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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516D10 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai
2024
Délibération
n
20240516010
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
16
MAI
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 39
absents
représentés
: 16
absents
excusés
: 3
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
16
MAI
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du mois
de
mai
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
7
mai
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs iean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Régis
DUBUS,
Séverine
DUCAMP,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Serge
VIAROUGE.
Absents
représentés
Mme
Françoise
AGIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
iean-François
MONET,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Mme
Véronique
BREVET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
PETITJEAN,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE, M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Nathalie
DARDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme Maélle
DUBOSC-PAYSAN
a donné
pouvoir
à
Mme Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à
Mme
Florence
DUPOND,
Mme
AIme
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Stéphanie
MORA
DAUGAREIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
M.
Mickaél
WALLYN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER. Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Christophe
VIGNAUD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bertrand
DESCLAUX.
OBJET
: INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
PRÉSIDENT
ET
LE
BUREAU
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEILCOMMUNAUTAIREAU
PRÉSIDENTETAU
BUREAU
Rapporteur
: Monsieur
le
Président Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai2024
Délibération
n
20240516010
A
-
ENFANCE-J
EUNESSE-FAMI
LLE
Décision du
président
n
20240325DC033
en
date
du
25
mars
2024
portant approbation
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Château
d’eau
de Labenne
au
profit
de
MACS
le
lundi
6
mai
2024
de 13h30
à
17h
pour
la
formation
PRAP.
Décision du
président
n
20240325DC034
en
date
du
25
mars
2024
portant
approbation
de
la
convention
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
lors
du
Raid
Aventure
Ados
organisé
par
MACS
les
18
et
19
avril
2024
à
Soustons. Décision
du
président
n
20240417DC041
en
date
du
17
avril
2024
portant
approbation
du
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Soustons
pour l’organisation
du
« raid
ados
»
2024.
Décision du
président
n
20240426DC047
en
date
du
26
avril
2024
portant
approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens avec
l’association
«
‘Établi
» sur
le
fondement
de
la
subvention
de
6 500
€ attribuée
au
titre
de
l’année
2024
pour
le
projet d’ateliers
numériques.
Décision du
président
n
20240426DC048
en
date
du
26
avril
2024
portant
approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens avec
l’association
«
Francas
des
Landes
» sur
le
fondement
de
la
subvention
de
32
000
€
attribuée
au
titre
de
l’année
2024
pour
le
projet
Ludobus en
accompagnement
du
projet
éducatif communautaire.
B -
CULTURE
Décision
du
président
n
20240314DC030
en
date
du
14
mars
2024
portant
approbation
des
contrats
de
cession
pour
les
spectacles
«
3 petits
moments
»,
«
bulle
musicale
clapotis
»
et
«
elle
tourne
! I I
»,
et
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conservatoire des
Landes,
les
22
et
23
mars
2024
à
Pôle
Sud.
Décision
du
président
n
20240314DC031
en
date
du
14
mars
2024
portant
approbation
du
contrat
de cession
tripartite
pour
le
concert
«
ko
2024
»
de
Kanazoé
Orkestra
dans
le
cadre
d’une
coréalisation
MACS
I Scène
aux
champs
le
27
avril
2024
à la
Mamisèle
à Saubrigues
Décision
du
président
n
20240327DC036
en
date
du
27
mars
2024
portant
approbation
des
contrats
de
cession
et
de
la
convention
de
coréalisation
du
spectacle
«
poulette
crevette
»
le
7
avril
2024
à
Messanges dans
le
cadre
de
la
tournée
spectacle
vivant
n
Dimanche
&
Cie
».
Décision
du
président
n
20240411DC039
en
date
11
avril
2024
portant
approbation
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
Pôle
Sud
à Saint-Vincent
de
Tyrosse
au
profit
du
lycée
Sud
des
Landes
le
vendredi
12
avril
2024
pour
un
stage
de
danse
africaine
de
8h30
à 12h30.
Décision
du
président
n
20240417DC042
en
date
du
17
avril
2024
portant
approbation
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
Pôle Sud
à Saint-Vincent de Tyrosse
au
profit de
l’association
Txikan
le
samedi
27
avril
2024
pour
son festival
«
La
maison
africaine
».
Décision
du
président
n
20240423DC044
en
date
du
23
avril
2024
portant
approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
«
APALA
» sur
le
fondement
de
la
subvention
de
22
000
€ attribuée
au
titre
de l’année 2024
pour
le
projet
festival Opéra
des
Landes.
Décision du
président
n
20240423DC046
en
date
du
23
avril
2024
portant
approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
«
centres
musicaux
ruraux
»
sur
le
fondement
de
la
subvention
de
12
000
€
attribuée
au
titre
de
l’année 2024
pour
son
projet
culturel.
Décision du
président
n
20240423DC049
en
date
du
23
avril
2024
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Saubrigues sur
le
fondement
de
la
subvention
de
10
000
€
attribuée
au
titre
de
l’année
2024
pour
la
manifestation
«
rencontres
enchantées
».
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai
2024
Délibération
n
20240516010
C-SPORT Décision
du
président
n
20240426DC045
en
date
du
26
avril
2024
portant
approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec l’association
“union
sportive
Tyrosse
rugby
Côte-Sud”
sur
le
fondement
de
la
subvention
de
35
000
€
attribuée
au
titre
de l’année
2024
pour
soutenir
l’équipe
fanion.
D
-
SUBVENTIONS
Décision
du
président
n
20240417DC037
en
date
du
17
avril
2024
portant
demande
de
subventions
auprès
du
département
des
Landes,
de
la
région Nouvelle-Aquitaine
et
de
‘État
pour
l’étude
de
structuration touristique
du
Pôle
Adour. E -
PORT
DE
CAPBRETON
Décision du
président
n
20240327DC035
en
date
du 27
mars
2024
portant
signature
des
conventions
d’occupation
du
domaine
public
non
constitutives
de
droits
réels
sur
la
zone
technique
du
port
de
plaisance
à Capbreton
avec
les
candidats
sélectionnés
suivants
-
ATELIER
5
BEAUFORT
F&D
-
L’ATELIERDUGOUF
-
COOPÉRATIVE MARITIME
LA
BASQUAISE
-
COTE
AQUITAINE
PLAISANCE
-
EDEN
NAUTIC
-
ESPACE YACHTING
F-RÉGIES Décision
du
président
n
20240403DC022
en
date
du
3
avril
2024
portant
dissolution
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la
vente
de
petits
matériels
de
la
Communauté
de
communes.
G
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Décision
du
président
n
20240404DC038
en
date
du
4
avril
2024
portant
délégation
ponctuelle
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit de
la
commune
de Vieux-Boucau
à
l’occasion
de l’aliénation
du
terrain
cadastré
section
AD
0042,
6
rue
du
vieux
passage
à Vieux-Boucau
(40480)
d’une superficie
de
932
m2.
H
-
MOBILITÉ
Décision
du
président
n
20240425DC050
en
date
du
25
avril
2024
portant
approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’Adateep 40
sur
le
fondement
de
la
subvention
de
2
500
€
attribuée
au
titre
de
l’année
2024
pour
le
financement
des
actions
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans
les
transports
scolaires
de
MACS.
I -
MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
et
accords-cadres
selon
la
procédure
adaptée:
.
Services
Mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
les
travaux
de
dragage
du bassin
portuaire
phase
2
o
Notification
: 26/04/2024
o
Titulaire
: IDRA
ENVIRONNEMENT
à
Bruz
(35)
o
Montant
: 38
466,50
€
.
Fournitures
Fourniture
et
livraison d’un
véhicule utilitaire
de
type
camion
benne
simple
cabine
de
3.5
T destiné
aux
équipes
du
centre
technique
de
la
Communauté
de
communes
MACS
o
Notification
: 23/04/2024
o
Titulaire
: ARPOULET
UTILITAIRES
à
Marmande
(47)
o
Montant:47
305€
3 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai2024
Délibération
n”
20240516010
.
Travaux
Travaux
de signalisation
horizontale
.
Lot
1
: lot
géographique
n
1
o
Notification
: 5
avril
2024
o
Titulaire
: MOZZER
SIGNAL
à
Hastingues
(40)
o
Montant
: 316
000
€
HT
par
an
.
Lot
2
: lot
géographique
n
2
o
Notification
: 5
avril
2024
o
Titulaire
: AXIMUM
SAS
à Villenave
d’Ornon
(33)
o
Montant
: 316 000
€
HT
par
période
Le
conseil
communautaire
prend acte
de
ces
informations.
La
présente
délibération pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
16
mai
2024
4 Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024 À 18 HEURES
SALLE DU CONSEIL, SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
COMPTE-RENDU
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 28
présents : 15
absents représentés : 10
absents excusés : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d’avril à 18 heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Jean-Claude DAULOUÈDE, Pierre LAFFITTE, Hervé BOUYRIE, Louis GALDOS, Jean-François MONET, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Benoît DARETS, Philippe SARDELUC, Pierre PECASTAINGS, Marie-Thérèse LIBIER, Dominique DUHIEU, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Alexandre LAPEGUE.
Absents représentés : Madame Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à Monsieur Pierre FROUSTEY, Madame Aline MARCHAND a donné pouvoir à Monsieur Pierre PECASTAINGS, Monsieur Patrick BENOIST a donné pouvoir à Monsieur Benoît DARETS, Madame Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à Madame Marie-Thérèse LIBIER, Monsieur Patrick LACLEDÈRE a donné pouvoir à Monsieur Louis GALDOS, Monsieur Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST, Monsieur Eric LAHILLADE a donné pouvoir à Monsieur Dominique DUHIEU, Monsieur Alain SOUMAT a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE, Monsieur Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à Monsieur Bertrand DESCLAUX, Monsieur Régis GELEZ a donné pouvoir à Monsieur Pierre LAFFITTE.
Absents excusés : Messieurs Henri ARBEILLE, Francis BETBEDER, Christophe VIGNAUD.
DÉCISION N° 20240410DB01A - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE AUX NORMES DE L’APPARTEMENT ATTENANT AU RESTAURANT LES PLATANES PAR LA COMMUNE D’ANGRESSE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La commune d’Angresse a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local pour la rénovation et la mise aux normes de l’appartement attenant au restaurant « les Platanes ».
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève à 18 929,12 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
2
Rénovation appartement 54 787,39 € FCTVA 12 355,64 €
Fourniture et pose velux 3 720,00 €
et volet roulant Subvention DETR 25 107,00 €
Économiste 4 260,00 € MACS FIL 18 929,12 €
Estimation TVA 12 553,48 € Autofinancement commune 18 929,11 €
Total 75 320,87 € Total 75 320,87 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local pour la rénovation et la mise aux normes de l’appartement attenant au restaurant « les Platanes » par la commune d’Angresse pour un montant de 18 929,12 euros correspondant à 50 % du reste à charge de la commune,
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable,
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB01B - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE AUX NORMES DE L’ÉCOLE PUBLIQUE JEAN CAZENAVE PAR LA COMMUNE D’ANGRESSE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La commune d’Angresse a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local pour la rénovation et la mise aux normes de l’école publique Jean Cazenave.
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève à 6 959,58 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Rénovation école primaire 28 603,00 € FCTVA 5 630,44 €
Estimation TVA 5 720,60 € Subvention DETR 11 441,00 €
Subvention alvéole 3 333,00 €
MACS FIL 6 959,58 €
Autofinancement commune 6 959,58 €
Total 34 323,60 € Total 34 323,60 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local pour la rénovation et la mise aux normes de l’école publique Jean Cazenave par la commune d’Angresse pour un montant de 6 959,58 euros correspondant à 50 % du reste à charge de la commune,
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable, Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB01C - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL COMMUNAL PAR LA COMMUNE D’ANGRESSE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La commune d’Angresse a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local pour l’acquisition de matériel communal, détaillé dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous.
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève à 24 318,43 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Auto laveuse 3 151,47 € FCTVA 9 543,99 €
Table de tri alimentaire 13 202,56 € MACS FIL 24 318,43 €
Estrade / scène mobile 23 960,00 € Autofinancement commune 24 318,42 €
Enfouisseur de pierre 6 100,00 €
Bétonnière 2 070,00 €
Estimation TVA 9 696,81 €
Total 58 180,84 € Total 58 180,84 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local pour l’achat de matériel communal par la commune d’Angresse pour un montant de 24 318,43 euros correspondant à 50 % du reste à charge de la commune,
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable,
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB01D - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION D’UN PADEL COUVERT PAR LA COMMUNE D’ANGRESSE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La commune d’Angresse a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local pour la construction d’un padel couvert. Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève à 90 472,80 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Construction padel couvert 300 000,00 € FCTVA 59 054,40 €
Estimation TVA 60 000,00 € Subvention DETR 120 000,00 €
MACS FIL 90 472,80 €
Autofinancement commune 90 472,80 €
Total 360 000,00 € Total 360 000,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local pour la construction d’un padel couvert par la commune d’Angresse pour un montant de 90 472,80 euros correspondant à 50 % du reste à charge de la commune,
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable,
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
Monsieur Philippe Sardeluc apporte des précisions sur le projet (prix moyen de ce type de construction).
DÉCISION N° 20240410DB01E - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE AUX NORMES DE LA SALLE POLYVALENTE AMANIOU PAR LA COMMUNE D’ANGRESSE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La commune d’Angresse a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local pour la rénovation et la mise aux normes de la salle polyvalente Amaniou.
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève à 8 938,18 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Menuiserie intérieure 1 866,78 € FCTVA 5 834,17 €
Travaux de plâtrerie 2 407,90 € Subvention DETR 11 855,00 €
Travaux de gros œuvre 4 894,80 € MACS FIL 8 938,18 €
Travaux électriques 2 342,28 € Autofinancement commune 8 938,18 €
Travaux de plomberie 5 532,31 € Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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Carrelage-chape-faïence 8 650,31 €
Peinture 1 748,16 €
Maîtrise d’œuvre 2 195,40 €
Estimation TVA 5 927,59 €
Total 35 565,53 € Total 35 565,53 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local pour la rénovation et la mise aux normes de la salle polyvalente Amaniou par la commune d’Angresse pour un montant de 8 938,18 euros correspondant à 50 % du reste à charge de la commune,
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable,
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB01F - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’IMPLANTATION D’UN PUMPTRACK PAR LA COMMUNE D’ANGRESSE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Par décision du bureau communautaire en date du 5 juillet 2023, la Communauté de communes a accordé une participation à la commune d’Angresse d’un montant de 17 966,77 € au titre du FIL pour l’implantation d’un pumptrack.
Suite à la demande de solde et selon les justificatifs et factures des dépenses fournis par la commune, le solde définitif des dépenses est plus élevé que le solde prévisionnel initial.
Par conséquent, conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes est réévaluée et s’élève à 27 462,87 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Pumptrack 96 660,00 € FCTVA 19 027,33 €
Estimation TVA 19 332,00 € Subvention DETR 16 410,00 €
Subvention FEC 11 897,50 €
MACS FIL 27 462,87 €
Autofinancement commune 41 194,30 €
Total 115 992,00 € Total 115 992,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le montant actualisé de la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local pour l’implantation d’un pumptrack par la commune d’Angresse pour un montant de 27 462,87 euros correspondant à 40 % du reste à charge de la commune,
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable,
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente. Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
Monsieur Philippe Sardeluc remercie le bureau pour l’attribution des FIL à la commune d’Angresse.
DÉCISION N° 20240410DB01G - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ET LA MODERNISDSATION DES TRIBUNES DU STADE RÉMY GOALARD PAR LA COMMUNE DE SOUSTONS
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La commune de Soustons a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local pour la rénovation et la modernisation des tribunes du stade Rémy Goalard.
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève à 553 362,98 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Programmiste 19 260,00 € FCTVA 493 054,04 €
MOE 224 400,00 € Subvention DETR 500 949,00 €
OPC+CT+SPS 40 825,00 € Subvention région NA 439 621,00 €
Études complémentaires 22 155,00 € Subvention département des Landes 415 344,00 €
Travaux 2 198 105,00 € Subvention Féd. Fçaise de Rugby 50 000,00 €
Estimation TVA 500 949,00 € MACS FIL 553 362,98 €
Autofinancement commune 553 362,98 €
Total 3 005 694,00 € Total 3 005 694,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local pour la rénovation et la modernisation des tribunes du stade Rémy Goalard par la commune de Soustons pour un montant de 553 362,98 euros correspondant à 50 % du reste à charge de la commune,
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable,
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB01H - FINANCES COMMUNAUTAIRES - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG PAR LA COMMUNE DE MAGESCQ
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Par décision du bureau communautaire en date du 14 février 2024, la Communauté de communes a approuvé le versement d’un FIL d’un montant de 133 731,77 € pour l’aménagement du centre bourg par la commune de Magescq. Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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Suite à une erreur d’assiette de dépenses éligibles, il est nécessaire de modifier le FIL attribué à la commune de Magescq. En effet, le FIL ne permet pas de prendre en compte les travaux de voirie.
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève désormais à 101 206,96 € comme détaillé ci-dessous :
Dépenses Recettes
Aménagement du centre bourg 215 235,50 € FCTVA 42 368,68 €
Estimation TVA 43 047,10 € Subventions CD 40 13 500,00 €
MACS FIL 101 206,96 €
Autofinancement commune 101 206,96 €
Total 258 282,60 € Total 258 282,60 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : de modifier la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local pour l’aménagement du centre bourg par la commune de Magescq pour un montant de 101 206,96 euros correspondant à 50 % du reste à charge de la commune,
Article 2 : de prendre acte que la décision du bureau communautaire en date du 14 février 2024 reste en vigueur en ce qu’elle n’est pas modifiée par la présente,
Article 3 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable,
Article 4 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 6 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
Monsieur Jean-Claude Daulouède signale qu’il y a une erreur de rédaction dans la décision concernant les dépenses éligibles au FIL, et que celle-ci est corrigée en séance.
DÉCISION N° 20240410DB02A - COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES, VOIES VERTES, ZAE, OUVRAGES ET RÉSEAUX DE COMPÉTENCE OU DE MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée le 11 février 2024 pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur par lot pour la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, pour des travaux d’entretien des voiries, voies vertes, ZAE, ouvrages et réseaux de compétence ou de maîtrise d’ouvrage communautaire.
La consultation est décomposée en 2 lots :
Lot n°1 : Lot géographique n°1 (montant maximum 15 000 000,00 € HT)
Lot n°2 : Lot géographique n°2 (montant maximum 10 000 000,00 € HT)
L’accord-cadre s’exécutera par émission de bons de commande avec un opérateur économique par lot au fur et à mesure des besoins. Le délai d'exécution du marché est fixé à 1 an à compter de la date de notification. Celui- ci pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an de façon expresse. Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 11 février 2024 pour publication au JOUE, au BOAMP, sur le profil acheteur de la Communauté de communes MACS : https://www. demat-ampa.fr, et sur le site internet de MACS : http://www.cc-macs.org.
La date limite de réception des offres était fixée au 14 mars 2024 à 12 heures. 11 plis, contenant 13 offres, sont parvenus dans les délais.
Les plis sont répartis ainsi :
Lot 1 : lot géographique n°1
SOGEBA Atlantique à Benesse-Maremne (40)
GUINTOLI SAS à Libourne (33)
EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST à Saint-Pierre-d’Irube (64)
LAFITTE TP à Saint-Geours-de-Maremne (40)
SAS SOUBESTRE à Soorts-Hossegor (40)
SAS GILBERT PINAQUY à Saint-Martin-de-Seignanx (40)
Groupement COLAS France – BEVER à Lahonce (64)
Lot 2 : lot géographique n°2
SOGEBA Atlantique à Benesse-Maremne (40)
GUINTOLI SAS à Libourne (33)
COLAS France à Lahonce (64)
EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST à Saint-Pierre-d’Irube (64)
LAFITTE TP à Saint-Geours-de-Maremne (40)
SAS SOUBESTRE à Soorts-Hossegor (40)
Les plis réguliers ont été transmis au service concerné pour être analysés selon les critères inscrits dans le règlement de consultation.
Le choix des titulaires des marchés précités est réalisé par la commission d’appel d’offres dont la réunion a lieu le 10 avril 2024 à 16h00 au siège de la Communauté de communes MACS. Une restitution de l’analyse des offres reçues et du classement qui en a résulté est réalisée en séance de bureau.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification de l’accord-cadre pour des travaux d’entretien des voiries, voies vertes, ZAE, ouvrages et réseaux de compétence ou de maîtrise d’ouvrage communautaire, avec les sociétés suivantes :
o lot n° 01 : lot géographique n°1 (montant maximum de 15 000 000 € HT) :
LAFITTE TP à Saint-Geours-de-Maremne (40)
o lot n° 02 : lot géographique n°2 (montant maximum de 10 000 000 € HT) :
COLAS France à Lahonce (40)
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB02B - COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT TERTIAIRE POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE PÉDEBERT À SOORTS-HOSSEGOR
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte a été lancée le 29 janvier 2024 pour la passation d’un marché alloti ayant pour objet des travaux de construction d'un bâtiment tertiaire pour la Communauté de communes MACS dans la zone d’activités de Pédebert à Soorts-Hossegor. Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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La consultation est décomposée en 15 lots :
- lot 01 : VRD
- lot 02 : Gros œuvre
- lot 03 : Charpente Façades bois
- lot 04 : Étanchéité
- lot 05 : Menuiserie extérieure
- lot 06 : Serrurerie
- lot 07 : Plâtrerie
- lot 08 : Menuiserie intérieure
- lot 09 : Carrelage
- lot 10 : Sols souples
- lot 11 : Peinture nettoyage
- lot 12 : Ascenseur
- lot 13 : Signalétique
- lot 14 : Électricité
- lot 15 : CVC Plomberie
Le délai d'exécution du marché est fixé à 26 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de commencer l’exécution du ou des premiers(s) lot(s). Ce délai comprend, la période de préparation, les travaux et l’année de parfait achèvement.
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 29 janvier 2024 pour publication au BOAMP, sur le profil acheteur de la Communauté de communes MACS : https://www.demat-ampa.fr, et sur le site internet de MACS : https://www.cc-macs.org.
La date limite de réception des offres était fixée au 23 février 2024 à 12 heures. 72 plis, contenant 76 offres sont parvenues dans les délais, et 1 plis est parvenu hors délais.
Les plis dont répartis ainsi :
Lot Intitulé Candidats
Lot 1 VRD SN LAUSSI Messanges (40)
SAS GILBERT PINAQUY Saint-Martin-de-Seignanx (40)
LAFITTE TP Saint-Geours-de-Maremne (40)
COLAS France Saint-Paul-lès-Dax (40)
SAS SOUBESTRE Soorts-Hossegor (40)
UNELO Seignosse (40)
SOGEBA ATLANTIQUE Bénesse-Maremne (40)
Lot 2 Gros œuvre SAS LAGARDERE Magescq (40)
SEG-FAYAT Bayonne (64)
SAS EILLFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE Anglet (64)
DAUDIGEOS Morcenx (40)
SARL DUHALDE MICHEL Ustaritz (64)
SAS MAS BTP Pau (64)
SAS LALANNE CONSTRUCTION Saint-Pandelon (40)
SAS TISON ET GAILLET Soorts-Hossegor (40)
Lot 3 Charpente façades bois MASSY ET FILS Hengas (40)
SAS LAMECOL Canéjan (33)
Lot 4 Étanchéité SPE Pau (64)
SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE Saint-Martin-de-Seignanx (40)
GD ETANCHEITE Labenne (40)
SOCIETE D’ETANCHEITE ET BATIMENT BORDELAISE Lormont (33)
Lot 5 Menuiserie extérieur LAPEGUE HABITAT Mees (40)
LABASTERE 40 SAS Tercis-les-Bains (40)
SAS MENISOL Orx (40)
ETS CANCE Bayonne (64)
SAS HOURCADE MENUISERIE Artix (64)
PPG Sainte-Eulalie (33)
SARL MAITRICUBE Saint-Martin-de-Seignanx (40) Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
10
Lot 6 Serrurerie ITEC Créon (33)
DL AQUITAINE Tercis-les-Bains (40)
SARL MAITRICUBE Saint-Martin-de-Seignanx (40)
Lot 7 Plâtrerie SAS PVN Saint-Jean-de-Luz (64)
SAS BUBOLA PALTRERIE Mont-de-Marsan (40)
CANGRAND SAS Biarritz (64)
Lot 8 Menuiserie intérieur ETCHEPARE MICHEL Saint-Palais (64) MENUISERIE MORCENAISE Morcenx-la-Nouvelle (40)
LCM Anglet (64)
Lot 9 Carrelage SAS JOEL LESCA ET FILS Tartas (40) SARL ALLIANCE PRO CARRELAGE Saint-Geours-de Maremne (40)
BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS Orx (40)
SARL BUSO PATRICK Poey-de-Lescar (64)
Lot 10 Sols souples GROUPE VINET SA Cenon (33)
SARL ALLIANCE PRO CARRELAGE Saint-Geours-de Maremne (40)
SAS LORENZI PAU Pau (64)
SAS MORLAES Tartas (40)
SOLS PRESTIGE 33 Mazères (33)
SARL ATLANTIC REVETEMENTS Bayonne (64)
SAS LINO TAPIS Bayonne (64)
SAS MARQUE Vergoignan (32)
Lot 11 Peinture nettoyage LES PEINTRES D’AQUITAINE Bayonne (64) SAS LORENZI PAU Pau (64)
SAS MORLAES Tartas (40)
SARL ATLANTIC REVETEMENTS Bayonne (64)
Lot 12 Ascenseur CFA DIVISION DE NSA Canéjan (33) TK ELEVATOR France SAS Peyrehorade (40)
SASU ORONA SUD-OUEST Serres-Castet (64)
Lot 13 Signalétique DELTAPLAST SIGNALETIQUE Sauvagnon (64) SARL XLAB MARCAL Périgny (17)
COPYTEL-RECTO VERSO Mont-de-Marsan (40)
Lot 14 Électricité SAS ETCHART ENERGIES Anglet (64) SARL ELEC 64 Arcangues (64)
ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE Saint-Vincent-de Paul (40)
INEO AQUITAINE Saint-Paul-lès-Dax (40)
SARL SUDELEC COTE BASQUE Bayonne (64)
SPIE BUILDING SOLUTIONS Saint-Vincent-de-Paul (40)
Lot 15 CVC Plomberie SAS ETCHART ENERGIES Anglet (64) SAS BOBION ET JOANIN Bayonne (64)
POUMIRAU PAU Morlaàs (64)
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA SUD OUEST Bayonne (64)
SARL SFEI SARRAT Sainte-Gladie (64)
Certains plis ont fait l’objet d’une régularisation puis ont été transmis au service concerné ainsi qu’à l’équipe de maîtrise d’œuvre pour être analysés selon les critères inscrits dans le règlement de consultation.
Le choix des titulaires sera réalisé par le bureau communautaire sur la base de l’analyse des offres effectuée par l’équipe de maîtrise d’œuvre, le service patrimoine et le service commande publique de MACS.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification du marché de travaux alloti pour la construction d’un bâtiment tertiaire pour la Communauté de communes MACS au sein de la zone d’activités Pédebert à Soorts-Hossegor avec les sociétés suivantes :
Lot - Intitulé Candidats Montants Lot 1 - VRD SAS SOUBESTRE Montant : 254 455,78 € PSE 1 : 5 500,00 € Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
11
Lot 2 - Gros œuvre SAS LALANNE CONSTRUCTION Montant : 689 000,00 € PSE 2 : 1 500,00 €
Lot 3 - Charpente façades bois MASSY ET FILS Montant : 334 166,25 € PSE 2 : 10 297,70 €
Lot 4 - Etanchéité SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE Montant : 79 431,81 € PSE 2 : 440,00€
Lot 5 - Menuiserie extérieur LABASTERE 40 SAS Montant : 204 522,00 € Lot 6 - Serrurerie ITEC Montant : 128 845,50 € PSE 2 : 11 980,00 €
Lot 7 - Plâtrerie SAS BUBOLA PLATRERIE Montant : 208 311,73 € Lot 8 - Menuiserie intérieur MENUISERIE MORCENAISE Montant : 127 629,56 € Lot 9 - Carrelage SARL ALLIANCE PRO CARRELAGE Montant : 20 214,09 € Lot 10 - Sols souples SOLS PRESTIGE 33 Montant : 70 000,00 € Lot 11 - Peinture nettoyage SAS MORLAES Montant : 38 453,10 € Lot 12 - Ascenseur TK ELEVATOR France SAS Montant : 21 950,00€ Lot 13 - Signalétique SARL XLAB MARCAL Montant : 25 323,25 € Lot 14 - Electricité SARL SUDELEC COTE BASQUE Montant : 246 449,28 € Lot 15 - CVC Plomberie SARL SFEI SARRAT Montant : 279 972,53 € PSE 1 : 6 916,80 €
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB02C - COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION D’ACCORDS-CADRES RELATIFS À DES PRESTATIONS DIVERSES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 16 février 2024 pour la passation de cinq accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour la réalisation de prestations diverses d’entretien des espaces verts sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes MACS.
Cette consultation fait ainsi l’objet d’une décomposition en 5 lots comme suit :
- Lot 1 : Entretien des espaces verts (hors élagage et débroussaillage forestier) sur tout le territoire de la Communauté de communes MACS, hormis la Commune de Saint-Geours-de-Maremne, la ZAE des 2 Pins et la Zone Pédebert (montant maximum de 320 000.00 HT sur toute la durée de l’accord-cadre)
- Lot 2 : Entretien des espaces verts (hors élagage et débroussaillage forestier) sur le territoire de la Commune de Saint-Geours-de-Maremne (montant maximum de 160 000.00 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre)
- Lot 3 : Entretien des espaces verts (hors élagage et débroussaillage forestier) sur le territoire de la ZAE des 2 Pins à Capbreton et de la Zone Pédebert à Soorts-Hossegor (lot réservé SIAE) (montant maximum de 80 000.00 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre)
- Lot 4 : Prestations d’entretien du patrimoine arboré sur tout le territoire de la Communauté de communes MACS (dépendances, liaisons douces et zones d'activités de l’intercommunalité) (montant maximum de 120 000.00 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre)
- Lot 5 : Prestation de débroussaillage forestier sur tout le territoire de la Communauté de communes MACS (montant maximum de 200 000.00 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre).
Chaque accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 16 février 2024 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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le profil acheteur de la communauté de communes : https://www.demat-ampa.fr et sur le site Internet de MACS : http://www.cc-macs.org.
La date limite de remise des offres était fixée au 18 mars 2024 à 12h00. 8 plis (dont 2 déposés successivement par la même entité), contenant 9 offres, sont parvenus dans les délais ; aucun pli n’est parvenu hors délai.
Les plis sont répartis ainsi :
Intitulé Candidats
LOT 1 - Entretien des espaces verts (hors élagage et
débroussaillage forestier) sur tout le territoire de la Communauté
de communes MACS hormis la Commune de Saint-Geours-de-
Maremne, la ZAE des 2 Pins et la Zone Pédebert
- Entreprise individuelle Jérôme DULUCQ
- LAFITTE PAYSAGE
- ID VERDE SASU
LOT 2 - Entretien des espaces verts (hors élagage et
débroussaillage forestier) sur le territoire de la Commune de
Saint-Geours-de-Maremne
- LAFITTE PAYSAGE
- ID VERDE SASU
LOT 3 - Entretien des espaces verts (hors élagage et
débroussaillage forestier) sur le territoire de la ZAE des 2 Pins à
Capbreton et de la Zone Pédebert à Soorts-Hossegor (lot réservé
SIAE)
- DEFIS AISIF
LOT 4 - Prestations d’entretien du patrimoine arboré sur tout le
territoire de la Communauté de communes MACS (dépendances,
liaisons douces et zones d'activités de l’intercommunalité)
- SAS MARIA LUCIO
- FORET DE L’ILE-DE-FRANCE AGENCE CTS
- AIRIAL ÉLAGAGE
LOT 5 - Prestation de débroussaillage forestier sur tout le
territoire de la Communauté de communes MACS Aucune offre n’a été déposée pour ce lot
Les plis réguliers ont tous été transmis au Service Voirie pour être analysés conformément aux critères inscrits dans le règlement de la consultation.
Pour chaque lot, le choix du titulaire est réalisé par la commission d’appel d’offres lors de la séance du 10 avril 2024 à 16h00 au siège de la Communauté de communes MACS. Une restitution de l’analyse des offres reçues et du classement qui en résulte est effectuée en séance du bureau, à l’issue de la réunion de la commission d’appel d’offres.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 1 non-participation au vote de Monsieur Hervé Bouyrie pour les lots 1 et 2, et à l’unanimité pour les lots 3, 4 et 5, DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de marché ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification des accords-cadres suivants :
- Lot 1 : Entretien des espaces verts (hors élagage et débroussaillage forestier) sur tout le territoire de la Communauté de communes MACS hormis la Commune de Saint-Geours-de- Maremne, la ZAE des 2 Pins et la Zone Pédebert :
Entreprise individuelle Jérôme DULUCQ - 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE pour un montant maximum de 320 000 € HT
- Lot 2 : Entretien des espaces verts (hors élagage et débroussaillage forestier) sur le territoire de la Commune de Saint-Geours-de-Maremne :
ID VERDE SASU - 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE pour un montant maximum de 160 000 € HT
- Lot 3 : Entretien des espaces verts (hors élagage et débroussaillage forestier) sur le territoire de la ZAE des 2 Pins à Capbreton et de la Zone Pédebert à Soorts-Hossegor :
DEFIS AISIF - 40100 DAX pour un montant de 80 000 € HT
- Lot 4 : Prestations d’entretien du patrimoine arboré sur tout le territoire de la Communauté de Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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communes MACS (dépendances, liaisons douces et zones d'activités) :
AIRIAL ÉLAGAGE SAS - 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE pour un montant de 120 000 € HT
- Lot 5 : Prestation de débroussaillage forestier sur tout le territoire de la Communauté de communes MACS : Déclaration sans suite pour cause
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB02D - COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION D’ACCORDS-CADRES RELATIFS À L’ACHAT DE BARQUETTES DE CONDITIONNEMENT DE PLATS CUISINÉS, FILMS D’OPERCULE, ÉTIQUETEUSE ET ÉTIQUETTES POUR LE PÔLE CULINAIRE DE MACS
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 29 janvier 2024 pour la passation de deux accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum, portant sur l’achat de barquettes de conditionnement de plats cuisinés, films d’opercule, étiqueteuse et étiquettes pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS.
La consultation fait l’objet d’une décomposition en 2 lots comme suit :
- Lot 1 : Fourniture de barquettes pour le conditionnement de plats cuisinés, films d’operculage et films à transfert thermique pour étiqueteuse de type Markem (montant maximum : 220 000 € HT) - Lot 2 : Fourniture d’étiqueteuse, étiquettes et films à transfert thermique pour machines de type CAB A4 et SQUIX (montant maximum : 12 000 € HT).
Chaque accord-cadre mono-attributaire s’exécutera par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
La durée de chaque accord-cadre s’étendra du 10 mai 2024, ou à compter de sa notification si elle est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025, sans possibilité de reconduction. Cette durée est fixée en adéquation avec le calendrier d’exécution des travaux du nouveau site du Pôle culinaire à Saint-Geours-de-Maremne qui ouvrira fin 2025 et qui aura des besoins spécifiques en la matière.
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 29 janvier 2024 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur le profil acheteur de la communauté de communes : https://www.demat-ampa.fr et sur son site Internet : http://www.cc-macs.org.
La date limite de remise des offres a été fixée au 6 mars 2024 à 12h00. 2 plis, contenant 2 offres, sont parvenus dans les délais, aucun pli n’est parvenu hors délai. Les échantillons requis ont été envoyés à la communauté de communes conformément au règlement de la consultation.
Les plis sont répartis ainsi :
Intitulé Candidats
LOT 1 - Fourniture de barquettes pour le conditionnement de plats
cuisinés, films d’operculage et films à transfert thermique pour
étiqueteuse de type Markem
NUTRIPACK
LOT 2 - Fourniture d’étiqueteuse, étiquettes et films à transfert thermique
pour machines de type CAB A4 et SQUIX APMP
Les plis et échantillons ont été transmis au Pôle culinaire pour être analysés conformément aux critères établis dans le règlement de la consultation.
Pour chaque lot, le choix du titulaire est réalisé par la commission d’appel d’offres lors de la séance du 10 avril 2024 à 16h00 au siège de la Communauté de communes MACS. Une restitution de l’analyse des offres reçues et du classement qui en résulte est effectuée en séance du bureau, à l’issue de la réunion de la commission d’appel d’offres. Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et acte se rapportant à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification des accords-cadres suivants :
- Lot 1 : Fourniture de barquettes pour le conditionnement de plats cuisinés, films d’operculage et films à transfert thermique pour étiqueteuse de type Markem :
Société NUTRIPACK - 59148 FLINES-LEZ-RACHES pour un montant maximum de 220 000 € HT
- Lot 2 : Fourniture d’étiqueteuse, étiquettes et films à transfert thermique pour machines de type CAB A4 et SQUIX :
Société APMP - 91310 LINAS pour un montant maximum de 12 000 € HT
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB02E - COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION D’ACCORDS-CADRES RELATIFS À DES PRESTATIONS D’ANALYSES RÉSEAUX ET CHAUSSÉES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 24 janvier 2024 pour la passation de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour la réalisation de prestations d’analyses réseaux et chaussées dans le cadre de travaux de VRD pour la Communauté de communes MACS.
Cette consultation fait ainsi l’objet d’une décomposition en 2 lots comme suit :
- Lot 1 : Essais en laboratoire dans le cadre de travaux de voirie
(montant maximum de 200 000.00 HT sur toute la durée de l’accord-cadre)
- Lot 2 : Détection et géoréférencement des réseaux et investigations complémentaires en vue de l’exécution de travaux de voirie
(montant maximum de 200 000.00 HT sur toute la durée de l’accord-cadre).
Chaque accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il sera conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période d’une année supplémentaire par voie expresse.
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 24 janvier 2024 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur le profil acheteur de la communauté de communes : https://www.demat-ampa.fr et sur le site Internet de MACS : http://www.cc-macs.org.
La date limite de remise des offres a été fixée au 26 février 2024 à 12h00. 8 plis, contenant 8 offres, sont parvenus dans les délais, aucun pli n’est parvenu hors délai.
Les plis sont répartis ainsi :
Intitulé Candidats
LOT 1 - Essais en laboratoire dans le cadre
de travaux de voirie
- EPSILON INGENIERIE
- NEXTROAD ENGINEERING
- GROUPEMENT 2CS / ECR ENVIRONNEMENT SUD-OUEST
- GEOTEC Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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LOT 2 - Détection et géoréférencement
des réseaux et investigations
complémentaires en vue de l’exécution de
travaux de voirie
- VECTEUR RESEAUX
- AQUITAINE DETECTION
- GROUPEMENT ECR ENVIRONNEMENT SUD-OUEST / REY-
BETBEDER
- GEOSAT
Les plis réguliers ont été transmis au Service Voirie pour être analysés conformément aux critères inscrits dans le règlement de la consultation.
Pour chaque lot, le choix du titulaire est réalisé par la commission d’appel d’offres lors de la séance du 10 avril 2024 à 16h00 au siège de la Communauté de communes MACS. Une restitution de l’analyse des offres reçues et du classement qui en résulte est effectuée en séance du bureau, à l’issue de la réunion de la commission d’appel d’offres.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de marché ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification des accords-cadres suivants :
- Lot 1 : Essais en laboratoire dans le cadre de travaux de voirie :
SAS EPSILON INGÉNIERIE - 69480 ANSE pour un montant de 200 000 € HT
- Lot 2 : Détection et géoréférencement des réseaux et investigations complémentaires en vue de l’exécution de travaux de voirie :
AQUITAINE DÉTECTION - 64100 BAYONNE pour un montant de 200 000 € HT
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB02F - COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION D’UN ACCORD-CADRE RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET D’ÉTUDES TECHNIQUES POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR LES OUVRAGES D’ART SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 16 février 2024 en vue de la passation d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d’œuvre et d’études techniques en matière de construction, réhabilitation, rénovation ou démolition d’ouvrages d’art sur tout le territoire de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud.
Il est prévu que cet accord-cadre soit conclu avec 3 opérateurs économiques remis en concurrence à chaque marché subséquent. L’accord-cadre aura une durée initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible de façon expresse trois fois par période d’une année supplémentaire.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000,00 € HT, reconductions comprises.
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 16 février 2024 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur le profil acheteur de la communauté de communes : https://www.demat-ampa.fr et sur le site Internet de MACS : http://www.cc-macs.org.
La date limite de remise des offres était fixée au 18 mars 2024 à 16h00. 5 plis, contenant 5 offres, sont parvenus dans les délais, aucun pli n’est parvenu hors délai :
- INGC Ingénierie construction / Sous-traitance : AGL Mesure
- Bureau d’études JM LURO / Sous-traitance : SCE
- SIXENSE ENGINEERING / Sous-traitance : BIOTOPE Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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- PCM Génie civil et ouvrages d’art - ACOGEC / Sous-traitances : PCM Eau & Environnement et PCM Géodata - OTCE Génie civil.
Une demande de régularisation d’offre a été transmise au candidat Bureau d’études JM LURO dans la mesure où ce dernier avait sous-décomposé un poste de prix figurant dans le bordereau des prix plafonds de l’accord- cadre, ce qui n’était pas demandé. Le soumissionnaire a transmis le bordereau des prix plafonds rectifié dans le délai imparti et selon les modalités établies, régularisant ainsi son offre. Aucun autre candidat ne se trouvait dans la même situation que cette entreprise.
Aussi, les plis réguliers ont été transmis au Service Voirie pour être analysés conformément aux critères inscrits dans le règlement de la consultation.
Le choix des titulaires est réalisé par la commission d’appel d’offres lors de la séance du 10 avril 2024 à 16h00 au siège de la Communauté de communes MACS. Une restitution de l’analyse des offres reçues et du classement qui en résulte est effectuée en séance du bureau, à l’issue de la réunion de la commission d’appel d’offres.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de marché ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification de l’accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d’œuvre pour des travaux portant sur des ouvrages d’art, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000,00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre, avec les sociétés suivantes :
1. BUREAU D’ÉTUDES JM LURO - 64220 AHAXE
2. SIXENSE ENGINEERING - 31670 LABÈGE
3. OTCE GÉNIE CIVIL - 31470 FONSORBES.
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB03A - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - MODIFICATION DES TARIFS DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES « L’AÉRIAL » À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Rapporteur : Monsieur Hervé BOUYRIE
Dans le cadre de sa politique de développement économique et d’accompagnement des entreprises, la Communauté de communes a créé une pépinière d’entreprises à Saint-Vincent de Tyrosse, dénommée « l’Aérial » qui a pour but d’accompagner des entrepreneurs en phase de création.
Lors du conseil communautaire du 27 juin 2023, une délibération cadre a approuvé le fonctionnement de la pépinière, les modalités de sélection des candidats et d’accompagnement des entrepreneurs, son budget et ses documents règlementaires.
Pour rappel, l’Aérial propose deux offres d’accompagnement :
le booster pour accompagner des entrepreneurs à la création et à la consolidation d’une activité économique grâce à un programme d’accompagnement sur mesure et intensif de 5 mois en moyenne.
la pépinière d’entreprises pour accompagner des entrepreneurs dont la structure juridique est déjà créée mais dont l’activité a moins de 3 ans grâce à un accompagnement d’1 an, renouvelable 2 fois.
La sélection des candidatures porte sur des activités « responsables » en faveur de développements locaux et durables, menées par des entrepreneurs engagés souhaitant préserver les ressources du territoire, le cadre de vie et les valeurs locales.
Par décisions du bureau communautaire en date du 14 juin 2023 et du 15 novembre 2023, les tarifs pour le fonctionnement de la pépinière ont été approuvés. Après la période d’appel à candidatures, les premiers Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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accompagnements ont débuté en novembre 2023 sur le dispositif « booster ».
Considérant les premières candidatures et les besoins des entrepreneurs sur le dispositif de « pépinière » ou utilisateurs des salles de réunion, il est nécessaire de compléter la grille tarifaire afin de répondre à la réalité des besoins. Les tarifs de la pépinière sont donc les suivants :
1. Tarifs d’accompagnement et d’hébergement proposés (en HT) :
A/ Offre « booster de projets » :
Booster Tarif mensuel
Avec 3 jours d’accès en espace partagé 75 €
Avec accès 6 jours en espace partagé 150 €
Avec bureau individuel accès 7jrs/7jrs 185 €
B/ Entrepreneurs accompagnés par la couveuse INCUBATEST de BGE TEC GE COOP :
Une majorité d’entrepreneurs accompagnés par la couveuse INCUBATEST de BGE TEC GE COOP sont des entrepreneurs du territoire de MACS. La pépinière a débuté des collaborations avec l’incubateur pour l’organisation et l’animation d’ateliers thématiques pour leurs entrepreneurs. Certains s’intéressent à la location d’espaces de travail à l’Aérial. Afin d’apporter une cohérence dans le parcours résidentiel des entrepreneurs du territoire, il est proposé une tarification pour les entrepreneurs accompagnés par INCUBATEST fixée sur la durée de l’accompagnement, avec un accès à l’espace partagé à raison de 3 jours par semaine, soit 75 € par mois.
C/ Offre « pépinière d’entreprises » (tarif mensuel, à temps complet ou temps partiel) :
1ère année :
Type de local Temps complet 2 jours/semaine Espace partagé (coworking) 190 € 95 € Bureau individuel de 11 m² 235 € 120 € Bureau individuel de 17 m² 290 € 145 €
2ème année :
Type de local Temps complet 2 jours/semaine Espace partagé (coworking) 200 € 100 € Bureau individuel de 11 m² 260 € 130 € Bureau individuel de 17 m² 330 € 165 €
3ème année :
Type de local Temps complet 2 jours/semaine Espace partagé (coworking) 220 € 110 € Bureau individuel de 11 m² 290 € 145 € Bureau individuel de 17 m² 350 € 175 €
2. Tarifs des salles de réunion (en HT) :
Salles de réunion ½ journée Journée salle de 23 m² 50 € 80 €
salle de 40 m² 90 € 160 €
salle 63 m² (salle de 23 m² + salle de 40 m²) 140 € 250 €
Ces tarifs concernent les demandes de location par des personnes ou structures extérieures au programme d’accompagnement de l’Aérial.
Les entrepreneurs hébergés et accompagnés par l’Aérial bénéficient d’une journée gratuite par mois, puis d’un tarif préférentiel de 50 % du prix indiqué ci-dessus pour toute autre location de salle. Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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Les partenaires économiques souhaitant organiser un évènement bénéficient également d’un tarif préférentiel de 50 % du prix indiqué.
Les entrepreneurs de l’Aérial pourront accéder au restaurant administratif de la Communauté de communes, selon la grille tarifaire des repas fixée par le bureau communautaire au prix de la catégorie « personnel extérieur : comités d’entreprises ».
3/ Tarifs reprographie (en HT) :
Nature prix unitaire d’une copie
A4 N/B 0,03 €
A4 Couleur 0,10 €
A3 N/B 0,05 €
A3 couleur 0,20 €
scan gratuit
Il est proposé au bureau communautaire de voter cette nouvelle grille tarifaire pour la pépinière d’entreprises l’Aérial.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver les tarifs de la pépinière d’entreprises « l’Aérial » à Saint-Vincent de Tyrosse, tels que modifiés ci-dessus,
Article 2 : d’abroger les décisions du bureau communautaire en date du 14 juin 2023 et du 15 novembre 2023 portant fixation et modification des tarifs de la pépinière l’Aérial dès l’application de la présente décision,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB03B - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER D’ENTREPRISES - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE REMBOURSABLE À LA SCI CATH PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapporteur : Monsieur Hervé BOUYRIE
Dans le cadre de son règlement communautaire des aides à l’investissement immobilier des entreprises, la Communauté de communes peut accorder des avances remboursables aux entreprises de moins de 2 ans dont l’activité s’inscrit dans les secteurs stratégiques définis par MACS, pour des travaux d’aménagement intérieur d’un bâtiment nécessaire pour favoriser l’activité de l’entreprise.
La SARL BRASSERIE DISTILLERIE CATH, dirigée par Mme Cathy DUPONT et M. Rudy DUPONT a pour activité la production de bière et de spiritueux artisanaux, destinée à une clientèle de professionnels (grande surface, restaurant, association) mais aussi de particuliers, notamment avec le développement de la vente directe au comptoir.
La brasserie est actuellement locataire d’un bâtiment à Capbreton au sein de la ZAE des 2 pins.
Le projet de l’entreprise est de mener à bien un plan de croissance, notamment en diversifiant ses produits (micro distillerie whisky/vodka, softs avec des fruits récoltés en local et en circuit court), en élargissant sa clientèle et son offre de prestation de service (ouverture d’un espace de dégustation/restauration sur place avec visites guidées de la brasserie).
Ce projet de développement se traduit par la construction d’un bâtiment sur la commune de Labenne, au sein de la ZAE Artiguenave, pour une surface de plancher de 631 m². Pour cela, les gérants se sont constitués en SCI. Le projet immobilier porté par la SCI se décompose en 2 phases : Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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- phase 1 : construction du bâtiment pour un montant de 872 300 € avec un prêt bancaire auprès de la Caisse d’Épargne de Saint-Vincent de Tyrosse et une subvention du département des Landes d’un montant de 111 000 € (aide à l’immobilier d’entreprises déléguée au conseil départemental),
- phase 2 : aménagement immobilier des bureaux et du bar pour un montant de 115 000 € avec un prêt bancaire auprès de la Caisse d’Épargne de Saint-Vincent de Tyrosse et la sollicitation de l’avance remboursable de 30 000 € par MACS.
En termes d’employés, l’équipe actuelle est composée de 2 gérants, 1 salarié en production, 1 salarié administratif, 1 salarié commercial et 2 saisonniers en production. Le développement du site de production à Labenne devrait générer 2 emplois direct dès le lancement.
L’entreprise souhaite s’installer dans son nouveau local à compter du printemps 2024.
Il est donc proposé au bureau communautaire d’attribuer une avance remboursable d’un montant de 30 000 € à la SCI CATH selon les termes définis dans la convention annexée à la présente, afin de réaliser les travaux d’agencement intérieur des bureaux et du bar du futur bâtiment.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, et par 24 voix pour et 1 non-participation au vote de Monsieur Alexandre Lapègue, DÉCIDE :
Article 1 : d’accorder une avance remboursable d’un montant de 30 000 euros à la SCI CATH selon les termes définis dans la convention annexée à la présente,
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention de versement d’une avance remboursable,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB04A - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE D’AMANIOU ET DE L’ALLÉE DES SPORTS À ANGRESSE
Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
Le projet porté par la Communauté de communes et la commune d’Angresse dans le cadre du PPI voirie 2021- 2026 consiste à réaménager la rue d’Amaniou et l’allée des Sports.
L’objectif de cette opération est de sécuriser les déplacements piétons/cycles, mais également d’apaiser les vitesses de circulation.
La voie actuelle est une voie d’environ 6 m de large bordée d’accotements enherbés et ponctuellement de grave. Il n’existe ni trottoir ni voie cyclable.
Une concertation au début et pendant le projet a permis d’associer les riverains tout au long de sa définition pour prendre en compte leurs remarques et observations.
Afin de répondre aux objectifs précités, ce projet comprend :
- la réalisation d’une voie verte de 3 m de large parallèle à la voie de circulation, - la réduction de la larguer de la voie à 4,50 m,
- la suppression d’un mini giratoire obsolète et la désimperméabilisation des zones en enrobés non conservées,
- la création de noues végétalisées d’infiltration des eaux pluviales,
- la création de places de stationnements sur chaussée et en chicanes afin de provoquer le ralentissement des véhicules.
Considérant que l’opération de réaménagement présentée inclut des travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement, le versement d’un fonds de concours est prévu par la Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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Communauté de communes à la commune pour ces travaux de compétence communale.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2021-2026 et conformément au règlement financier applicable en la matière, le versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune qui bénéficie de la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), est définie à hauteur de 33 % du montant hors taxes des études et des travaux sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
La rue d’Amaniou était une voie non intégrée dans le domaine de gestion de MACS pour tout ou partie au moment du vote du PPI. Une remise en état préalable a été nécessaire pour intégrer cette voirie dans le domaine de gestion de MACS pour un montant de 32 100 000 € TTC.
L’estimation totale de l’opération est de 590 072,53 € TTC, dont 190 285,22 € TTC de travaux hors compétence communautaire :
- 108 530,21 € TTC de travaux de compétence communale hors financement PPI voirie (travaux de VRD et traitement paysager),
- 49 655,02 € TTC de travaux de compétence communale bénéficiant du financement PPI voirie (travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement), - 32 100,00 € TTC de travaux de compétence communale hors financement PPI voirie dans le cadre de l’intégration dans le domaine de gestion de MACS.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d’aménagement de compétence communautaire et s’élèvent donc à la somme de 333 156,09 € HT, soit 399 787,31 € TTC.
Les travaux de compétence communale font l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune à MACS dans le cadre de la convention cadre approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016.
Le plan de financement de l’opération est retracé dans les tableaux ci-après :
Travaux de compétence communautaire voirie :
Total des dépenses éligibles HT 333 156,09 €
TVA 66 631,22 €
Total des dépenses TTC 399 787,31 €
Fonds de concours communal - HT 109 941,51 €
Financement MACS y compris la TVA 289 845,80 €
Total financement 399 787,31 €
Travaux hors compétence voirie, de compétence communale, faisant l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à MACS :
Travaux Hors Compétence réalisés dans le cadre de la
convention cadre entre MACS et la commune en TTC 190 285,22 €
Travaux de compétence communale bénéficiant d'un fonds de concours au titre du PPI voirie (travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement) :
Total des dépenses éligibles HT 41 379,18 € Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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TVA 8 275,84 €
Total des dépenses TTC 49 655,02 €
Fonds de concours MACS (50 % du montant HT) 20 689,59 €
Financement communal y compris la TVA 28 965,43 €
Total financement 49 655,02 €
Dans le cadre de cette opération, les participations financières définitives de MACS et de la commune seront arrêtées par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport aux plans de financement ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement des fonds de concours par la commune et par MACS interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; • le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux et la transmission du décompte général définitif.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le versement d’un fonds de concours par la commune d’Angresse à la Communauté de communes, d’un montant total prévisionnel de 109 941,51 € HT, pour la réalisation de l’opération de réaménagement concernée sous maîtrise d’ouvrage communautaire, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,
Article 2 : d’approuver le versement d’un fonds de concours par la Communauté de communes à la commune d’Angresse, d’un montant total prévisionnel de 20 689,59 € HT, pour les travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement de compétence communale, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,
Article 3 : d’approuver le projet de convention s’y rapportant, ainsi que ses annexes décrivant le projet de réaménagement de la rue d’Amaniou et de l’allée des Sports à Angresse, tels qu’annexés à la présente,
Article 4 : d’approuver l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux, l’inscription en recettes du fonds de concours communal et en dépenses du fonds de concours communautaire sur le budget de la Communauté de communes,
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 6 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
Monsieur Philippe Sardeluc indique que le maître d’œuvre n’écouterait pas suffisemment les observations des élus. Il espère que les travaux ne seront pas impactés.
DÉCISION N° 20240410DB04B - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE DU BOURNES, DE L’AVENUE DES PINS, DE LA RUE JEAN-BAPTISTE GABARRA ET DE L’AVENUE DU MARÉCHAL FOCH À CAPBRETON
Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
Le projet porté par la Communauté de communes et la commune de Capbreton dans le cadre du PPI voirie Séance du 10 avril 2024
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2021-2026 consiste à réaménager les rues et avenues du Bournes, des Pins, Gabarra et Foch à Capbreton.
L’objectif de cette opération est de créer un itinéraire cyclable entre l’avenue Foch (depuis le croisement avec le boulevard Loucher) et le boulevard du Dr Junqua en passant pour la rue du Bournes, l’avenue des Pins puis la rue Gabarra.
Ce projet comprend :
- la réalisation d’une piste cyclable sur la totalité de l’itinéraire,
- la modification du carrefour entre Foch et Bournes,
- la modification du plan de circulation.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire.
Une convention de projet urbain partenarial (PUP) a été signée le 10 février 2022 entre MACS et la SAS SOCADIE dans le cadre de l’opération d’extension et d’agencement du centre commercial LECLERC qui prévoit le versement par SOCADI à MACS d’une fraction proportionnelle du coût des équipements publics fixée à 115 000 €.
Considérant que l’opération de réaménagement des rues et avenues du Bournes, des Pins, Gabarra et Foch à Capbreton inscrite au PPI voirie 2021-2026, contribue à l’amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes au titre de sa compétence voirie, et conformément au règlement financier applicable en la matière, la part des travaux liés aux impacts des opérations d’urbanisme sera financée en HT par la fiscalité de l’urbanisme c’est-à-dire par le PUP signé en 2022.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2021-2026 et conformément au règlement financier applicable en la matière, le versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune qui contribue à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), est définie à hauteur de 50 % du montant hors taxes des études et des travaux sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L’estimation totale de l’opération est de 710 855,90 € TTC, dont 87 328,55 € TTC de travaux hors compétence voirie à la charge de la commune et 11 477,57 € TTC de travaux de compétence mobilité pris en charge intégralement par la Communauté de communes.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d’aménagement de compétence communautaire et s’élèvent à 510 041,49 € HT, soit 612 049,79 € TTC.
Les travaux de compétence communale font l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune à MACS dans le cadre de la convention cadre approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016.
Le plan de financement de l’opération est retracé dans les tableaux ci-après :
Travaux de compétence communautaire voirie :
Total des dépenses éligibles HT 510 041,49 €
TVA 102 008,30 €
Total des dépenses TTC 612 049,79 €
Financement au titre de l'urbanisme 110 217,68 €
Fonds de concours communal HT 199 911,91 €
Financement MACS y compris la TVA 301 920,20 €
Total financement 612 049,79 € Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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Travaux hors compétence voirie, de compétence communale, faisant l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à MACS :
Travaux Hors Compétence réalisés dans le cadre de la
convention cadre entre MACS et la commune en TTC 87 328,55 €
Travaux compétence mobilité :
Travaux de compétence mobilité TTC 11 477,57 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fonds de concours par la commune interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; • le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux et la transmission du décompte général définitif.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le versement d’un fonds de concours par la commune de Capbreton à la Communauté de communes, d’un montant total prévisionnel 199 911,91 €, pour la réalisation de l’opération de réaménagement concernée sous maîtrise d’ouvrage communautaire, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,
Article 2 : d’approuver le projet de convention s’y rapportant, ainsi que ses annexes décrivant le projet de réaménagement des rues et avenues du Bournes, des Pins, Gabarra et Foch, tels qu’annexés à la présente,
Article 3 : d’approuver l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux et l’inscription en recettes dudit fonds de concours communal sur le budget de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB04C - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE BEL AIR À AZUR
Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
Le projet porté par la Communauté de communes et la commune d’Azur dans le cadre du PPI voirie 2021-2026 consiste à réaménager la rue Bel air à Azur.
L’objectif de cette opération est de réaménager la rue Bel Air entre la maison de santé et la rue de Tahurat afin de sécuriser les déplacements piétons.
La rue Bel Air est aujourd’hui dépourvue de trottoir. Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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Ce projet comprend :
- la réalisation d’un trottoir en enrobé au nord avec pose de bordures T2, - la modification de la traversée piétonne sur la rue de Tahurat.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2021-2026 et conformément au règlement financier applicable en la matière, le versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune qui bénéficie de la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), est définie à hauteur de 33 % du montant hors taxes des études et des travaux sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L’estimation totale de l’opération est de 37 590,00 € TTC, dont 9 180,00 € TTC de travaux hors compétence voirie à la charge de la commune.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d’aménagement de compétence communautaire et s’élèvent à 23 675,00 € HT, soit 28 410,00 € TTC.
Les travaux de compétence communale font l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune à MACS dans le cadre de la convention cadre approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016.
Le plan de financement de l’opération, est retracé dans les tableaux ci-après :
Travaux de compétence communautaire voirie :
Total des dépenses éligibles HT 23 675,00 €
TVA 4 735,00 €
Total des dépenses TTC 28 410,00 €
Fonds de concours communal - HT 7 812,75 €
Financement MACS y compris la TVA 20 597,25 €
Total financement 28 410,00 €
Travaux hors compétence voirie, de compétence communale, faisant l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à MACS :
Travaux Hors Compétence réalisés dans le cadre de la
convention cadre entre MACS et la commune en TTC 9 180,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fonds de concours par la commune interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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• le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux et la transmission du décompte général définitif.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le versement d’un fonds de concours par la commune d’Azur à la Communauté de communes, d’un montant total prévisionnel 7 812,75 € HT, pour la réalisation de l’opération de réaménagement concernée sous maîtrise d’ouvrage communautaire, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,
Article 2 : d’approuver le projet de convention s’y rapportant, ainsi que ses annexes décrivant le projet de réaménagement de la rue Bel Air à Azur, tels qu’annexés à la présente,
Article 3 : d’approuver l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux et l’inscription en recettes dudit fonds de concours communal sur le budget de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB04D - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - OPÉRATION DE REQUALIFICALIFICATION URBAINE DE L’AVENUE DES GEMMEURS À MESSANGES
Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
La commune de Messanges souhaite sécuriser l’avenue des Gemmeurs et le carrefour entre cette avenue et l’avenue de la Gemme, situé en entrée de ville, en parallèle de la création d’une opération de logements avenue des Gemmeurs.
L’opération consiste à créer un carrefour surélevé et un cheminement piéton depuis les accès du programme de logements jusqu’à la route départementale et donc en direction du centre-bourg.
Les objectifs recherchés par les aménagements sont les suivants :
- abaisser les vitesses de circulation de l’avenue de la Gemme (RD 50) au niveau du carrefour et sécuriser les sorties depuis l’avenue des Gemmeurs,
- sécuriser les déplacements piétons et cyclistes et les traversées piétonnes sur l’avenue des Gemmeurs jusqu’au carrefour,
- assurer l’accessibilité PMR.
Ce projet intègre également, en réalisation directe par la commune, d’autres travaux dont des travaux d’embellissement du cadre de vie pour l’installation de conteneurs semi-enterrés au sein de l’opération immobilière et finalement déplacés, à la demande de la mairie, à proximité du carrefour afin que son usage soit facilité pour les habitants des quartiers existants.
Une convention de projet urbain partenarial (PUP) a été signée en juillet 2022 entre la mairie de Messanges, MACS et la SAS NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUES dans le cadre de l’opération « VENT D’EST » qui prévoit le versement par NEXITY d’une fraction ferme du coût des équipements publics à hauteur de 76 500 €.
Le planning prévisionnel des travaux prévoit un démarrage des travaux au mois d’avril 2024.
Conformément à la définition de l’intérêt communautaire en matière de voirie, ces travaux de requalification relèvent de la compétence communale et sont donc réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune.
Considérant que l’opération de requalification urbaine avenue des Gemmeurs inscrite au PPI voirie 2021-2026, contribue à l’amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes au titre de sa compétence voirie, et conformément au règlement financier applicable en la matière, la part des travaux liés aux impacts des opérations d’urbanisme sera financée en TTC par la fiscalité de l’urbanisme c’est-à-dire par le PUP signé en 2022. Séance du 10 avril 2024
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L’estimation totale des travaux de sécurisation de l’avenue des Gemmeurs est de 33 854,78 € HT soit 40 625,74 € TTC. Ce coût étant inférieur aux estimations prévisionnelles de base d’établissement du PUP, l’opération est entièrement financée par le PUP et ne nécessite pas de versement d’un fonds de concours par la Communauté de communes.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie s’élèvent à 30 546,22 € HT, soit 36 655,46 € TTC.
Le plan de financement de l’opération, intégrant le traitement complet de l’emprise, est retracé dans les tableaux ci-après :
Travaux de compétence communautaire voirie :
Total des dépenses éligibles HT 30 546,22 €
TVA 6 109,24 €
Total des dépenses TTC 36 655,46 €
Financement au titre de l'urbanisme en HT 30 546,22€
Fonds de concours MACS HT 0 €
Financement communal y compris la TVA 6 109,24 €
Total financement TTC 36 655,46 €
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : de prendre acte de l’opération de requalification urbaine de l’avenue des Gemmeurs à Messanges selon les annexes à la présente,
Article 2 : de prendre acte que l’opération de requalification de l’avenue des Gemmeurs à Messanges ne fait pas l’objet d’un fonds de concours communautaire compte tenu du financement total de l’opération par le PUP,
Article 3 : de prendre acte que ladite opération inscrite en priorité 1 au PPI Voirie 2021-2026 est soldée,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB04E - INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION URBAINE DU CARREFOUR ASPREMONT/BARDOT À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
La commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite réaménager le carrefour entre la route du Bardot et l’avenue d’Aspremont. Cet aménagement s’inscrit dans le cadre global d’amélioration des accès au Pôle d’Échanges Multimodal de Saint-Vincent de Tyrosse qui fera lui l’objet de travaux à partir de la fin 2024. Afin de compléter les travaux effectués sur la RD810 avec la création d’un double giratoire, la commune souhaite aménager un deuxième giratoire au carrefour Bardot/Aspremont.
Les objectifs recherchés par les aménagements sont :
- la sécurisation du carrefour : en effet, sa configuration actuelle est accidentogène. De multiples accidents se sont produits ces dernières années à cause du non-respect des régimes de priorité et du manque de lisibilité des trajectoires des véhicules qui se perdent dans un espace trop important et mal organisé. La création d’un giratoire vise à corriger ces problèmes d’organisation spatiale et simplifier la lecture du carrefour par les usagers,
- l’intégration des circulations douces : la construction du giratoire d’Aspremont permettra l’intégration, Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
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la sécurisation et l’amélioration des modes doux sur le carrefour avec :
o des traversées piétonnes créées sur chaque branche du giratoire. Elles seront mises aux normes PMR et faciliteront le franchissement du carrefour par les piétons,
o des pistes cyclables réalisées sur les branches du giratoire. Elles permettront un accès simplifié et sécurisé au futur Pôle d’Échange Multimodal et la continuité des déplacements à vélo sur le secteur.
- la prise en compte d’une qualité paysagère et de la gestion des eaux de ruissellement. La création du giratoire permettra à la ville une gestion plus vertueuse des eaux de ruissellement par la création de noues paysagères et la désimperméabilisation des abords du carrefour. Un aménagement paysager sera réalisé dans les espaces verts créés avec le giratoire.
Pour une bonne compréhension et lisibilité du carrefour et des différents cheminements qui se côtoieront, des matériaux de surface spécifiques seront appliqués :
- la chaussée empruntée par les véhicules sera en enrobé,
- les trottoirs seront traités en béton micro désactivé,
- les pistes cyclables seront en enrobé grenaillé.
Des espaces verts seront implantés en interstice pour délimiter les trottoirs, pistes cyclables et chaussée.
Le planning prévisionnel des travaux prévoit un démarrage deuxième trimestre 2024 avec au préalable 1 mois d’intervention des concessionnaires pour les travaux de dévoiement des réseaux.
Conformément à la définition de l’intérêt communautaire en matière de voirie, ces travaux de requalification relèvent de la compétence communale et sont donc réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune.
Considérant que l’opération de requalification urbaine du carrefour Bardot Aspremont, inscrite au PPI voirie 2021-2026 sous la dénomination « BARDOT 5 Carrefour Bardot Aspremont », contribue à l’amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes au titre de sa compétence voirie, le versement d’un fonds de concours est prévu par MACS à la commune.
En application du règlement financier du PPI voirie, et considérant que la commune de Saint-Vincent de Tyrosse contribue à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), la participation financière de la Communauté de communes est fixée à 50 % du montant hors taxe des travaux, plafonnés au coût des travaux pour des revêtements, tels que définis par MACS pour la voirie d’intérêt communautaire, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subvention, par la commune.
Cet aménagement intègre les créations de cheminements cyclables pour l’ensemble des mouvements directionnels d’usage. Dans un objectif de cohérence des phasages d’aménagement, un tronçon de l’itinéraire cyclable entre Tyrosse et Josse, inscrits au réseau structurant du schéma cyclable communautaire est intégré dans l’opération globale d’aménagement qui s’étend donc pour cela jusqu’au carrefour du tri postal. Les travaux de la création de l’aménagement cyclable sur ce linéaire inscrit au réseau structurant du schéma cyclable de MACS, relèvent de la compétence mobilité de MACS et par application du règlement financier du PPI Cyclable sont pris en charge par la Communauté de commune à hauteur de 100 % du TTC.
Considérant que l’opération de réaménagement présentée inclut des travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement, le versement d’un fonds de concours est prévu par la Communauté de communes à la commune pour ces travaux de compétence communale.
L’estimation totale de l’opération est de 615 692,00 € HT soit 738 830,40 € TTC.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie s’élèvent à 361 485,00 € HT, soit 433 782,00 € TTC.
Les dépenses de compétence communales éligibles du PPI voirie au titre des travaux de désimperméabilisation et d’infiltration des eaux pluviales s’élèvent à 66 085,50 € HT soit 79 302,60 € TTC.
Les dépenses relevant de la compétence mobilité de MACS s’élèvent à 38 215, 00 € HT soit 45 858 € TTC.
Cet aménagement est inscrit dans la convention de financement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Saint- Vincent de Tyrosse et bénéficie d’une subvention du Plan de relance PEM. Les crédits inscrits au PPI voirie de MACS et non dépensés à l’issue de l’opération ne feront pas l’objet d’une ventilation comme prévu dans le Séance du 10 avril 2024
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règlement financier du PPI voirie mais seront affectés au financement général du PEM.
Le plan de financement de l’opération, intégrant le traitement complet de l’emprise, est retracé dans les tableaux ci-après :
Plan de financement au titre du PPI Voirie pour les travaux de compétence voirie communautaire :
Total des dépenses éligibles HT 361 485,00 €
TVA 72 297,00 €
Total des dépenses TTC 433 782,00 €
Financement au titre du Plan de relance 70 770,49 €
Fonds de concours MACS - HT 145 357,25 €
Financement communal y compris la TVA 217 654,25 €
Total financement 433 782,00 €
Travaux de compétence communale réalisés en MO communale (hors PPI voirie + travaux d’infiltration) :
Montant TTC 139 463,40 €
DONT financement du plan de relance 27 274,94 €
Travaux de compétence communale de désimperméabilisation des parking et d'espaces verts contribuant à l'infiltration des eaux de ruissellement bénéficiant d'un fond de concours au titre du PPI Voirie
Total des dépenses éligibles HT 66 085,50 €
TVA 13 217,10 €
Total des dépenses TTC 79 302,60 €
Financement au titre du Plan de relance 15 509,26 €
Fonds de concours MACS (50 % du montant HT) 25 288,12 €
Financement communal y compris la TVA 38 505,22 €
Total financement 79 302,60 €
Travaux de compétence communautaire mobilité réalisés en MO Communale :
Travaux de compétence mobilité en TTC 45 858,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la Communauté de communes sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fonds de concours par MACS et des sommes dues au titre de la compétence mobilité interviendra selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; • le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux, à laquelle les services de MACS devront être associés, ainsi que la transmission du décompte général définitif, du procès-verbal de réception des travaux avec la levée de toutes les réserves et des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE : Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
29
Article 1 : d’approuver le versement du fonds de concours par la Communauté de communes à la commune de Saint-Vincent de Tyrosse, d’un montant total prévisionnel de 145 357,25 € HT, pour la réalisation de l’opération de requalification urbaine du carrefour Aspremont/Bardot à Saint-Vincent de Tyrosse sous maîtrise d’ouvrage communale, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,
Article 2 : d’approuver le versement du fonds de concours par la Communauté de communes à la commune de Saint-Vincent de Tyrosse, d’un montant de 25 288,12 € HT, pour les travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement de compétence communale, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,
Article 3 : d’approuver le remboursement par la Communauté de communes à la commune de Saint-Vincent de Tyrosse des sommes engagées pour la réalisation des travaux du linéaire d’aménagement cyclable relevant du réseau cyclable structurant, pour un montant prévisionnel de 45 858,00 € TTC,
Article 4 : d’approuver le projet de convention s’y rapportant, ainsi que ses annexes décrivant le projet de requalification urbaine du carrefour Aspremont/Bardot à Saint-Vincent de Tyrosse, tels qu’annexés à la présente,
Article 5 : d’approuver le reversement des sommes non dépensées au titre du PPI voirie pour le financement de l’opération du PEM de Saint-Vincent de Tyrosse, étant précisé que ces sommes ne pourront pas faire l’objet d’une ventilation comme prévu dans le règlement financier du PPI voirie,
Article 6 : d’approuver l’inscription des crédits nécessaires au versement desdits fonds de concours et des sommes engagées pour l’aménagement cyclable sur le budget de la Communauté de communes,
Article 7 : d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 8 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
Monsieur Pierre Laffitte indique que ces travaux sont bienvenus compte-tenu du caractère accidentogène du carrefour actuel.
DÉCISION N° 20240410DB05A - ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET POUR LES TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS SUR LE PARKING DU MARCHÉ COUVERT À CAPBRETON
Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
La commune de Capbreton souhaite, dans le cadre de l’opération d’aménagement du parking du marché couvert, aménager sur ce site les espaces nécessaires à l’implantation de cinq conteneurs enterrés de tri-sélectif, entraînant des travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets.
Dans le cadre de ses compétences pour le compte des EPCI membres, le SITCOM Côte Sud des Landes assure la mise à disposition de conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens.
Les travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets sur la commune de Capbreton ne relèvent pas de la compétence communautaire et sont financés et réalisés par la commune.
Au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés », transférée au SITCOM, et conformément à l’article 3 des statuts de ce dernier, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud verse une contribution financière au syndicat, correspondant à la mise à disposition de cinq conteneurs enterrés de tri-sélectif.
Toutefois, par application du règlement financier de mise à disposition des conteneurs d’ordures ménagères et de tri, modifié par délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2022, il est convenu pour les conteneurs enterrés OM et tri, que la Communauté de communes finance à hauteur du coût des conteneurs semi-enterrés correspondants, le financement complémentaire étant assuré par la commune désireuse d’une qualité d’intégration plus importante. Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
30
Ainsi, pour un coût de mise à disposition de 40 145 € (5 x 8 029 €), les prises en charges financières sont les suivantes :
- participation de MACS à hauteur du coût des conteneurs semi-enterrés de tri (5 x 5 324 €) = 26 620 €,
- participation de la commune = 40 145 € - 26 620 € = 13 525 €.
La mise en œuvre nécessitera :
- le versement par MACS au SITCOM de la somme de 40 145 € correspondant au coût de mise à disposition des conteneurs,
- le versement par la commune de Capbreton à MACS de la somme de 13 525 € correspondant au reste à charge.
Les modalités techniques et financières de cette opération doivent faire l’objet d’une convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes, la Communauté de communes et la commune de Capbreton, dont le projet est annexé à la présente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le projet de convention, tel qu’annexé à la présente, pour la mise à disposition de cinq conteneurs enterrés de tri-sélectif et les travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collectes de déchets dans le cadre de l’opération de réaménagement du parking du marché couvert à Capbreton,
Article 2 : d’approuver l’inscription des dépenses et recettes correspondantes au budget annexe Déchets Environnement,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB05B - ENVIRONNEMENT - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE HYBRIDE PAR LA COMMUNE DE CAPBRETON
Rapporteur : Monsieur le Président
La commune de Capbreton a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local « Environnement » pour l’acquisition d’un véhicule hybride afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local « Environnement » versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur et à la demande de la commune de Capbreton, la participation de la Communauté de communes s’élève à 9 000 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Montant projet HT 19 416,67 € FCTVA 3 822,13 €
Estimation TVA 3 883,33 € MACS FIL Environnement 9 000,00 €
Autofinancement commune 10 477,87 €
Total TTC 23 300,00 € Total TTC 23 300,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local « Environnement » pour l’acquisition d’un véhicule hybride par la commune de Capbreton pour un montant Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
31
de 9 000,00 € correspondant à 46,21 % du reste à charge de la commune des montants de travaux éligibles,
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable,
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB05C - ENVIRONNEMENT - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES PAR LA COMMUNE DE JOSSE
Rapporteur : Monsieur le Président
La commune de Josse a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local « Environnement » pour la réhabilitation de la salle des fêtes.
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local « Environnement » versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, la participation de la Communauté de communes s’élève à 37 128,74 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
Montant projet 74 024,15 € FCTVA 14 571,51 €
Estimation TVA 14 804,83 € Autofinancement commune 37 128,73 €
MACS FIL Environnement 37 128,74 €
Total TTC 88 828,98 € Total TTC 88 828,98 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local « Environnement » pour la réhabilitation de la salle des fêtes par la commune de Josse pour un montant de 37 128,74 € correspondant à 50 % du reste à charge de la commune des montants de travaux éligibles,
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable,
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB05D - ENVIRONNEMENT - FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PÔLE SOCIAL PAR LA COMMUNE DE SOUSTONS
Rapporteur : Monsieur le Président
La commune de Soustons a sollicité auprès de MACS un fonds d’investissement local « Environnement » pour la Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
32
rénovation énergétique du pôle social. Le projet présenté permettra de faire passer le bâtiment de la catégorie D à la catégorie B sur le bilan énergétique et de la catégorie F à la catégorie A sur le bilan carbone.
En application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement local « Environnement » versé pour financer un projet d’investissement est plafonné à 50 % de la somme restant à la charge de la commune, après déduction des subventions prévisionnelles et dans le respect de la règle de participation minimale de la commune maître d’ouvrage au financement de l’opération d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fonds de concours de MACS inclus).
Conformément à l’article 5.5 du règlement d’intervention en vigueur, et afin de respecter le financement minimum de 20 % de l’opération par la commune de Soustons, la participation de la Communauté de communes s’élève à 241 906,54 € :
Dépenses Recettes
Travaux HT rénovation du pôle
social 1 254 400,00 € FCTVA 266 827,46 €
Maîtrise d’œuvre 89 100,00 € CD 40 CRTE 111 000,00 €
Études complémentaires 12 000,00 € Fonds Vert 207 121,00 €
Estimation TVA 271 100 € DETR 474 425,00 € MACS FIL Environnement 241 906,54 €
Autofinancement commune 325 320,00 €
Total TTC 1 626 600,00 € Total TTC 1 626 600,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d’investissement local « Environnement » pour la rénovation énergétique du pôle social par la commune de Soustons pour un montant de 241 906,54 euros correspondant à 42,64 % du reste à charge de la commune,
Article 2 : d’autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d’intervention applicable,
Article 3 : d’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB06A - LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « GRAND BARRAT » PAR CLAIRSIENNE À SOUSTONS
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
Le projet présenté par la société Clairsienne consiste en la construction de logements à vocation sociale situés au lieu-dit « Grand Barrat » sur la commune de Soustons. Le programme de cette opération comprend 24 logements locatifs sociaux (16 PLUS et 8 PLAI composés de 12 T2 et 12 T3) pour un coût global estimé de 2 865 082 €.
Pour rappel, la participation communautaire, au regard du règlement d’intervention en faveur du logement social, vise les logements PLUS et PLAI et exclut les PLS, qui correspondent moins aux besoins du territoire.
Conformément au règlement d’intervention communautaire en faveur du logement social, le bureau communautaire a approuvé, au cours de sa séance du 16 décembre 2020, la participation financière de MACS répartie comme suit :
- 3/4 pour la Communauté de communes, soit 64 799,94 €,
- 1/4 pour la commune, soit 21 599,98 €.
Par une décision en date du 5 juillet 2023, Clairsienne a obtenu de la Communauté de communes Maremne Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
33
Adour Côte-Sud la garantie d’emprunt selon les conditions du règlement communautaire en vigueur, à hauteur de 2/3 de 50 % du prêt contracté d’un montant total de 2 137 168 € et composé de 5 lignes.
Or, compte tenu de la caducité d’une ligne de cet emprunt et toujours selon les conditions de la Caisse des dépôts et consignations, Clairsienne sollicite à nouveau la Communauté de communes pour l’accord de la garantie d’emprunt à hauteur de 2/3 de 50 % de cette ligne de prêt d’un montant total de 120 000 €.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 33,33 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 120 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 153538, constitué de 1 Lignes de Prêts.
La garantie de l’établissement est accordée à hauteur de la somme en principal de (montant calculé au prorata de la quotité garantie) 39 996,00 euros (trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et zéro centime), augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente.
Article 2 : d’accorder sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Communauté de communes s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : de s’engager, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB06B - LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « VILLA NORTHONS » PAR LE COMITÉ OUVRIER DU LOGEMENT (LE COL) À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
L’opération concernée consiste en l’acquisition en VEFA (vente en état futur d’achèvement) au promoteur immobilier AEDFIM, par LE COL, de logements à vocation sociale situés dans l’opération « Villa Northons », anciennement dénommée « Route de Bordeaux », sur la commune de Saint-Vincent de Tyrosse. Le programme de cette opération comprend 9 logements locatifs sociaux au total (6 PLUS et 3 PLAI composés de 6 T2 et 3 T3) pour un coût global estimé de 937 914 € TTC.
Conformément au règlement d’intervention communautaire en faveur du logement social, le bureau communautaire a approuvé, au cours de sa séance du 15 novembre 2023, la participation financière de MACS répartie comme suit :
- 3/4 pour la Communauté de communes, soit 19 504,51 €,
- 1/4 pour la commune, soit 6 501,50 €.
Compte tenu des dispositions requises par la Caisse des dépôts et consignations, le Comité Ouvrier du Logement (COL) sollicite la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour l’accord d’une garantie d’emprunt à hauteur de 2/3 de 50 % du prêt contracté pour la réalisation de l’opération, d’un montant total de 821 554 euros.
Ces aides directes et indirectes de la Communauté de communes et de la commune participent à l’objectif d’élargir l’offre de logements locatifs sociaux sur le territoire communautaire.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE : Séance du 10 avril 2024
Compte-rendu du Bureau
34
Article 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 33,33 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 821 554 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 152870, constitué de 5 Lignes de Prêts.
La garantie de l’établissement est accordée à hauteur de la somme en principal de (montant calculé au prorata de la quotité garantie) 273 851,33 euros (deux cent soixante-treize mille huit cent cinquante-et-un euros et trente-trois centimes) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente.
Article 2 : d’accorder sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porter sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Communauté de communes s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : de s’engager, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
DÉCISION N° 20240410DB07 - ENFANCE - CULTURE - SPORT - FIXATION DES TARIFS DU PÔLE ARTISTIQUE CRÉATIF CONTEMPORAIN (PARCC), CENTRE D’ART
Rapporteur : Monsieur le Président
Le PARCC est un équipement culturel de la Communauté de communes dédié aux arts plastiques et visuels, d’une envergure inédite sur le territoire sud Aquitain. Encadré par délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024, il a pour objet la diffusion, la pratique et l’échange avec différents publics. Il permet également la rencontre des secteurs amateur et professionnel.
Il est proposé au bureau communautaire de fixer la grille tarifaire du PARCC, Centre d’art, selon les catégories suivantes :
- diffusion : les expositions seront soumises à un droit d’entrée modéré permettant l’accès à tous les publics,
- médiation : stages de pratique amateur, atelier de pratique artistique, visites commentées et ateliers, conférences,
- création : mise à disposition d’ateliers, d’espaces de coworking,
- privatisation d’espaces avec le secteur économique.
Catégorie Désignation Objet Tarifs
Diffusion
-
Billetterie entrée
Tarif plein Individuel 4 €
Tarif réduit
Étudiant, demandeur d’emploi, bénéficiaire des
minimas sociaux, 18-26 ans
(sur présentation d’un justificatif)
2 €
Tarif réduit Demi-exposition (accès restreint à certaines salles d’exposition) 2 €
Gratuité
Moins de 18 ans, personne en situation de
handicap et son accompagnateur, étudiant d’école
d’art, artistes, journalistes
(sur présentation d’un justificatif)
0 €
Gratuité 1er dimanche du mois 0 €
Tarif groupe À partir de 8 personnes (prix/pers) 2 €
Tarif annuel Entrée illimitée (nominatif) 10 € Espace
de travail
partagé
avec
accès
aux
machines
et
coworking
Mise
à disposition
d’atelier
50
€
Tarif
à la
semaine
(suivant
ouverture
de
l’établissement)
Mise
à disposition
espace
Bureau
partagé
180€
coworking
Tarif
mensuel
Séance
du
10
avril2024
Compte-rendu
du
Bureau
kE
Catégorie
Désignation
Objet
Tarifs
Stage
de
pratique
amateur Tarif
plein
Tarif
individuel
Pendant
les
vacances
scolaires
Durée
6h
ou
10h
yI
Médiation
6h=30€ 10h
=40€
Tarif
individuel
.
Pendant
les
vacances
scolaires
Stage
de
pratique
Durée
6h
ou
10h
amateur
6h=20€
,
.
.
.
.
.
lOh=30€
.
,
.
Etudiant,
demandeur
d
emploi,
beneficiaire
Tarifreduit
.
des
minimas
sociaux
(sur_présentation_d’un_justificatif)
Atelier
de
pratique
artistique
Tarif
individuel
€
6
journée
.
Tarif
plein
Tarif
individuel
Atelier
de
pratique
Y2
journée
artistique
6€
Étudiant,
demandeur
d’emploi,
bénéficiaire
Tarif
réduit
des minimas
sociaux
(sur_présentation_d’un_justificatif)
Groupes
de
visiteurs
.
.
,
De 6
à 15
personnes
Visite
commentee
.
8 €
prix/personne (sur_réservation)
Établissements scolaires,
établissements
à
Visite
commentée
caractère
éducatif,
social,
médical
...
gratuit
(sur_réservation)
Établissements scolaires,
établissements
à
Visite
commentée
caractère
éducatif,
social,
médical
...
120
€
et
atelier,
conférence
(sur
réservation,
utilisation
possible
du Pass
Culture)
Conférences
Conférence
par
un
artiste
ou
un
intervena
nt,
rencontres,
conversations.
Dispositif
d’accès
à la
culture
pour
tous
.
-.
-
.
-
—
I.
gratuit
Catégorie
Désignation
Objet
Tarifs
Création
Espace
de travail
partagé
avec
accès
Mise
à disposition
d’atelier
aux
machines
et
coworking
180
€
Tarif
mensuel
Mise
à disposition
espace
coworki
ng
Bureau
partagé
Tarif
à la
semaine
(suivant
ouverture
de
l’établissement)
50€
35 Séance
du 10
avril2024
Compte-rendu
du
Bureau
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4
I
_r:
36
Mise
à disposition d’une
salle
de
réunion
Salle
de
réunion
6 places
et
vis
i oco
nfé
re
n ce
Tarif
journée
I
‘
_j
:
,
100
€
Salle
de
réunion
6 places
et
Mise
à disposition d’une
salle
de
visioconférence
60
€
réunion
Tarif
4
journée
Mise
à disposition
de
la
salle
des
pratiques
dans
le
cadre
de
la
Association
gratuit
programmation
du
PARCC
Mise
à disposition
de
la
salle
des
pratiques
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
PARCC
E ntre
prise
La
séance
10€
Entreprise
Mise
à disposition
de
la
terrasse
350
€
4journée
Privatisation
des
espaces
Mise
à disposition
de
la
salle
des
Entreprise
350€
pratiques
et
cour
extérieure
34
journée
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
les
tarifs
du
PARCC,
Centre
d’art
à Labenne,
tels que
fixés
dans
les
tableaux
ci-dessus,
Article
2
: de
prendre
acte que
les
propositions
tarifaires
approuvées
seront
applicables
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente,
Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
4
: la
présente
décision
ayant valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. Monsieur
le
Président
confirme
à
M.
Mathieu
Diriberry
que
des
tarifs
sont
prévus
pour
les
écoles.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucun
membre
ne
demandant
la
parole,
la
séance
estIevée
à
19h22.