOM NUMERO
Les Abymes 97101 Anse Bertrand 97102 Baie-Mahault 97103 Bailîif 97104 Capesterre-Belle-Eau 97107 Capesterre-de-Marie-Galante 97108 Gourbeyre 97109 Grand-Bourg 97112 Le Gosier 97113 Goyave 97114 Morne-à-1'Eau 97116 Le Moule 97117 Petit-Bourg 97118 Petit-Canal 97119 Port-Louis 97122 Saint-Barthélemy 977 Saint-Claude 97124 Saint-François 97125 Saint-Martin 978 Sainte-Anne 97128 Sainte-Rose 97129 Terre de Bas 97130 Trois-Rivières 97132 D) Zones très dotées
COMMUNE
NOM NUMÉRO
Basse-Terre 97105
La Désirade 97110
Lamentin 97115
E) Zones sur-dotées
COMMUNE
NOM NUMÉRO
Pointe-à-Pitre 97120
Terre de Haut 97131
Vieux Fort 97133