Arrêté - Réunion+du+31+Mars+

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Arrêté - Réunion+du+31+Mars+ Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Arrêté - Réunion+du+31+Mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE PONT D'OUILLY

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 31 MARS 2017

Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire

à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maires- adjoints – Christiane HUREL – Eric MARAIS – Chantal MARIE – Franck DUMAY –Sylvie RAIRIE – Vincent MEYER – Sylvie HELIE - Cassandre MAGUERITE, conseillers municipaux Absente excusée : Lydia RIGOT

Approbation du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion 2016 de la Commune et affectation des résultats

Le Conseil Municipal arrête et approuve le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion 2016 conforme aux sommes suivantes :

Fonctionnement dépenses : 596 020,56 €

Fonctionnement recettes : 663 141,55 €

Investissement dépenses : 171 415,01 €

Investissement recettes : 235 873,01 €

Résultat de l'exercice : 131 578,99 €

Considérant que l'exercice précédent présentait un excédent de fonctionnement de 361 099,79 € et un déficit d'investissement de 127 619,71 €.

Le Conseil Municipal constate les résultats cumulés suivants :

Fonctionnement : 285 770,63 €

Investissement : - 63 161,71 €

Considérant les restes à réaliser en investissement :

Dépenses : 1 500 €

Recettes : 16 670 €

Le BESOIN DE FINANCEMENT NET est de : 47 991,71 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter comme suit les résultats :

Art. 1068 : 47 991,71 €

Art. 002 : 237 778,92 €

Approbation du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion 2016 du Budget Assainissement et affectation des résultats

Le Conseil Municipal arrête et approuve le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion 2016 conforme aux sommes suivantes :

Fonctionnement dépenses : 74 787,22 €

Fonctionnement recettes : 83 338,24 €

Investissement dépenses : 56 534,01 €

Investissement recettes : 42 282,11 €

Résultat de l'exercice : - 5 700,88 €

Considérant que l'exercice précédent présentait un excédent de fonctionnement de 67 411,62 € et un déficit d'investissement de 1 070,11 €.

Le Conseil Municipal constate les résultats cumulés suivants :

Fonctionnement : 71 892,53 €

Investissement : - 15 322,01 €

Considérant les restes à réaliser en investissement :

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Le BESOIN DE FINANCEMENT NET est de : 15 322,01 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter comme suit les résultats :

Art. 1068 : 15 322,01 €

Art. 002 : 56 570,52 €Approbation du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion 2016 du Budget Lotissement de la Valette et affectation des résultats

Le Conseil Municipal arrête et approuve le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion 2016 conforme aux sommes suivantes :

Fonctionnement dépenses : 181 878,23 €

Fonctionnement recettes : 179 116,24 €

Investissement dépenses : 194 149,26 €

Investissement recettes : 176 129,25 €

Résultat de l'exercice : - 20 782,00 €

Considérant que l'exercice précédent présentait un résultat de fonctionnement nul et un déficit d'investissement de 39 586,86 €.

Le Conseil Municipal constate les résultats cumulés suivants :

Fonctionnement : - 2 761,99 €

Investissement : - 57 606,87 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter comme suit le résultat :

Art. 001 (investissement) - 57 606,87 €

Art. 002 (fonctionnement) - 2 761,99 €

Taux d'imposition pour l'année 2017

Suite à la baisse annuelle des dotations de l'Etat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter de 1 % les taux d'imposition pour l'année 2017. Les nouveaux taux sont les suivants : Taxe d'Habitation 10,04 %, Taxe Foncière Bâti 20,50 % et Taxe Foncière Non Bâtie 34,88 %.

Budgets primitifs 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve des budgets primitifs 2017 suivants : Budget Commune pour un montant en fonctionnement de 858 655,92 € et en investissement de 306 895,71 €

Budget Assainissement pour un montant en fonctionnement de 287 998,52 € et en investissement de 79 240,01 €

Budget Lotissement de la Valette pour un montant en fonctionnement de 297 809,30 € et en investissement de 371 264,17 €

Subventions aux Associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes : ADMR : 800 €

Amicale des Sapeurs Pompiers : 200 €

Café Show : 1 000 €

Capucine et Potiron : 400 €

Chorale Sainte Thérèse : 200 €

Club de l'Amitié : 300 €

Comité de Jumelage : 1 000 €

Comité des Fêtes : 1 000 €

Pont d'Ouilly Initiatives : 3 000 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Kayak 2 500 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Animation Jeunes 17 500 €

Pont d'Ouilly Pétanque : 400 €

Secours Populaire : 400 €

Société de Chasse : 400 €

Société de Pêche : 160 €

Taï-Jitsu : 400 €

MFR Maltot : 50 €Indemnité de gardiennage de l'Eglise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au règlement de la somme de 474,22 € au titre du gardiennage de l'Eglise à la Paroisse Bienheureux François Jamet des Vallées.

Travaux Eglise Ste Thérèse : Demande de la Dotation « Patrimoine et Voirie » à la Communauté de Communes du Pays de Falaise

Le Maire rappelle que des gros travaux sont à effectuer sur l'Eglise Ste Thérèse. La rosace au dessus de l'entrée principale devient dangereuse et il y a des fuites au niveau de la toiture, ces travaux s'élèvent à 95 288,36 € HT.

Afin de financer ces travaux, après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter la dotation « Patrimoine et Voirie » à la Communauté de Communes du Pays de Falaise.

Location de la Salle des Fêtes : demande d'arrhes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que, lors d'une réservation de la salle des fêtes par des particuliers, des arrhes d'un montant 50 € seront demandés et encaissés.