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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Septembre 2021
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le six septembre deux
mil vingt et un à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la
Présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents: Jean-Claude ARMAND, Patrick BÉZIAT, Philippe BOUQUET, Yves GRUVEL, Brice
GUGLIERMOTTE, Céline JAMMES, Olivier LABADIE, Andy LAPEYRE, Virginie MARTORELL,
Fabienne TREUNET
Absents ou excusés :
David De Montfumat
Pouvoirs :
Xavier CHATELLIER procuration à Patrick BEZIAT,
Kirsty ALLENOU-STOKES procuration à Virginie MARTORELL.
Secrétaire : M. Patrick BEZIAT
Monsieur Le Maire procède à l'appel des Membres du Conseil Municipal; le quorum étant
atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de Monsieur Patrick BEZIAT pour assurer le
secrétariat de la séance ; la proposition est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte rendu de la séance du 05 juillet 2021
2) Convention constitution d’un groupement de commandes publiques pour la vérification des
points d’eau d'incendie
3) Subvention association
4) Acquisition parcelles A733 et A734
5) Autorisation donnée à Mr le Maire de signer une convention pour le plan de relance — continuité
pédagogique, appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
6} Limitation de l'exonération de la taxe foncière de 2 ans en faveur des constructions nouvelles
pour 2022.
7) Décision Modificative N° 3 -
8) Modification de tableau des emplois au 1° octobre 2021
1/6 Monsieur le Maire passe au premier point de l’ordre du jour :
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 05 JUILLET 2021
Ce compte rendu est accepté à l’unanimité
2) CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES
POUR LA VERIFICATION DES POINTS D'EAU D’INCENDIE (P.E.I.)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive d’un Groupement de
Commandes Publiques qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
et les communes de ASSAS, BUZIGNARGUES, CAZEVIEILLE, CLARET, COMBAILLAUX, FERRIERES LES
VERRERIES, FONTANES, GUZARGUES, LAURET, LE TRIADOU, NOTRE DAME DE LONDRES, PEGAIROLLES DE
BUEGES, ROUET, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINT CLEMENT DE RIVIERE, SAINT GELY DU FESC, SAINT
JEAN DE BUEGES, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT JEAN DE CUCULLES, SAINT MARTIN DE LONDRES, SAINT
VINCENT DE BARBEYRARGUES, SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAUTEYRARGUES, VACQUIERES,
VAILHAUQUES, VALFLAUNES, pour la réalisation du programme de vérification des Points d’eau d'incendie
(P.E..) conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique relatif aux
groupements de commandes.
La création de ce groupement de commande a été actée en Commission « Mutualisation et aides aux
communes » qui travaille sur la problématique de la sécurité et la prévention des risques et sera créé pour
une durée de 3 ans.
Sur le fondement l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique cette convention prévoit :
- De désigner en qualité de coordonnateur du groupement de commandes la Communauté de Communes
du Grand Pic St Loup
- De donner mandat à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup de signer, notifier et exécuter le
marché à intervenir au nom de l’ensemble des membres du groupement sur la base et conformément aux
besoins strictement définis par chacun.
- De reconnaître la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
compétente pour la passation et l'exécution du marché à intervenir, le délai minimum de convocation
étant de cinq jours. Les services du mandataire assureront le secrétariat des séances et l'établissement
des procès-verbaux.
- Que l'organe délibérant du coordonnateur autorisera le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur à signer
le marché avec le titulaire.
Selon l'estimation des services techniques de la Communauté de communes le montant prévisionnel de ces
prestations est de 38 960 € HT maximum par an, soit un montant de 116 880 € HT maximum pour une
période de 3 ans.
Son Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
> ADOPTE le programme de vérification des Points d’eau d'incendie (P.E.I.) présenté.
> ADOPTE le projet de convention, présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération, relative à la
constitution d’un Groupement de Commandes Publiques, d’une durée de 3 ans, entre la Communauté
de Communes du Grand Pic Saint-Loup et les communes de ASSAS, BUZIGNARGUES, CAZEVIEILLE,
CLARET, COMBAILLAUX, FERRIERES LES VERRERIES, FONTANES, GUZARGUES, LAURET, LE TRIADOU,
NOTRE DAME DE LONDRES, PEGAIROLLES DE BUEGES, ROUET, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINT
CLEMENT DE RIVIERE, SAINT GELY DU FESC, SAINT JEAN DE BUEGES, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT
JEAN DE CUCULLES, SAINT MARTIN DE LONDRES, SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES, SAINTE CROIX DE
2/6 QUINTILLARGUES, SAUTEYRARGUES, VACQUIERES, VAILHAUQUES, VALFLAUNES, conformément aux
articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la Commande Publique relatif aux groupements de commandes.
> HABILITE le Maire à signer la convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques à
intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> PRECISE que le financement de ce programme sera inscrit au Budget de la Commune.
3) SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Dans le cadre de leurs activités, des associations ont sollicité auprès de la commune de Saint Jean de Cornies,
une aide financière.
A l'appui de cette demande, ces associations ont adressé un dossier à Mr le Maire qui comporte le rapport
d'activité de l’année écoulée.
Au vu des demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les
actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d’octroyer une subvention à l’association
suivante : Association Loisirs Hauteroche —
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
Autorise le paiement d’une subvention à l'association suivante :
-_ Association Loisirs Hauteroche 350 €.
4) ACQUISITION PARCELLES : A733 ET A734
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'intention de Madame et Monsieur BRENGUES Henri de
vendre leurs parcelles cadastrées section A numéro 733 et 734 d'une contenance de 238 m?
Par courrier en date du 29 juillet 2021 adressé à Me Amen OGNIMBA, nous avons proposé d’acquérir ces
terrains pour la somme de 1 €.
Le conseil Municipal,
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux
communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces
terrains au prix de 1 €.
5) AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LE PLAN
DE RELANCE - Continuité pédagogique, appel à projet pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires.
Reporté au prochain Conseil Municipal.
6) TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES — Limitation de l’exonération de deux ans en
faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
3/6 Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au
Conseil Municipal de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur
des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux
en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants
du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L 301-1 et
suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même Code.
VU l’article 1383 du Code Général des Impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction et conversions de bâtiments ruraux en
logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
Votes «POUR » : 11
Votes « CONTRE » : 1
Abstentions : 0
CHARGE Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
7) DECISIONS MODIFICATIVES N° 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de
l'exercice 2021
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
20 / 2031 / 116 Frais d'études 6 100,00
Total 6 100,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
21/2128 / 116 Autres agencements et aménagements de terrains 6 100,00
Total 6 100,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter, à l'unanimité, La décision modificative N°3.
8) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1% OCTOBRE 2021
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique.
4/6 La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le
cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-
3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/09/2021
Considérant la nécessité de supprimer, pour cause de départ à la retraite, un emploi de titulaire d’adjoint administratif de 1°"° classe
Le Maire propose à l'assemblée,
De supprimer un emploi de titulaire d’adjoint administratif de 1°° classe pour une durée mensuelle de
151,67 heures
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1° octobre 2021 conformément au tableau joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter, à l’unanimité, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
TABLEAU DE GESTION DE SUIVI DES EMPLOIS AU 1°" OCTOBRE 2021
Cadres ou Statut Catégorie | Effectif Durée mensuelle
emplois de service
Fonctionnaire Contractuel
CDI CDD
Administratifs
Rédacteur
Adjoint X B 1 151.67 heures administratif de
27° classe X C 1 75.84 heures
Techniques
Adjoint de maitrise * c 51 s7 heures Adjoint technique . eures 2ème classe
Secteur scolaire L
Adjoint technique X C 1 89.44 heures de 2ème classe
Adjoint technique X C 1 151.67 heures de 2ème classe
Adjoint technique X C 1 118.29 heures de 2ème classe
Agent communal X 1 125.66 heures
TOTAL 7 0 1 8 1.015.91 heures
La séance est levée à 20h 55
5/6