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Arrêté - Arrt n2022 66
Arrêté - Arrt 2023 103
Arrêté - Arrt 2024 2
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2024 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
guble”
o%-d'bt
À,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N*?o4
/ 2
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Puygouzon,
- VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
-
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.4;
- VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R
110.2,
R
411-25
et
R
411.8,
R411.18etR
411.25
à
R
411.28,
R
417-4,
R
417-9,
R417-10
et
R
417-11;
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1,
4°
partie
«
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
-
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
CEGELEC
MAZAMET
La
Rive
81200
AIGUEFONDE,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
BARDOU,
en
date
du
20
décembre
2023.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
réseaux
HTA
au
lotissement
«
le
Clos
de
la
Brugue
»
chemin
de
la
Brugue
commune
de
Puygouzon,
dès
lors,
la
sécurité
des
usagers
doit
être
assurée,
et
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1°
: Pour
permettre
les
travaux
de
terrassement
pour
réseaux
HTA
pour
le
lotissement
«
le
Clos
de
la
Brugue
»
chemin
de
Brugue
commune
de
Puygouzon,
la
route
sera
barrée
sauf
pour
les
véhicules
de
secours
et
riverains
La
remise
en
état
de
la
chaussée
devra
être
réalisée
à
l’identique
de
l’existant.
L'entreprise
CEGELEC
MAZAMET
est
responsable
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent. Toute
la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
l’entreprise
CEGELEC
MAZAMET.
Cette
réglementation
sera
applicable
:
DU
LUNDI
8 JANVIER
2024
AU
VENDREDI
19
JANVIER
2024
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puygouzon.
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
—
mail
: mairie@puygouzon.fr Article
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Puygouzon,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Puygouzon,
le
5 janvier
2024
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
— mail
: mairie@puygouzon.fr