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Ordre du Jour - articles 1060 263
Déliberation - articles 1060 276
Déliberation - articles 1060 282
unknown - articles 1060 285
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Damparis.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE DAMPARIS _ 22000
Commune
Numéro SIRET : 21390189500010
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 44
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 50
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 52
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 56
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 57
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 58
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 60
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2 650
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 899,41
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 983,83
3 Dépenses d’équipement brut / population 40,72
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 51,33
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,62 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,40 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 4,14 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,58 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 349 519,37 432 146,94
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
82 627,57
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 432 146,94 432 146,94
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 712 383,94 2 620 610,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
91 773,94
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 712 383,94 2 712 383,94
TOTAL DU BUDGET (4) 3 144 530,88 3 144 530,88
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
3 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
150 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
128 999,11 0,00 107 907,37 107 907,37 107 907,37
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 282 924,11 0,00 127 907,37 127 907,37 127 907,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 198 250,00 0,00 208 150,00 208 150,00 208 150,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 225 215,00 0,00 208 150,00 208 150,00 208 150,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 508 139,11 0,00 336 057,37 336 057,37 336 057,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
TOTAL 521 601,11 0,00 349 519,37 349 519,37 349 519,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 82 627,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 432 146,94
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
110 615,00 0,00 20 312,00 20 312,00 20 312,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 178 807,78 0,00 82 628,00 82 628,00 82 628,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 289 672,78 0,00 103 190,00 103 190,00 103 190,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 399 672,78 0,00 103 190,00 103 190,00 103 190,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
103 061,00 119 266,94 119 266,94 119 266,94
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
202 405,00 209 690,00 209 690,00 209 690,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 305 466,00 328 956,94 328 956,94 328 956,94
TOTAL 705 138,78 0,00 432 146,94 432 146,94 432 146,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 432 146,94
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
315 494,94
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 552 926,00 0,00 505 237,00 505 237,00 505 237,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 544 350,00 0,00 1 468 780,00 1 468 780,00 1 468 780,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
318 238,00 0,00 335 210,00 335 210,00 335 210,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 416 514,00 0,00 2 310 227,00 2 310 227,00 2 310 227,00
66 Charges financières 76 000,00 0,00 71 200,00 71 200,00 71 200,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 494 014,00 0,00 2 383 427,00 2 383 427,00 2 383 427,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
103 061,00 119 266,94 119 266,94 119 266,94
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
202 405,00 209 690,00 209 690,00 209 690,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
305 466,00 328 956,94 328 956,94 328 956,94
TOTAL 2 799 480,00 0,00 2 712 383,94 2 712 383,94 2 712 383,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 712 383,94
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 18 000,00 0,00 50 700,00 50 700,00 50 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
118 370,00 0,00 94 425,00 94 425,00 94 425,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 034 735,00 0,00 1 054 386,00 1 054 386,00 1 054 386,00
731 Fiscalité locale 1 148 448,00 0,00 1 113 367,00 1 113 367,00 1 113 367,00
74 Dotations et participations (3) 379 890,00 0,00 219 540,00 219 540,00 219 540,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
86 550,00 0,00 74 715,00 74 715,00 74 715,00
Total des recettes de gestion courante 2 785 993,00 0,00 2 607 133,00 2 607 133,00 2 607 133,00
76 Produits financiers 25,00 0,00 15,00 15,00 15,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 786 018,00 0,00 2 607 148,00 2 607 148,00 2 607 148,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
TOTAL 2 799 480,00 0,00 2 620 610,00 2 620 610,00 2 620 610,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 91 773,94
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 712 383,94
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
315 494,94
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 13 462,00 13 462,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
208 150,00 0,00 208 150,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 107 907,37 0,00 107 907,37
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 336 057,37 13 462,00 349 519,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 82 627,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 432 146,94
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 505 237,00 505 237,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 468 780,00 1 468 780,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
335 210,00 0,00 335 210,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 71 200,00 0,00 71 200,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 209 690,00 210 690,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 119 266,94 119 266,94
Dépenses de fonctionnement – Total 2 383 427,00 328 956,94 2 712 383,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 712 383,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 312,00 0,00 20 312,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
250,00 0,00 250,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 209 690,00 209 690,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 119 266,94 119 266,94
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 20 562,00 328 956,94 349 518,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 82 628,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 432 146,94
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 50 700,00 50 700,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 94 425,00 94 425,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 054 386,00 1 054 386,00
731 Fiscalité locale 1 113 367,00 1 113 367,00
74 Dotations et participations (8) 219 540,00 219 540,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 74 715,00 0,00 74 715,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 15,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 13 462,00 13 462,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 607 148,00 13 462,00 2 620 610,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 91 773,94
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 712 383,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 521 601,11 0,00 0,00 349 519,37 349 519,37 0,00 349 519,37 349 519,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 150 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 128 999,11 0,00 0,00 107 907,37 107 907,37 0,00 107 907,37 107 907,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 282 924,11 0,00 0,00 127 907,37 127 907,37 0,00 127 907,37 127 907,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
198 250,00 0,00 208 150,00 208 150,00 208 150,00 208 150,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 225 215,00 0,00 0,00 208 150,00 208 150,00 0,00 208 150,00 208 150,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 508 139,11 0,00 0,00 336 057,37 336 057,37 0,00 336 057,37 336 057,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 82 627,57
Total des dépenses d’investissement cumulées 432 146,94 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 526 331,00 0,00 349 518,94 349 518,94 349 518,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 110 615,00 0,00 20 312,00 20 312,00 20 312,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
250,00 0,00 250,00 250,00 250,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 110 865,00 0,00 20 562,00 20 562,00 20 562,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 220 865,00 0,00 20 562,00 20 562,00 20 562,00
021 Virement de la section de fonctionnement 103 061,00 119 266,94 119 266,94 119 266,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 202 405,00 209 690,00 209 690,00 209 690,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 305 466,00 328 956,94 328 956,94 328 956,94
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 82 628,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 432 146,94
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 521 601,11 0,00 0,00 349 519,37 349 519,37 0,00 349 519,37 349 519,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
3 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
150 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
150 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 128 999,11 0,00 0,00 107 907,37 107 907,37 0,00 107 907,37 107 907,37
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
11 080,00 0,00 10 320,00 10 320,00 0,00 10 320,00 10 320,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 5 820,00 5 820,00 0,00 5 820,00 5 820,00
21312 Bâtiments scolaires 4 340,00 0,00 7 146,00 7 146,00 0,00 7 146,00 7 146,00
21316 Equipements du cimetière 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 11 375,00 0,00 25 840,00 25 840,00 0,00 25 840,00 25 840,00
2138 Autres constructions 27 710,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 15,00
2151 Réseaux de voirie 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 36 100,00 36 100,00 0,00 36 100,00 36 100,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
21578 Autre matériel technique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 100,00 0,00 7 220,00 7 220,00 0,00 7 220,00 7 220,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 1 160,00 1 160,00 0,00 1 160,00 1 160,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
6 074,11 0,00 11 786,37 11 786,37 0,00 11 786,37 11 786,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 282 924,11 0,00 0,00 127 907,37 127 907,37 0,00 127 907,37 127 907,37
10 Dotations, fonds divers et
réserves
26 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 26 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
198 250,00 0,00 208 150,00 208 150,00 208 150,00 208 150,00
1641 Emprunts en euros 198 000,00 0,00 208 000,00 208 000,00 208 000,00 208 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
250,00 0,00 150,00 150,00 150,00 150,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 225 215,00 0,00 0,00 208 150,00 208 150,00 0,00 208 150,00 208 150,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 508 139,11 0,00 0,00 336 057,37 336 057,37 0,00 336 057,37 336 057,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
3 236,60 3 236,00 3 236,00 3 236,00 3 236,00
13913 Subv. transf. Départements 709,40 710,00 710,00 710,00 710,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
1 797,20 1 797,00 1 797,00 1 797,00 1 797,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
633,40 634,00 634,00 634,00 634,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
625,15 625,00 625,00 625,00 625,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
5 634,95 5 634,00 5 634,00 5 634,00 5 634,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
825,30 826,00 826,00 826,00 826,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 526 331,00 0,00 349 518,94 349 518,94 349 518,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 110 615,00 0,00 20 312,00 20 312,00 20 312,00
10222 FCTVA 79 650,00 0,00 18 312,00 18 312,00 18 312,00
10226 Taxe d'aménagement 30 965,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 110 865,00 0,00 20 562,00 20 562,00 20 562,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 220 865,00 0,00 20 562,00 20 562,00 20 562,00
021 Virement de la section de fonctionnement 103 061,00 119 266,94 119 266,94 119 266,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 202 405,00 209 690,00 209 690,00 209 690,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 178,50 178,50 178,50 178,50
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 33 535,40 36 868,70 36 868,70 36 868,70 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 257,45 2 257,40 2 257,40 2 257,40
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 205,10 2 396,60 2 396,60 2 396,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 138,25 357,30 357,30 357,30
28128 Autres aménagements de terrains 1 942,70 1 942,70 1 942,70 1 942,70
281312 Bâtiments scolaires 3 205,55 3 360,30 3 360,30 3 360,30
281316 Equipements de cimetière 3 185,10 3 338,70 3 338,70 3 338,70
281318 Autres bâtiments publics 78 711,55 78 711,50 78 711,50 78 711,50
281321 Immeubles de rapport 3 152,05 3 152,00 3 152,00 3 152,00
281351 Bâtiments publics 2 012,50 2 155,15 2 155,15 2 155,15
28138 Autres constructions 33 020,95 33 455,90 33 455,90 33 455,90
28151 Réseaux de voirie 1 682,15 3 639,60 3 639,60 3 639,60
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 62,50 62,50 62,50
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 536,90 536,90 536,90
281572 Matériel technique scolaire 0,00 54,70 54,70 54,70
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 790,10 1 790,05 1 790,05 1 790,05
281828 Autres matériels de transport 9 132,50 9 132,50 9 132,50 9 132,50
281838 Autre matériel informatique 13 030,50 12 852,80 12 852,80 12 852,80
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 115,90 115,90 115,90
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 033,95 1 165,95 1 165,95 1 165,95
28188 Autres immo. corporelles 12 190,70 12 164,35 12 164,35 12 164,35
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 305 466,00 328 956,94 328 956,94 328 956,94
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 799 480,00 0,00 0,00 2 712 383,94 2 712 383,94 0,00 2 712 383,94 2 712 383,94
011 Charges à caractère général (3) 552 926,00 0,00 0,00 505 237,00 505 237,00 0,00 505 237,00 505 237,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 544 350,00 0,00 1 468 780,00 1 468 780,00 1 468 780,00 1 468 780,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
318 238,00 0,00 0,00 335 210,00 335 210,00 0,00 335 210,00 335 210,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 416 514,00 0,00 0,00 2 310 227,00 2 310 227,00 0,00 2 310 227,00 2 310 227,00
66 Charges financières 76 000,00 0,00 71 200,00 71 200,00 71 200,00 71 200,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 77 500,00 0,00 0,00 73 200,00 73 200,00 73 200,00 73 200,00
Total des dépenses réelles 2 494 014,00 0,00 0,00 2 383 427,00 2 383 427,00 0,00 2 383 427,00 2 383 427,00
023 Virement à la section
d'investissement
103 061,00 119 266,94 119 266,94 119 266,94 119 266,94
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
202 405,00 209 690,00 209 690,00 209 690,00 209 690,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 305 466,00 328 956,94 328 956,94 328 956,94 328 956,94
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 712 383,94 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 799 480,00 0,00 2 620 610,00 2 620 610,00 2 620 610,00
013 Atténuations de charges (2) 18 000,00 0,00 50 700,00 50 700,00 50 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 118 370,00 0,00 94 425,00 94 425,00 94 425,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 034 735,00 0,00 1 054 386,00 1 054 386,00 1 054 386,00
731 Fiscalité locale 1 148 448,00 0,00 1 113 367,00 1 113 367,00 1 113 367,00
74 Dotations et participations (2) 379 890,00 0,00 219 540,00 219 540,00 219 540,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 86 550,00 0,00 74 715,00 74 715,00 74 715,00
Total des recettes de gestion des services 2 785 993,00 0,00 2 607 133,00 2 607 133,00 2 607 133,00
76 Produits financiers 25,00 0,00 15,00 15,00 15,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 25,00 0,00 15,00 15,00 15,00
Total des recettes réelles 2 786 018,00 0,00 2 607 148,00 2 607 148,00 2 607 148,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 91 773,94
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 712 383,94
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 799 480,00 0,00 0,00 2 712 383,94 2 712 383,94 0,00 2 712 383,94 2 712 383,94
011 Charges à caractère général (4) 552 926,00 0,00 0,00 505 237,00 505 237,00 0,00 505 237,00 505 237,00
60611 Eau et assainissement 17 300,00 0,00 16 520,00 16 520,00 0,00 16 520,00 16 520,00
60612 Energie - Electricité 70 000,00 0,00 58 300,00 58 300,00 0,00 58 300,00 58 300,00
60613 Chauffage urbain 116 000,00 0,00 120 300,00 120 300,00 0,00 120 300,00 120 300,00
60621 Combustibles 6 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
60622 Carburants 15 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
60624 Produits de traitement 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 500,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00
60631 Fournitures d'entretien 7 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60633 Fournitures de voirie 3 800,00 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00
60636 Habillement et vêtements de travail 6 500,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 700,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6068 Autres matières et fournitures 1 680,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 15 260,00 0,00 15 670,00 15 670,00 0,00 15 670,00 15 670,00
6132 Locations immobilières 2 700,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
61351 Matériel roulant 9 190,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61358 Autres 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
61521 Entretien terrains 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
11 000,00 0,00 15 232,00 15 232,00 0,00 15 232,00 15 232,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 000,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 13 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6156 Maintenance 43 700,00 0,00 46 350,00 46 350,00 0,00 46 350,00 46 350,00
6161 Multirisques 38 000,00 0,00 38 500,00 38 500,00 0,00 38 500,00 38 500,00
6168 Autres primes d'assurance 6 700,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
617 Etudes et recherches 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6184 Versements à des organismes de
formation
2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 500,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 33 800,00 0,00 14 370,00 14 370,00 0,00 14 370,00 14 370,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 8 500,00 0,00 8 750,00 8 750,00 0,00 8 750,00 8 750,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 3 500,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
6262 Frais de télécommunications 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
627 Services bancaires et assimilés 30,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 20,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 825,00 0,00 1 780,00 1 780,00 0,00 1 780,00 1 780,00
6282 Frais de gardiennage 145,00 0,00 3 145,00 3 145,00 0,00 3 145,00 3 145,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
8 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6288 Autres services extérieurs 500,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
63512 Taxes foncières 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
63711 Redevance prélèvement ressource en
eau
0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 544 350,00 0,00 1 468 780,00 1 468 780,00 1 468 780,00 1 468 780,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
450,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
6218 Autre personnel extérieur 2 400,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6331 Versement mobilité 3 800,00 0,00 5 745,00 5 745,00 5 745,00 5 745,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 000,00 0,00 3 650,00 3 650,00 3 650,00 3 650,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 500,00 0,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 450,00 0,00 2 320,00 2 320,00 2 320,00 2 320,00
64111 Rémunération principale titulaires 713 100,00 0,00 695 000,00 695 000,00 695 000,00 695 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 10 500,00 0,00 10 525,00 10 525,00 10 525,00 10 525,00
64113 NBI 3 780,00 0,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00 4 220,00
64118 Autres indemnités 170 420,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
64131 Rémunérations 73 900,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 380,00 0,00 300,00 300,00 300,00 300,00
64138 Primes et autres indemnités 8 275,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 139 900,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 256 175,00 0,00 274 860,00 274 860,00 274 860,00 274 860,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 3 600,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
72 500,00 0,00 69 810,00 69 810,00 69 810,00 69 810,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 470,00 0,00 16 650,00 16 650,00 16 650,00 16 650,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 200,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
6488 Autres 41 050,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
318 238,00 0,00 0,00 335 210,00 335 210,00 0,00 335 210,00 335 210,00
65121 Rémunérations 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 57 500,00 0,00 67 900,00 67 900,00 0,00 67 900,00 67 900,00
65312 Frais de mission et de déplacement 300,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 2 500,00 0,00 2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00 2 900,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 4 900,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65315 Formation 1 500,00 0,00 680,00 680,00 0,00 680,00 680,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
130,00 0,00 120,00 120,00 0,00 120,00 120,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 705,00 705,00 0,00 705,00 705,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
65568 Autres contributions 68 900,00 0,00 73 050,00 73 050,00 0,00 73 050,00 73 050,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 240,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
6568 Autres participations 300,00 0,00 788,00 788,00 0,00 788,00 788,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 47 158,00 0,00 42 158,00 42 158,00 0,00 42 158,00 42 158,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
35 810,00 0,00 32 657,00 32 657,00 0,00 32 657,00 32 657,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 650,00 650,00 0,00 650,00 650,00
65818 Autres 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00
65888 Autres 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 416 514,00 0,00 0,00 2 310 227,00 2 310 227,00 0,00 2 310 227,00 2 310 227,00
66 Charges financières 76 000,00 0,00 71 200,00 71 200,00 71 200,00 71 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 71 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
6688 Autres 5 000,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
67 Charges spécifiques (4) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 77 500,00 0,00 0,00 73 200,00 73 200,00 73 200,00 73 200,00
Total des dépenses réelles 2 494 014,00 0,00 0,00 2 383 427,00 2 383 427,00 0,00 2 383 427,00 2 383 427,00
023 Virement à la section
d'investissement
103 061,00 119 266,94 119 266,94 119 266,94 119 266,94
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
202 405,00 209 690,00 209 690,00 209 690,00 209 690,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles 202 405,00 209 690,00 209 690,00 209 690,00 209 690,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 305 466,00 328 956,94 328 956,94 328 956,94 328 956,94
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 799 480,00 0,00 2 620 610,00 2 620 610,00 2 620 610,00
013 Atténuations de charges (3) 18 000,00 0,00 50 700,00 50 700,00 50 700,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 700,00 700,00 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 118 370,00 0,00 94 425,00 94 425,00 94 425,00
7022 Coupes de bois 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7025 Taxes d'affouage 1 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 2 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70323 Red. occupation dom. public 4 500,00 0,00 5 050,00 5 050,00 5 050,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 23 200,00 0,00 23 831,00 23 831,00 23 831,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 30 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 11 570,00 0,00 11 640,00 11 640,00 11 640,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 9 500,00 0,00 7 974,00 7 974,00 7 974,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 000,00 0,00 5 080,00 5 080,00 5 080,00
70878 Remb. frais par des tiers 6 200,00 0,00 5 450,00 5 450,00 5 450,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 034 735,00 0,00 1 054 386,00 1 054 386,00 1 054 386,00
73211 Attribution de compensation 934 800,00 0,00 933 450,00 933 450,00 933 450,00
73221 FNGIR 99 935,00 0,00 99 936,00 99 936,00 99 936,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
731 Fiscalité locale 1 148 448,00 0,00 1 113 367,00 1 113 367,00 1 113 367,00
73111 Impôts directs locaux 1 027 990,00 0,00 1 015 000,00 1 015 000,00 1 015 000,00
73118 Autres contributions directes 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 51 758,00 0,00 53 152,00 53 152,00 53 152,00
73141 Accise sur l'électricité 44 000,00 0,00 45 215,00 45 215,00 45 215,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 379 890,00 0,00 219 540,00 219 540,00 219 540,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 127 400,00 0,00 82 044,00 82 044,00 82 044,00
741121 DSR des communes 50 000,00 0,00 53 991,00 53 991,00 53 991,00
742 Dot. aux élus locaux 350,00 0,00 4 228,00 4 228,00 4 228,00
744 FCTVA 3 930,00 0,00 2 743,00 2 743,00 2 743,00
74718 Autres participations Etat 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 8 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
74751 Participation GFP de rattachement 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
748312 D.C.R.T.P. 31 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 113 300,00 0,00 64 184,00 64 184,00 64 184,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 6 300,00 0,00 3 750,00 3 750,00 3 750,00
7484 Dotation de recensement 4 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 86 550,00 0,00 74 715,00 74 715,00 74 715,00
752 Revenus des immeubles 76 250,00 0,00 70 715,00 70 715,00 70 715,00
756 Libéralités reçues 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10 200,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 785 993,00 0,00 2 607 133,00 2 607 133,00 2 607 133,00
76 Produits financiers 25,00 0,00 15,00 15,00 15,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 15,00 0,00 15,00 15,00 15,00
7688 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 786 018,00 0,00 2 607 148,00 2 607 148,00 2 607 148,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 462,00 13 462,00 13 462,00 13 462,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 43
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
LA BANQUE POSTALE 11/06/2025 100 000,00 80 000,00 0,00 20 000,00 60 000,00
EURIBOR 11/06/2025 100 000,00 50 000,00 0,00 20 000,00 80 000,00
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 200 000,00 130 000,00 0,00 40 000,00 140 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 773 371,56
1641 Emprunts en euros (total) 3 773 371,56
00021038604 CREDIT MUTUEL 20/04/2017 30/06/2017 30/06/2017 300 000,00 F 1,350 1,383 T X Echéance
constante
A-1
05557001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
01/08/1999 01/08/1999 01/11/1999 533 571,56 F 4,950 5,084 T X Echéance
constante
A-1
07115672 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE FC
21/06/2010 20/08/2010 02/02/2024 250 000,00 C 1,545 0,541 T X Echéance
constante
A-1
08958116 BANQUE POPULAIRE BFC 17/05/2024 01/06/2024 01/09/2024 435 800,00 F 4,130 4,165 T X Echéance
progressive
A-1
3523006 CAISSE D'EPARGNE 28/09/2009 06/10/2009 25/01/2010 150 000,00 F 4,090 4,159 T X Echéance
constante
A-1
3523026 CAISSE D'EPARGNE 01/08/1999 28/09/2009 25/01/2010 150 000,00 V EURIBOR 1,230 0,986 T X Echéance
constante
A-1
9418624 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 05/11/2014 25/02/2024 300 000,00 F 3,180 1,199 T X Echéance
constante
A-1
AN 096846 CAISSE D'EPARGNE 25/07/2016 27/07/2016 25/11/2016 185 000,00 F 1,000 0,885 A X Echéance
constante
A-1
CAFC1052380 CREDIT AGRICOLE
FRANCHE COMTE
26/08/2019 26/08/2019 20/02/2020 400 000,00 F 1,600 1,612 T X Echéance
constante
A-1
CDC 5053677 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/05/2014 17/06/2014 01/10/2014 469 000,00 V 2,250 2,237 T X Echéance
constante
A-1
MIN547809EUR SAS LA BANQUE POSTALE 27/05/2024 01/01/2025 01/05/2025 600 000,00 F 3,920 3,980 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 773 371,56
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 228 242,65 207 453,48 66 234,70 0,00 8 267,60
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 228 242,65 207 453,48 66 234,70 0,00 8 267,60
00021038604 0,00 A-1 178 629,44 10,83 F 1,383 14 804,40 2 336,76 0,00 6,14
05557001 0,00 A-1 116 524,18 3,25 F 5,084 29 002,49 5 235,11 0,00 722,05
07115672 0,00 A-1 70 074,95 4,50 C 0,765 13 541,75 1 169,20 0,00 143,15
08958116 0,00 A-1 367 068,57 6,33 F 4,165 48 213,73 14 314,83 0,00 0,00
3523006 0,00 A-1 40 463,54 3,42 F 4,159 9 418,61 1 606,61 0,00 232,78
3523026 0,00 A-1 33 024,88 3,42 V EURIBOR 1,042 8 104,39 772,27 0,00 118,15
9418624 0,00 A-1 158 683,48 8,50 F 1,362 15 479,04 4 861,90 0,00 455,39
AN 096846 0,00 A-1 63 805,27 3,67 F 0,885 12 508,39 638,05 0,00 507,27
CAFC1052380 0,00 A-1 318 025,99 18,50 F 1,612 14 442,28 5 002,04 0,00 553,19
CDC 5053677 0,00 A-1 299 942,35 13,17 V 2,237 17 938,40 7 836,33 0,00 1 883,88
MIN547809EUR 0,00 A-1 582 000,00 23,75 F 3,980 24 000,00 22 461,60 0,00 3 645,60
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 228 242,65 207 453,48 66 234,70 0,00 8 267,60
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 1,00 7,00 6,86 0,00 6,86
Adjoint Administratif C 0,00 1,00 1,00 0,86 0,00 0,86
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal 1eme classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 5,00 18,00 17,01 0,00 17,01
Adjoint Technique C 5,00 2,00 7,00 6,43 0,00 6,43
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint Technique Principal 2eme classe C 0,00 3,00 3,00 2,58 0,00 2,58
Agent de maitrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Agent spécialisé principa 1ère classe des écoles
maternelles
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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Agent spécialisé principal 2e classe des écoles
maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier Chef Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
24,00 6,00 30,00 27,87 0,00 27,87
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 15 700,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 15 700,00 A L332-23-2 CDD
TOTAL GENERAL 15 700,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV – ANNEXES IV VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 55
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-82 627,57 -82 627,57
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-82 627,57 -82 627,57
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 82 628,00 82 628,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-82 627,57 -82 627,57
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,43 0,43
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 221 462,00 221 462,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 349 268,94 349 268,94
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
127 806,94 127 806,94
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 221 462,00 I 221 462,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 208 000,00 208 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 208 000,00 208 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13 462,00 13 462,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 13 462,00 13 462,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 349 268,94 III 349 268,94
Ressources propres externes de l’année (a) 20 312,00 20 312,00
10222 FCTVA 18 312,00 18 312,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 000,00 2 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 328 956,94 328 956,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 178,50 178,50
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 36 868,70 36 868,70
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 257,40 2 257,40
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 396,60 2 396,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 357,30 357,30
28128 Autres aménagements de terrains 1 942,70 1 942,70
281312 Bâtiments scolaires 3 360,30 3 360,30
281316 Equipements de cimetière 3 338,70 3 338,70
281318 Autres bâtiments publics 78 711,50 78 711,50
281321 Immeubles de rapport 3 152,00 3 152,00
281351 Bâtiments publics 2 155,15 2 155,15
28138 Autres constructions 33 455,90 33 455,90
28151 Réseaux de voirie 3 639,60 3 639,60
281531 Réseaux d'adduction d'eau 62,50 62,50
281568 Autre matériel, outillage incendie 536,90 536,90
281572 Matériel technique scolaire 54,70 54,70
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 790,05 1 790,05
281828 Autres matériels de transport 9 132,50 9 132,50
281838 Autre matériel informatique 12 852,80 12 852,80
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 115,90 115,90
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 165,95 1 165,95
28188 Autres immo. corporelles 12 164,35 12 164,35
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 59
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 119 266,94 119 266,94
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES :
Pour : 17
Contre : 2
Abstentions : 4
Date de convocation : 28/04/2026
Présenté par Le LE MAIRE (1),
A Damparis, le 04/05/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Damparis, le 04/05/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
AYMONNIER Xavier
BIGOU Flavien
BLANCHOT-MATHIEU Patricia
BOITET Julie
CASTIONI Philippe
CATY Céline
CETTOUR-ROSE Sophie
CIDDA Jérémie
CLERGET Benoit
CROLET Nadège
GRANGE Eric
HERLY Nathalie
MAILLOT Coralie
MATHIEU Gilles
MENETRIER Louis-Joseph
MICHAUD Martine
PARIS Raphaël
PAUVRET Emeric
PETITDEMANGE Julie VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - VILLE DE DAMPARIS _ 22000 - BP - 2026
Page 61
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
POINSOT André
RAVIER Franck
SEGAUX Catherine
TROGER Christelle
Certifié exécutoire par Le LE MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Damparis, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.