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Arrêté - AR2026 507 Circulation rue du Marechal Juin Travaux HAEFELI
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 507 Circulation rue du Marechal Juin Travaux HAEFELI)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-507/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise HAËFELI - Rue des
Berniers — 70200 LURE, en date du vendredi 24 avril
2026,
Vu l'arrêté municipal n° 2026-312/AG du jeudi 02 avril
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
mise en place de 2 gaines d'un mât d'éclairage public rue
du Maréchal Juin, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue du Maréchal Juin — Travaux HAËFELI
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2026-312/AG en date du jeudi 02 avril 2026 est prorogé
jusqu’au vendredi 22 mai 2026.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise
HAEFELI - Rue des Berniers - 70200 LURE, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 28 Avril 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ. Gilles Maillard Affiché le: 28/04/2026 Notifié le : Le Maire, « certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-110b fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com