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Arrêté - ADM 128 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 128 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM-128-2023
TELETHON 2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE ABELARD
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par M. Alain BENABDELLI, Président de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de SAINT-MARCEL, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de la manifestations « Téléthon 2023 »
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants au « Téléthon 2023 » organisé le vendredi 08 décembre 2023 sur la rue Abélard,
Considérant qu'un public nombreux est attendu,
Article 1°: Le vendredi 08 décembre 2023 de 17h00 à 23h00, dans le cadre du Téléthon 2023 et afin de permettre le bon déroulement de l'événement prévu, la circulation sera
interrompue Rue Abélard, de la Place de la Mairie jusqu'à la Grande Rue. Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de l'événement.
Article 2 : La signalisation réglementaire (barriérage, déviations...) sera mise en place par les
services techniques communaux afin de sécuriser la rue Abélard (des 02 côtés).
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 11 octobre 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
sms
et publié, affiché
roi le. 1.2. OCT. 2079 Le Maire
Raymond BURDIN