Procès Verbal - PV20042011?t=1775132371

Documents similaires

Procès Verbal - PV28092010?t=1775132371

Procès Verbal - PV31052011?t=1775132371

Procès Verbal - PV30032010?t=1775132371

Procès Verbal - PV11042013?t=1775132371

Procès Verbal - PV02092014?t=1775132371

Procès Verbal - PV23092013?t=1775132371

Procès Verbal - PV25092012?t=1775132371

Procès Verbal - PV28102014?t=1775132371

Procès Verbal - PV15022011?t=1775132371

Procès Verbal - PV27112013?t=1775132371

Procès Verbal - PV20042011?t=1775132371 Document publié le Mercredi 20 avril 2011 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20042011?t=1775132371)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Séance du mercredi 20 avril 2011

21h00

~~~~~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil onze, le vingt avril à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le onze avril deux mil onze.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Claudette SEGUIN, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE, Francis VION et Miguel TAUNAY.

Absent : néant

Secrétaire de séance : Francis VION.

=========

=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du Compte de Gestion 2010

2- Approbation du Compte Administratif 2010

3- Affectation du résultat

4- Vote du taux des taxes locales

5- Vote du budget primitif 2011

6- Adhésion de la commune de Chaniers à la Communauté de Communes de Burie 7- Admission en non valeur

8- Demande de subvention DETR

9- Questions diverses

==========

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 15 février 2011. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Puis, il souhaite la bienvenue à Madame Magali PETIT, nouvelle comptable du Trésor à la Trésorerie de Burie en remplacement de Monsieur Jean-François BLIN, parti à la retraite.

1 - Approbation du Compte de Gestion 2010 dressé par M. BLIN Jean-François, M. FRAGNEAU Patrick et Madame PETIT Magali, comptable du Trésor.

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2010, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,2

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 - Approbation du Compte Administratif 2010

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif 2010 dressé par Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Dépens./Déficit Recet./Excéd. Dépens./Déficit Recet./Excéd. Dépens./Déficit Recet./Excéd.

Résultats reportés 88 478,57 28 440,25

Opérations de l'exercice 168 471,08 183 204,70 83 222,47 64 692,67 251 693,55 247 897,37

TOTAUX 168 471,08 271 683,27 111 662,72 64 692,67 251 693,55 247 897,37

Résultats exercice 2010 0,00 14 733,62 18 529,80 0,00 18 529,80 14 733,62

Restes à réaliser 0,00 0,00 11 883,00 73 893,00 11 883,00 73 893,00

RESULTATS DEFINITIFS 44 972,14 -46 970,05

Fonctionnement Investissement Ensemble

- constate, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3- Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14, après avoir approuvé, ce jour, le Compte Administratif pour l'année 2010 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 44 972,14 € ;

* Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un besoin de financement à la section d’investissement s'élevant à 46 970,04 € ;

* Considérant que l’état des restes à réaliser laisse apparaître un excédent de financement de 62 010 € ; * Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2011 ;

Décide, sur proposition du Maire, d'affecter au budget 2011 le résultat précédemment indiqué, comme suit : Affectation à l'excédent reporté (compte 002) pour 44 972,14 €.

4- Vote du taux des taxes locales

Monsieur le Maire précise que les taux 2011 ont été calculés par les services de l’état dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale.

Ces taux tiennent donc compte du transfert aux communes :

• de la part départementale de la taxe d’habitation et des frais de gestion de cette taxe,

• et des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Ce calcul ne devrait pas augmenter la cotisation payée par le contribuable en 2010 (hors la revalorisation de revenu cadastral des biens (+2% votée en loi de finances pour 2011).

Ainsi, les taux pour 2011 s’établissent à :

- Taxe d’habitation : .................................... 14,59 %

- Taxe foncière sur le bâti : ..........................10,85 %

- Taxe foncière sur le non bâti : ...................48,02 %

- Contribution foncière des Entreprises : ......16,32 %3

Conformément aux règles applicables au vote des taux des taxes directes locales ; Considérant les taux proposés par les services de l’état suite à la réforme de l’imposition des ménages ; Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de voter les taux des impôts locaux de la commune pour l’exercice 2011 comme suit :

- Taxe d’habitation : .........................................14,59 %

- Taxe foncière sur le bâti : ...............................10,85 %

- Taxe foncière sur le non bâti : ........................48,02 %

- Cotisation Foncière des Entreprises :..............16,32 %

5-Vote du Budget Primitif 2011

La présentation du budget primitif 2011, préalablement étudié par l’ensemble du Conseil Municipal a été effectuée par l’adjoint aux finances, Monsieur Jean-Marie BEGEY.

Le budget s’équilibre en dépense et en recette comme suit :

- pour la section de fonctionnement à 256 884,14 €uros.

- pour la section d’investissement à 162 265,64 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif principal 2011 à 10 voix « pour ». Monsieur Miguel TAUNAY vote « contre ».

6- Adhésion de la commune de Chaniers à la Communauté de Communes de Burie Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu :

• de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Buriaud en date du 10 mars 2011, se prononçant à l’unanimité pour l’adhésion de Chaniers, et proposant les modifications de statuts qui en découleront :

« Article I – TERRITOIRE

Adjonction de la commune de CHANIERS à la liste des communes membres

Article VIII – REPRESENTATION DES COMMUNES

Le Conseil Communautaire est donc composé de 23 membres titulaires et 10 suppléants. »

• de la délibération du Conseil Municipal de la commune de Chaniers en date du 28 mars 2011, demandant son adhésion à la Communauté de communes du Pays Buriaud à compter du 1er janvier 2012,

Le Conseil Municipal de la commune de Villars les Bois est invité à se prononcer sur : - L’adhésion de la commune de Chaniers au 1er janvier 2012,

- La modification des statuts de la Communauté de Communes à intervenir à cette même date : « Article I – TERRITOIRE

Adjonction de la commune de CHANIERS à la liste des communes membres

Article VIII – REPRESENTATION DES COMMUNES

Le Conseil Communautaire est donc composé de 23 membres titulaires et 10 suppléants. »

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de la commune de Villars les Bois émet un avis favorable (8 voix « pour » et 3 abstentions) à l’adhésion de la commune de Chaniers au 1er janvier 2012 et à la modification des statuts de la communauté de communes qui en découlent.

7- Admission en non valeur

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’état des taxes et produits irrécouvrables pour l’exercice 2010 que le comptable du Trésor ne peut recouvrer pour cause de carence des redevables.4

Le total des sommes non recouvrées s’élève à 5,08 € et concerne le non paiement d’un solde de loyer pour l’année 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de prendre en charge cette somme et autorise Monsieur le Maire à mandater 5,08 € au compte 654 sur le Budget Primitif de l’exercice 2011.

8- Demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » Monsieur le Maire expose que les travaux de réhabilitation de la mairie pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ont fait l’objet d’une demande de subvention « DGE » au cours de l’exercice 2010. L’accusé de réception « dossier complet » avait été fourni de la part des services de l’état mais les crédits étaient insuffisants pour octroyer cette subvention.

En outre, Monsieur le Maire signale que l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 des finances pour 2011 porte création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui remplace la Dotation Générale d’Equipement (DGE)

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de reporter le projet en 2011 pour un montant prévisionnel des travaux qui s’élève à 51 608 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- coût total ............................ 51 608 € HT

- DETR (25%+10%)............. 18 063 € HT

- Conseil Général (35 %) ..... 18 063 € HT

Soit un autofinancement communal de .. 15 482 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide à l’unanimité de reporter sur l’exercice 2011 le projet présenté en 2010 concernant les travaux de réhabilitation de la mairie pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; - indique que ce dossier est le seul présenté au titre de la DETR en 2011 ; - sollicite l’octroie d’une subvention au titre de la DETR au taux de 35 % ; - autorise Monsieur le Maire à formuler la demande et à signer les documents nécessaires à cette opération.

9- Questions diverses

9-1- immeuble Investiza Corporate

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Marie BEGEY qui s’occupe de cette affaire. Ce dernier informe l’assemblée que le Conseil Régional n’octroie pas de subvention pour le déblaiement du bâtiment. Cependant, le conseil général serait prêt à subventionner l’acquisition du bâtiment à hauteur de 35 %. Monsieur BEGEY propose de contraindre le propriétaire de nettoyer l’entrepôt de tous les déchets.

9-2- réunion des jeunes

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Miguel TAUNAY concernant son projet de réunir les jeunes de 6 ans à 14 ans avec leurs parents habitant sur la commune.

Pour organiser ces rencontres, il souhaite que la salle des associations lui soit mise à disposition bien qu’il n’ai pas en projet de constituer une association. D’après Monsieur TAUNAY qui s’est renseigné auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (service politique en faveur de l’enfance, de la jeunesse et de la famille), cette procédure est légale parce que moins de 14 réunions prévues dans l’année ; de plus en matière d’assurance, c’est la responsabilité civile de l’organisateur qui couvre les risques. Monsieur le Maire l’informe que la salle des associations est exclusivement à l’usage des associations de Villars les Bois. Il suggère donc à Monsieur Miguel TAUNAY de constituer une association pour encadrer les activités qu’il souhaite mettre en place pour les enfants de Villars les Bois.

9-3- Travaux dans la commune

Monsieur Miguel TAUNAY demande qui donne le travail à l’agent communal car il s’étonne que certaines tâches prévues par la commission des chemins ne sont toujours pas réalisées et que autres qui n’étaient pas prévues ont été faites. Ainsi la plateforme de l’abri bus de Chautabry n’est pas faite mais un mur a été5

construit à côté de la mairie.

Monsieur Jean-Luc VARANCEAU indique que la commission des chemins a formulé des projets pour préparer le budget. Désormais, une somme étant allouée pour la voirie il va pouvoir être procédé a un ordre de priorité des travaux à faire.

Nathalie KERMARREC demande s’il est possible de discuter plus régulièrement des travaux en cours ou à prévoir.

Monsieur Jean-Marie BEGEY signale qu’il y a, en mairie, à disposition de tous un cahier pour noter des remarques et demandes particulières. Mais il n’est plus utilisé depuis plusieurs années.

9-4- désherbage

Monsieur Francis VION demande quelle est la position de la commune concernant l’emploi du désherbant. La réglementation impose aux collectivités de réduire, voir d’éviter l’usage des produits phytosanitaires. Nous essayons de réduire l’emploi du désherbant, mais Monsieur le Maire propose que la réunion des chemins se réunisse pour aborder le sujet et trouver des solutions. Messieurs Francis VION, conseiller municipal et Dominique FAYS, agent communal, chargés des espaces verts seront associés à cette démarche.

9-5- Autres observations

- Gérard RICHARDEAU demande quand seront faits les travaux prévus « Chez Bruneaud ». - Jean-Luc VARANCEAU demande si Mademoiselle Sylvie MARTIN a été mise dans l’obligation d’enlever toutes les ordures qu’elle dépose sur la voie publique devant son domicile à « Bel Air ».

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 23h10 et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire, Le secrétaire

Jean-Michel MARTIN Francis VION

Les membres du Conseil Municipal

Jean-Marie BEGEY Jean-Luc VARANCEAU Gaëlle BERNARD

Gérard RICHARDEAU Claudette SEGUIN Jeannine GROMADA

Nathalie KERMARREC Laurent ANDRE Miguel TAUNAY