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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB04B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB04B publi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Séance
du
10
avril
2024
Décision
n
202404100B04B
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL, SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 15
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 3
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
du
mois
d’avril
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
4
avril
2024,
s’est
réuni en
session
ordinaire,
à
la
salle du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
[AFFIlIE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Benoît
DARETS,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRI
BERRY,
Alexandre
LAPEG
U E.
Absents
représentés
: Madame
Frédérique
CHARPENEL
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
AIme
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
DARETS,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Thérèse
LIBIER,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur iean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
Madame
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Eric
LAHILLADE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
DUHIEU,
Monsieur
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Monsieur
iérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur Bertrand
DESCLAUX,
Monsieur
Régis
GELEZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
LAFFITTE.
Absents excusés
: Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Francis
BETBEDER,
Christophe
VIGNAUD.
INFRASTRUCTURES
-
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
VOIRIE
2021-2026
-
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
BOURNES,
DE
L’AVENUE DES
PINS,
DE
LA
RUE
JEAN-BAPTISTE
GABARRA
ET DE
L’AVENUE
DU
MARÉCHAL
FOCH
À CAPBRETON
Rapporteur
: Madame Jacqueline
BENOIT-DELBAST
Le
projet porté
par
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Capbreton
dans
le
cadre
du
PPI
voirie
2021-2026 consiste
à réaménager
les
rues
et
avenues
du
Boumes,
des
Pins,
Gabarra
et
Foch
à Capbreton.
L’objectif
de
cette
opération
est
de
créer
un
itinéraire
cyclable
entre
l’avenue
Foch
(depuis
le
croisement
avec
le
boulevard
Loucher)
et
le
boulevard
du
Driunqua
en
passant
pour
la
rue
du
Boumes, l’avenue
des
Pins
puis
la
rue
Gabarra. Ce
projet comprend -
la
réalisation
d’une
piste
cyclable
sur
la
totalité
de
l’itinéraire,
-
la
modification
du
carrefour
entre
Foch
et
Boumes,
-
la
modification
du
plan
de
circulation.
1 Séanoe
du
10
avril2024
Décisian
n
202404100B04B
Ces
travaux
de
réaménagement
de
voirie
existante
et
des
espaces
associés
respectent
le
niveau
qualitatif
d’aménagement
défini
par
MACS
pour
son
patrimoine,
et
relèvent
ainsi
de
ses
attributions
au
titre
de
la
compétence
voirie
d’intérêt
communautaire.
Une
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
a été
signée
le
10
février
2022
entre
MACS
et
la
SAS
SOCADIE
dans
le
cadre
de
l’opération
d’extension
et d’agencement
du
centre
commercial
LECLERC
qui
prévoit
le
versement
par
SOCADI
à
MACS
d’une
fraction
proportionnelle
du
coût
des
équipements
publics
fixée
à
115000€. Considérant
que
l’opération
de
réaménagement
des rues
et
avenues
du
Boumes, des
Pins,
Gabarra
et
Foch
à
Capbreton
inscrite
au
PPI
voirie
2021-2026,
contribue
à
l’amélioration
du
patrimoine
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
et
conformément
au
règlement
financier
applicable
en
la
matière,
la
part
des travaux
liés
aux
impacts
des
opérations
d’urbanisme sera
financée
en
HT
par
la
fiscalité de
l’urbanisme
c’est-àdire
par
le
PUP
signé en
2022.
Ces
travaux
sont
inscrits
au
PPI
voirie
2021-2026
et
conformément
au
règlement
financier applicable
en
la
matière,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
est
prévu par
la
commune
à la
Communauté
de
communes.
En
application
du
règlement
financier
précité,
la
participation
financière
de
la
commune
qui
contribue
à
la
solidarité
intercommunale
au
sein
de
MACS
selon
les
critères
inscrits
dans
le
fonds
d’investissement
local
(FIL),
est
définie
à
hauteur
de
50
%
du
montant
hors
taxes
des
études et
des
travaux sans
pouvoir
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
MACS.
L’estimation
totale
de
l’opération
est
de
710
855,90
€
TIC,
dont
87
328,55
€
TTC
de
travaux
hors
compétence
voirie
à
la
charge
de
la
commune
et
11
477,57
€
TTC
de travaux
de
compétence
mobilité
pris
en
charge
intégralement
par
la
Communauté
de
communes.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
du
PPI
voirie
correspondent
aux
travaux
et
études
d’aménagement
de
compétence
communautaire
et
s’élèvent
à 510
041,49
€
HT,
soit
612
049,79
€ TTC.
Les
travaux
de
compétence
communale
font
l’objet
d’un
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
à
MACS
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6 avril
2016.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
retracé
dans
les
tableaux
ci-après
Travaux
de
compétence
communautaire
voirie
Total
des
dépenses
éligibles
HT
510
041,49
€
TVA
102008,30€
Total
des
dépenses
TTC
612
049,79
€
Financement
au
titre
de
l’urbanisme
110
217,68
€
Fonds
de
concours
communal
HT
199
911,91
€
Financement
MACS y
compris
la
TVA
301
920,20
€
Total
financement
612
049,79
€
Travaux
hors
compétence
voirie,
de
compétence
communale,
faisant
l’objet
d’un
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
à MACS
Travaux
Hors
Compétence
réalisés
dans
le
cadre
de
la
87
328
55
€
convention cadre
entre
MACS
et
la
commune
en
TTC
2 Séance
du 10 avril
2024
Décisian
n
2024041008048
Travaux
compétence
mobilité
Travaux
de
compétence
mobilité
UC
11
477,57
€
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
participation
financière
définitive de
la
commune
sera
arrêtée
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au plan
de
financement
ci-dessus. En
toute
hypothèse,
en
application
de
l’article
L.
1111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maître
d’ouvrage
assure
une
participation
au
financement
de
l’opération
d’investissement
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques.
Le
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
s’entend
apport
du
maître
d’ouvrage
et
fonds
de
concours
inclus.
Le
versement
du
fonds
de
concours
par
la
commune interviendra
pour
chacune
des
phases
selon
les
modalités
suivantes
.
un
acompte
de
50
%
à la
transmission
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux;
.
le
solde
de
50
%
trois
(3)
mois
après
la
réception
de
travaux
et
la
transmission
du
décompte
général
définitif.
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.
1111-10,
L.
5211-10
et
L.
5214-16-V;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n”
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020, 25
mars
2021, 25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont soumises;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6
avril
2016
portant
approbation
de
la
convention cadre
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
hors
compétence
de
MACS;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26 novembre
2020
portant
approbation
du
règlement
financier,
de
l’enveloppe
globale
et
des
conditions
d’inscription
et
de
financement
des
opérations,
du
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
janvier
2021
portant
adoption
du
règlement
d’intervention
dufonds
d’investissement
local
(FIL);
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
mars
2021
portant
approbation
de
la
priorisation
des
opérations
du
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2021
portant
ajustement
du plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
décembre
2022
portant
ajustement
du
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’assemblée
communautaire
au
bureau
communautaire;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai 2023
portant
modification
du
règlement
d’intervention
du
fonds
d’investissement
local
et
création
d’un
fonds
d’investissement
local
« environnement
»;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
novembre
2023
portant
ajustement
du
plan
pluriannuel d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du 25
janvier
2024
portant
modification
du
règlement
financier
du
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
modification
du
FIL
et
du
FIL
environnement; VU
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise d’ouvrage
pour
les
travaux
réalisés
par
MACS
hors
de
ses
3 Séance
du
10
avril2024
Décisian
n
20240410D804B
compétences
et
restant
à
la
charge
des
communes
signée
entre
MACS
et
la
commune
de
Capbreton
le
13
juillet
2016; vu
la
fiche
d’intervention
prévisionnelle
portant
définition
du
périmètre
du
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage,
ci-annexée;
vu
le
projet
de
convention
relatif
au
versement
d’un
fonds
de
concours
communal
pour
l’opération
de
réaménagement
concernée entre
la
commune
de
Capbreton
et
la
Communauté
de
communes,
annexé
à
la
présente; vu
la
convention de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
signée
le
10février
2022
entre
MACS
et
la
SAS
SOCADIE;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
réaménagement
des
rues
et
avenues
du
Boumes,
des
Pins,
Gabarra
et
Foch
à
Capbreton
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
de
réaménagement
de
voirie
existante
et
des
espaces
associés,
inscrits
au
PPI
voirie
2021-2026,
respectent
le
niveau
qualitatif
d’aménagement
défini
par
MACS
pour
son
patrimoine,
et
relèvent
de
ses
attributions
au
titre
de
la
compétence
voirie
d’intérêt
communautaire;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
du
règlement
financier
précité,
Ici
commune
doit
verser
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
communes
afin
de
participer
oufinancement
desdits travaux
de
réaménagement;
Après en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Capbreton
à la
Communauté
de
communes,
d’un
montant
total
prévisionnel
199
911,91
€,
pour
la
réalisation
de
l’opération
de
réaménagement
concernée
sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire,
étant
précisé
que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
prévisionnel,
Article
2 :
d’approuver
le
projet
de
convention
s’y
rapportant,
ainsi
que
ses
annexes décrivant
le
projet
de
réaménagement
des
rues
et
avenues
du
Boumes,
des
Pins,
Gabarra
et
Foch,
tels
qu’annexés
à la
présente,
Article
3 :
d’approuver
l’inscription
des
crédits
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
et
l’inscription en
recettes
dudit
fonds
de
concours communal
sur
le
budget
de
la
Communauté
de
communes,
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou son
représentant
à signer
le
projet
de
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
co
m
m
u na
uta
ire.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
T7Fle
10
avril
2024
.‘
i:e
président, rre
4 1
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS VOIRIE
OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES RUES ET AVENUES DU BOURNES, DES PINS, GABARRA ET FOCH À CAPBRETON
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, sise Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, représentée par son Président, Monsieur Pierre FROUSTEY, dûment habilité par une décision du bureau en date du ……………………………………, ci-après désignée sous le terme « MACS »,
d’une part,
ET
La commune de CAPBRETON, sise rue Saint-Nicolas 40130 CAPBRETON, représentée par Monsieur LACLEDERE, agissant en qualité de Maire, dûment habilité par une délibération en date du ………………………………………………………, ci-après dénommée « la commune »,
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-10, L. 5211-10 et L. 5214-16-V ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2023/n° 12 en date du 13 février 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016 portant approbation de la convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux hors compétence de MACS ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant approbation du règlement financier, de l’enveloppe globale et des conditions d’inscription et de financement des opérations, du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 portant adoption du règlement d’intervention du fonds d’investissement local (FIL) ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation de la priorisation des opérations du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2021 portant ajustement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er décembre 2022 portant ajustement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er décembre 2022 portant modification de la délégation d’une partie des attributions de l’assemblée communautaire au bureau communautaire ; 2
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2023 portant modification du règlement d’intervention du fonds d’investissement local et création d’un fonds d’investissement local « environnement » ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2023 portant ajustement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2024 portant modification du règlement financier du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024 portant modification du FIL et du FIL environnement ;
VU la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux réalisés par MACS hors de ses compétences et restant à la charge des communes signée entre MACS et la commune de CAPBRETON le 13 juillet 2016 ;
CONSIDÉRANT les travaux de réaménagement des rues et avenues du Bournes, des Pins, Gabarra et Foch à Capbreton et le plan de financement prévisionnel correspondant ;
CONSIDÉRANT que ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés, inscrits au PPI voirie 2021-2026, respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire ;
CONSIDÉRANT qu’en application du règlement financier précité, la commune doit verser un fonds de concours à la Communauté de communes afin de participer au financement desdits travaux de réaménagement ;
VU la décision du bureau communautaire en date du ……………………………………… approuvant le versement du fonds de concours communal pour les travaux de réaménagement des rues et avenues du Bournes, des Pins, Gabarra et Foch à Capbreton ;
VU la délibération du conseil municipal en date du …………………………………….. approuvant le versement du fonds de concours communal pour les travaux de réaménagement des rues et avenues du Bournes, Pins, Gabarra et Foch à Capbreton ;
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule
Le projet porté par la Communauté de communes et la commune de Capbreton dans le cadre du PPI voirie 2021-2026 consiste à réaménager les rues et avenues du Bournes, des Pins, Gabarra et Foch à Capbreton.
L’objectif de cette opération est de créer un itinéraire cyclable entre l’avenue Foch (depuis le croisement avec le boulevard Loucher) et le boulevard du Dr Junqua en passant pour la rue du Bournes, l’avenue des Pins puis la rue Gabarra.
Ce projet comprend :
- la réalisation d’une piste cyclable sur la totalité de l’itinéraire,
- la modification du carrefour entre Foch et Bournes,
- la modification du plan de circulation.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire.
Une convention de projet urbain partenarial (PUP) a été signée le 10 février 2022 entre MACS et la SAS SOCADIE dans le cadre de l’opération d’extension et d’agencement du centre commercial LECLERC qui 3
prévoit le versement par SOCADI à MACS d’une fraction proportionnelle du coût des équipements publics fixée à 115 000 €.
Considérant que l’opération de réaménagement des rues et avenues du Bournes, des Pins, Gabarra et Foch à Capbreton inscrite au PPI voirie 2021-2026, contribue à l’amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes au titre de sa compétence voirie, et conformément au règlement financier applicable en la matière, la part des travaux liés aux impacts des opérations d’urbanisme sera financée en HT par la fiscalité de l’urbanisme c’est-à-dire par le PUP signé en 2022.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2021-2026 et conformément au règlement financier applicable en la matière, le versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
Les travaux de compétence communale font l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune à MACS dans le cadre de la convention cadre approuvée par délibération du conseil communautaire du 6 avril 2016.
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par la commune de CAPBRETON à la Communauté de communes MACS pour financer la réalisation de l’opération de réaménagement des rues et avenues du Bournes, des Pins, Gabarra et Foch.
ARTICLE 2- DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours communal contribue aux dépenses d’investissement réalisées par la Communauté de communes en qualité de maître d’ouvrage, pour les travaux définis à l’article 1 de la présente convention.
En tant que commune qui contribue à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), elle verse à la Communauté de communes une participation financière égale à 50 % du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
En tout état de cause, le maître d’ouvrage assure une participation minimale de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conformément aux dispositions de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales.
Le versement du fond de concours interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes : • un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux, • le solde de 50 % 3 mois après la réception de travaux et la transmission du décompte général définitif.
ARTICLE 3- PLAN DE FINANCEMENT ET MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
Travaux de compétence voirie :
Total des dépenses éligibles HT 510 041,49 €
TVA 102 008,30 €
Total des dépenses TTC 612 049,79 €
Financement au titre de l'urbanisme 110 217,68 €
Fonds de concours communal HT 199 911,91 €
Financement MACS y compris la TVA 301 920,20 €
Total financement 612 049,79 € 4
Cette opération bénéficie du financement au titre de l’urbanisme dans le cadre du projet urbain partenarial (PUP) porté par la commune par anticipation, pour un montant fixé à 115 000 € TTC.
Travaux hors compétence voirie, de compétence communale, faisant l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à MACS :
Travaux Hors Compétence réalisés dans le cadre de la
convention cadre entre MACS et la commune en TTC 87 328,55 €
Travaux compétence mobilité
Travaux de compétence mobilité 11 477,57 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
ARTICLE 4- IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Le fonds de concours versé par la commune, objet de la présente convention, sera imputé au chapitre 13 en recettes d’investissement du budget de la Communauté de communes.
ARTICLE 5- DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de signature par les parties et s’éteindra de plein droit après le versement effectif du fonds de concours du par la commune.
ARTICLE 6- MODIFICATIONS
Lors de la finalisation du projet, les modifications entraînant une augmentation de plus de 10 % de la participation financière des signataires devront faire l’objet d’un avenant approuvé par le bureau communautaire.
Dans les autres cas de modifications, notamment portant sur le périmètre du projet et de l’aménagement, celles-ci feront l’objet d’annexes à la présente convention. Toute modification de périmètre sera justifiée par des éléments techniques ou de continuité spatiale et sera de même niveau qualitatif d’aménagement.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où il y serait dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme une adhésion tacite de la part d’une des parties contractantes.
ARTICLE 7- LITIGES
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de la présente convention que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera soumis au Tribunal administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Saint-Vincent de Tyrosse, le …………………………………
Pour MACS,
Le président,
Pour la commune de Capbreton,
Le maire, 5
Pierre FROUSTEY Patrick LACLEDERE
Liste des annexes :
Annexe 1 : Plan de financement
Annexe 2 : Plans
Annexe 3 : Fiche d’intervention HC
Annexe 4 : Notice explicative PPI VOIRIE 2021 2026
Compétence
Voirie MACS
Compétence
communale hors
financement PPI
Voirie
Compétence
communale
bénéficiant du
financement PPI
VOIRIE =
INFILTRATION
Compétence
communale
EMBELLISSEMENT
CADRE DE VIE
ABORDS
CONTENEURS
COMPETENCE
TRANSPORT
MACS
COMPETENCE
VOIRIE MACS
PERENNITE
COMPETENCE
DEPARTEMENT
DES LANDES
PARTICIPATION
PROJETEE
Montant (HT) Tva Montant (TTC) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT)
MAITRISE D'OUVRAGE COMMUNALE
38 794,00 7 758,80 46 552,80 38 794,00
553 585,92 110 717,18 664 303,10 471 247,49 72 773,79 0,00 9 564,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
592 379,92 118 475,98 710 855,90 510 041,49 72 773,79 0,00 0,00 9 564,64 0,00 0,00
102 008,30 14 554,76 0,00 0,00 1 912,93 0,00 0,00
612 049,79 87 328,55 0,00 0,00 11 477,57 0,00 0,00
FINANCEMENT AU TITRE DE L'URBANISME
110 217,68 4 782,32
115 000,00 110 217,68 0,00 0,00 0,00 4 782,32 0,00 0,00
FINANCEMENT A CHARGE DES COLLECTIVITES
399 823,81 72 773,79 0,00 0,00 4 782,32 0,00 0,00
102 008,30 14 554,76 0,00 0,00 1 912,93 0,00 0,00
501 832,11 87 328,55 0,00 0,00 6 695,25 0,00 0,00
Financement :
TVA 20% (100% de la TVA reste à charge de la commune)
Montant total TTC
Financement au titre de l'urbanisme 110 217,68 €
PUP SOCADI
Montant total HT
Travaux de compétence voirie
Total des dépenses éligibles HT 510 041,49 €
TVA
Réaménagement Bournes CAP
TOTAL
VRD
Montant total HT
ESTIMATION
PREVISIONNELLE
Traitement paysager
102 008,30 €
Total des dépenses TTC 612 049,79 €
Fonds de concours MACS - HT 199 911,91 €
0,00 €
Financement communal y compris la TVA 301 920,20 €
Total financement 612 049,79 €
Travaux de compétence communale réalisés en MO Communale
TTC 87 328,55 €
Total des dépenses éligibles HT 0,00 €
TVA 0,00 €
Travaux de compétence communale de desimperméabilisation des parking et d'espaces verts contribuant à l'infiltration des eaux de ruisellement bénéficiant d'un fond de concours au titre du PPI Voirie
DONT pour les travaux de de remise en état préalables à
l'intégration dans le domaine de gestion MACS
Total des dépenses TTC 0,00 €
Fonds de concours - MACS HT 0,00 €
Financement communal y compris la TVA 0,00 €
Total financement 0,00 €
Montant total HT
Travaux compétence communale EMBELLISSEMENT CADRE DE VIE ABORDS CONTENEURS
Travaux Hors Compétence réalisés dans le cadre de la convention
tripartite entre le SITCOM MACS et la commune 0,00 €
Travaux compétence mobilité
Travaux de compétence mobilité 11 477,57 €
Travaux de compétence départementale réalisés en MO Communale
Travaux de Compétence départementale réalisés dans le cadre de
la convention de TTMO en TTC 0,00 € PI
GAZ
GAZ
8.97
7.29
7.37
7.37
7.32
7.39
7.32
7.38
7.38
7.29
7.40
7.37
7.32 7.32 8.42
7.33
7.39
7.34
7.32 7.16
7.42
7.33
7.40
7.38
8.26
7.43
7.41
7.43
7.30
7.43
7.50
7.51
7.61
7.71
7.38
7.32
7.24
7.23
7.28
-0.03
7.37
7.36
7.35
Rue Jean−Baptiste Gabarra
7.10
8.15
7.29
7.33
7.16
7.37
7.36
7.40
7.37
7.22
7.34
7.45
7.40
7.43
7.28
7.38
7.30 7.34
7.34
7.38
7.34 7.37 7.34
7.74
7.44
7.41 7.51
7.51
7.54
7.52
7.56
7.77
7.69 7.65
7.37
7.22
7.27
7.15
7.44
7.40
7.53
7.76
7.40
Le Domaine des Pins
10.07
10.14
10.39
9.95
10.02
9.79
9.63
9.73
9.78
9.87
9.82
9.76 9.79
9.73
9.71
9.48
9.50
9.54
9.56 9.62
9.67
9.67
9.78
9.66 9.67
9.68
9.68
9.74
9.54 9.65 9.70
9.56
9.54
9.67
9.64
9.65
9.70 9.65
9.72
9.71
9.71
9.82 9.82
9.88 9.86
9.92 9.89
9.93
9.90
9.90 9.88
9.90
9.89
9.84
9.78
9.77
9.72
9.68
9.65
9.57
9.56
9.54
9.56 9.54
9.60
9.60
9.40
9.46
9.37
9.37
9.36
9.37 9.36
9.29
9.30 8.98
8.96 8.73
8.83 8.81
8.59
8.55
8.58
8.56 8.56
8.40
8.43 8.45
8.35 8.31 8.33
8.34 8.27
8.27 8.21
8.22 8.21
8.13 8.08 8.02
8.06
8.14
8.09
8.18
8.05
8.04
8.05
8.05 8.01
8.03
7.97
7.96 8.01
8.03
8.01
8.01
7.81
7.78
7.72 7.71
7.40
7.38
7.35 7.30
7.14
7.23 7.14 7.09
7.05
7.01
6.97 6.96 6.92
7.00
7.00
7.00
6.95 7.06
7.03
7.01
6.99
7.00
7.00
7.03 6.94
6.97
7.01
7.21
7.08
7.06
7.06
7.06 7.06
7.07
7.01
6.97 7.10
7.15 7.08 7.17 7.11
7.17 7.14
7.14
7.03
7.09
7.09
7.14
7.14
7.16 7.17
7.20
7.17
7.20
7.20
7.20
7.13 7.05
7.33 7.35
7.29
7.35
7.35
7.35
7.35
7.36 7.34
7.31 7.34
7.30
7.28
7.30
7.38
7.27
7.27
7.21
7.05
7.16
7.17
7.16
7.04
7.05
7.03
6.93
6.99
6.96
6.95
6.85 6.98
6.98
7.00
7.02
7.04
7.11 7.17
7.47 7.76
7.96 8.01 8.01
7.93 7.89 7.93
8.00 8.01 8.04 8.09 8.19 8.27
8.32 8.37 8.71 8.99
9.19 9.24 9.42 9.45 9.53
9.56
9.67
9.66
9.65
9.65
9.63
9.48
9.67
9.59 9.50 9.51 9.51 9.50 9.36 9.36
9.27 9.24
9.26
9.13
9.08
9.11
9.03 8.94 8.93 8.87 8.89 8.93 8.73 8.51 8.54
8.49
8.42
8.44
8.48
8.45
8.45
8.42
8.42 8.45 8.45
8.41
8.42
8.42 8.41
8.44 8.36 8.41
8.43
8.26
8.20
8.27 8.29 8.29 8.26 8.25 8.21 8.21 8.14 8.15 8.16 8.07 7.98 8.02
8.04
8.16 8.00
8.01 8.12 8.08 8.11
8.18
8.17 8.15 8.18
8.16 8.21
8.14
8.18
8.20 8.21 8.28 8.22 8.19 8.12 7.95 8.00 7.88 7.82 7.82
7.83 7.54 7.36
7.36 7.34 7.26 7.29
7.17
7.17
7.17 7.04
7.03
6.98
6.89
7.05
7.06
7.07 7.08 7.07
7.06
7.06
7.08
7.03
7.08
7.08
7.10 7.11
7.09
7.08
7.09
7.09
7.09
7.11
7.11 7.09
6.97
6.91
6.97
6.99
7.58
7.60
7.17
7.02
7.17
7.08
7.06
7.29
7.11
7.12
7.20
7.21 7.21
7.22 7.24
7.26
7.27
7.26
7.29
7.41 7.42
7.33 7.30
7.20
7.24
7.21
7.08 7.10
7.07
7.07 7.15
7.35
7.25
7.17
7.25 7.25
7.25
7.21
7.28
7.27
7.25
7.13
7.13
7.24
7.26
7.16
7.10
7.15
7.20
7.23
7.19
7.20
7.26
7.11
7.12 7.23
7.18
7.05
7.08
7.09 7.08
7.08
7.08
7.08
7.16 7.18 7.16 7.46 7.39
7.40
7.65
7.96
7.99
8.02 7.96 8.01
7.96
7.99 7.96 8.01
7.96 8.10 8.06 8.05 8.07 8.19 8.23
8.28 8.26
8.29 8.38
8.38
8.39
8.46
8.40
8.39
8.38 8.39
8.42
8.39
8.35 8.34
8.33
8.34 8.35
8.40 8.41
8.38 8.43 8.39 8.53 8.84
8.90
8.91
8.85
8.74
8.83 9.06
8.94
8.92
8.92 8.75
8.77
9.21
9.21 9.47 9.46 9.59 9.53 9.55 9.54 9.60 9.74
9.73 9.69
9.81
9.74
9.81
9.83 9.83
9.98
10.00
1.53
1.72
OM ??
arbre non relevé
Relevé topographique complémentaire
4.82
Relevé topograph
4.79
Bd des Cigales
avenue des Pins avenue des Pins
rue JB Gabarra
rue JB Gabarra
marquage existant
marquage exis
ta
m
a r
q u
a g
e e
x i s
t a n
t
3.00
3.00
3.00
2.80
3.00
3.00
2.76
3.00 2.30
3.00 2.30
3.00 2.50
SAUF cycles
SAUF cycles
0.20
0.20
0.20
0.20
0.20 Zone 30
30
30
PASS
AGE
CEDEZ LE
PASSAGE
CEDE Z LE
30 ZONE
30
FIN ZONE DE
effaçage marquage
effaçage marquage
Espace Rive Gauche
Tel. : 09.70.24.84.36
BAYONNE
66 Allées Marines
64100 Bayonne
Résidence Saint-Roch
Tel. : 09.70.24.84.37
MONT-DE-MARSAN
41 Allées Brouchet
40000 Mont-de-Marsan
Technopole Domolandes
Tel. : 09.70.24.84.38
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
50 Allee de Cérès
40230 Saint-Geours-de-Maremne
Échelle : VIABILIS
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Dossier N° AF2112016
Département des Landes
CC Maremne Adour Cote Sud
Ville de Capbreton
Réamaénagement de l'Av des Pins
et de la Rue JB Gabarra
Plan de composition
1/300
AVP
Légende
Résine gravillonnée
Séparateur de voie Résidence des Dauphins
point tri
Portillon de service
Portillon de service
Por
tillon de service
Alignement de la voie
Relevé topographique complémentaire a obtenir
Coffret élec
Sortie Garage
2.75
2.50
0.36
Résidence Les Mouettes
OPHL
av Foch
av Montaigne
3.87
impasse des bleuets
impasse du Pignada
PASSAGE CEDEZ LE
PASSAGE CEDEZ LE
PAS S A GE
CEDE Z LE
PASSAGE
CEDEZ LE
Bd loucheur
PASSAGE
CEDEZ LE
PASSAGE
CEDEZ LE
5.98
5.82
2.43
0.37
5.64
1.76
1.90
2.47
1.52
5.64
R=4.00 R=5.00
3.20
2.50
12.57
5.64
1.50 4.60
0.25
Espace Rive Gauche
Tel. : 09.70.24.84.36
BAYONNE
66 Allées Marines
64100 Bayonne
Bâtiment Office 31
Tel. : 09.70.24.84.31
MONT-DE-MARSAN
31 Rue Reine Sabatè
40280 Saint-Pierre-Du-Mont
ZA Atlantisud
Tel. : 09.70.24.84.38
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
115 Rue du Pays de Gosse
40230 Saint-Geours-de-Maremne
Échelle :
MODIFICATIONS DATE INDICE
Ingénieur : S.NASSIET - email: sebastien.nassiet@cauros.fr
Projeteur : L.DARRIEUTORT - email: loic.darrieutort@cauros.fr
Logiciel Mensura
www.cauros.fr
Dossier N° AF2112016
Com Com Maremne Adour Cote Sud
Ville de Capbreton
Réaménagement de l'Av Foch
Plan de composition
1/300
AVP
Légende
Séparateur de voie
Bordures A2
Bordures CR
Bordures T2 basse
Bordures T2
Résine gravillonnée
Voirie BB 0/10
Piste Cyclable BB 0/6
Béton balayé
Grave calcaire 0/6 PI
AS 104
Foch
9.93
10.14
10.71
10.69
10.60
11.00
11.09
11.11
10.80
10.69
10.62
10.59
10.60
10.66
10.71
Quai bus
Foch
ournes
3.87
impasse des b
impasse du Pignada
2.50 ste cyclable
zone tri déplacée
Quai bus
Candélabre à déplacer
PASSAGE CEDEZ LE
PASSAGE CEDEZ LE
PA SSAGE
CEDEZ LE
PASSAGE
CEDEZ LE
square à aménager
Contre-allée réservée SITCOM
8.99
5.64
R=4.00 R=5.00
3.14 3.14
2.50
2.18
6.00
4.50
R=10.13
R=40.00
3.20
2.50
1.50
3.00
4.12
12.57
5.64
1.50
15.00
3.00
27.00
15.00
2.14
3.14
4.60
0.25
2.12
2.50
1.50
Espace Rive Gauche
Tel. : 09.70.24.84.36
BAYONNE
66 Allées Marines
64100 Bayonne
Bâtiment Office 31
Tel. : 09.70.24.84.31
MONT-DE-MARSAN
31 Rue Reine Sabatè
40280 Saint-Pierre-Du-Mont
ZA Atlantisud
Tel. : 09.70.24.84.38
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
115 Rue du Pays de Gosse
40230 Saint-Geours-de-Maremne
Échelle :
MODIFICATIONS DATE INDICE
Ingénieur : S.NASSIET - email: sebastien.nassiet@cauros.fr
Projeteur : L.DARRIEUTORT - email: loic.darrieutort@cauros.fr
Logiciel Mensura
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Dossier N° AF2112016
Com Com Maremne Adour Cote Sud
Ville de Capbreton
Réamaénagement du Carrefour Av Foch
Plan de composition
1/200
AVP
Légende
Séparateur de voie
Bordures A2
Bordures CR
Bordures T2 basse
Bordures T2
Résine gravillonnée
Voirie BB 0/10
Piste Cyclable BB 0/6
Béton balayé
Grave calcaire 0/6 GAZ
AO
OM à déplacer
Quai
b u s
Relevé topographique complémentaire
lémentaire
1.50
Sortie parking
graphique complémentaire
rue du Bournes
piste cyclable
zone tri déplacée
3.00
rue du Bournes
Bd d
Quai bus
m a
r q
u a
g e
e x
i s t
a n
t Candélabre à déplacer P AS S A GE CEDE Z LE
PASSAGE CEDEZ LE
PASS AGE
CEDEZ LE
P ASSAG E
CEDE Z LE
PASSAGE
CEDE Z LE
square à aménager
Contre-allée réservée SITCOM
P h
a s
e
2
8.99
4.81
4.79
3.14
2.50
1.40
3.14
2.50
2.18
6.00
1.60
3.13
3.14
1.60
2.93
3.14
1.60
2.92
1.40
2.50
3.14
15.00
27.00
15.00
2.14
3.14
2.12
2.50
1.50
1.57
3.14
1.59 1.54
1.55
3.14
1.50
Espace Rive Gauche
Tel. : 09.70.24.84.36
BAYONNE
66 Allées Marines
64100 Bayonne
Bâtiment Office 31
Tel. : 09.70.24.84.31
MONT-DE-MARSAN
31 Rue Reine Sabatè
40280 Saint-Pierre-Du-Mont
ZA Atlantisud
Tel. : 09.70.24.84.38
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
115 Rue du Pays de Gosse
40230 Saint-Geours-de-Maremne
Échelle :
MODIFICATIONS DATE INDICE
Ingénieur : S.NASSIET - email: sebastien.nassiet@cauros.fr
Projeteur : L.DARRIEUTORT - email: loic.darrieutort@cauros.fr
Logiciel Mensura
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Dossier N° AF2112016
Com Com Maremne Adour Cote Sud
Ville de Capbreton
Réaménagement de la Rue Bournes
Plan de composition
1/300
AVP
Légende
Séparateur de voie
Bordures A2
Bordures CR
Bordures T2 basse
Bordures T2
Résine gravillonnée
Voirie BB 0/10
Piste Cyclable BB 0/6
Béton balayé
Grave calcaire 0/6 FICHE D’INTERVENTION PREVISIONNELLE DES PRESTATIONS HORS
COMPETENCE MACS
Dans le cadre de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
N° Comptable de l’opération MACS : 4581 24 4
Commune : CAPBRETON
N° Ordre : 23
Rue ou voie : Bournes, Pins, Gabarra, Foch
Opération : Réaménagement des rues Bournes, Pins, Gabarra, Foch
Détail de l’opération :
Réaménagement des rues Bournes, Pins, Gabarra et Foch à Capbreton, avec la réalisation d’une piste cyclable sur la totalité de l’itinéraire, la modification du carrefour entre Foch et Bournes, la modification du plan de circulation.
Coût estimatif prévisionnel de l’opération en € TTC : 710 855,90 € TTC
Le coût est indiqué en TTC car grevé de la TVA à 20 % à l’origine de la facturation par le(s) entreprise(s) prestataire(s). MACS, ayant réalisé les travaux pour le compte d’autrui, n’a pas encaissé de FCTVA sur ces dépenses.
Date de réalisation prévisionnelle : 2024
Hors compétence
Détail des prestations hors compétence :
Création d’une grille sur réseau d’eaux pluviales comprenant les branchements et piquages
Coût prévisionnel des prestations hors compétence en € TTC : 87 328,55 € + 10 % d’aléas de chantier, soit 96 061,40 €, arrondi à 97 000,00 €.
Le
Pour la Communauté de communes,
La vice-présidente,
Jacqueline Benoit-Delbast
Pour autorisation de transfert de maîtrise
d’ouvrage et de validation d’engagement des
travaux.
Le
Pour la commune, 1
CAPBRETON
REAMENAGEMENT DES VOIES SITUEES ENTRE L’AVENUE DU MARECHAL FOCH ET LE BOULEVARD
DU DOCTEUR JUNQUA : AVENUE DU MARECHAL FOCH, RUE DU BOURNES, AVENUE DES PINS ET RUE JEAN-BAPTISTE GABARRA
Notice de présentation
Situation
La zone d’étude se trouve sur la commune de CAPBRETON. Il s’agit de l’avenue du Marechal Foch, rue du Bournes, avenue des pins et rue Jean-Baptiste Gabarra
PLAN DE LOCALISATION : 2
PERIMETRE DE L’ETUDE :
La rue Bel-Air est une voie départementale située en agglomération :
La rue du Bournes et l’avenue du Marchal Foch sont des voies d’intérêt d’agglomération. L’avenue des Pins et la rue Gabarra sont des voies d’intérêt local.
La vitesse limite autorisée est de 50km/h.
Le linéaire des voies réaménagées est de 710m entre l’avenue du Dr Junqua et le Boulevard Loucher : 3
Objectifs :
L’objectif de l’opération est de réaménager ces voies afin de sécuriser les déplacements des modes doux entre l’avenue du Maréchal Foch et le boulevard du Docteur Junqua via la rue du Bournes, l’avenue des Pins et la rue Jean Baptiste Gabarra.
Cet aménagement est conforme au Schéma Directeur Cyclable de la commune de Capbreton : 4
Aménagements réalisés :
Afin de répondre aux objectifs ci-dessus, le projet comprend le plan de circulation est modifié comme suit :
Situation projetée 5
L’avenue des Pins est mise en sens unique entrant, et la rue Jean-Baptiste Gabarra en sens unique entrant au Sud de l’avenue des Pins et en sens sortant vers l’avenue des Acacias.
La rue du Bournes reste à sens unique, tout comme l’avenue du Maréchal Foch.
Aménagements réalisés :
Avenue Foch Est double sens : 6
Avenue Foch Ouest sens unique :
L’avenue Foch reste en sens unique sortant. Elle est modifiée uniquement au droit du nouveau carrefour avec la rue du Bournes : voir modification ci-après dans le paragraphe carrefour Bournes / Foch.
Modification du carrefour Bournes / Foch :
Le carrefour giratoire est supprimé afin d’avoir l’espace nécessaire à la création de la piste cyclable. A la demande la commune, l’aménagement du carrefour est compatible avec une mise à double sens de l’avenue Foch. Une contre allée est également réalisée pour les ordures ménagères.
Avenue des Pins :
Rue Gabarra Sud : 7
Gabarra Nord :
L’ensemble des plans sont disponibles en annexe 2. N° de
Prix
B Préparations, terrassements, remblaiement et graves
201a Piquetage et implantation - réseaux m² 2700,00 0,60 € 1 620,00 € 203 Etudes d'exécution F 1,00 4 180,73 € 4 180,73 € 204 Plan de recollement F 1,00 1 194,50 € 1 194,50 € 205b Signalisation et sécurité - chantier 20 001 à 50 000 €HT F 1,00 716,70 € 716,70 € 205m Location de feux tricolores J 5,00 50,17 € 250,85 € 601 Dépose de bordures ml 71,00 8,31 € 590,01 € 603 Démolition de maçonnerie m³ 5,00 119,45 € 597,25 € 218 Sciage de chaussée ml 82,00 5,61 € 460,02 € 211b Terrassement des espaces verts sur 0.30 m m² 30,00 7,53 € 225,90 € 211c Terrassement de la piste et trottoirs sur 0,25 m m² 170,00 8,12 € 1 380,40 € 215 Terre végétale m³ 12,00 41,81 € 501,72 € 11 718,08 €
C Travaux de voirie
Voirie :
315a Béton bitumineux 0/10 tonnage < 200 T ép. 0.06 m le long des bordures t 10,00 89,15 € 891,50 €
316 Plus value mise en oeuvre manuelle t 10,00 48,00 € 480,00 €
Piste cyclable et trottoir en enrobé:
301 Nappe de géotextile m² 170,00 1,43 € 243,10 € 303c Grave 0/31,5 sous piste et trottoirs ép, 0,20 m t 80,00 33,45 € 2 676,00 € 306a Imprégnation sur fondation de chaussée m² 170,00 2,33 € 396,10 €
314b Béton bitumineux 0/6 mise en œuvre au mini-finisseur t 20,00 171,45 € 3 429,00 €
316 Plus value mise en euvre manuelle t 20,00 48,00 € 960,00 €
Trottoir grave caclaire :
325 Grave calcaire 0/6 St Martin t 6,00 45,39 € 272,34 € 9 348,04 €
D Assainissement, réseaux ouvrages
Mise à niveau
408 Mise à niveau de regards de voirie Ø 800 u 1,00 215,01 € 215,01 € 409 Mise à niveau de regards de visite et de branchement u 1,00 143,34 € 143,34 € 410 Mise à niveau de bouches à clé u 3,00 47,78 € 143,34 € 411c Mise à niveau de chambres télécom L2T u 1,00 238,90 € 238,90 € 740,59 €
F Maçonneries, clôtures, bordures et pavages
604c Bordures A2 en béton préfabriquée ml 50,00 29,86 € 1 493,00 € 604f Bordures CR1 en béton préfabriquée ml 25,00 26,28 € 657,00 €
605dd Séparateurs 25 x 10 cm avec vue de 3 ou 4 cm coulés en place quantité >100 m ml 265,00 22,70 € 6 015,50 €
627 Dépose de panneau u 6,00 119,45 € 716,70 € 8 882,20 €
Total HT Total par chapitre Désignation des travaux Unité Qté Prix unitaire
Avenue des Pins et Rue JB Gabarra
maitre d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud Commune de Capbreton (40 130)
Réaménagement de l'Av Foch, Rue du Bournes,
Av des Pins et Rue Gabarra
Estimation prévisionnelle des travaux
PHASE AVP (Fevrier 2024)
Voirie et Réseaux
sur BPU Marché Accord cadre VRD de la Com. Com. MACS
Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries, voies vertes, ZAE, ouvrages et reseaux de compétences ou de maitrise d'ouvrage communautaire G Signalétique
Signalétique horizontale :
714b Marquage de flèche directionnelle u 5,00 35,83 € 179,15 € Marquage au sol "ZONE 30" u 1,00 50,00 € 50,00 € Marquage au sol d'élipse 30 u 2,00 50,00 € 100,00 € Marquage logo cycle + chevron u 6,00 30,00 € 180,00 € Marquage logo cycle + flèche u 1,00 30,00 € 30,00 € Marquage logo cycle u 18,00 30,00 € 540,00 € Marquage logo cycle encadré u 4,00 30,00 € 120,00 € Marquage de ligne discontinu ml 55,00 1,19 € 65,45 € Marquage de bande cedez le passage u 1,00 50,00 € 50,00 € Marquage de bande stop u 1,00 50,00 € 50,00 € Marquage de bande cedez le passage pour cycle u 4,00 50,00 € 200,00 € Marquage de la goute d'eau pour la zone cycle u 1,00 50,00 € 50,00 € Marquage de résine gravillonée m² 60,00 40,00 € 2 400,00 € Effacement des marquages existant non conservé m² 70,00 21,89 € 1 532,30 €
Signalétique verticale :
Panneaux "sens unique" C12 u 4,00 300,00 € 1 200,00 € Panneaux "sens unique sauf cycle" C12 +M9 u 2,00 300,00 € 600,00 € Panneaux "accès interdit a tous les véhicules à moteur"
B7a u 3,00 300,00 € 900,00 € Panneaux "sens interdit sauf cycle" B1 + M9 u 2,00 300,00 € 600,00 € Panneaux "Cedez le passage" AB3a u 1,00 300,00 € 300,00 € Panneaux "Cedez le passage pour cycle" AB3a u 1,00 300,00 € 300,00 € Panneaux "Début de zone 30 km/h" B30 u 1,00 350,00 € 350,00 € Panneaux "Fin de zone 30 km/h" B51 u 1,00 350,00 € 350,00 € 10 146,90 €
40 835,81 €
8 167,16 €
49 002,97 € Total travaux VRD Phase 1 Av des Pins et Rue JB Gabarra TTC
Total travaux VRD Av des Pins et Rue JB Gabarra HT
TVA 20% N° de
Prix
B Préparations, terrassements, remblaiement et graves
201a Piquetage et implantation - réseaux m² 2450,00 0,60 € 1 470,00 € 203 Etudes d'exécution F 1,00 4 180,73 € 4 180,73 € 204 Plan de recollement F 1,00 1 194,50 € 1 194,50 € 205f Signalisation et sécurité - chantier 150 001 à 200 000 €HT F 1,00 1 881,33 € 1 881,33 € 205m Location de feux tricolores J 15,00 50,17 € 752,55 € Dépose et repose des feux tricolore existant u 3,00 1 500,00 € 4 500,00 € 601 Dépose de bordures ml 355,00 8,36 € 2 967,80 € 603 Démolition de maçonnerie m³ 20,00 119,45 € 2 389,00 € 218 Sciage de chaussée ml 380,00 5,61 € 2 131,80 € 211e Terrassement de la chaussée lourde sur 0.65 m m² 45,00 11,94 € 537,30 € 211c Terrassement des trottoirs en béton sur 0,25 m m² 340,00 8,12 € 2 760,80 € 211c Terrassement de la piste cyclable sur 0.20 m m² 480,00 8,12 € 3 897,60 € 211b Terrassement des espaces verts sur 0.30 m m² 60,00 7,53 € 451,80 € 210 Mise à niveau des accotements ml 60,00 2,39 € 143,40 € 215 Terre végétale m³ 20,00 41,81 € 836,20 € 30 094,81 €
C Travaux de voirie
Voirie :
303a Grave 0/31.5 ép. 0.60 m t 60,00 23,89 € 1 433,40 € 306a Imprégnation sur fondation de chaussée m² 1410,00 2,33 € 3 285,30 € 304b Rabotage chaussée sur toute la largeur m² 1365,00 3,58 € 4 886,70 € 315c Reprofilage en BB 0/10 sous chaussée existante t 100,00 79,55 € 7 955,00 € 315c Béton bitumineux 0/10 tonnage > 500 T sous plateau t 40,00 79,55 € 3 182,00 €
315c Béton bitumineux 0/10 tonnage > 500 T ép. 0.06 m (tonnage d'ensemble) t 210,00 79,55 € 16 705,50 €
218 Sciage de chaussée ml 48,00 5,61 € 269,28 € 102a Location mini elle puissance 1 T 1j 1,00 310,57 € 310,57 €
315c Béton bitumineux 0/10 tonnage > 500 T rampant du plateau t 6,00 79,55 € 477,30 €
316 Plus value pour mise en œuvre manuelle t 6,00 48,00 € 288,00 €
Piste cyclable:
301 Nappe de géotextile m² 480,00 1,43 € 686,40 € 303c Grave 0/31,5 sous piste cyclable t 160,00 33,45 € 5 352,00 € 306a Imprégnation sur fondation de chaussée m² 480,00 2,33 € 1 118,40 €
314b Béton bitumineux 0/6 mise en œuvre au mini-finisseur t 50,00 171,45 € 8 572,50 €
Trottoir béton :
303c Grave 0/31,5 sous trottoirs t 100,00 33,45 € 3 345,00 €
617c Béton balayé ép, 0,12 m m² 340,00 44,20 € 15 028,00 €
72 895,35 €
D Assainissement, réseaux ouvrages
401b Fourniture et pose de PVC CR8 Ø 200 avec réalisation des tranchées ml 120,00 75,25 € 9 030,00 €
407i Regard avec grille plate 50 x 50, classe 250 u 1,00 430,02 € 430,02 € 407m Regard avec grille plate 75 x 30 type AT classe 250 u 13,00 376,27 € 4 891,51 € 415 Branchement par piquage u 10,00 250,84 € 2 508,40 € 406a Regards 50 x 50 avec couverture fonte, classe 250 u 5,00 352,38 € 1 761,90 €
417d Caniveaux en béton de résine polyester avec grille fonte larg, 0,15 m, classe 250 ml 16,00 203,06 € 3 248,96 €
Mise à niveau
408 Mise à niveau de regards de voirie Ø 800 u 13,00 215,01 € 2 795,13 € 409 Mise à niveau de regards de visite et de branchement u 10,00 143,34 € 1 433,40 € 410 Mise à niveau de bouches à clé u 15,00 47,78 € 716,70 € 411c Mise à niveau de chambres télécom L2T u 7,00 238,90 € 1 672,30 € 28 488,32 €
F Maçonneries, clôtures, bordures et pavages
604c Bordures A2 en béton préfabriquée ml 205,00 29,86 € 6 121,30 € 604f Bordures CR1 en béton préfabriquée ml 105,00 26,28 € 2 759,40 € 604m Caniveaux CC1 n béton préfabriquée ml 16,00 44,20 € 707,20 €
605cc Séparateurs 25 x 10 cm avec vue de 3 ou 4 cm coulés en place quantité >100 m ml 100,00 26,28 € 2 628,00 €
629a Dalles pododactiles béton largeur standard 587,5 mm ml 15,00 170,81 € 2 562,15 € 627 Dépose et repose de panneau u 7,00 119,45 € 836,15 € 15 614,20 €
Avenue Foch
Désignation des travaux Unité Qté Prix unitaire Total HT Total par chapitre G Signalétique
Signalétique horizontale :
713b Marquage des dents de requin u 26,00 41,81 € 1 087,06 € Marquage logo cycle + chevron u 8,00 30,00 € 240,00 € Marquage logo cycle u 15,00 30,00 € 450,00 € Marquage logo cycle encadré u 14,00 30,00 € 420,00 € 709 Marquage de ligne discontinu ml 138,00 1,43 € 197,34 € 705 Marquage de ligne continu ml 10,00 1,31 € 13,10 € 704b Marquage de bande cedez le passage ml 7,00 9,91 € 69,37 € 703b Marquage de bande stop ml 7,00 9,91 € 69,37 € Marquage de bande cedez le passage pour cycle u 4,00 50,00 € 200,00 € Marquage de résine gravillonée m² 30,00 40,00 € 1 200,00 € 712b Marquage des passages piéton bande 30,00 23,29 € 698,70 €
Signalétique verticale :
Panneaux "plateau surélevée" C27 u 4,00 300,00 € 1 200,00 € Panneaux "Attention plateau surélevée" A2b u 4,00 300,00 € 1 200,00 € Panneaux "stop" AB4 u 1,00 300,00 € 300,00 € Panneaux "Cedez le passage" AB3a u 2,00 300,00 € 600,00 € Panneaux "Cedez le passage pour cycle" AB3a u 4,00 300,00 € 1 200,00 € Panneaux "accès interdit a tous les véhicules à moteur"
pour cycle B7a u 4,00 300,00 € 1 200,00 € 10 344,94 €
157 437,62 €
31 487,52 €
188 925,14 €
Total travaux VRD Avenue Foch HT
TVA 20%
Total travaux VRD avenue Foch TTC
Hors Aménagement Résidence les Mouettes vers Grand Bruca attente topographie N° de
Prix
B Préparations, terrassements, remblaiement et graves
201a Piquetage et implantation - réseaux m² 1850,00 0,60 € 1 110,00 € 203 Etudes d'exécution F 1,00 4 180,73 € 4 180,73 € 204 Plan de recollement F 1,00 1 194,50 € 1 194,50 € 205e Signalisation et sécurité - chantier 100 001 à 150 000 €HT F 1,00 1 493,12 € 1 493,12 € 205m Location de feux tricolores J 10,00 50,17 € 501,70 € 601 Dépose de bordures ml 305,00 8,36 € 2 549,80 € 603 Démolition de maçonnerie m³ 8,00 119,45 € 955,60 € 218 Sciage de chaussée ml 330,00 5,61 € 1 851,30 € 211e Terrassement de la chaussée lourde sur 0.65 m m² 380,00 11,94 € 4 537,20 € 211c Terrassement des trottoirs en béton sur 0,25 m m² 400,00 8,12 € 3 248,00 € 211c Terrassement de la piste cyclable sur 0.20 m m² 105,00 8,12 € 852,60 € 211b Terrassement des espaces verts sur 0.30 m m² 300,00 7,53 € 2 259,00 € 215 Terre végétale m³ 100,00 41,81 € 4 181,00 € 28 914,55 €
C Travaux de voirie
Voirie :
301 Nappe de géotextile m² 380,00 1,43 € 543,40 € 303a Grave 0/31.5 ép. 0.60 m t 502,00 23,89 € 11 992,78 € 306a Imprégnation sur fondation de chaussée m² 1025,00 2,33 € 2 388,25 € 304b Rabotage chaussée sur toute la largeur m² 650,00 3,58 € 2 327,00 € 315c Reprofilage en BB 0/10 sous chaussée existante t 80,00 79,55 € 6 364,00 €
315c Béton bitumineux 0/10 tonnage > 500 T ép. 0.06 m (tonnage d'ensemble) t 150,00 79,55 € 11 932,50 €
315d Plus value pour granulats ton clairs BB0/10 m² 400,00 18,24 € 7 296,00 € 317 Plus value pour grenaillage des enrobés m² 400,00 12,21 € 4 884,00 €
Piste cyclable:
301 Nappe de géotextile m² 110,00 1,43 € 157,30 € 303c Grave 0/31,5 sous piste cyclable t 35,00 33,45 € 1 170,75 € 306a Imprégnation sur fondation de chaussée m² 110,00 2,33 € 256,30 €
314b Béton bitumineux 0/6 mise en œuvre au mini-finisseur t 12,00 171,45 € 2 057,40 €
Trottoir béton :
303c Grave 0/31,5 sous trottoirs t 115,00 33,45 € 3 846,75 €
617c Béton balayé ép, 0,12 m m² 400,00 44,20 € 17 680,00 €
72 896,43 €
D Assainissement, réseaux ouvrages
401b Fourniture et pose de PVC CR8 Ø 200 avec réalisation des tranchées ml 65,00 75,25 € 4 891,25 €
407m Regard avec grille plate 75 x 30 type AT classe 250 u 8,00 376,27 € 3 010,16 € 415 Branchement par piquage u 8,00 250,84 € 2 006,72 € 406a Regards 50 x 50 avec couverture fonte, classe 250 u 4,00 352,38 € 1 409,52 €
417d Caniveaux en béton de résine polyester avec grille fonte larg, 0,15 m, classe 250 ml 12,00 203,06 € 2 436,72 €
Mise à niveau
408 Mise à niveau de regards de voirie Ø 800 u 7,00 215,01 € 1 505,07 € 409 Mise à niveau de regards de visite et de branchement u 3,00 143,34 € 430,02 € 410 Mise à niveau de bouches à clé u 6,00 47,78 € 286,68 € 411c Mise à niveau de chambres télécom L2T u 4,00 238,90 € 955,60 € 413 Mise à niveau de tampon gaz u 4,00 143,34 € 573,36 € 17 505,10 €
F Maçonneries, clôtures, bordures et pavages
604b Bordures T2 en béton préfabriquée ml 220,00 29,86 € 6 569,20 € 604f Bordures CR1 en béton préfabriquée ml 110,00 26,28 € 2 890,80 € 629a Dalles pododactiles béton largeur standard 587,5 mm ml 15,00 170,81 € 2 562,15 € 627 Dépose et repose de panneau u 10,00 119,45 € 1 194,50 € 13 216,65 €
Carrefour Av Foch / Rue du Bournes/ Entrée Leclerc
Désignation des travaux Unité Qté Prix unitaire Total HT Total par chapitre G Signalétique
Signalétique horizontale :
Marquage logo cycle + chevron u 6,00 30,00 € 180,00 € Marquage logo cycle encadré u 6,00 30,00 € 180,00 € 709 Marquage de ligne discontinu ml 40,00 1,43 € 57,20 € 705 Marquage de ligne continu ml 6,00 1,31 € 7,86 € 704b Marquage de bande cedez le passage ml 11,50 9,91 € 113,97 € 703b Marquage de bande stop ml 46,00 9,91 € 455,86 € Marquage de bande cedez le passage pour cycle u 1,00 50,00 € 50,00 € 711b Marquage de l'arrêt de bus u 1,00 131,39 € 131,39 € Marquage de résine gravillonée m² 20,00 40,00 € 800,00 € 712b Marquage des passages piéton bande 30,00 23,29 € 698,70 € Effaçage de marquage existant m² 20,00 22,70 € 454,00 €
Signalétique verticale :
Panneaux "Attention plateau surélevée" A2b u 1,00 300,00 € 300,00 € Panneaux "stop" AB4 u 5,00 300,00 € 1 500,00 € Panneaux "sens interdit" B1 u 1,00 300,00 € 300,00 € Panneaux "Cedez le passage" AB3a u 2,00 300,00 € 600,00 € Panneaux "Cedez le passage pour cycle" AB3a u 1,00 300,00 € 300,00 € Panneaux "accès interdit a tous les véhicules à moteur"
pour cycle B7a u 1,00 300,00 € 300,00 € Ensemble de panneaux directionnel u 4,00 500,00 € 2 000,00 € 8 428,98 €
140 961,71 €
28 192,34 €
169 154,05 €
Total travaux VRD Carrefour Av Foch/Rue Bournes/Entrée Leclerc HT TVA 20%
Total travaux VRD Carrefour Av Foch/Rue Bournes/Entrée Leclerc TTC N° de
Prix
B Préparations, terrassements, remblaiement et graves
201a Piquetage et implantation - réseaux m² 2290,00 0,60 € 1 374,00 € 203 Etudes d'exécution F 1,00 4 180,73 € 4 180,73 € 204 Plan de recollement F 1,00 1 194,50 € 1 194,50 € 205f Signalisation et sécurité - chantier 150 001 à 200 000 €HT F 1,00 1 881,33 € 1 881,33 € 205m Location de feux tricolores J 20,00 50,17 € 1 003,40 € 601 Dépose de bordures ml 480,00 8,36 € 4 012,80 € 603 Démolition de maçonnerie m³ 10,00 119,45 € 1 194,50 € 218 Sciage de chaussée ml 500,00 5,61 € 2 805,00 € 211e Terrassement de la chaussée lourde sur 0.65 m m² 110,00 11,94 € 1 313,40 € 211c Terrassement des trottoirs en béton sur 0,25 m m² 640,00 8,12 € 5 196,80 € 211c Terrassement de la piste cyclable sur 0.20 m m² 600,00 8,12 € 4 872,00 € 211b Terrassement des espaces verts sur 0.30 m m² 250,00 7,53 € 1 882,50 € 210 Mise à niveau des accotements ml 100,00 2,39 € 239,00 € 215 Terre végétale m³ 75,00 41,81 € 3 135,75 € 34 285,71 €
C Travaux de voirie
Voirie :
301 Nappe de géotextile m² 110,00 1,43 € 157,30 € 303a Grave 0/31.5 ép. 0.60 m t 150,00 23,89 € 3 583,50 € 306a Imprégnation sur fondation de chaussée m² 830,00 2,33 € 1 933,90 € 304b Rabotage chaussée sur toute la largeur m² 720,00 3,58 € 2 577,60 € 315c Béton bitumineux 0/10 tonnage > 500 T sous plateau t 20,00 79,55 € 1 591,00 € 315c Reprofilage en BB 0/10 sous chaussée existante t 50,00 79,55 € 3 977,50 €
315c Béton bitumineux 0/10 tonnage > 500 T ép. 0.06 m (tonnage d'ensemble) t 130,00 79,55 € 10 341,50 €
218 Sciage de chaussée ml 15,00 5,61 € 84,15 € 102a Location mini elle puissance 1 T 1j 1,00 310,57 € 310,57 €
315c Béton bitumineux 0/10 tonnage > 500 T rampant du plateau t 3,00 79,55 € 238,65 €
316 Plus value pour mise en œuvre manuelle t 3,00 48,00 € 144,00 €
Piste cyclable:
301 Nappe de géotextile m² 600,00 1,43 € 858,00 € 303c Grave 0/31,5 sous piste cyclable t 200,00 33,45 € 6 690,00 € 306a Imprégnation sur fondation de chaussée m² 600,00 2,33 € 1 398,00 €
314b Béton bitumineux 0/6 mise en œuvre au mini-finisseur t 60,00 171,45 € 10 287,00 €
Trottoir béton :
303c Grave 0/31,5 sous trottoirs t 185,00 33,45 € 6 188,25 €
617c Béton balayé ép, 0,12 m m² 640,00 44,20 € 28 288,00 €
78 648,92 €
D Assainissement, réseaux ouvrages
401b Fourniture et pose de PVC CR8 Ø 200 avec réalisation des tranchées ml 65,00 75,25 € 4 891,25 €
407m Regard avec grille plate 75 x 30 type AT classe 250 u 15,00 376,27 € 5 644,05 € 415 Branchement par piquage u 15,00 250,84 € 3 762,60 € 406a Regards 50 x 50 avec couverture fonte, classe 250 u 8,00 352,38 € 2 819,04 €
417d Caniveaux en béton de résine polyester avec grille fonte larg, 0,15 m, classe 250 ml 15,00 203,06 € 3 045,90 €
Mise à niveau
408 Mise à niveau de regards de voirie Ø 800 u 15,00 215,01 € 3 225,15 € 409 Mise à niveau de regards de visite et de branchement u 12,00 143,34 € 1 720,08 € 410 Mise à niveau de bouches à clé u 20,00 47,78 € 955,60 € 413 Mise à niveau de tampon gaz u 5,00 143,34 € 716,70 € 26 780,37 €
F Maçonneries, clôtures, bordures et pavages
604b Bordures T2 en béton préfabriquée ml 515,00 29,86 € 15 377,90 € 604f Bordures CR1 en béton préfabriquée ml 340,00 26,28 € 8 935,20 €
605cc Séparateurs 25 x 10 cm avec vue de 3 ou 4 cm coulés en place quantité >100 m ml 6,00 26,28 € 157,68 €
629a Dalles pododactiles béton largeur standard 587,5 mm ml 25,00 170,81 € 4 270,25 € 627 Dépose et repose de panneau u 10,00 119,45 € 1 194,50 € 29 935,53 €
Rue du Bournes
Désignation des travaux Unité Qté Prix unitaire Total HT Total par chapitre G Signalétique
Signalétique horizontale :
713b Marquage des dents de requin u 6,00 41,81 € 250,86 € Marquage logo cycle + chevron u 12,00 30,00 € 360,00 € Marquage logo cycle u 4,00 30,00 € 120,00 € Marquage logo cycle encadré u 16,00 30,00 € 480,00 € 709 Marquage de ligne discontinu ml 44,00 1,43 € 62,92 € 705 Marquage de ligne continu ml 12,00 1,31 € 15,72 € 704b Marquage de bande cedez le passage ml 9,00 9,91 € 89,19 € 703b Marquage de bande stop ml 8,00 9,91 € 79,28 € Marquage de bande cedez le passage pour cycle u 4,00 50,00 € 200,00 € 711b Marquage de l'arrêt de bus u 1,00 131,39 € 131,39 € Marquage de résine gravillonée m² 45,00 40,00 € 1 800,00 € 712b Marquage des passages piéton bande 38,00 23,29 € 885,02 €
Signalétique verticale :
Panneaux "plateau surélevée" C27 u 1,00 300,00 € 300,00 € Panneaux "stop" AB4 u 2,00 300,00 € 600,00 € Panneaux "Cedez le passage" AB3a u 1,00 300,00 € 300,00 € Panneaux "Cedez le passage pour cycle" AB3a u 4,00 300,00 € 1 200,00 € Panneaux "accès interdit a tous les véhicules à moteur"
pour cycle B7a u 4,00 300,00 € 1 200,00 € Panneaux "Début de zone 30 km/h" B30 u 1,00 350,00 € 350,00 € Panneaux "Fin de zone 30 km/h" B51 u 1,00 350,00 € 350,00 € 8 774,38 €
178 424,91 €
35 684,98 €
214 109,89 €
N° de
Prix
B Préparations, terrassements, remblaiement et graves
211c Terrassement des quais bus en béton sur 0,25 m m² 85,00 8,12 € 690,20 € 690,20 €
C Travaux de voirie
Quais bus
303c Grave 0/31,5 sous trottoirs t 30,00 33,45 € 1 003,50 €
617c Béton balayé ép, 0,12 m m² 85,00 44,20 € 3 757,00 €
4 760,50 €
F Maçonneries, clôtures, bordures et pavages
607a Bordures quai bus en béton gris brut ml 35,00 100,34 € 3 511,90 € 608a Element de raccordemnt D et G en béton gris brut u 4,00 150,51 € 602,04 € 4 113,94 €
9 564,64 €
1 912,93 €
11 477,57 €
527 224,69 €
553 585,92 €
110 717,18 €
664 303,10 €
Hors containers OM (containers aériens)
Hors espaces verts
Total travaux VRD de l'ensemble TTC
TVA 20%
Total travaux VRD de l'ensemble HT
Total travaux des quais bus HT
TVA 20%
Total travaux des quais bus TTC
Total travaux VRD de l'ensemble HT avec alèas de 5 %
Total travaux VRD Rue du Bournes HT
TVA 20%
Total travaux VRD Rue du Bournes TTC
Quai Bus
Désignation des travaux Unité Qté Prix unitaire Total HT Total par chapitre