Ordre du Jour - articles 1060 263

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Ordre du Jour - articles 1060 263 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Ordre du Jour - articles 1060 263)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, Damparis, le 28 avril 2026

Madame, Monsieur,

Je vous invite à participer à la réunion publique du Conseil Municipal, qui aura lieu le :

Lundi 4 mai 2026

à 19 h 00

Salle du Conseil Maurice Faivre Picon

Damparis

Ordre du jour

I - BUDGET PRÉVISIONNEL 2026 :

1.1. – Fiscalité Directe Locale – Vote des taux des impôts directs locaux.

1.2.- Subventions

1.2.1 – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

1.2.2 – Subvention à la Caisse des Ecoles

1.2.3 – Subvention aux associations

1.3 - AFFECTATION DES RESULTATS de l’exercice 2025 - Budget principal et Caisse des Ecoles.

1.4 - Budgets Primitifs 2026 Principal et Caisse des Ecoles

II – COMPTABILITÉ : ADMISSIONS EN NON-VALEUR.

2.1- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

2.2 – Admission en non-valeur de créances éteintes

III – INDEMNITES DE FONCTION DE LA MAIRE ET DES ADJOINTS ET ADJOINTES.

IV – SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) Grand Dole Développement 39 – Désignation d’un-e représentant-e du Conseil municipal.

V - COMITÉS CONSULTATIFS – Création du Comité « Anim’Dampa ».

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Le Maire,

Julie BOITET