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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 227 Circ la Josephine le 6 OCT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE LES ACHARDS ARRETE N°2024-227-CIRC S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION LES ACHARDS PARCOURS LA JOSEPHINE - LES ACHARDS Plan joint Le Maire Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 41125 à R 411.28; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant que la Commune et le CCAS des Achards organisent « {a Joséphine » le dimanche 6 octobre 2024 aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation. ARRETE Article 1 : La circulation sera fortement perturbée le dimanche 6 octobre de 8h à 14h sur le parcours de la Joséphine (plan en Pf) De la Durandière à La Communauté de Commune du Pays des Achards parcours sans trottoirs. Article 2 : L'encadrement sera assuré par des membres du CCAS et de la Commune. La signalisation nécessaire indiquant un danger particulier pour la Joséphine sera mise en place. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 5 : Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriate autonome de Gendarmerie des Achards, sant chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Les Achards, le 23/09/2024 Le Maire, Publié sur le site internet le 30/09/2024 LE Au registre Lajoséphine 10 #18759119 Les Léa ‘ {63