Procès Verbal - PV15022011?t=1775132371

Documents similaires

Procès Verbal - PV27112013?t=1775132371

Procès Verbal - PV31052011?t=1775132371

Procès Verbal - PV29112012?t=1775132371

Procès Verbal - PV28102014?t=1775132371

Procès Verbal - PV28092011?t=1775132371

Procès Verbal - PV28032014?t=1775132371

Procès Verbal - PV04072013?t=1775132371

Procès Verbal - PV25092012?t=1775132371

Procès Verbal - PV28092010?t=1775132371

Procès Verbal - PV20042011?t=1775132371

Procès Verbal - PV15022011?t=1775132371 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV15022011?t=1775132371)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du mardi 15 février 2011

19h30

~~~~~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil onze, le quinze février à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le sept février deux mil onze.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Claudette SEGUIN, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE, Francis VION et Miguel TAUNAY.

Absent : néant

Secrétaire de séance : Claudette SEGUIN.

=========

=== Ordre du jour ===

=========

1- Transport scolaire

2- Proposition d’acquisition d’un défibrillateur automatique

3- Proposition de mobilier pour la mairie

4- Immeuble Investiza Corporate

5- Questions diverses

==========

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2010. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1 - Transport scolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil était préoccupé par un arrêt de bus scolaire, mis en place par le conseil général sur la RD731 à la sortie du village de Chez Bruneaud en direction de Burie. Les enfants étaient obligés de traverser la route. A cause de la circulation et du manque de visibilité, nous avions estimé cet endroit particulièrement dangereux.

C’est pourquoi, un courrier avait été adressé au service des transports scolaires du Conseil Général afin de trouver une solution pour améliorer la sécurité.

Lors de la réunion organisée ce jour, mardi 15 février 2011 à 14h30 sur place, une modification du trajet a été décidée afin de permettre la descente des enfants dans le bourg en toute sécurité.

2 - Proposition d’acquisition d’un défibrillateur automatique

Depuis le décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques.

Dés lors, il est recommandé de mettre à disposition du public un appareil à disposition dans les lieux à forte densité de population.

Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition d’un défibrillateur externe automatique et de l’installer à la salle des fêtes municipale.2

Monsieur Cédric BOCQUEL, habitant de Villars les Bois et moniteur national de secourisme se met à la disposition de la commune afin donner des conseils pour l’acquisition de cet équipement et éventuellement dispenser une formation.

Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, 2ème adjoint, propose également de faire une démonstration d’utilisation d’un défibrillateur lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Monsieur Miguel TAUNAY demande s’il est possible de demander aux communes voisines si elles seraient intéressées d’en faire l’achat et ainsi en réduire le coût par un groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la proposition de démonstration d’utilisation d’un défibrillateur par Monsieur Jean-Luc VARANCEAU ;

- accepte également la proposition de Monsieur Cédric BOCQUEL pour l’avenir ; - demande à Monsieur le Maire de contacter les communes voisines dans le cadre d’un groupement d’achat ; - vote un budget de 2 000 €uros TTC pour l’acquisition de l’appareil et ses accessoires.

3 - Proposition de mobilier pour la mairie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’offre de prix fournie par Cognac Bureau concernant l’acquisition de mobilier pour la mairie. A savoir :

- 20 fauteuils,

- une petite table de réunion ronde,

- une grande table de réunion.

Le devis s’élève à 4 535,10 €uros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de demander une proposition avec un plateau ovale pour la grande table de réunion.

4- Immeuble Investiza Corporate

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marie BEGEY, 1er adjoint, chargé de ce dossier. Il rappelle la proposition des dirigeants de l’entreprise Investiza Corporate de céder le bâtiment pour l’euro symbolique en contre partie la commune se charge de le débarrasser de son contenu. Quatre sociétés spécialistes de la récupération de matériaux ont été contactées : - SIRMET 16 à GOND PONTOUVRE (16)

- VEOLIA Propreté à CHATEAUBERNARD (16)

- William SABATIER Recyclage à BALZAC (16)

- THIOLLET Recyclage à COGNAC (16)

Leurs commerciaux respectifs se sont rendus sur place (fin août et septembre 2010) pour constater l’étendue des travaux.

Seules VEOLIA Propreté et THIOLLET Recyclage ont fournis un devis.

Après études et en estimant la quantité de déchets à 600 tonnes (dont 400 tonnes en non recyclable) le coût de la récupération s’élèverai à :

- VEOLIA Propreté .................... 51 800 € HT

- THIOLLET Recyclage ............. 47 000 € HT (sans le coût du chargement)

La commune ne peut évidement supporter financièrement cette dépense. Monsieur le 1er adjoint propose de faire appel à la région Poitou-Charentes, dont l’engagement politique de ces dirigeants en faveur de la protection de l’environnement est très fort.

L’autre solution serait de contrainte la société Investiza Corporate à procéder elle-même au nettoyage du bâtiment. Cette solution sera employée seulement si nous n’obtenons pas de subventions de Région et du Département.

5-Questions diverses

5-1- Clocher de l’église

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entreprise chargée de la maintenance de la cloche de l’église a signalé que le clocher était très sale. En effet, malgré le grillage qui avait était installé au niveau des ouvertures,3

les pigeons rentrent et abîment la construction à cause de leurs déjections.

Il préconise d’effectuer le nettoyage dans les meilleurs délais et d’installer un dispositif pour que les pigeons ne rentrent plus dans le clocher.

5-2- Travaux de la mairie

* Monsieur le Maire signale que lors de la réhabilitation de la mairie, il a été prévu d’installer des sanitaires. Les eaux usées devaient être évacuées vers la fosse étanche déjà existante pour l’atelier. Or, les différences de niveaux ne permettent pas d’envisager ce raccord.

C’est pourquoi, il est proposé d’installer une deuxième fosse étanche pour l’évacuation des eaux usées de la mairie, juste derrière le bâtiment. Les travaux seront réalisés en régie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de faire réaliser les travaux en régie.

* Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission permanente du Conseil Général a octroyée une subvention à la commune pour procéder aux travaux de réhabilitation de la mairie. Le taux s’élève à 35 % du montant des travaux plafonné à 59 500 € HT.

5-3- Organisation des élections cantonales de 20 et 27 mars prochains

Le calendrier des permanences pour les premier et deuxième tours des élections cantonales prévus les 20 et 27 mars 2011 est établi comme suit :

* 1er tour – 20 mars 2011

de 8h00 à 10h30 de 10h30 à 13h00 de 13h00 à 15h30 de 15h30 à 18h00 Dominique FAYS Jean-Marie BEGEY Miguel TAUNAY Nathalie KERMARREC Jean-Luc VARANCEAU Gaëlle BERNARD Jeannine GROMADA Jean-Michel MARTIN Gérard RICHARDEAU Francis VION Claudette SEGUIN Gaëlle BERNARD

* 2ème tour – 27 mars 2011

de 8h00 à 10h30 de 10h30 à 13h00 de 13h00 à 15h30 de 15h30 à 18h00 Dominique FAYS Jean-Marie BEGEY Laurent ANDRE Nathalie KERMARREC Jean-Luc VARANCEAU Gaëlle BERNARD Jeannine GROMADA Jean-Michel MARTIN Gérard RICHARDEAU Francis VION Claudette SEGUIN Miguel TAUNAY

Ce planning sera adressé à chaque personne figurant sur les tableaux.

5-4- concert de l’ADMS

L’Association pour le Développement Musical en Saintonge (ADMS) souhaite organiser une audition d’élèves en classe de guitare dans l’église. Elle se déroulera le samedi 09 avril 2011 à 20h30. La commune est sollicitée pour offrir le verre de l’amitié qui sera servi à l’issue du concert. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité d’offrir le verre de l’amitié à l’issue du concert organisé dans l’église le 09 avril 2011 par l’ADMS ; charge Monsieur le Maire de faire part à l’association de son accord.

5-5- Montgolfière du département

Monsieur le Maire informe l’assemblé qu’il a reçu la confirmation de réservation de la montgolfière départementale pour la fête du 15 août 2011.

5-6- repas des aînés

Monsieur le Maire rappelle que le repas offert par la commune a ces administrés âgés de 65 ans et + aura lieu ce samedi, soit le 19 février 2011 à partir de 12h30. 42 personnes sont inscrites. La présence de tous les conseillers disponibles est souhaitable. Il est prévu la mise en place et la préparation des tables.

5-7- demande d’installation de radars automatiques

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet lui a fait part d’un courrier reçu dans ses services par lequel il est demandé que soient installés des radars automatiques au niveau des lieux-dits4

« Popegrain » et « Chez Bruneaud ». Le conseil municipal observe qu’une demande effectuée par courrier anonyme n’apporte pas de crédibilité à son auteur et démontre son côté héroïque. Quel dommage !...

5-8 - autres observations

* Monsieur Jean-Luc VARANCEAU demande que les ordures déposées à « Bel Air » sur la voie publique par Mademoiselle Sylvie MARTIN, soient enlevées sans délais. C’est un problème récurant qui a fait l’objet de plusieurs démarches sans résultat. Un arrêté de mise en demeure sera pris et sans réponse dans les 15 jours l’enlèvement sera effectué en régie et les frais à la charge de Mademoiselle Sylvie MARTIN.

* Mademoiselle Nathalie KERMARREC demande que la voie communale n°18 soit rerofilée.

* Une réunion de la commission des chemins et fossés est programmée pour le 25 février 2011 à 14h00 à la Mairie.

* Monsieur Miguel TAUNAY a l’intention de proposer une activité aux enfants de 11 à 14 ans. Il demande l’autorisation d’utiliser la salle des associations pour organiser une réunion d’information à l’attention des parents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 22h00 et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire, La secrétaire

Jean-Michel MARTIN Claudette SEGUIN

Les membres du Conseil Municipal

Jean-Marie BEGEY Jean-Luc VARANCEAU Gaëlle BERNARD

Gérard RICHARDEAU Francis VION Jeannine GROMADA

Nathalie KERMARREC Laurent ANDRE Miguel TAUNAY