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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR annexe 1 au point 4 CFU Budget principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR annexe 1 au point 4 CFU Budget principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2021
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan Synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d'investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d'investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 21
Vue détaillée
B1 Dépenses d'investissement Comptable 22
B2 Recettes d'investissement Comptable 26
C1 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 73
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 78
III. États Financiers
A Bilan Comptable 81
B Compte de résultat Comptable 85
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 87 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0304-DE Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 4
Origine des données Page
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 89
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30768
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 337,82 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 406,15 3 Dépenses d’équipement brut / population 44,69 4 Encours de dette / population (2) 99,94 5 DGF / population 32,26
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 27,25 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 86,42 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0,00 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 4 377 451,03 11 584 501,00 15 961 952,03
Recettes réalisées (1) B 1 933 165,12 12 496 482,74 14 429 647,86
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 5 356 814,00 14 040 444,00 19 397 258,00
Dépenses réalisées (1) E 2 179 926,11 11 020 129,25 13 200 055,36
Restes à réaliser F 418 790,24 0,00 418 790,24
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -246 760,99 1 476 353,49 1 229 592,50
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 979 362,97 5 254 146,10 6 233 509,07
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 732 601,98 6 730 499,59 7 463 101,57
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -418 790,24 0,00 -418 790,24
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 313 811,74 6 730 499,59 7 044 311,33
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 476 353,49
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
5 254 146,10
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
6 730 499,59
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-246 760,99
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
979 362,97
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
732 601,98
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -418 790,24
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 313 811,74
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
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Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 418 790,24
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 15 702,00
36 Opération d’équipement n° 36 5 500,00
39 Opération d’équipement n° 39 8 100,00
44 Opération d’équipement n° 44 6 000,00
51 Opération d’équipement n° 51 2 445,60
68 Opération d’équipement n° 68 35 899,36
69 Opération d’équipement n° 69 3 404,74
70 Opération d’équipement n° 70 67 783,07
73 Opération d’équipement n° 73 5 131,56
78 Opération d’équipement n° 78 57 600,57
80 Opération d’équipement n° 80 2 139,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 209 083,58
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 15 191,77
Subventions d'investissement versées 6 265,12 Neutralisations et régularisations -2 021,05
Autres immobilisations incorporelles 117,80 Réserves 20 825,56
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 5 254,15
Terrains 2 473,10 Résultat de l'exercice 1 476,35
Constructions 16 902,09 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 9 991,72 TOTAL FONDS PROPRES (I) 40 726,78
Réseaux divers 84,49 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 234,58 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 266,29 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 110,22
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 0,62
Immobilisations financières (nettes) 3,93 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 110,85
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 36 339,12 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 212,33
Stocks 100,91 Autres dettes non financières 648,28
Créances 1 283,17 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 860,60
Trésorerie 6 904,09 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8 288,17 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 971,45
Comptes de régularisation (III) 10,47 Comptes de régularisation (III) -60,47
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 44 637,76 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 44 637,76
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 105,24 966,55
Participations 780,36 480,23
Compensations, autres attributions et autres participations 806,68 752,86
Dons et legs
Impôts et taxes 6 760,52 6 699,79
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 404,38 549,99
Produits des cessions d'actifs 15,71
Autres produits de gestion 164,76 89,88
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 10 037,65 9 539,29
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 267,80 2 182,50
Charges de personnel 2 547,22 2 293,14
Indemnités des élus (et membres du CESR) 117,81 87,73
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 25,10 26,67
Impôts et taxes 100,46 92,64
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 530,29 414,42
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 12,71
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 604,38 5 097,10
CHARGES D'INTERVENTION Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 249,50 1 511,18
Autres charges 1 647,98 1 117,85
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 897,47 2 629,03
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 535,80 1 813,17
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,02
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 59,46 70,19
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -59,44 -70,18
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 476,35 1 742,99
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 628 971,00 245 304,70 39,00 209 083,58 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 4 013 468,00 1 375 123,92 34,26 209 706,66
Total des dépenses d’équipement 4 642 439,00 1 620 428,62 34,90 418 790,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 300,00 295,27 98,42 0,00 13 Subventions d'investissement 153 075,00 153 072,29 100,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 410 000,00 405 129,93 98,81 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 1 000,00 1 000,00 100,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 564 375,00 559 497,49 99,14 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 356 814,00 2 179 926,11 40,69 418 790,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 5 356 814,00 2 179 926,11 40,69 418 790,24
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 5 356 814,00 2 179 926,11 40,69 418 790,24
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 820 505,00 451 920,15 55,08 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 060,61 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 594,34 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 057 992,03 928 445,75 87,76 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 160 300,00 5 143,28 3,21 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 040 797,03 1 387 164,13 67,97 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 689 654,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 647 000,00 546 000,99 84,39 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 336 654,00 546 000,99 23,37 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 377 451,03 1 933 165,12 44,16 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 979 362,97
Total des recettes de la section d’investissement 5 356 814,00 1 933 165,12 44,16 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 3 121 000,00 2 112 726,54 154 107,94 2 266 834,48 72,63 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 916 855,00 2 832 125,96 0,00 2 832 125,96 97,10 0,00
014 Atténuations de produits 2 311 510,00 2 174 913,58 100 415,50 2 275 329,08 98,43 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
3 247 405,00 2 861 628,10 178 566,60 3 040 194,70 93,62 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
11 596 770,00 9 981 394,18 433 090,04 10 414 484,22 89,81 0,00
66 Charges financières 103 000,00 59 456,36 0,00 59 456,36 57,72 0,00
67 Charges spécifiques 4 020,00 187,68 0,00 187,68 4,67 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 11 703 790,00 10 041 038,22 433 090,04 10 474 128,26 89,49 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 689 654,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
647 000,00 546 000,99 0,00 546 000,99 84,39 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 336 654,00 546 000,99 0,00 546 000,99 23,37 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
14 040 444,00 10 587 039,21 433 090,04 11 020 129,25 78,49 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 14 040 444,00 10 587 039,21 433 090,04
11 020 129,25 78,49 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 5 000,00 183 485,53 0,00 183 485,53 3 669,71 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 347 736,00 384 381,48 20 000,00 404 381,48 116,29 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 773 080,00 3 497 011,77 0,00 3 497 011,77 60,57 0,00 731 Fiscalité locale 2 933 540,00 5 538 834,00 0,00 5 538 834,00 188,81 0,00 74 Dotations et participations 2 311 185,00 2 692 288,50 0,00 2 692 288,50 116,49 0,00 75 Autres produits de gestion courante 211 960,00 133 406,19 31 131,00 164 537,19 77,63 0,00
Total des recettes de gestion des services 11 582 501,00 12 429 407,47 51 131,00 12 480 538,47 107,75 0,00
76 Produits financiers 0,00 13,88 0,00 13,88 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 2 000,00 15 930,39 0,00 15 930,39 796,52 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 11 584 501,00 12 445 351,74 51 131,00 12 496 482,74 107,87 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 11 584 501,00 12 445 351,74 51 131,00 12 496 482,74 107,87 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 254 146,10
Total des recettes de la section de fonctionnement 16 838 647,10 12 445 351,74 51 131,00 12 496 482,74 107,87 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2041412 Bâtiments et installations 156 050,50 156 050,50
20421 Biens mobiliers, matériel et études 20 000,00 20 000,00
20422 Bâtiments et installations 69 254,20 69 254,20
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 628 971,00 245 304,70 245 304,70 383 666,30
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
205113 Concessions et droits similaires 9 120,00 9 120,00
2131813 Autres bâtiments publics 137 384,16 137 384,16
2157813 Autre matériel technique 670,80 670,80
2183813 Autre matériel informatique 20 186,10 20 186,10
2184813 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 061,71 11 061,71
218813 Autres 4 532,64 4 532,64
total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 265 160,00 182 955,41 182 955,41 82 204,59
218836 Autres 75 541,20 75 541,20
total opération n° 36 Opération d'équipement n° 36 103 524,00 75 541,20 75 541,20 27 982,80
2131839 Autres bâtiments publics 3 778,82 3 778,82
2157839 Autre matériel technique 1 068,00 1 068,00
total opération n° 39 Opération d'équipement n° 39 20 400,00 4 846,82 4 846,82 15 553,18
total opération n° 40 Opération d'équipement n° 40 16 300,00 16 300,00
total opération n° 42 Opération d'équipement n° 42 14 500,00 14 500,00
2131244 Bâtiments scolaires 1 897,20 1 897,20
2131844 Autres bâtiments publics 113 067,10 113 067,10
2157844 Autre matériel technique 186,00 186,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0304-DE Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 44 Opération d'équipement n° 44 144 667,00 115 150,30 115 150,30 29 516,70
total opération n° 51 Opération d'équipement n° 51 111 100,00 111 100,00
total opération n° 54 Opération d'équipement n° 54 330 000,00 330 000,00
203155 Frais d'études 2 880,00 2 880,00
total opération n° 55 Opération d'équipement n° 55 152 000,00 2 880,00 2 880,00 149 120,00
218864 Autres 14 280,00 14 280,00
total opération n° 64 Opération d'équipement n° 64 18 000,00 14 280,00 14 280,00 3 720,00
total opération n° 65 Opération d'équipement n° 65 92 200,00 92 200,00
2131168 Bâtiments administratifs 11 595,60 11 595,60
2157868 Autre matériel technique 4 246,20 4 246,20
218868 Autres 690,80 690,80
225868 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 246,20 4 246,20
total opération n° 68 Opération d'équipement n° 68 84 274,00 20 778,80 4 246,20 16 532,60 67 741,40
215169 Réseaux de voirie 337 654,11 337 654,11
225869 Autres installations, matériel et outillage techniques 337 654,11 337 654,11
total opération n° 69 Opération d'équipement n° 69 380 000,00 675 308,22 337 654,11 337 654,11 42 345,89
212870 Autres agencements et aménagements 22 060,93 22 060,93
217573870 Autre matériel et outillage de voirie 1 770,00 1 770,00
total opération n° 70 Opération d'équipement n° 70 413 826,00 23 830,93 23 830,93 389 995,07
total opération n° 72 Opération d'équipement n° 72 15 300,00 15 300,00
2131373 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 44 357,60 44 357,60
2131873 Autres bâtiments publics 360,00 360,00
2135173 Bâtiments publics 1 604,54 1 604,54
total opération n° 73 Opération d'équipement n° 73 81 621,00 46 322,14 46 322,14 35 298,86
total opération n° 74 Opération d'équipement n° 74 300 000,00 300 000,00
total opération n° 75 Opération d'équipement n° 75 138 970,00 138 970,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0304-DE Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203178 Frais d'études 55 269,03 55 269,03
total opération n° 78 Opération d'équipement n° 78 445 296,00 55 269,03 55 269,03 390 026,97
2132879 Autres bâtiments privés 441 240,31 441 240,31
total opération n° 79 Opération d'équipement n° 79 742 000,00 441 240,31 441 240,31 300 759,69
21573180 Matériel roulant 44 577,52 44 577,52
2157880 Autre matériel technique 14 043,55 14 043,55
total opération n° 80 Opération d'équipement n° 80 84 330,00 58 621,07 58 621,07 25 708,93
total opération n° 81 Opération d'équipement n° 81 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses d'équipement 4 642 439,00 1 962 328,93 341 900,31 1 620 428,62 3 022 010,38
10222 F.C.T.V.A. 295,27 295,27
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 300,00 295,27 295,27 4,73
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 19 073,45 19 073,45
1337 Fonds régional pour le développement et l'emploi (outre-mer) 133 998,84 133 998,84
total chapitre 13 Subventions d'investissement 153 075,00 153 072,29 153 072,29 2,71
1641 Emprunts en euros 405 129,93 405 129,93
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 410 000,00 405 129,93 405 129,93 4 870,07
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
266 Autres formes de participation 1 000,00 1 000,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00 1 000,00 1 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières 564 375,00 559 497,49 559 497,49 4 877,51
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 150 000,00 150 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 5 356 814,00 2 521 826,42 341 900,31 2 179 926,11 3 176 887,89
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0304-DE Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre en
investissement
Total des dépenses
d'investissement de l'exercice 5 356 814,00 2 521 826,42 341 900,31 2 179 926,11 3 176 887,89
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté
Total des dépenses de la section
d'investissement 5 356 814,00 2 521 826,42 341 900,31 2 179 926,11 3 176 887,89
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article IIntitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1318 Autres 9 283,00 9 283,00
1321 État et établissements nationaux 62 914,86 62 914,86
1323 Départements 226 650,00 226 650,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 19 073,45 19 073,45
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 133 998,84 133 998,84
total chapitre 13 Subventions d'investissement 820 505,00 451 920,15 451 920,15 368 584,85
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
20422 Bâtiments et installations 1 060,61 1 060,61
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 060,61 1 060,61 -1 060,61
21328 Autres bâtiments privés 594,34 594,34
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 594,34 594,34 -594,34
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 205 453,72 205 453,72
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 722 992,03 722 992,03
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 057 992,03 928 445,75 928 445,75 129 546,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -13 709,39
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 160 300,00 5 143,28 5 143,28 160 300,00
458202 Opération pour compte tiers n° 458202 5 143,28 5 143,28 -5 143,28
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 160 300,00 10 286,56 5 143,28 5 143,28 155 156,72
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article IIntitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 2 025 087,64 1 392 307,41 5 143,28 1 387 164,13 637 923,51
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 689 654,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 12 709,39 12 709,39
21828 Autres matériels de transport 3 000,00 3 000,00
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 3 333,33 3 333,33
28041412 Bâtiments et installations 90 436,20 90 436,20
280421 Biens mobiliers, matériel et études 905,56 905,56
280422 Bâtiments et installations 70 710,21 70 710,21
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 131 525,75 131 525,75
28051 Concessions et droits similaires 19 764,48 19 764,48
28138 Autres constructions 107,84 107,84
28152 Installations de voirie 694,20 694,20
281571 Matériel ferroviaire 38 863,32 38 863,32
2815731 Matériel roulant 5 359,94 5 359,94
281578 Autre matériel technique 40 422,42 40 422,42
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 649,06 7 649,06
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 3 147,38 3 147,38
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 464,56 464,56
281828 Autres matériels de transport 7 400,15 7 400,15
281838 Autre matériel informatique 31 233,45 31 233,45
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 823,39 9 823,39
28188 Autres 68 450,36 68 450,36
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 662 709,39 546 000,99 546 000,99 116 708,40
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article IIntitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 352 363,39 546 000,99 546 000,99 1 806 362,40
Total des recettes
d'investissement de l'exercice 4 377 451,03 1 938 308,40 5 143,28 1 933 165,12 2 444 285,91
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté 979 362,97
Total des recettes de la section
d'investissement 5 356 814,00 1 938 308,40 5 143,28 1 933 165,12 3 423 648,88
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 265 160,00 A 182 955,41 0,00 15 702,00 B 302 853,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 62 497,00 9 120,00 0,00 15 702,00 39 602,80
2051 Concessions, droits similaires 62 497,00 9 120,00 15 702,00 39 602,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 202 663,00 173 835,41 0,00 0,00 263 250,81
21311 Bâtiments administratifs 13 500,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 160 610,00 137 384,16 0,00 165 353,41
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 780,00
2152 Installations de voirie 4 700,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 800,00 670,80 0,00 670,80
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 17 092,76
21838 Autre matériel informatique 23 050,00 20 186,10 0,00 62 757,79
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2,00 11 061,71 0,00 11 061,71
2188 Autres immobilisations corporelles 1,00 4 532,64 0,00 5 534,34
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 15 314,86 0,00 0,00 D 20 364,86
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 15 314,86 0,00 0,00 20 364,86
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 15 314,86 0,00 15 314,86
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 050,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -167 640,55 D - B -282 488,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)
LIBELLE : RENFORCEMENT PAV
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 103 524,00 A 75 541,20 0,00 5 500,00 B 115 999,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 103 524,00 75 541,20 0,00 5 500,00 115 999,20
21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 19 908,00
21838 Autre matériel informatique 7 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 81 524,00 75 541,20 5 500,00 96 091,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 541,20 D - B -115 999,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39(1)
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE SJ
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 400,00 A 4 846,82 0,00 8 100,00 B 10 671,93
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 400,00 4 846,82 0,00 8 100,00 10 671,93
21312 Bâtiments scolaires 2 500,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 800,00 3 778,82 0,00 9 603,93
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 14 100,00 1 068,00 8 100,00 1 068,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 846,82 D - B -10 671,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40(1)
LIBELLE : BATIMENT DE LA RECYCLERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 16 300,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 800,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 3 500,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42(1)
LIBELLE : EQUIPEMENT SERVICE REPAS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 14 500,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 12 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 2 500,00 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13311 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00
13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44(1)
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MAIGNELAY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 144 667,00 A 115 150,30 0,00 6 000,00 B 369 677,06
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 144 667,00 115 150,30 0,00 6 000,00 369 677,06
21312 Bâtiments scolaires 20 700,00 1 897,20 0,00 1 897,20
21318 Autres bâtiments publics 121 967,00 113 067,10 6 000,00 367 593,86
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 2 000,00 186,00 0,00 186,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 186 500,00 C 159 820,00 0,00 0,00 D 180 220,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 186 500,00 159 820,00 0,00 0,00 180 220,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 64 400,00 47 600,00 0,00 47 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 122 100,00 112 220,00 0,00 132 620,00
13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 44 669,70 D - B -189 457,06
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51(1)
LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 111 100,00 A 0,00 0,00 2 445,60 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 110 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 100,00 0,00 0,00 2 445,60 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 100,00 0,00 2 445,60 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54(1)
LIBELLE : MAISON PETITE ENFANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 330 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 330 000,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 207 930,00 C 9 283,00 0,00 0,00 D 9 283,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 207 930,00 9 283,00 0,00 0,00 9 283,00
1313 Subv. transf. Départements 92 430,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 9 283,00 0,00 9 283,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 115 500,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 9 283,00 D - B 9 283,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55(1)
LIBELLE : Aménagement gare de Saint Just
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 152 000,00 A 2 880,00 0,00 0,00 B 2 880,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 2 880,00 0,00 0,00 2 880,00
2031 Frais d'études 30 000,00 2 880,00 0,00 2 880,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 65 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 65 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 880,00 D - B -2 880,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64(1)
LIBELLE : CONTENEURS DECHETS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 18 000,00 A 14 280,00 0,00 0,00 B 14 280,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 18 000,00 14 280,00 0,00 0,00 14 280,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 000,00 14 280,00 0,00 14 280,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 280,00 D - B -14 280,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 92 200,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 200,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 70 000,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68(1)
LIBELLE : AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 84 274,00 A 16 532,60 0,00 35 899,36 B 21 470,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
2031 Frais d'études 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 74 874,00 16 532,60 0,00 30 499,36 21 470,54
21311 Bâtiments administratifs 15 000,00 11 595,60 0,00 11 595,60
21351 Bâtiments publics 11 000,00 0,00 7 054,62 0,00
2138 Autres constructions 22 713,00 0,00 21 876,00 0,00
21578 Autre matériel technique 25 468,00 4 246,20 1 568,74 4 246,20
2188 Autres immobilisations corporelles 693,00 690,80 0,00 5 628,74
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2258 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 532,60 D - B -21 470,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 53
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69(1)
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 380 000,00 A 337 654,11 0,00 3 404,74 B 690 183,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1,00 337 654,11 0,00 3 404,74 690 183,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1,00 337 654,11 3 404,74 690 183,80
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 379 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2258 Autres inst.,matériel,outil. techniques 379 998,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 54
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 366 040,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 366 040,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 366 040,00
13311 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -337 654,11 D - B -324 143,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70(1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 413 826,00 A 23 830,93 0,00 67 783,07 B 28 546,93
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 53 827,00 23 830,93 0,00 67 783,07 28 546,93
2128 Autres agencements et aménagements 52 056,00 22 060,93 67 783,07 26 776,93
2138 Autres constructions 1,00 0,00 0,00 0,00
2175731 Matériel roulant (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
2175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 1 770,00 1 770,00 0,00 1 770,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 359 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 359 999,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 56
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 48 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 800,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 48 000,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 48 000,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 10 800,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 830,93 D - B -17 746,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72(1)
LIBELLE : POINT SERVICE PETITE ENFANCE MAIGNELAY MONTIGNY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 300,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 15 300,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 58
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 59
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73(1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE ST JUST EN CHAUSSEE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 81 621,00 A 46 322,14 0,00 5 131,56 B 48 064,65
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 81 621,00 46 322,14 0,00 5 131,56 48 064,65
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 80 000,00 44 357,60 0,00 44 357,60
21318 Autres bâtiments publics 1 620,00 360,00 3 079,13 2 102,51
21351 Bâtiments publics 1,00 1 604,54 2 052,43 1 604,54
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 60
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 114 430,00 0,00 0,00 D 243 290,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 114 430,00 0,00 0,00 243 290,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 114 430,00 0,00 243 290,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 68 107,86 D - B 195 225,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 61
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74(1)
LIBELLE : FONDS D INTERVENTION FONCIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 62
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 63
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75(1)
LIBELLE : TRES HAUT DEBIT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 138 970,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 138 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 138 970,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 64
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78(1)
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 445 296,00 A 55 269,03 0,00 57 600,57 B 59 973,03
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 55 296,00 55 269,03 0,00 57 600,57 59 973,03
2031 Frais d'études 55 296,00 55 269,03 57 600,57 59 973,03
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 389 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 349 999,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 269,03 D - B -59 973,03
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79(1)
LIBELLE : POLE INNOVATION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 742 000,00 A 441 240,31 0,00 0,00 B 441 240,31
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 500 000,00 441 240,31 0,00 0,00 441 240,31
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 500 000,00 441 240,31 0,00 441 240,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 000,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 68
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 160 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 160 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -441 240,31 D - B -441 240,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 69
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80(1)
LIBELLE : MATERIELS ROULANTS ET OUTILLAGES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 84 330,00 A 58 621,07 0,00 2 139,76 B 58 621,07
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 84 330,00 58 621,07 0,00 2 139,76 58 621,07
215731 Matériel roulant 66 000,00 44 577,52 0,00 44 577,52
215738 Autre matériel et outillage de voirie 210,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 18 120,00 14 043,55 2 139,76 14 043,55
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 70
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -58 621,07 D - B -58 621,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 71
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81(1)
LIBELLE : CHAUFFERIE BOIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2021
Page 72
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 73
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 20 818,87 5 494,24 15 324,63
60612 Énergie - Électricité 85 598,26 12 225,46 73 372,80
60622 Carburants 25 043,61 25 043,61
60623 Alimentation 2 962,98 2 962,98
60631 Fournitures d'entretien 8 352,01 8 352,01
60632 Fournitures de petit équipement 19 794,20 19 794,20
60633 Fournitures de voirie 8 130,60 8 130,60
60636 Habillement et Vêtements de travail 6 479,57 6 479,57
6064 Fournitures administratives 11 714,00 11 714,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 337,68 3 337,68
6067 Fournitures scolaires 2 243,44 2 243,44
6068 Autres matières et fournitures. 18 668,68 11 475,96 7 192,72
6078 Autres marchandises 10 631,16 10 631,16
611 Contrats de prestations de services 1 154 904,63 141 198,97 1 013 705,66
61221 Matériel roulant 4 886,66 4 886,66
6132 Locations immobilières 4 932,92 4 932,92
61358 Autres 28 353,40 28 353,40
61521 Terrains 62 978,40 62 978,40
615221 Bâtiments publics 30 015,95 3 384,00 26 631,95
615231 Voiries 404 710,00 32 007,86 372 702,14
61551 Matériel roulant 26 386,40 26 386,40
61558 Autres biens mobiliers 2 571,08 2 571,08
6156 Maintenance 81 952,34 5 004,00 76 948,34
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 4 031,68 62,15 3 969,53
6168 Autres 10 038,77 10 038,77
617 Études et recherches 19 620,00 19 620,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0304-DE Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 74
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6182 Documentation générale et technique 2 967,28 2 967,28
6184 Versements à des organismes de formation 15 298,01 15 298,01
6188 Autres frais divers 9 267,25 9 267,25
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 50,00 50,00
62268 Autres honoraires, conseils... 33 873,00 33 873,00
6228 Divers 36 887,86 4 138,00 32 749,86
6231 Annonces et insertions 7 201,26 7 201,26
6232 Fêtes et cérémonies 15 776,62 15 776,62
6236 Catalogues et imprimés et publications 21 449,46 21 449,46
6238 Divers 14 412,24 3 097,20 11 315,04
6247 Transports collectifs du personnel 2 011,19 2 011,19
6251 Voyages, déplacements et missions 497,65 497,65
6261 Frais d'affranchissement 14 125,69 14 125,69
6262 Frais de télécommunications 43 560,98 43 560,98
627 Services bancaires et assimilés. 859,32 859,32
6281 Concours divers (cotisations...) 58 508,38 521,33 57 987,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 41 087,27 41 087,27
62875 Aux communes membres du GFP 31 000,00 31 000,00
62878 A des tiers 347,56 347,56
6288 Autres 41 526,00 23 320,00 18 206,00
63512 Taxes foncières 55 615,00 55 615,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 3 284,34 3 284,34
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 121 000,00 2 508 763,65 241 929,17 2 266 834,48 854 165,52
6218 Autre personnel extérieur 59 860,13 59 860,13
6331 Versement mobilité 6 032,67 6 032,67
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 75
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 541,39 7 541,39
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 27 982,46 27 982,46
64111 Rémunération principale 1 119 505,73 935,20 1 118 570,53
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 25 475,43 25 475,43
64113 NBI 11 106,48 11 106,48
64118 Autres indemnités. 218 513,34 218 513,34
64131 Rémunérations 271 848,58 271 848,58
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 9 217,43 9 217,43
64138 Primes et autres indemnités 42 761,94 42 761,94
64168 Autres emplois aidés 96 209,54 96 209,54
6417 Rémunérations des apprentis 29 766,24 29 766,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 269 926,24 269 926,24
6453 Cotisations aux caisses de retraite 369 201,92 369 201,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 16 692,75 16 692,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 38 453,49 2 936,93 35 516,56
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 15 374,57 15 374,57
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 075,00 7 075,00
648 Autres charges de personnel 202 148,76 8 696,00 193 452,76
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 916 855,00 2 844 694,09 12 568,13 2 832 125,96 84 729,04
739211 Attribution de compensation 1 692 856,68 38 513,00 1 654 343,68
739221 FNGIR 462 156,00 462 156,00
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 203 167,00 44 337,60 158 829,40
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 311 510,00 2 358 179,68 82 850,60 2 275 329,08 36 180,92
total chapitre 016 APA
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 76
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 1 137,53 1 137,53
65311 Indemnités de fonction 88 322,21 88 322,21
65313 Cotisations de retraite 4 824,72 4 824,72
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 23 387,56 23 387,56
65315 Formation 1 092,15 1 092,15
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 178,43 178,43
6541 Créances admises en non-valeur 1 583,21 1 583,21
6553 Service d'incendie 857 967,00 857 967,00
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire) 241 080,04 7 740,62 233 339,42
6558 Autres contributions obligatoires 1 815 637,02 167 661,11 1 647 975,91
657382 Organismes publics divers 3 045,00 3 045,00
65748 Autres personnes de droit privé 186 372,60 32 363,00 154 009,60
65811 Droits dutilisation informatique en nuage 23 328,00 23 328,00
65888 Autres 3,96 3,96
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3 247 405,00 3 247 959,43 207 764,73 3 040 194,70 207 210,30
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de gestion
des services 11 596 770,00 10 959 596,85 545 112,63 10 414 484,22 1 182 285,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 888,00 65 888,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 35 404,43 41 836,07 -6 431,64
total chapitre 66 Charges financières 103 000,00 101 292,43 41 836,07 59 456,36 43 543,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 187,68 187,68
total chapitre 67 Charges spécifiques 4 020,00 187,68 187,68 3 832,32
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles et
mixtes 11 703 790,00 11 061 076,96 586 948,70 10 474 128,26 1 229 661,74
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 689 654,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 000,00 3 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 12 709,39 12 709,39
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 530 291,60 530 291,60
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 662 709,39 546 000,99 546 000,99 116 708,40
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 2 352 363,39 546 000,99 546 000,99 1 806 362,40
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 14 056 153,39 11 607 077,95 586 948,70 11 020 129,25 3 036 024,14
002 Résultat de fonctionnement
reporté
Total des dépenses de la section
de fonctionnement 14 056 153,39 11 607 077,95 586 948,70 11 020 129,25 3 036 024,14
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 78
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 184 122,27 636,74 183 485,53
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 000,00 184 122,27 636,74 183 485,53 -178 485,53
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 270,00 270,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 340 328,06 13 091,81 327 236,25
7078 Autres marchandises 3 394,00 15,00 3 379,00
70845 aux communes membres du GFP 350,00 350,00
70846 au GFP de rattachement 25 984,35 25 984,35
70872 par les budgets annexes et les régies 40 846,88 40 846,88
70875 par les communes membres du GFP 315,00 315,00
70876 par le GFP de rattachement 6 000,00 6 000,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 347 736,00 417 488,29 13 106,81 404 381,48 -56 645,48
73211 Attribution de compensation 517 580,77 517 580,77
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 626 651,00 626 651,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe dhabitation sur les résidences principales 2 350 327,00 2 350 327,00
738 Autres impôts et taxes 2 453,00 2 453,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 773 080,00 3 497 011,77 3 497 011,77 2 276 068,23
73111 Impôts directs locaux 1 224 103,00 95 015,00 1 129 088,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 925 745,00 16 693,00 909 052,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 200 432,00 200 432,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 816 332,00 816 332,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 3 882 123,00 1 551 944,00 2 330 179,00
7318 Autres 153 751,00 153 751,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 933 540,00 7 202 486,00 1 663 652,00 5 538 834,00 -2 605 294,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0304-DE Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 79
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 424 140,00 424 140,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 568 442,00 568 442,00
744 FCTVA 112 662,51 112 662,51
7473 Départements 26 975,30 26 975,30
74741 Communes membres du GFP 240 121,90 240 121,90
74788 Autres 513 262,49 513 262,49
748315 Compensation des pertes dIFER 431 157,00 431 157,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 354 227,00 354 227,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 27 386,00 27 386,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 21 300,30 21 300,30
total chapitre 74 Dotations et participations 2 311 185,00 2 719 674,50 27 386,00 2 692 288,50 -381 103,50
752 Revenus des immeubles 150 012,92 12 253,06 137 759,86
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 1 356,19 1 356,19
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,36 0,36
75888 Autres 25 434,22 13,44 25 420,78
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 211 960,00 176 803,69 12 266,50 164 537,19 47 422,81
Total des recettes de gestion des
services 11 582 501,00 14 197 586,52 1 717 048,05 12 480 538,47 -898 037,47
761 Produits de participations 13,88 13,88
total chapitre 76 Produits financiers 13,88 13,88 -13,88
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 221,00 221,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 15 709,39 15 709,39
total chapitre 77 Produits spécifiques 17 709,39 15 930,39 15 930,39 1 779,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 80
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles et
mixtes 11 600 210,39 14 213 530,79 1 717 048,05 12 496 482,74 -896 272,35
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 11 600 210,39 14 213 530,79 1 717 048,05 12 496 482,74 -896 272,35
002 Résultat de fonctionnement
reporté 5 254 146,10
Total des recettes de la section de
fonctionnement 16 854 356,49 14 213 530,79 1 717 048,05 12 496 482,74 4 357 873,75
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 7 166 514,79 901 399,33 6 265 115,46 6 317 782,42
Autres immobilisations incorporelles 412 594,33 294 797,27 117 797,06 70 292,51
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 474 310,88 1 213,94 2 473 096,94 2 451 036,01
Constructions 16 968 667,36 66 574,25 16 902 093,11 16 147 509,96
Réseaux et installations de voirie 10 046 493,54 54 769,13 9 991 724,41 9 654 764,50
Réseaux divers 84 487,49 84 487,49 84 487,49
Installations techniques, agencements et matériel 1 038 058,55 803 478,39 234 580,16 263 460,21
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 852 323,92 2 586 032,71 266 291,21 257 370,67
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 931,57 3 931,57 2 931,57
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 41 047 382,43 4 708 265,02 36 339 117,41 35 249 635,34
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 100 907,78 100 907,78 100 907,78
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 83 284,06 83 284,06 100 752,23
Créances sur les redevables et comptes rattachés 62 127,92 62 127,92 109 008,78
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 193 444,45
Créances sur budgets annexes 891 135,99 891 135,99 1 087 475,57
Créances sur les autres débiteurs 246 622,36 246 622,36 197 038,47
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 384 078,11 1 384 078,11 1 788 627,28
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 6 904 092,93 6 904 092,93 6 226 757,80
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 6 904 092,93 6 904 092,93 6 226 757,80
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 10 468,54 10 468,54 23 860,44
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 49 346 022,01 4 708 265,02 44 637 756,99 43 288 880,86
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 917 696,60 1 914 696,60
Fonds globalisés 5 227 786,51 5 022 628,06
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 9 283,00 153 072,29
Rattachées à un actif non amortissable 8 037 005,66 7 594 368,51
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -2 021 051,68 -2 033 761,07
RÉSERVES 20 825 557,49 20 102 565,46
REPORT A NOUVEAU 5 254 146,10 4 234 150,93
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 476 353,49 1 742 987,20
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 40 726 777,17 38 730 707,98
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 110 222,67 3 521 784,24
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 623,57 623,57
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 110 846,24 3 522 407,81
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 212 325,98 239 601,35
Dettes fiscales et sociales 389 480,00 287 686,97
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 188 301,17 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0304-DE Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 4 511,96
Autres dettes non financières 254 283,29 281 497,74
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 860 601,23 997 087,23
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 971 447,47 4 519 495,04
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) -60 467,65 38 677,84
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 44 637 756,99 43 288 880,86
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 105 244,51 966 549,00 138695.51
Participations 780 359,69 480 225,78 300133.91
Compensations, autres attributions et autres participations 806 684,30 752 861,00 53823.30
Dons et legs
Impôts et taxes 6 760 516,69 6 699 791,29 60725.40
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 404 381,48 549 990,99 -145609.51
Produits des cessions d'actifs 15 709,39 15709.39
Autres produits de gestion 164 758,19 89 876,32 74881.87
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 10 037 654,25 9 539 294,38 498359.87
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 267 795,27 2 182 498,49 85296.78
Charges de personnel 2 547 223,78 2 293 136,74
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 833 436,74 1 618 830,92 214605.82
Dont charges sociales 713 787,04 674 305,82 39481.22
Indemnités des élus (et membres du CESR) 117 805,07 87 731,23 30073.84
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 25 102,85 26 672,66 -1569.81
Impôts et taxes 100 455,86 92 639,58 7816.28
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 530 291,60 414 420,79 115870.81
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3 000,00 3000.00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 12 709,39 12709.39 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0304-DE Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 604 383,82 5 097 099,49 507284.33
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 249 498,55 1 511 175,90
Dont ménages 1 137,53 1137.53
Dont personnes morales de droit privé 154 009,60 261 534,60 -107525.00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 1 094 351,42 1 249 641,30 -155289.88
Dont établissements d'enseignement
Autres charges 1 647 975,91 1 117 852,22 530123.69
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 897 474,46 2 629 028,12 268446.34
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 535 795,97 1 813 166,77 -277370.80
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 13,88 13.88
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 15,14 -15.14
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 13,88 15,14 -1.26
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 59 456,36 70 194,71 -10738.35
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 59 456,36 70 194,71 -10738.35
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -59 442,48 -70 179,57 10737.09
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 476 353,49 1 742 987,20 -266633.71
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
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État des Contrôles du Compte Financier
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 43800 – CC PLATEAU PICARD Exercice 2021
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 16/03/2022
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2021 au 16/03/2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0304-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022