Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 123 AM aux mesures a appliquer pendant les op
Arrêté - Arrete municipal 156.2022 agrement responsables PI
Arrêté - Arrete municipal 012 2022 mesures de securite pour
Arrêté - n°357 Arrete relatif a la securite PIDA hiver 2025
Arrêté - n°384 arrete relatif a la securite PIDA hiver 2023
Arrêté - n°358 Arrete designant responsables PIDA hiver 202
Arrêté - 2021 124 Portant agrement PIDA
Arrêté - Arrete municipal 013 2022 portant agrement respons
Arrêté - n°385 arrete portant agrement resp. secu. PIDA hiv
Arrêté - 2021 124 AM agrement responsables PIDA hiver 2021
Arrêté - Arrete municipal 155.2022 mesures a appliquer pendant le PIDA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 155.2022 mesures a appliquer pendant le PIDA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
JA
Punet
un
{L
ID : 074-217401900-20221212-155_2022-AR
MAIRIE
———
138 —
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
155/2022
RELATIF
AUX
MESURES
DE
SECURITE
À APPLIQUER
PENDANT
LES
OPERATIONS
PREVUES
AU
PLAN
D'INTERVENTION
POUR
LE
DECLENCHEMENT
DES
AVALANCHES
(PIDA)
— HIVER
2022/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212.1
et
suivants,
VU
la loi
n° 85.30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à la protection
de
la
montagne,
VU
l'arrêté
municipal
n°153/2022
en
date
du
12
décembre
2022
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
de
ski
alpin
pour
la saison
d’hiver
2022/2023
;
VU
l'arrêté
municipal
n°154/2022
en
date
du
12
décembre
2022
relatif
aux
mesures
de
sécurité
à appliquer
pendant
les
opérations
prévues
au
Plan
d'intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
;
VU
l'arrêté
municipal
n°156/2022
en
date
du
12
décembre
2022
portant
désignation
du
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
PIDA,
du
directeur
des
opérations
et de
son
suppléant;
VU
l'avis
de
la
commission
de
sécurité
des
domaines
skiables
réunie
le
8
décembre
2022
;
Considérant
que
le Maire
est
chargé
de
la sécurité
et
de
la mise
en
place
des
secours
sur
les
pistes
de
ski ;
Considérant
que
l’exploitant
du
domaine
skiable
a communiqué
une
mise
à jour
son
Plan
d'intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
le 3 décembre
2022
;
ARRETE
Article 1
:
Des
déclenchements
préventifs
d'avalanches
au
moyen
de
produits
explosifs
ou
de
mélanges
gazeux
détonnant
peuvent
être
effectués
dans
les
zones
et
sur
les
sites
expressément
désignés
au
Plan
d’Intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA).
Article
2 :
Le
responsable
de
l'application
du
PIDA,
le
directeur
des
opérations
et
son
adjoint
sont
désignés
par
l'arrêté
municipal
susvisé.
Article
3
:
Pendant
toute
la durée
des
opérations
de
déclenchement,
dont
les
horaires
sont
arrêtés
par
le directeur
des
opérations,
les
remontées
mécaniques
desservant
les secteurs
concernés
ne
peuvent
être
utilisées
que
par
le personnel
au
PIDA
pour
sa
mise
en
œuvre
;il en
va
de
même
pour
les
accès
effectués
par
chenillette
ou
motoneige.
Article
4
:
L'accès
au
public
est
strictement
interdit
dans
le
périmètre
des
zones
de
déclenchement
prévues
au
PIDA.
Article 5
:
Le
directeur
des
opérations,
les
artificiers,
les
vigies
demeurent
en
contact
radio
du
début
à
la fin
des
opérations.
Ils ne
cessent
l'écoute
que
sur
ordre
du
directeur
des
opérations.
Article
6 :
Aucun
tir
ne
sera
effectué
si le
chef
de
secteur
opérationnel
n'a
pas
la
certitude
absolue
de
l'évacuation
totale
des
zones
interdites
au
public.
Arrêté
municipal
n°155/2022
Page
1 sur
2 Article
7
:
Article
8:
Article
9 :
Article
10
:
Article
11
:
Article
12
:
Notifié
le :
Affiché
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié
le
Tr
——
Le
directeur
des
opérations,
et
son
adjoint,
veillent
constdiP:074217401900/20221212-155_2022-AR
de
sécurité
et
des
consignes
de
tir
définies
au
PIDA.
Ils
rendent
compte
au
Maire
de
tout
incident
ou
accident.
Le
responsable
de
l’application
du
PIDA,
le
directeur
des
opérations,
et
son
adjoint,
sont
chargé
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’application
des
consignes
de
sécurité
définies
dans
le
PIDA
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tout
lieu
opportun.
Dès
la
fin
des
opérations
de
déclenchement,
l'ouverture
des
remontées
mécaniques,
des
pistes
et
l'accès
du
public
aux
zones
d'intervention
ne
pourront
avoir
lieu
que
sur
ordre
du
directeur
des
opérations
du
PIDA
ou
de
son
suppléant.
Le
présent
arrêté
remplace
l’arrêté
municipal
n°012/2022
en
date
du
14
février
2022.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville,
La
gendarmerie
de
Samoëns,
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
La
police
municipale
de
Morillon,
L'exploitant
du
domaine
skiable
de
ski alpin,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
44485948
Fait
à
Morillon,
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
Arrêté
municipal
n°155/2022
Page
2 sur
2