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Conseil Municipal - 58 seance du 11 avril 2023 04 26
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 58 seance du 11 avril 2023 04 26)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE 4h
Saint-Germain ù
CÇ AE PUR
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 21
Absent(s) représenté(s) : 8
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 04 avril 2023
Date d'affichage de la convocation : 04 avril 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2023
Délibération n° DEL.2023-04-26
Budget Primitif du budget Ville 2023
Le 11 avril 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry, BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUR-TOMAS Chantal. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : CLOSTRE Jacques à DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie à AILLOT Sonia. FLEURIER-LEFORT à MERCIER Martine. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à CORBION Rémy. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-26
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-26-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment-es-articles 123124 et suivants,
Vu l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe au 15 avril la date limite de vote des budgets communaux,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° DEL.2023-02-02 en date du 28 février 2023 relative au débat des
orientations budgétaires pour 2023,
Vu le projet du budget primitif 2023 présenté,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « développement économique, finances, personnels, sécurité, communication » réunie le 23 mars 2023,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le projet du budget primitif 2023 de la Ville qui s’équilibre à 7 246 098.31 Euros en section de fonctionnement et à 4 121 068,33 Euros en section d'investissement.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 12 avril 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintagermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-26
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-26-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023