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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08 01 24
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08 01 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 08 JANVIER 2024
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le huit Janvier deux mil
vingt-quatre à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la Présidence de
Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre, le huit janvier,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND,
Maire,
Présents : ARMAND J. Claude, ALLENOU-STOKES Kirsty, BEZIAT Patrick, BOUQUET Philippe,
CHATELLIER Xavier, DE MONTFUMAT David, GRUVEL Yves, GUGLIERMOTTE Brice, JAMMES Céline,
LABADIE Olivier, LAPEYRE Andy, MARTORELL Virginie, TREUNET Fabienne
Absents ou excusés : LABADIE Olivier, LAPEYRE Andy, MARTORELL Virginie, TREUNET Fabienne
Pouvoirs: LABADIE Olivier (procuration à M. B. GLUGLIERMOTTE), LAPEYRE Andy (procuration à M.
X. CHATELLIER), MARTORELL Virginie (procuration à Mme Céline JAMMES).
Monsieur Le Maire procède à l’appel des Membres du Conseil Municipal; le quorum étant atteint,
il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de M. Yves GRUVEL pour assurer le secrétariat de la
séance ; la proposition est acceptée, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 04 décembre 2023. Modification du tableau des effectifs du 04 septembre 2023.
Autorisation d’engagement de la dépense d’investissement (avant vote BP 2024) Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle.
Questions diverses. CAC
"SE 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 04 DECEMBRE 2023
Ce compte rendu est accepté à l'unanimité.
2) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU LUNDI 04 SEPTEMBRE 2023
Le Maire rappelle à l’Assemblée,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle
indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de
recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Monsieur Le Maire propose la modification du tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal en
date du 04/09/2023, concernant les situations suivantes :
1 - Renouvellement du contrat à durée déterminée de l'agent en charge du nettoyage des écoles
Considérant la nécessité de recruter un agent en charge du nettoyage des écoles, afin de pallier aux
besoins des services, en date du 05 décembre 2022 et ce, jusqu’au 07 juillet 2023, {contrat CDD N°2022-
198).
Considérant l’avenant N°1 (N° 2023- 114), portant renouvellement du contrat initial pour une durée de
6 mois ;
Considérant que l'avenant N°1 arrive à son terme au 07 Janvier 2024 ;
Considérant les besoins de la collectivité concernant le secteur scolaire qui révèle une croissance
d'activité, il convient de renouveler le contrat de l'agent par un avenant N°2 et d'augmenter les heures
d'activité.
Au vu de l’ensemble des éléments précités, il est proposé à l'assemblée délibérante de renouveler le
contrat pour une période d’un an et d'augmenter le nombre d'heures hebdomadaires effectuées
actuellement par l'agent de 8 h hebdomadaires et de les passer à 11 h 15 hebdomadaires.
2 - Suppression du poste d’adjoint technique contractuel :
Suite à la reprise d'activité des deux agents techniques courant 2023, il n’y a plus nécessité de
conserver le poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter, à l'unanimité,
1)
La validation du renouvellement de contrat de l’adjoint technique 2è"e classe au poste d'agent
en charge de la propreté des locaux de l’école du Groupe Scolaire Robert Fournier, à temps non
complet - durée mensuelle de service de 48.30 heures, soit 11.15 heures hebdomadaires. Compte tenu des fonctions occupées par l’agent en milieu scolaire, le temps de travail de l’agent
est annualisé,
2)
La suppression d’un poste d’adjoint technique contractuel, à temps non complet.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
TABLEAU DE GESTION DE SUIVI DES EMPLOIS AU 08 JANVIER 2024
Statut Effecti | Durée mensuelle
Cadres ou emplois Fonctionn | Contractuel | Catég f de service Durée aire orie HEBDO
CDI | CDD (Hors annualisation)
Administratifs
X B 1 151.67 heures 35.00h Rédacteur principal — 2ère classe
- 1 75.84 heures 17.30h Adjoint administratif Territorial — X C
Techniques
X C 1 151.67 heures 35.00 h Agent de maitrise principal X C 1 151.67 heures 35.00 h Adjoint technique 2ère classe -
Secteur scolaire
X C 1 48.30 heures 1115h
Adjoint technique de 2è"e classe
Adjoint technique de 2è"e classe X C 1 75.84 heures 17.30h Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe X C 1 151.67 heures 35.00 h
Adjoint d'animation de 2ème classe
X C 1 118.26 heures 27.20h
X C 1 143.00 heures 33.00 h
TOTAL 8 0 1 9 1 067.92 heures 245.85h 3) AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2024
Monsieur Le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
que :
« En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants,
visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur Le Maire d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget principal qui devra
intervenir avant avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, soit à l'unanimité :
AUTORISE jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette, répartis comme suit :
B.P. 2023 .
CHAPITRE PAR ARTICLE /- Les RAR B.P. 2022) 25%
CHAP. 20 : Immobilisation B.P. 2023 : 39 086 6 125.00
incorporelles - RAR 2022 = 14 586 5 000.00 = 24 500 1 125.00
2031 : Frais d'études 34 586- 14 586 = 5 414.00
2051 : Concession et droits 4 500 - O =4 500.00
similaires
CHAP. 21 : Immobilisation B.P. 2023 : 760 264.60
corporelles - RAR 2022 = 21 797.60 = 738 467 184 616.75
2111 : Terrains nus 5 000 — 0 = 5 000.00 1 250.00
2128 : Autres agencements et 306 837.40 — 7 370.40 = 299 467.00 74 866.75
aménagements De terrains 218 427.20 — 14 427.20 = 204 000.00
21311 : Hôtel de ville 156 000 - 0 = 156 000.00 51 000.00
21318 : Autres bâtiments 39 000.00
publics 60 000 — 0 = 60 000.00
2151 : Réseaux de voirie 1000-0 = 1000.00 15 000.00 21578 : Autres matériels et 250.00 outillage de voirie 5000-0= 5000.00
2181 : Installations générales, 1 250.00
agencements 5000-0= 5 000.00
2183 : Matériel de bureau et 1 250.00
informatique 3000-0= 3 000.00
2184 : Mobilier 750.00
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La séance est levée à : 20 h 45.