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Arrêté - Arrete municipal 156.2022 agrement responsables PIDA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 156.2022 agrement responsables PIDA)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
T
Publié le
lement
AE
ID : 074-217401900-20221212-156_2022-AR
MAIRIE
———
1
———
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
156/2022
PORTANT
AGREMENT
DES
RESPONSABLES
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
D'’INTERVENTION
POUR
LE
DECLENCHEMENT
DES
AVALANCHES
(PIDA)
—
HIVER
2022/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-24,
L.2131-1
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2215-1,
;
VU
la
loi
n°
85.30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à la protection
de
la montagne
;
VU
les
articles
121-3
et
223-1
du
Code
Pénal
concernant
la
mise
en
danger
d'autrui
;
VU
l'arrêté
municipal
n°155/2022
en
date
du
12
décembre
2022
relatif
aux
mesures
de
sécurité
à appliquer
pendant
les
opérations
prévues
au
Plan
d’Intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
;
Considérant
que
le Maire
désigne
les
personnes
responsables
de
l'application
et de
la mise
en
œuvre
du
Plan
d'intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
ARRETE
Les
personnes
suivantes
sont
désignées
pour
appliquer
et
mettre
en
œuvre
le
Plan
d'intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
sur
le
domaine
skiable
de
Morillon
:
-
Mme
Estelle
TRIQUET,
Directrice
du
domaine
skiable,
en
tant
que
responsable
de
l'application
du
PIDA
du
domaine
skiable,
-
M.
Guilhem
MOTTE,
Chef
des
pistes,
en
tant
que
personne
chargée
de
la
direction
des
opérations
du
PIDA,
-
M.
Arnaud
GENEVET,
Adjoint
chef
des
pistes,
en
tant
que
suppléant
aux
personnes
chargées
de
la direction
des
opérations
du
PIDA.
Leur
rôle
est
de
mettre
en
œuvre
l’application
du
PIDA.
Le
directeur
des
opération
veille
au
respect
du
règlement
de
sécurité
et
des
consignes
de
tir
définies
au
PIDA.
Il rend
compte
au
Maire
de
tout
incident
ou
accident.
Cet
arrêté
remplace
l'arrêté
n°013/2022
du
14
février
2022
dès
son
entrée
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Madame
la
Directrice
du
domaine
skiable,
Messieurs
les
Chefs
de
pistes
du
domaine
skiable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels.
| sera
également
notifié
aux
personnes
désignés
dans
le présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
Arrêté
municipal
n°156/2022
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié
le
Tr
——
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
LP :074217401900-20221212156
2022-AR
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
6 :
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
æ E Æ æ
4 4
Notifié
le :
Affiché
le
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
La
gendarmerie
de
Samoëns
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
L'exploitant
du
domaine
skiable
La
police
municipale
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à Morillon,
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
ve" M.
Simon
BEERENS-BETTEX
Arrêté
municipal
n°156/2022
Page
2 sur
2