Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2304C052 D
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2303C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2304C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2504C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2311C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2311C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2311C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2304C052 D F Attributions de Compensations
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2304C052 D F Attributions de Compensations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
F DEPARTEMENT »
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 32
Votants 4
Date de la convocation :
30 mars 2023
a }
{ N° 052-0423 \
Objet : Attributions de
compensations.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
1e:
Affiché ou notifié
1e:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Qt
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. D
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. l est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dfichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Reçu en préfecture le 13/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
RE e ID : 040-200035541-20230411-2304C052_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac ]
L'an deux mil vingt-trois et le 11 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN); M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ŒSTIGARDE); M.
LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE
(HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’'ARMAGNAC) : M.
SOURBES (LAGRANGE) :M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE
(LOSSE); Mme CAPOT ŒUBBON) ; M. DARROMAN (MAILLAS); M.
LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme
LARROUY (PARLEBOSCQ) ;: M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs
HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS
(SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs
LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à Mme
TROUILLET, M. BARLAUD à M. LAZARTIGUES, Mme CLAVE à Mme
LALAGUE, Mme ZENON à M LAMARQUE.
Secrétaire : M. LAFON.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°85-0513 du 13 mai 2013,
Vu les délibérations n°031-0223 du 28 février 2023 et n°038-0323 du 14 mars 2023,
prises suite aux demandes des communes de Vielle-Soubiran et de Losse,
M. le Président rappelle le montant des attributions fixées en 2013 et demeurées
inchangées depuis.
Il reprécise les demandes des communes de Vielle-Soubiran et de Losse approuvées
par délibérations concordantes de la CCLA (ci-dessus visées).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°85/0413 du 13 mai 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Adopte, à compter de l’année 2023 et jusqu’en 2026, le montant de
l’attribution de compensation appliqué à chaque commune tel que précisé dans le
tableau ci-joint. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
ID : 040-200085541-20230411-2304C052 D_F-DE
Communes TOMPENSAUUI
(reçue par la commune
versée par la commune)
ARUE 56649
ARX -1634
BAUDIGNAN -2338
BETBEZER D’ARMAGNAC -1342
BOURRIOT BERGONCE 9458
CACHEN 9561
CREON D’ARMAGNAC -4918
ESCALANS -12742
ESTIGARDE 2717
GABARRET 584
HERRE -2980
LABASTIDE D’ARMAGNAC 97949
LAGRANGE 0
LENCOUACQ 7133
LOSSE 9141
LUBBON 3259
MAILLAS 11583
MAUVEZIN D’ARMAGNAC 1085
PARLEBOSCQ -22106
RETJONS 15939
RIMBEZ ET BAUDIETS -3321
ROQUEFORT 436199
SAINT GOR 6646
SAINT JULIEN D’ARMAGNAC -2756
SAINT JUSTIN 63608
SARBAZAN 94594
VIELLE SOUBIRAN -2075
TOTAL 769893
Fait et délibéré lef jour, mois et an que dessus
Au registre sont lés signatures
Le Président, Philippe C2
F
|