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Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2311C158 D F TAMP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
f Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 36
EN
Date de la convocation :
14 novembre 2023
e J
{ N° 158-1123 \
Objet :
Budget général —
subventions 2023.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
nn” Le Président certifie sous s3 responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans wn délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
réclementation en vigueur
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE 1 puiéle
reel D : 040-200035541-20231121-2311C158 D _F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac }
L'an deux mil vingt-trois et le 21 novembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN): M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC): M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAU) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC):; Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ;M. LAMARQUE (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, M. ARRUABARRENA à M.
LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de 2023, les subventions ci-après :
- Union Musicale de Saint Justin (Complément) : 820€
- EHPAD Les Ajoncs Gabarret : 1 500€
Sera imputée sur le budget 2024, la subvention ci-après :
- Ecole Saint Jeanne d’Arc - Gabarret : 1 125€ (voyage avril 2024)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre-Sent-gs-si res
Le Rréside t-Philippe LA
S _
Communauté deconnus
des Landes d'Armegnac,
vones Had ROQUEONT