Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Reunion Conseil 22 juin 2020
Déliberation - 3 Reunion Conseil 25 mai 2020
Déliberation - 6 Reunion Conseil 10 juillet 2020
Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 21 mars 2026 Installation conseil
Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 10 Juin 2022
Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 4 juillet 2024
Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 5 juin 2026
Déliberation - 20230626 Liste des deliberations du conseil munici
Compte-Rendu - CR CM 4 JUIN 2020
Déliberation - 3 Reunion Conseil 25 mars 2021
Déliberation - 4 Reunion Conseil 11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Reunion Conseil 11 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Commune de St Crépin
DELIBERATIONS
Du 11 juin 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Pour : 11
Contre :
Abstention :
Blanc :
N° d’ordre : 2020
Le onze juin deux mil vingt à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur CADOT Matthieu, Maire, en séance ordinaire,
Présents : Matthieu CADOT, André MARCHAIS, Fabienne ASSIMEAU, Cécile MAIRAND, Charlène GRIFFON, Freddy VINET, Denis GORRON, Luc DUCLOS, Céline ROUIL, Eric BOUCLY, Ronald VERNOUX.
Absents :
Secrétaire : Cécile MAIRAND
Convocation du 16/03/2020
Séance ouverte à 18H45
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2020 - Statut d'un agent Delphine EPAUD
- Cadochèques
- Indemnités de fonction du maire et des adjoints
- Délégation du maire
- Election des membres du SIVU
- Election des délégués du Syndicat de la Voirie, Eau 17, SDEER, Soluris - Election des délégués aux commissions communales
- Coordonateur recensement communal
- Don à l'association des Hôpitaux de Paris
- Questions diverses
*******************************************************
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Objet : Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal au maire
Le maire rappelle que l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l‘invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le conseil, après avoir entendu le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines des délégations prévue par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. 2
DECIDE
Article 1er
Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L2122- 22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1) De procéder, dans la limite d’un montant prévu par le budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5) D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ; 6) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 7) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code ;
8) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
9) De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations minées par un établissement public foncier local ; 10) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum de 100 000 euros autorisé par le conseil municipal ;
Article 2
Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.
Article 3
Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Objet : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de : 1 761,90€
Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020 constate l’élection de deux adjoints,
Les arrêtés en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions à Madame Céline ROUIL et Monsieur Eric BOUCLY adjoints,
Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Pour une commune de 350 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5%.
Pour une commune de 350 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire comme suit : 25,5% de l’indice 1027 3
Décide, avec effet au 2 juin 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :
1er adjoint : 9,9 % de l’indice 1027
2ème adjoint : 9,9% de l’indice 1027
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
OBJET : Election des délégués SIVU
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de quatre délégués devant siéger au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL de GESTION d’un VEHICULE et de MATERIEL DE VOIRIE de GENOUILLE et de SAINT-CREPIN.
Le Conseil Municipal a élu :
Monsieur André MARCHAIS
Monsieur Denis GORRON
Monsieur Luc DUCLOS
Monsieur Matthieu CADOT
OBJET : Election des délégués SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE CONSTRUCTION ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE DES COMMUNES Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection du délégué au Comité du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE CONSTRUCTION ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE DES COMMUNES DE LA CHARENTE-MARITIME
Le Conseil Municipal a élu :
Monsieur Freddy VINET
OBJET : Election des délégués SDEER 17
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection du délégué au collège électoral du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL DE LA CHARENTE MARITIME.
Le Conseil Municipal a élu :
Monsieur Matthieu CADOT
OBJET : Election des délégués EAUX 17
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués devant siéger au sein de EAU17 anciennement SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE MARITIME.
Le Conseil Municipal a élu :
Délégué titulaire : Monsieur Matthieu CADOT
Délégué suppléant : Madame Cécile MAIRAND 4
OBJET : Constitution des commissions communales
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de constituer les commissions suivantes :
Nom des commissions Délégués titulaires Délégués suppléants
Commission des Chemins
Freddy VINET
Ronald VERNOUX
Eric BOUCLY
Cécile MAIRAND
Luc DUCLOS
Denis GORRON
Fabienne ASSIMEAU
Commission des Bâtiments
communaux
Freddy VINET
Ronald VERNOUX
Eric BOUCLY
André MARCHAIS
Commission du Cimetière
Freddy VINET
André MARCHAIS
Ronald VERNOUX
Eric BOUCLY
Commission scolaire
Cécile MAIRAND
Céline ROUIL
Charlène GRIFFON
Commission des Finances
Cécile MAIRAND
Eric BOUCLY
Céline ROUIL
Commission d’Appel d’offre
En application de l’article 22 du Code
des marchés publics
Cécile MAIRAND
Eric BOUCLY
Céline ROUIL
Fabienne ASSIMEAU
Ronald VERNOUX
André MARCHAIS
Luc DUCLOS
Commission Bulletin Municipal
Cécile MAIRAND
André MARCHAIS
Fabienne ASSIMEAU
Luc DUCLOS
Charlène GRIFFON
Commission Liste électorale
Eric BOUCLY
Céline ROUIL
Commission Local des Associations
Cécile MAIRAND
Fabienne ASSIMEAU
Luc DUCLOS
Charlène GRIFFON
Objet : Don à la Fondation des Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de
France
Dans le contexte actuel de la pandémie de Covid-19, un élan de solidarité est né afin de soutenir le
personnel soignant, la commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ancien maire Monsieur Philippe
GORRON et les 2 anciens adjoints Messieurs Christian ROBLIN et Eric BOUCLY ont décidé de sursoir
à une partie de leurs indemnités d’avril et mai et d’allouer cette somme sous la forme d’une subvention
exceptionnelle à la Fondation des Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France, l’organisme chargé de 5
rapprocher les familles autour du malade, d’améliorer l’accueil et le confort à l’hôpital, de lutter contre
la douleur du patient et développer les activités,
Cette subvention pourrait être de 450 €.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la
délibération suivante :
La commune de Saint Crépin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur des
personnels soignants dans le cadre de la pandémie de Covid 19 que la France traverse,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 450 € à la Fondation
des Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France en vue du soutien aux personnels soignants,
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision,
d’inscrire cette dépense au budget.
Objet : Cadochèques
Monsieur le Maire présente le nombre de CA DO Chèques offerts et précise que les chèques seront attribués en relation avec les évènements suivants :
la fête des mères
la fête des pères
Noël
Monsieur le Maire propose d’offrir 165 € de CA DO Chèques aux employées femmes à l’occasion de la fête des mères, 165 € de CA DO Chèques aux employés hommes à l’occasion de la fête des pères et 165 € de CA DO Chèques à tous les employés pour Noël.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer à chaque agent (titulaires, non titulaires, contrats) : 11 CA DO chèques à 15 € aux employées femmes à l’occasion de la fête des mères pour une valeur totale de 165 €,
11 CA DO Chèques à 15 € aux employés hommes à l’occasion de la fête des pères pour une valeur totale de 165 €,
11 CA DO Chèques à 15 € à tous les employés pour Noël pour une valeur totale de 165€.
DECIDE que cette attribution est offerte pour l’année 2020 et sera donné aux agents pour
moitié en juin et l'autre moitié en décembre.
INFORME que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020 et seront prévus au
budget les années suivantes.
AUTORISE le maire a signé tout document relatif à ce sujet.
Questions diverses
- Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre d’un habitant de la commune adressée au Conseil Municipal concernant le projet d’aménagement du Fief d’Oripe. Il est décidé d’étudier la question et de mettre cette question à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
- Un élu demande que le cimetière soit entretenu ainsi que la route menant d’Annezay au Grand Ormeau. Monsieur le Maire répond que ces points seront étudiés afin d’apporter des solutions. 6
- Un élu demande qu’un panneau de stationnement soit installé impasse du Vieux Puits afin d’assurer la sécurité de tous. Monsieur le Maire répond que cette question sera étudiée. - Plusieurs élus s’inquiètent de la fermeture de la déchetterie d’Annezay. Monsieur le Maire informe le Conseil que la déchetterie d’Annezay sera ouverte les samedis 13,20 et 27 juin de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
La séance est levée à 21h.
Signatures
CADOT Matthieu
ROUIL Céline
BOUCLY Eric
VERNOUX Ronald
MAIRAND Cécile
ASSIMEAU Fabienne
DUCLOS Luc
GORRON Denis
MARCHAIS André
VINET Freddy
GRIFFON Charlène