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Arrêté - 2023 047 Delegation de fonctions a Monsieur Joseph DELPIC conseiller municipal
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 047 Delegation de fonctions a Monsieur Joseph DELPIC conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°2023 où + LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 2122-18,
Délégation de
fonctions à Monsieur
Joseph DELPIC, CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
conseiller municipal communales et en vue d'assurer fa continuité de leur
administration, il convient de consentir à certains conseillers
municipaux des délégations de fonctions, de portée limitée, et de
les préciser par le présent arrêté,
VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 mai 2020,
Publication en ligne le :
ARRETE :
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité une délégation
de fonctions est accordée à :
e Monsieur Joseph DELPIC, conseiller municipal, pour les affaires
relatives à la voirie.
Article 2 : Monsieur Joseph DELPIC a le pouvoir, dans le secteur
susmentionné, de :
e suivre les dossiers se rapportant aux mesures destinées à
satisfaire la mise en œuvre des orientations et décisions
municipales ;
e représenter la municipalité lors d'évènements, réunions,
cérémonies et rassemblements.
Article 3 : Monsieur Joseph DELPIC me rend compte, sans délai, de
toutes les décisions prises dans le cadre de la présente délégation
de fonctions.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 4 : Le présent arrêté abroge tout arrêté précédent en lien
avec une délégation de fonction de l'intéressé et prend effet jusqu’à
la fin du mandat.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau ;
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-
Geneviève-des-Bois ;
e Monsieur le Directeur général des services ;
e L'intéressé ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel sur Orge, le 29 SEP 2023
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.