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Arrêté - 2026 022 Delegation de fonction a Monsieur Stephan
Arrêté - 2023 048 Delegation de fonctions a Monsieur Thierr
Arrêté - 2024 027 Delegation de fonctions a Monsieur Denis NOIROT DUVAL
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 027 Delegation de fonctions a Monsieur Denis NOIROT DUVAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
N°2024- OA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 2122-18,
Délégation de 3 . . . . k | . VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 mai 2020, fonctions à Monsieur
Denis NOIROT-DUVAL VU l'arrêté n°2020-064,
conseiller municipal
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir à certains conseillers
Notifié le : MUNICIPAUX des délégations de fonetions, de portée limitée, et de
les préciser par le présent arrêté,
ARRETE :
Article 1 : l’arrêté n°2020-064 est abrogé.
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité une délégation
de fonctions est accordée à :
e Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, conseiller municipal, pour
les affaires relatives à la culture et à l’École d'Arts.
Article 3: Monsieur Denis NOIROT-DUVAL a le pouvoir, dans le
secteur susmentionné, de :
e suivre les dossiers se rapportant aux mesures destinées à
satisfaire la mise en œuvre des orientations et décisions
municipales ;
e représenter la municipalité lors d'évènements, réunions,
cérémonies et rassemblements.
Article 4 : Monsieur Denis NOIROT-DUVAL me rend compte, sans
délai, de toutes les décisions prises dans le cadre de la présente
délégation de fonctions.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication Article 5 : Le présent arrêté abroge tout arrêté précédent en lien
avec une délégation de fonction de l'intéressé et prend effet jusqu’à
la fin du mandat.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau ;
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-
Geneviève-des-Bois ;
e Monsieur le Directeur général des services ;
e L'intéressé;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel sur Orge, le Î 7 JUIN 2024
ie RIGAULT
Publication en ligne le : 17 JUIN 20274
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication