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Déliberation - 2 Aménagement– Approbation de la charte de la qualité urbaine
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Aménagement– Approbation de la charte de la qualité urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 12 mai, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 4 mai 2021.
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Michel
DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Lionel SALVAYRE, Geneviève HALLOPE, Arnaud DENIEL, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie
GRENAPIN, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Henri SAMOYEAU, Marie-Chantal PICHON,
Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET, Stéphanie PREVOST, Ana-Sophia LECLERC .
Avaient donné pouvoir :
Jean LE GOVIC à Anthony DESCLOZIERS
Marianne BESSEMOULIN à Edwige TOUGERON
Meriem ABKOUI à Philippe BOURGEOLET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance pris au
sein du conseil municipal. Mme Delphine ROSSARD a été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle a acceptée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210517-2-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Aménagement de la Ville
[Délibération 12/05/2021 — 2)
[AMÉNAGEMENT - APPROBATION DE LA CHARTE DE LA QUALITE URBAINE |
M. COTREL EXPOSE :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a souhaité mettre en place une Charte de la
promotion urbaine afin de promouvoir une autre approche de la construction et tendre vers un urbanisme négocié. L'idée est de concilier deux impératifs : répondre
aux besoins importants en matière d'habitat tout en préservant un cadre de vie agréable.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- concevoir ensemble le projet immobilier : fixer une méthodologie de travail avec les opérateurs immobiliers dès le démarrage des projets, et jusqu'à la livraison des opérations,
- mettre en place de la concertation avec les riverains dans le cadre d'un dialogue citoyen,
- créer des logements pour tous,
- construire de manière durable, innovante et de qualité.
Ce document permettra de créer un cadre d'échange entre la Ville de Sainte-Luce-
sur-Loire et les différentes parties prenantes d’un projet de construction. Il s’agit d’un
outil de dialogue afin de guider les acteurs dans le montage, la conception et la
réalisation du projet.
La Charte ne se substitue pas au PLÜm, qui reste le cadre réglementaire de
référence. Elle est un outil incitatif qui vise à améliorer le cadre de vie des Lucéens et
Lucéennes, les opérations de constructions et d'aménagement, et les relations avec
les porteurs de projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Aménagement de la Ville en date du 27 avril 2021,
APPROUVE la Charte de la qualité urbaine annexée à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer
PJ : Charte de la qualité urbaine
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE ( Ana-Sofia LECLERC,
Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL,
Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)
Accusé de récaption en préfecture
044-214401721-20210517-2-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2021 Sainte-Luce-sur-Loire, le 12 mai 2021
POUR COPIE CONFORME
AE LT *X Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le { 7 MAI 2021
18 MAI 2021 - et de sa publication le
Accusé de réception an préfecture
044-214401721-20210517-2-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2021