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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 243 Circ Valottp RUE Jonquilles 23 OCT AU 13 NOV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE LES ACHARDS ARRETE N°2024-243-CIRC S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION LES ACHARDS RUE DES JONQUILLES - LES ACHARDS Le Maire Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la demande du 17/10/24 de VALOT TP ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT:; Considérant que des travaux d'aménagement de voirie doivent avoir lieu rue des Jonquilles - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement. ARRETE Article 1 : Du 23 octobre au 13 décembre 2024, RUE DES JONQUILLES : - la route sera barrée avec mise en place d’une déviation (cf pj); - l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours; - le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux. Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de VALOT TP. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 : Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à VALOT TP. A Les Achards, le 17/10/20 Le Maire, | Publié sur le site internet le 21/10/2024 Au registre un & 9U02 D] 9p 994np D] JUVpU9d juawanbiun TA UMA rem, 49JUDYI ND 294NP D] 21N07 JUDPUId 31091180 9 TA - "Td UOUPIAI( es ut0S EZ07® senblydeGoues s5guunq S0É0|OUUOSL 1exEIN ‘SNQUY / SANO EZOZE S86eUN sden af oo sdeyy efo0c> pa:Lk ECU/OL/O€