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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 001
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 2 publié le 28 janvier 2016
Document publié le Vendredi 10 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 2 publié le 28 janvier 2016)
Thèmes du document : Outre-mer, Santé, Inégalités sociales,
E
=
Liberts
e Ésnlits
+ Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
RECUEIL
« SPECIAL
»
N°02-
JANVIER
2016
Actes
publiés
le 28
janvier
2016 DECISION
N°
2015-53
8)
ARS/POS/PH
Portant
modification
pour
l'année
2015
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
(CPOM)
des
établissements
MAYOLETTE
:
Service
d'Education
Spéciale
et
de
Soins
à
Domicile
(SESSAD)
et
Institut
médico
éducatif
(LM.E.),
gérés
par
l'Association
des
Parents
et
Amis
des
Enfants
Inadaptés
(APAEI)
N°
FINESS
Entité
juridique
: 97
010
790
0
N°
FINESS
Etablissement
: 97
010
794
2 (SESSAD)
N°
FINESS
Etablissement
:97
010
887
4 (IME)
Le
Directeur
général
de
FAgence
de
Santé
Guadeloupe,
Saint-Martin,
Saint-Barthélemy,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
le code
de
fa sécurité
sociale
:
la
loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,12,16,18,19,47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
l'article
L314-3
et
R
3814-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L 314-3-1
du
CASF
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L
314-3
et
R
314-836
DU
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L
3814-31
du
CASF
:
le
décret
du
12
juillet
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Patrice
RICHARD
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe,
Saint-Martin,
Saint-Barthélemy
;
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM)
2015-2019
conclu
le
1°
janvier
2015
entre
l'entité
dénommée
APAEI
—
970107900
et
les
services
de
l'Agence
de
santé
Guadeloupe,
Saint-Martin,
Saint-Barthélemy
;
la
décision
tarifaire
initiale
n°
90
en
date
du
30
mars
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globalisée
pour
l'année
2015
des
structures
dénommées
IME
MAYOLETTE
—
970108874
et
SESSAD
MAYOLETTE
(9701078942); W
7
À
F
ARRETE
ARS Guyane
n°2015
425
|
#
UE
ARRETE
ARS
Guadeloupe
n°
2015-
-£?
re
PDA
bner
ce Boite
\
hi
RD pue
Brett
ARRETE
ARS
Martinique
n°
2015-45
1,
%
ÿ:
3
Mer
age
FIXANT
LE
SCHEMA
IMTERREGIOSAL
241.
4
un
D'ORGANISATION
SANITAIRE
POUR
Faitle
9 éfinore
us
L'INTERREGION
ANTILLES-GUYANE
en
3 exemplaires
originaux
2015-2020
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
la
Guyane,
Le
Directeur
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
la
iiartinique,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L1234-3-1.
L1243-8,
L1434-10,
L6122-10-1,
R1434-5,
R6121-3,
R6122-42,
D1432-38
et D8121-11
:
VU
le
décret
n°
2006-78
du
24
janvier
2006
relatif
aux
activités
de
soins
faisant
l'objet
d'un
schéma
interrégionai
d'organisation
sanitaire
prévu
à
l'article
L
6121-4
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
48
février
2008
fixant
les
limites
du
territoire
de
santé
pour
linterrégion
Antilles-Guyane
;
VU
'es
avis
rendus
par
l'Agence
de
la
Biomédecine
le
14
mars
2.
,pour
le
projet
de
pratiquer
l'activité
de
greffe
cardiaque
et
le
13
février
2015
pour
l'activité
de
greffe
rénale
;
VU
l'avis formulé
par
la
commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
:
- de
Martinique
lors de
ses
séances
des
18
mai
et 20
septembre
2015
- de
Guadeloupe
lors de
sa
séance
du
18
juin
2015,
- de
Guyane
lors
de
sa
séance
du
10 juillet 2015
; ARRETENT
ARTICLE
458
Le
Schéma
Interrégional
d'Organisation
Sanitaire
de
l'interrégion
Antilles-Guyane
(Guyane-Guadeloupe-
Martinique)
est
arrêté
tel
qu'il
est
annexé
au
présent
acte,
pour
les
activités
de
soins
suivantes
:
Chirurgie
cardiaque
;
Neurachirurgis
;
Activités
interventionnelles
par
voie
endovasculaire
en
neuroradiologie
:
Traitement
des
grands
brülés
:
+
Greffes
d'organes
et greffes
de
cellules
hématopoïétiques.
....
ARTICLE
2
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la
santé
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
hiérarchique
ne
constitue
pas
un
préalable
obligataire
au
recours
contentieux
qui
pourra
être
formé
dans
le
même
délai
devant
les
tribunaux
administratifs
des
régions
concernées.
ARTICLE
3
Les
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
de
Guyane
de
Guadeloupe
lt
de
Martinique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
Mu
Recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
région
de
Guyane,
de
Guadeloupe
et de
Martinique.
\
Christian MEURIN
Christian URSÈLET
AE
rit
A5
?
LC
Le
m.?
#
\
\
F
6
TT
:
Sr
Ar”
4
À
Fe
Directeur
Général
de
l'ARS
Directeur
Gécérhis
l'ARS
Directe
Génar:
! de
ARS
Guyane
!
Sue
e.ttärtiique