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PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trilport.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (77)
COMMUNE DE TRILPORT
5.6.1 Manuel de Protection Sanitaire de
l’Aqueduc°
PLU Approuvé
le 16/12/2016
Mairie
5 Rue du général-de-Gaulle
77470 Trilport
Tél. : 01 60 09 79 30
www.trilport.fr
VISA
PLAN LOCAL
D’URBANISME L_VAVI
PLPIH-ueer
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JuSInET
RIRAUNQ
WeINET
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Sa00HLW
TINNVW
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31Q Nva EAU DE PARIS
MANUEL METHODES
N° SUD-D-09-03
*
Direction des
Eaux Souterraines
Maîtrise des processus
Rév. 5
PROTECTION
SANITAIRE
DES AQUEDUCS
Page
2/5
DE LA VILLE
DE
PARIS
4
FONDEMENT
DES
PRESCRIPTIONS
ATTACHEES
AU
SERVICE
PUBLIC
D'APPROVISIONNEMENT
EN
EAU
POTABLE
Prescriptions
relatives
à
la
protection
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
instituées
en
vertu
de
l'article
L.1321-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
autour
des
ouvrages
d'adäuction
à écoulement
libre:
Code de l'Environnement (article L 210-1 et suivants) Code
de
la Santé
Publique
(article
L
1321-1
et
suivants
et article
R
1321-1
et
suivants)
«
Circulaire
n°
62-50
du
15
mars
1962
(Instructions
techniques
du
Ministre
de
la
Santé
Publique et de la Population). Code de l'urbanisme articles
R.111.2
et
R.126.1
Règlement
sanitaire
départemental
-
Section
4
: art
20 (Circulaire
du
9
août
1978
-
Article
LA7 du Code de la Santé Publique) 2- COLLECTIVITÉ
BENEFICIAIRE
DES
PRESCRIPTIONS
VILLE
DE
PARIS
- Hôtel de
Ville - 75196
PARIS
RP
3 - REGIE
DU
SERVICE
PUBLIC
EAU
DE
PARIS
9 rue Victor Schoelcher
- 75675
PARIS
CEDEX
14 -
4
EFFET
DES
PRESCRIPTIONS
Protection
sanitaire
des
aqueducs.
Trois zones
de protection
sont à
considérer:
+
1.
Lazone
de protection
immédiate
constituée
par l'emprise
appartenant
à la Ville de
Paris.
2. Les zones de protection rapprochée constituées par deux bandes de terrain de 13 mètres de
largeur de part et d'autre de l'emprise.
3.
Les
zones
de
protection
éloignée
constituées
par
deux
bandes
de
terrain
s'étendant
des
limites extérieures des zones de protection rapprochée jusqu'à une distance de 40 mètres de l'aqueduc.
Zoé.
4
pe"
4
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LA
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J
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|
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[
| | mt | |
|
40:
"
40:
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.
"M
.
; EAU DE
PARIS
MANUEL METHODES
N°
SUD-D-09-03
Direction
des
Eaux Souterraines
Maîtrise des
processus
.
Rév.5
PROTECTION
SANITAIRE
DES
AQUEDUCS
Page
3/5
DE
LA
VILLE
DE
PARIS
SE
Dans
chacune
de
ces
zones,
les
prescriptions
suivantes
doivent
être
observées
5-ZONE
DE
PROTECTION
IMMÉDIATE
Toute
construction
y est
interdite
excepté
celle
liée
à l'exploitation de
l'aqueduc.
Dans
cette
zone,
seules
peuvent
être
éventuellement
tolérées
les
fraversées
de
routes,
d'ouvrages
d'art
ou
de
‘canalisations
après
autorisation
d'EAU
DE
PARIS,
autorisation
matérialisée
par
des
conventions
fixant
les
conditions
techniques
et
administratives
d'exécution
et d'exploitation.
?
Si
EAU
DE
PARIS
est
amenée
à protéger
l'aqueduc
pour
garantir
sa stabilité
ou
la
qualité
de
l'eau
transitée,
les
frais
correspondants
sont
à
la
charge
du
maître
des
nouveaux
ouvrages.
:
6-ZONE
DE
PROTECTION
RAPPROCHEE
Dans
cette
zone
:
sont
interdits :
+ Toutes
constructions,
quelles
quelles
solent
sauf
cells
liées
à l'exploitation
de
l'aqueduc,
+
Dispositifs
d'assainissement
assurant:
un
traitement
préelable,
(fosses
septiques,
bac
séparateur,
installation
biologique
à boues
activées...)
et
autres
dispositifs.
Dispositifs
d'assainissement
‘ assurant
simultanément
ou
séparément
l'épuration
et
l'évacuation
des
effluents,
(puits
fitrants,
tranchéés
filtrantes,
drains:
pour
épandage
dans
le
SoTnaïurel
ou
reconstiué,
fire
bactérien
percolateur
…).
Fouilles,
carrières
et décharges.
Fumiers,
immondices,
dépôts
de
matières
quelconques
susceptibles
de
souiller
les
eaux
d'alimentation
*
+ + + Stations
service,
stockage
de
liquide
ou
de
gaz
à
usage
industriél,
commercial
ou
domestique.
+ Parcs
de
stationnement
pour
véhicules
:quelle
que
soit
leur
nature.
sont
tolérés
:
étanche
et
que
les
caniveaux
présentent
une
section
et
une
pente
suffisante
Pour
assurer
un
écoulement
rapide
des
eaux
de
ruissellement
les
éloignant
de
l'aquéduc.
+
Canalisations
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
usées
:
*_
parallèles
à l'aqueduc
:
—
eaux
pluviales
:
la
canalisation
devra
être
constituée
par
un
égout
visitable.
= .
eaux
usées
:la
canalisation
devra
être
étanche
et
placée
en
galerie
visitable
(cette
galerie
pouvant
elle-même
servir
à transiter
des
eaux
pluviales).
*_
transversales
par
rapport
à
l'aqueduc
:
la
canalisation
devra
être
établie
au-dessous
de
laqueduc,
sa
génératrice
supérieure
se
situant
à
une
cote
d'altitude
inférieure
d'au
moins
0,50
mètre
à celle
de
la
génératrice
inférieure
de
l'aqueduc
:à
défaut
elle
devra
être
placée
en
caniveau
étanche
ou
en
fourreau
étanche
avec
regards
de
visite,
|
+
Chaussées
et
trottoirs
:sous
réserve
qu'ils
comportent
un
revêtement
rigoureusement EAU
DE
PARIS
/ MANUEL
METHODES
N° SUD-D-09-03
Direction
des
Eaux
Souterraines
Maîtrise des processus
Rév.5
ë
PROTECTION SANITAIRE DES AQUEDUCS'
| Page
4/5
DE LA VILLE DE PARIS
+
Canalisations d'eau
potable ou de gez : sôus réserve qu'elles soient placées en fourreau
étanche
en acier ou en
béton
armé
capable
de
résister à la pression
normale
de service
du
fluide transporté,
avec
regards
de
visite.
|
+
Canalisations
transportant
des
hydrocarbures
: sous
réserve
qu'elles
soient
placées
en
fourreau
étanche
en
acier
ou
en
béton
armé
capable
de
résister
à la
pression
normale
de
service du fluide transporté, avec regards de visite.
7 - ZONE
DE
PROTECTION
ELOIGNEE
Dans
cètte zone
:
sont
interdits
:
+ Dispositifs ‘d'assainissement
assurant
un
traitement
préalable,
(fosses
septiques,
bèc
séparateur,
installation
biologique
à
boues
actvées,
…)
et
autres
dispositifs
: sauf
dispositions spéciales telles que pose eur dés dans une chambre en maçonnerie étanche et visitable à l'exérieur des habitations. + Dispositifs
d'assainissément
assurant
simultanément
ou
séparément
l'épuration
et
l'évacuation des effluents, (puits fitrants, tranchées fltrantes, drains pour épandage dans le sol naturel ou reconstitué, fre bactérien percolateur …). + Fouilles, carrières et décharges. + Fumiers,
immondices,
dépôts de matières.
quelconques
susceptibles de souiller les eaux
d'alimentation
: sauf
dispositions
spéciales
pour
assurer
l'étanchéité
du
sol
et
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
dans
une
direction
opposée
à celle
de
l'aqueduc.
.
+
Stations
services,
stockage
de
liquide
ou
de
gaz
à
usage
industriel
ou
commercial.
sont tolérés
:
* Les
stockages
d'hydrocarbures
à usages
exclusivement
domestique
:moyennant
des
précautions
spéciales
(installation
de la
cuve
dans
un
local
visitable
dont
le sol
ét les
parois
constituent une
cuvette de capacité suffisante pour qu'en cas de rupture de la totalité du.
réservoir, le liquide ne puisse s'écouler au dehors). + Parcs
de
stationnement
pour véhicules
: sous
réservé
que
le sol en
soit
rigoureusement
étanche
et que
l'écoulement
des eaux
de
ruissellement
s'effectue dans
une
direction
opposée à celle dé l'aqueduc. + Canalisations
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
usées
:
Y_
parallèles
à l'aqueduc
et
distantes
de
celui-ci-de
moins
de
25
mètres
:
-
eaux
pluviales
:la
canalisation
devra
être
constituée
par
un
égout
visitable.
-
eaux usées : la canalisation devra être étanche et placée en galere visitable
(cette galerie pouvant elle-même servir à transiter des eaux pluviales).
Y_
parallèles
à l'aqueduc'et
distantes
de
celui-ci
de
plus
dé
25
mètres,
ou
transversales.
à
l'aqueduc
: la
génératrice
supérieure
de
la canalisation
devra
être
à une
cote
d'altitude
inférieure
d'au
moins
0,50
mètre
à celle
de
la génératrice
inférieure
de
l'aqueduc
; à défaut
la canalisation
devra
être
placée
en
caniveau
étanche
avec
regards
de visite.
4
Canalisations
transportant
des
hydrocarbures
‘:sous
réserve
qu'elles
soient
placées
en
fourreau
étanche
en
acier
ou
en
béton
armé
capable
de
résister
à la
pression
normale
dé
service
du
fluide
transporté,
avec
regards
de
visite. à
AIX cnps due
à pen dun re
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coeur
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DIRECTION
DES
EAUX
SOUTERRAINES
de
Pàris
ts
ü
89100
MAILLOT
service
public
de
l'eau
Tél
: 03 86 83
76
50
.
Fax
: 03
86
83
76
51
Aqueduc
de
la
Dhuis
Commune
de
TRILPORT
Département
de
Seine
et
MarneFolio
: 1/1
xTrlport77_PLUdrg
Autocad
16 x05-07-2010 |
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