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Déliberation - 3 Reunion Conseil 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Reunion Conseil 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Commune de St Crépin
DELIBERATIONS
Du 25 mai 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Pour :
Contre :
Abstention :
Blanc :
N° d’ordre : 2020
Le vingt-cinq mai deux mil vingt à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur GORRON Philippe, Maire, en séance ordinaire,
Présents : Philippe GORRON, Matthieu CADOT, André MARCHAIS, Fabienne ASSIMEAU, Cécile MAIRAND, Charlène GRIFFON, Freddy VINET, Denis GORRON, Luc DUCLOS, Céline ROUIL, Eric BOUCLY, Ronald VERNOUX.
Absents :
Secrétaire : Cécile MAIRAND
Convocation du 16/03/2020
Séance ouverte à 19H
Ordre du jour :
- Election du maire
- Détermination du nombre d'adjoint
- Election du ou des adjoints
- Tableau du Conseil Municipal
*******************************************************
Objet : Election du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André MARCHAIS, le plus âgé des membres du conseil. En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, le Président demande à l’assemblée de réaliser cette réunion en huis clos. A l’unanimité, l’assemblée accepte la tenue de cette réunion en huis clos.
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales concernant la possibilité de décider du huis-clos
Le Président donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L. 2122-1 dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L’article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret… ».
L’article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le Président demande alors s’il y a des candidat(e)s. 2
La candidature suivante est présentée : Monsieur Matthieu CADOT
Le Président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire.
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletin blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu : Monsieur Matthieu CADOT : 10 voix
Monsieur Matthieu CADOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée afin d’ajouter à l’ordre du jour un point : la désignation des membres du SIVOS.
Tous pour
Objet : Détermination du nombre d’Adjoints
Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Saint Crépin un effectif maximum de 3 adjoints.
Il vous est proposé la création de deux postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre.
Vu le code général des collectivités territoriales,
DECIDE la création de deux postes d’adjoints au maire
Objet : Election des Adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, L’article L. 2122-1 dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L’article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret… »
L’article L. 2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2
Le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de 2 adjoints. 3
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Le Maire demande alors s’il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante est présentée : Madame Céline ROUIL
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletin blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu : Madame Céline ROUIL : 10 voix
Madame Céline ROUIL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint au maire.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Le Maire demande alors s’il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante est présentée :
Monsieur Eric BOUCLY
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletin blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu : Monsieur Eric BOUCLY : 11 voix
Monsieur Eric BOUCLY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint au maire.
OBJET : Election des délégués SIVOS
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de quatre délégués devant siéger au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL à VOCATION SCOLAIRE de GENOUILLE et de SAINT CREPIN.
Le Conseil Municipal a élu :
Monsieur CADOT Matthieu
Madame ROUIL Céline
Madame GRIFFON Charlène
Madame MAIRAND Cécile
OBJET : Tableau du Conseil Municipal
Suffrages obtenus
par candidat
Matthieu CADOT, 100
Céline ROUIL, 101
Eric BOUCLY, 103 4
Charlène GRIFFON, 102
Fabienne ASSIMEAU, 101
Cécile MAIRAND, 101
Freddy VINET, 100
Ronald VERNOUX. 97
Denis GORRON, 97
Luc DUCLOS, 96
André MARCHAIS, 90
La séance est levée à 20h.
Signatures
CADOT Matthieu
ROUIL Céline
VERNOUX Ronald
BOUCLY Eric
MAIRAND Cécile
ASSIMEAU Fabienne
DUCLOS Luc
GORRON Denis
MARCHAIS André
VINET Freddy