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Arrêté - arrt modification rgie mdiathque publi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrt modification rgie mdiathque publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ
n°
2023-79
PORTANT
MODIFICATION
D’UNE
RÉGIE
DE
RECETTES
POUR
LES
COTISATIONS
D'ADHÉSION
LES
VENTES
D'ŒUVRES
LES
PARTICIPATIONS
AUX
ANIMATIONS
AUPRÈS
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
MUNICIPALE
SUZANNE
NOËL
Le
Maire
de
la
commune
de
Puygouzon,
-
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
-
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics;
-
Vules
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux;
-
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
-
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Puygouzon
et
de
Labastide-Dénat
en
date
du
23
juin
2016
portant
sur
la création
d'une
commune
nouvelle
à
compter
du
Îer
janvier
2017
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
juillet
2016
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Puygouzon
à
compter
du
1er
janvier
2017 ;
-
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 janvier
2017
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2017
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
les
cotisations
d'adhésion
auprès
de
la
médiathèque
municipal
PUYGOULIRE
;
-
Vu
la
délibération
n°2020-63
dénommant
la
médiathèque
«
médiathèque
Suzanne
Noël
»
;
-
Considérant
la
nécessité
de
pouvoir
percevoir
les
produits
de
ventes
de
livres,
journaux,
DVD
et
diverses
œuvres
de
la
médiathèque
;
-
Considérant
la
nécessité
de
pouvoir
percevoir
les
participations
des
usagers
aux
diverses
animations
proposées
par
la
médiathèque
;
-
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
;
Mairie
de
Puygouzon,
La
Cayrié,
81990
Puygouzon
- tél.
: 05
63
43
27
43
- Fax
05
63
43
27
44
- Mail
: mairie
@ puygouzon.fr
Publié le 10/10/2023 ARRÊTE
Article
1° (modifié):
Il
est
modifié
la
régie
de
recettes
auprès
de
la
médiathèque
Suzanne
Noël
de
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8 :
Article
9 :
Article
10
:
Fait
à
Puygouzon,
le
29
septembre
2023
la commune
de
Puygouzon
pour
encaisser
les
produits
suivants
:
1°:
Cotisations
d’adhésion
à
la
médiathèque
Puygoulire
;
2
: Produits
des
ventes
d'œuvres
diverses
3
: Participation
des
usagers
aux
animations
Les
recettes
désignées
à
l’article
1
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1°
: Chèques
;
2°
: Espèces.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
ticket.
Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
40
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
200
€.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Comptable
Public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
4,
et au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
régisseur
verse
auprès
du
Comptable
Public
la totalité
des justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
envigueur.
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Maire
de
la
commune
de
Puygouzon
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Thiefry
DUFOUR