Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 86 2024
Arrêté - ADM 20 2023
Arrêté - ADM 53 2023
Arrêté - ADM 19 2023
Arrêté - ADM 54 2023
Arrêté - ADM 150 2023
Arrêté - ADM 126 2023
Arrêté - ADM 86 2025 Quartier en fete 24 juillet
Arrêté - ADM 63 2023
Arrêté - ADM 100 2023
Arrêté - ADM 86 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 86 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 86-2023
FETE FORAINE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Place des Droits de l'Homme
Du mercredi 30 août 2023 au mardi 05 septembre 2023
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis favorable de l’Adjoint,
Vu la demande présentée par M. Georges CUBY, forain, souhaitant installer ses manèges à l'occasion de la fête patronale de Saint-Marcel, prévue les 02 et 03 septembre 2023,
Considérant que pour assurer la sécurité des participants, il convient d'interdire la circulation et le stationnement de véhicules place des Droits de l'Homme,
Considérant qu'un public nombreux attendu, génère une organisation particulière du stationnement et de la circulation de véhicules motorisés,
MARPRETENNS
Article 1%: À partir du mercredi 30 août 2023, 14h00, jusqu’au mardi 05 septembre 2023, 20h00, la circulation et le stationnement de véhicules seront interdits Place des Droits de l'Homme à Saint-Marcel en vue de l'installation des manèges de M. Georges CUBY, forain, à l’occasion de la fête patronale de la commune.
Article 2 : La signalisation réglementaire et la sécurisation du site où se déroulera la fête foraine seront effectuées par le Centre Technique Communal.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 01 juin 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
1er trorneennensesvens
et publié, affiché
notifié le 2. JUN 2073
Le Maire
Raymond BURDIN