Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - CFU 2021
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Budget pri
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget p
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR annex
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - CFU 2021
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - CFU 2021 B
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - CFU 2021
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - CFU 2021
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - RECYCLER
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Zones d
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget principal CFU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget principal CFU)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2022 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 78
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 83
III. États financiers
A Bilan Comptable 86
B Compte de résultat Comptable 90
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 92 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 94 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30685
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 212,04
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 338,04 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 435,95 3 Dépenses d’équipement brut / population 40,11 4 Encours de dette / population (2) 129,77 5 DGF / population 35,29
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 28,32 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 79,73 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 22,45 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 20,26 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 29,77 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 1,33
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 4 881 223,31 12 207 132,00 17 088 355,31
Recettes réalisées (1) B 2 198 744,68 13 378 060,12 15 576 804,80
Restes à réaliser C 0,00 64 557,75 64 557,75
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 5 613 825,29 14 670 400,31 20 284 225,60
Dépenses réalisées (1) E 1 688 459,45 10 919 504,66 12 607 964,11
Restes à réaliser F 635 494,99 107 731,70 743 226,69
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 510 285,23 2 458 555,46 2 968 840,69
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 732 601,98 6 730 499,59 7 463 101,57
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 242 887,21 9 189 055,05 10 431 942,26
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -635 494,99 -43 173,95 -678 668,94
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 607 392,22 9 145 881,10 9 753 273,32
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
2 458 555,46
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
6 730 499,59
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
9 189 055,05
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
510 285,23
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
732 601,98
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
1 242 887,21
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -635 494,99
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 607 392,22
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMOA 16/06/2009 participation 15 892,57 SMBVB 24/10/2016 contribution 52 225,85 SMOPP 29/05/2018 cotisation 37 500,00 SMOM 01/01/2020 cotisation 993,68 SMOTHD 31/08/2022 participation 380 360,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
SDIS 01/01/2009 contribution 870 371,00 MOBICOOP 16/03/2022 abonnement 8 400,00 SE60 28/09/2022 contribution 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 635 494,99
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 34 898,77
36 Opération d’équipement n° 36 87 647,59
40 Opération d’équipement n° 40 6 246,36
44 Opération d’équipement n° 44 11 509,20
54 Opération d’équipement n° 54 126 366,84
68 Opération d’équipement n° 68 24 483,77
75 Opération d’équipement n° 75 60 365,26
79 Opération d’équipement n° 79 69 369,60
80 Opération d’équipement n° 80 43 405,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 171 202,05
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 107 731,70
011 Charges à caractère général (4) 78 368,70
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 29 363,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 64 557,75
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 64 557,75
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 15 643,72
Subventions d'investissement versées 6 409,84 Neutralisations et régularisations -2 001,38
Autres immobilisations incorporelles 166,12 Réserves 20 825,56
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 6 730,50
Terrains 2 473,10 Résultat de l'exercice 2 458,56
Constructions 17 326,43 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 9 994,15 TOTAL FONDS PROPRES (I) 43 656,95
Réseaux divers 84,49 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 280,14 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 256,56 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 212,74 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 014,48
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 0,62
Immobilisations financières (nettes) 3,93 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 015,10
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 37 207,50 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 378,70
Stocks 100,91 Autres dettes non financières 331,85
Créances 1 235,40 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 710,54
Trésorerie 10 104,32 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 11 440,62 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 725,65
Comptes de régularisation (III) 4,99 Comptes de régularisation (III) 270,52
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 48 653,12 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 48 653,12
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 082,78 1 105,24
Participations 1 050,58 780,36
Compensations, autres attributions et autres participations 729,61 806,68
Dons et legs
Impôts et taxes 7 288,94 6 760,52
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 403,73 404,38
Produits des cessions d'actifs 47,20 15,71
Autres produits de gestion 276,75 164,76
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 10 880,60 10 037,65
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 563,68 2 267,80
Charges de personnel 2 554,26 2 547,22
Indemnités des élus (et membres du CESR) 106,54 117,81
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 22,07 25,10
Impôts et taxes 133,12 100,46
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 498,54 530,29
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 27,54 3,00
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 20,67 12,71
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 926,41 5 604,38 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 209,55 1 249,50
Autres charges 1 233,38 1 647,98
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 442,93 2 897,47
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 511,26 1 535,80
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 52,72 59,46
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -52,71 -59,44
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 458,56 1 476,35 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 419 083,58 81 908,50 19,54 171 202,05 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 4 869 741,71 1 312 555,17 26,95 464 292,94
Total des dépenses d’équipement 5 288 825,29 1 394 463,67 26,37 635 494,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 49,99 0,20 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 300 000,00 292 945,79 97,65 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 325 000,00 292 995,78 90,15 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 613 825,29 1 687 459,45 30,06 635 494,99
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 5 613 825,29 1 688 459,45 30,08 635 494,99
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 5 613 825,29 1 688 459,45 0,00 635 494,99
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 802 686,00 328 080,00 40,87 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 1 200 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 506 000,00 123 920,42 24,49 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 510 686,00 1 652 000,42 65,80 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 800 537,31
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 570 000,00 546 744,26 95,92 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 370 537,31 546 744,26 23,06 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 881 223,31 2 198 744,68 45,04 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 732 601,98
Total des recettes de la section d’investissement 5 613 825,29 2 198 744,68 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
3 452 462,00 2 359 039,30 192 482,57 2 551 521,87 73,90 78 368,70
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
3 399 467,00 2 933 314,56 4 617,32 2 937 931,88 86,42 0,00
014 Atténuations de
produits
2 281 506,00 2 116 499,88 142 540,80 2 259 040,68 99,02 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
3 053 908,00 2 286 875,85 283 148,00 2 570 023,85 84,16 29 363,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
12 187 343,00 9 695 729,59 622 788,69 10 318 518,28 84,67 107 731,70
66 Charges financières 110 000,00 52 723,49 0,00 52 723,49 47,93 0,00
67 Charges spécifiques 2 520,00 1 518,63 0,00 1 518,63 60,26 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
12 299 863,00 9 749 971,71 622 788,69 10 372 760,40 84,33 107 731,70
023 Virement à la section
d'investissement
1 800 537,31
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
570 000,00 546 744,26 0,00 546 744,26 95,92 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 370 537,31 546 744,26 0,00 546 744,26 23,06 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
14 670 400,31 10 296 715,97 622 788,69 10 919 504,66 74,43 107 731,70
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 14 670 400,31 10 296 715,97 622 788,69
10 919 504,66 0,00 107 731,70
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 5 000,00 238 402,80 0,00 238 402,80 4 768,06 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 395 619,00 336 953,65 66 780,16 403 733,81 102,05 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 565 041,00 3 729 249,77 0,00 3 729 249,77 104,61 0,00 731 Fiscalité locale 5 747 134,00 5 818 735,00 0,00 5 818 735,00 101,25 0,00 74 Dotations et participations 2 233 850,00 2 862 973,88 0,00 2 862 973,88 128,16 64 557,75 75 Autres produits de gestion courante 260 488,00 247 535,92 29 104,00 276 639,92 106,20 0,00
Total des recettes de gestion des services 12 207 132,00 13 233 851,02 95 884,16 13 329 735,18 109,20 64 557,75
76 Produits financiers 0,00 14,30 0,00 14,30 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 47 310,64 0,00 47 310,64 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 12 207 132,00 13 281 175,96 95 884,16 13 377 060,12 109,58 64 557,75
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 12 207 132,00 13 282 175,96 95 884,16 13 378 060,12 109,59 64 557,75
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6 730 499,59
Total des recettes de la section de fonctionnement 18 937 631,59 13 282 175,96 95 884,16 13 378 060,12 0,00 64 557,75
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2041412 Bâtiments et installations 52 239,50 52 239,50
20422 Bâtiments et installations 29 669,00 29 669,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 419 083,58 81 908,50 81 908,50 337 175,08
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
205113 Concessions et droits similaires 23 900,00 23 900,00
2131113 Bâtiments administratifs 5 825,09 5 825,09
2131813 Autres bâtiments publics 3 627,34 3 627,34
2135113 Bâtiments publics 2 606,41 2 606,41
2157813 Autre matériel technique 14 863,86 14 863,86
2183813 Autre matériel informatique 55 625,44 55 625,44
total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 242 872,00 106 448,14 106 448,14 136 423,86
2131836 Autres bâtiments publics 1 680,08 1 680,08
218836 Autres 1 250,00 1 250,00
total opération n° 36 Opération d'équipement n° 36 138 510,00 2 930,08 2 930,08 135 579,92
total opération n° 39 Opération d'équipement n° 39 60 020,00 60 020,00
2135140 Bâtiments publics 47 019,20 47 019,20
total opération n° 40 Opération d'équipement n° 40 77 020,00 47 019,20 47 019,20 30 000,80
2157842 Autre matériel technique 2 155,00 2 155,00
total opération n° 42 Opération d'équipement n° 42 15 500,00 2 155,00 2 155,00 13 345,00
2131844 Autres bâtiments publics 282,00 282,00
total opération n° 44 Opération d'équipement n° 44 28 520,00 282,00 282,00 28 238,00
2183851 Autre matériel informatique 2 445,60 2 445,60 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 51 Opération d'équipement n° 51 133 605,60 2 445,60 2 445,60 131 160,00
231354 Constructions 212 736,37 212 736,37
total opération n° 54 Opération d'équipement n° 54 416 860,00 212 736,37 212 736,37 204 123,63
total opération n° 55 Opération d'équipement n° 55 203 010,00 203 010,00
218864 Autres 14 956,80 14 956,80
total opération n° 64 Opération d'équipement n° 64 29 500,00 14 956,80 14 956,80 14 543,20
203165 Frais d'études 2 196,00 2 196,00
total opération n° 65 Opération d'équipement n° 65 39 000,00 2 196,00 2 196,00 36 804,00
203168 Frais d'études 5 400,00 5 400,00
2135168 Bâtiments publics 12 538,62 12 538,62
213868 Autres constructions 21 876,00 21 876,00
2157868 Autre matériel technique 1 568,74 1 568,74
total opération n° 68 Opération d'équipement n° 68 98 999,36 41 383,36 41 383,36 57 616,00
215169 Réseaux de voirie 3 120,00 3 120,00
total opération n° 69 Opération d'équipement n° 69 431 199,79 3 120,00 3 120,00 428 079,79
total opération n° 70 Opération d'équipement n° 70 467 813,07 467 813,07
2131873 Autres bâtiments publics 3 079,13 3 079,13
2135173 Bâtiments publics 2 480,83 2 480,83
total opération n° 73 Opération d'équipement n° 73 27 131,56 5 559,96 5 559,96 21 571,60
total opération n° 74 Opération d'équipement n° 74 200 000,00 200 000,00
2042375 Projets d'infrastructures d'intérêt national 380 360,00 380 360,00
total opération n° 75 Opération d'équipement n° 75 450 000,00 380 360,00 380 360,00 69 640,00
203178 Frais d'études 44 451,47 44 451,47
2131178 Bâtiments administratifs 344 411,25 344 411,25
total opération n° 78 Opération d'équipement n° 78 1 557 630,57 388 862,72 388 862,72 1 168 767,85
total opération n° 79 Opération d'équipement n° 79 72 110,00 72 110,00 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21573180 Matériel roulant 98 400,00 98 400,00
2157880 Autre matériel technique 3 699,94 3 699,94
total opération n° 80 Opération d'équipement n° 80 137 539,76 102 099,94 102 099,94 35 439,82
total opération n° 81 Opération d'équipement n° 81 42 900,00 42 900,00
Total des dépenses
d'équipement 5 288 825,29 1 394 463,67 1 394 463,67 3 894 361,62
10222 F.C.T.V.A. 49,99 49,99
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 49,99 49,99 24 950,01
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 292 945,79 292 945,79
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 300 000,00 292 945,79 292 945,79 7 054,21
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 325 000,00 292 995,78 292 995,78 32 004,22
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 5 613 825,29 1 687 459,45 1 687 459,45 3 926 365,84
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 000,00 1 000,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 000,00 1 000,00 1 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
5 614 825,29 1 688 459,45 1 688 459,45 3 926 365,84 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 5 614 825,29 1 688 459,45 1 688 459,45 3 926 365,84 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 16 000,00 16 000,00
1323 Départements 26 080,00 26 080,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 286 000,00 286 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 802 686,00 328 080,00 328 080,00 474 606,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 1 200 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 123 920,42 123 920,42
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 506 000,00 123 920,42 123 920,42 382 079,58
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -45 204,64
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 2 463 481,36 1 652 000,42 1 652 000,42 811 480,94
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 537,31
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 20 667,50 20 667,50
2138 Autres constructions 20 613,14 20 613,14
21571 Matériel ferroviaire 6 924,00 6 924,00
28031 Frais d'études 1 025,56 1 025,56 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 3 333,33 3 333,33
28041412 Bâtiments et installations 98 534,38 98 534,38
280421 Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 4 000,00
280422 Bâtiments et installations 78 429,92 78 429,92
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 133 242,65 133 242,65
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 26 594,59 26 594,59
281351 Bâtiments publics 366,79 366,79
28138 Autres constructions 107,84 107,84
28152 Installations de voirie 694,20 694,20
281571 Matériel ferroviaire 27 429,68 27 429,68
2815731 Matériel roulant 10 063,50 10 063,50
281578 Autre matériel technique 27 157,73 27 157,73
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 348,11 348,11
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 3 203,92 3 203,92
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 464,56 464,56
281828 Autres matériels de transport 7 400,15 7 400,15
281838 Autre matériel informatique 28 082,74 28 082,74
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 626,57 9 626,57
28188 Autres 38 433,40 38 433,40
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 618 204,64 546 744,26 546 744,26 71 460,38
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 418 741,95 546 744,26 546 744,26 1 871 997,69
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
4 882 223,31 2 198 744,68 2 198 744,68 2 683 478,63 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
732 601,98
Total des recettes de la
section d'investissement 5 614 825,29 2 198 744,68 2 198 744,68 3 416 080,61 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 242 872,00 A 106 448,14 0,00 34 898,77 B 409 301,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 712,00 23 900,00 0,00 19 120,00 63 502,80
2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 50 702,00 23 900,00 19 120,00 63 502,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 192 150,00 82 548,14 0,00 15 778,77 345 798,95
21311 Bâtiments administratifs 38 150,00 5 825,09 8 336,38 5 825,09
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 627,34 0,00 168 980,75
21351 Bâtiments publics 3 000,00 2 606,41 0,00 2 606,41
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 780,00
2152 Installations de voirie 62 000,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 17 000,00 14 863,86 0,00 15 534,66
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 17 092,76
21838 Autre matériel informatique 72 000,00 55 625,44 7 442,39 118 383,23
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 061,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 534,34
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 16 000,00 C 16 000,00 0,00 0,00 D 36 364,86
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00 36 364,86
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 15 314,86
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 050,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -90 448,14 D - B -372 936,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)
LIBELLE : RENFORCEMENT PAV
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 138 510,00 A 2 930,08 0,00 87 647,59 B 118 929,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 138 500,00 2 930,08 0,00 87 647,59 118 929,28
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 1 680,08 3 744,79 1 680,08
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 19 908,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 88 500,00 1 250,00 83 902,80 97 341,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 35 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 35 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 930,08 D - B -118 929,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39(1)
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE SJ
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 60 020,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 671,93
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00 10 671,93
21312 Bâtiments scolaires 51 900,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 9 603,93
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 8 100,00 0,00 0,00 1 068,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -10 671,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40(1)
LIBELLE : BATIMENT DE LA RECYCLERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 77 020,00 A 47 019,20 0,00 6 246,36 B 47 019,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 010,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 67 000,00 47 019,20 0,00 6 246,36 47 019,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 67 000,00 47 019,20 6 246,36 47 019,20
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 019,20 D - B -47 019,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42(1)
LIBELLE : EQUIPEMENT SERVICE REPAS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 500,00 A 2 155,00 0,00 0,00 B 2 155,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 13 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 500,00 2 155,00 0,00 0,00 2 155,00
21571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 2 500,00 2 155,00 0,00 2 155,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13311 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00
13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 155,00 D - B -2 155,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44(1)
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MAIGNELAY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 28 520,00 A 282,00 0,00 11 509,20 B 115 432,30
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 28 500,00 282,00 0,00 11 509,20 115 432,30
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 1 897,20
21318 Autres bâtiments publics 28 500,00 282,00 11 509,20 113 349,10
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 186,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 180 220,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 220,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 47 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 132 620,00
13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -282,00 D - B 64 787,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51(1)
LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 118 405,60 A 2 445,60 0,00 0,00 B 2 445,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 114 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 114 820,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 565,60 2 445,60 0,00 0,00 2 445,60
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 565,60 2 445,60 0,00 2 445,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 20,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 445,60 D - B -2 445,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54(1)
LIBELLE : MAISON PETITE ENFANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 416 860,00 A 212 736,37 0,00 126 366,84 B 212 736,37
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 416 820,00 212 736,37 0,00 126 366,84 212 736,37
2313 Constructions 416 820,00 212 736,37 126 366,84 212 736,37
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 205 486,00 C 81 480,00 0,00 0,00 D 90 763,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 205 486,00 81 480,00 0,00 0,00 90 763,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 9 283,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 556,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 92 430,00 18 480,00 0,00 18 480,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 87 500,00 63 000,00 0,00 63 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -131 256,37 D - B -121 973,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55(1)
LIBELLE : Aménagement gare de Saint Just
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 203 010,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 880,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 2 880,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 173 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 000,00 0,00 0,00 0,00
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 170 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 65 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 65 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 880,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64(1)
LIBELLE : CONTENEURS DECHETS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 29 500,00 A 14 956,80 0,00 0,00 B 29 236,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 29 500,00 14 956,80 0,00 0,00 29 236,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 500,00 14 956,80 0,00 29 236,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 956,80 D - B -29 236,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 39 000,00 A 2 196,00 0,00 0,00 B 2 196,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 2 196,00 0,00 0,00 2 196,00
2031 Frais d'études 10 000,00 2 196,00 0,00 2 196,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 000,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 196,00 D - B -2 196,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67(1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS HALTES GARDERIES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 701,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 701,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 701,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68(1)
LIBELLE : AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 98 999,36 A 41 383,36 0,00 24 483,77 B 59 295,16
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
2031 Frais d'études 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 93 599,36 35 983,36 0,00 24 483,77 53 895,16
21311 Bâtiments administratifs 29 000,00 0,00 21 523,20 11 595,60
21351 Bâtiments publics 25 154,62 12 538,62 2 960,57 12 538,62
2138 Autres constructions 21 876,00 21 876,00 0,00 21 876,00
21578 Autre matériel technique 1 568,74 1 568,74 0,00 5 814,94
2181 Install. générales, agencements 16 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 070,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2258 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -41 383,36 D - B -59 295,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69(1)
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 431 199,79 A 3 120,00 0,00 0,00 B 693 303,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 431 199,79 3 120,00 0,00 0,00 693 303,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 431 199,79 3 120,00 0,00 693 303,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2258 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 366 040,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 366 040,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 366 040,00
13311 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 120,00 D - B -327 263,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70(1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 467 813,07 A 0,00 0,00 0,00 B 6 486,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 67 793,07 0,00 0,00 0,00 6 486,00
2128 Autres agencements et aménagements 67 793,07 0,00 0,00 4 716,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2175731 Matériel roulant (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
2175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 0,00 0,00 1 770,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 400 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 400 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 10,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 111 200,00 C 7 600,00 0,00 0,00 D 18 400,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 111 200,00 7 600,00 0,00 0,00 18 400,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 200,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 38 000,00 7 600,00 0,00 7 600,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 48 000,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 10 800,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 7 600,00 D - B 11 914,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72(1)
LIBELLE : POINT SERVICE PETITE ENFANCE MAIGNELAY MONTIGNY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73(1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE ST JUST EN CHAUSSEE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 27 131,56 A 5 559,96 0,00 0,00 B 53 624,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 27 131,56 5 559,96 0,00 0,00 53 624,61
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 44 357,60
21318 Autres bâtiments publics 25 079,13 3 079,13 0,00 5 181,64
21351 Bâtiments publics 2 052,43 2 480,83 0,00 4 085,37
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 243 290,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 243 290,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 243 290,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 559,96 D - B 189 665,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74(1)
LIBELLE : Fonds d intervention foncier
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75(1)
LIBELLE : TRES HAUT DEBIT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 450 000,00 A 380 360,00 0,00 60 365,26 B 380 360,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 450 000,00 380 360,00 0,00 60 365,26 380 360,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 450 000,00 380 360,00 60 365,26 380 360,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -380 360,00 D - B -380 360,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 68
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78(1)
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 557 630,57 A 388 862,72 0,00 0,00 B 414 989,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 57 610,57 44 451,47 0,00 0,00 70 578,47
2031 Frais d'études 57 610,57 44 451,47 0,00 70 578,47
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 500 010,00 344 411,25 0,00 0,00 344 411,25
21311 Bâtiments administratifs 1 500 010,00 344 411,25 0,00 344 411,25
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 210 000,00 C 63 000,00 0,00 0,00 D 63 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 210 000,00 63 000,00 0,00 0,00 63 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 210 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -325 862,72 D - B -351 989,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79(1)
LIBELLE : POLE INNOVATION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 72 110,00 A 0,00 0,00 69 369,60 B 441 240,31
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 100,00 0,00 0,00 17 100,00 0,00
2031 Frais d'études 17 100,00 0,00 17 100,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10,00 0,00 0,00 0,00 441 240,31
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 10,00 0,00 0,00 441 240,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2228 Autres aménagt terrains (affectation) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 55 000,00 0,00 0,00 52 269,60 0,00
2313 Constructions 55 000,00 0,00 52 269,60 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 160 000,00 C 160 000,00 0,00 0,00 D 160 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 160 000,00 D - B -281 240,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 72
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80(1)
LIBELLE : MATERIELS ROULANTS ET OUTILLAGES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 152 739,76 A 102 099,94 0,00 43 405,55 B 160 721,01
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 152 739,76 102 099,94 0,00 43 405,55 160 721,01
21561 Matériel roulant 38 000,00 0,00 37 343,16 0,00
215731 Matériel roulant 99 200,00 98 400,00 0,00 142 977,52
215738 Autre matériel et outillage de voirie 800,00 0,00 678,60 0,00
21578 Autre matériel technique 14 739,76 3 699,94 5 383,79 17 743,49
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 73
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -102 099,94 D - B -160 721,01
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 74
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81(1)
LIBELLE : CHAUFFERIE BOIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 42 900,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 42 900,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 76
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999(1)
LIBELLE : OPNI -OPERATION NON INDIVIDUALISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B -1 350,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 350,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 -1 350,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2022
Page 77
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 1 350,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 78
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 9 283,83 9 283,83
60612 Énergie - Électricité 119 457,94 27 223,97 92 233,97
60622 Carburants 33 162,01 33 162,01
60623 Alimentation 16 311,52 16 311,52
60628 Autres fournitures non stockées 348,00 348,00
60631 Fournitures d'entretien 13 161,88 3 497,25 9 664,63
60632 Fournitures de petit équipement 44 340,39 243,00 44 097,39
60633 Fournitures de voirie 7 201,24 742,20 6 459,04
60636 Habillement et Vêtements de travail 22 213,19 16 311,60 5 901,59
6064 Fournitures administratives 10 834,72 178,74 10 655,98
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 409,20 2 409,20
6067 Fournitures scolaires 3 197,21 3 197,21
6068 Autres matières et fournitures. 21 784,50 21 784,50
6078 Autres marchandises 17 915,84 17 915,84
611 Contrats de prestations de services 1 144 532,74 117 289,09 1 027 243,65
61221 Matériel roulant 5 422,44 5 422,44
6132 Locations immobilières 4 490,43 4 490,43
61358 Autres 38 231,68 38 231,68
61521 Terrains 14 439,76 14 439,76
615221 Bâtiments publics 43 896,95 8 207,82 35 689,13
615231 Voiries 306 161,70 10 308,26 295 853,44
615232 Réseaux 870,00 870,00
61551 Matériel roulant 28 705,32 28 705,32
61558 Autres biens mobiliers 16 559,95 16 559,95
6156 Maintenance 56 717,06 3 096,00 53 621,06
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 14 020,66 14 020,66 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 79
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6168 Autres 59 407,08 59 407,08
617 Études et recherches 46 431,00 13 560,00 32 871,00
6182 Documentation générale et technique 3 111,96 3 111,96
6184 Versements à des organismes de formation 28 094,01 28 094,01
6185 Frais de colloques et séminaires 1 075,00 1 075,00
6188 Autres frais divers 7 775,22 7 775,22
62268 Autres honoraires, conseils... 36 765,00 36 765,00
6228 Divers 115 078,33 115 078,33
6231 Annonces et insertions 20 960,28 20 960,28
6232 Fêtes et cérémonies 18 847,19 18 847,19
6236 Catalogues et imprimés et publications 29 695,55 3 434,11 26 261,44
6238 Divers 29 430,28 2 988,90 26 441,38
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 75 919,76 75 919,76
6247 Transports collectifs du personnel 5 694,33 5 694,33
6251 Voyages, déplacements et missions 1 872,75 1 872,75
6261 Frais d'affranchissement 17 151,01 17 151,01
6262 Frais de télécommunications 49 173,25 554,74 48 618,51
627 Services bancaires et assimilés. 2 340,61 2 340,61
6281 Concours divers (cotisations...) 56 326,54 56 326,54
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 193,60 53 193,60
62878 A des tiers 397,72 397,72
6288 Autres 44 234,25 8 650,00 35 584,25
63512 Taxes foncières 75 020,00 198,00 74 822,00
6358 Autres droits 35,00 35,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 452 462,00 2 773 699,88 222 178,01 2 551 521,87 900 940,13
6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 15 747,36 15 747,36 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 80
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6218 Autre personnel extérieur 71 398,00 134,98 71 263,02
6331 Versement mobilité 6 964,01 33,11 6 930,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 685,48 2 637,58 19 047,90
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 32 424,44 144,29 32 280,15
64111 Rémunération principale 1 161 515,95 8 809,02 1 152 706,93
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 26 723,79 164,25 26 559,54
64113 NBI 12 232,04 12 232,04
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 446,78 446,78
64118 Autres indemnités. 228 646,77 228 646,77
64131 Rémunérations 334 486,07 334 486,07
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 10 459,04 10 459,04
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 3 530,35 706,07 2 824,28
64138 Primes et autres indemnités 55 219,05 72,60 55 146,45
64168 Autres emplois aidés 153 722,42 153 722,42
64171 Apprentis - Rémunérations 30 286,95 30 286,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 314 706,10 1 523,07 313 183,03
6453 Cotisations aux caisses de retraite 398 911,91 2 392,13 396 519,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 24 103,30 261,73 23 841,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 39,15 39,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 010,00 6 010,00
6488 Autres 50 295,75 4 744,00 45 551,75
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 399 467,00 2 959 554,71 21 622,83 2 937 931,88 461 535,12
739211 Attribution de compensation 1 731 369,68 77 026,00 1 654 343,68
739221 FNGIR 462 156,00 462 156,00
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 242 956,50 100 415,50 142 541,00 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 81
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 281 506,00 2 436 482,18 177 441,50 2 259 040,68 22 465,32
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 2 174,00 2 174,00
65311 Indemnités de fonction 80 370,35 80 370,35
65313 Cotisations de retraite 4 462,96 4 462,96
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 20 714,40 20 714,40
65315 Formation 1 701,82 892,15 809,67
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 181,55 181,55
6541 Créances admises en non-valeur 12,60 12,60
6542 Créances éteintes 315,00 315,00
6553 Service d'incendie 942 901,00 72 530,00 870 371,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
223 252,87 92 219,74 131 033,13
6558 Autres contributions obligatoires 1 601 140,34 367 763,46 1 233 376,88
657382 Organismes publics divers 7 105,00 7 105,00
65748 Autres personnes de droit privé 229 483,60 30 613,00 198 870,60
65811 Droits dutilisation informatique en nuage 28 570,30 8 901,60 19 668,70
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 59,57 59,57
65888 Autres 498,44 498,44
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3 053 908,00 3 142 943,80 572 919,95 2 570 023,85 483 884,15
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 12 187 343,00 11 312 680,57 994 162,29 10 318 518,28 1 868 824,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 521,80 55 521,80
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 32 606,12 35 404,43 -2 798,31 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 82
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 110 000,00 88 127,92 35 404,43 52 723,49 57 276,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 518,63 1 518,63
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 520,00 1 518,63 1 518,63 1 001,37
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 12 299 863,00 11 402 327,12 1 029 566,72 10 372 760,40 1 927 102,60
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 800 537,31
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 27 537,14 27 537,14
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 20 667,50 20 667,50
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 498 539,62 498 539,62
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 618 204,64 546 744,26 546 744,26 71 460,38
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 418 741,95 546 744,26 546 744,26 1 871 997,69
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 14 718 604,95 11 949 071,38 1 029 566,72 10 919 504,66 3 799 100,29
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 14 718 604,95 11 949 071,38 1 029 566,72 10 919 504,66 3 799 100,29
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 83
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 257 170,30 18 990,55 238 179,75
6479 Remboursements sur autres charges sociales 223,05 223,05
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 000,00 257 393,35 18 990,55 238 402,80 -233 402,80
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7066 Redevances et droits des services à caractère social 457 150,69 130 999,46 326 151,23
70688 Autres prestations de services 1 180,00 1 180,00
7078 Autres marchandises 3 333,00 3 333,00
70845 aux communes membres du GFP 16 246,87 100,00 16 146,87
70846 au GFP de rattachement 23 801,50 23 801,50
70875 par les communes membres du GFP 450,00 90,00 360,00
70876 par le GFP de rattachement 6 000,00 6 000,00
70878 par des tiers 26 761,21 26 761,21
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 395 619,00 534 923,27 131 189,46 403 733,81 -8 114,81
73211 Attribution de compensation 517 580,77 517 580,77
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 633 484,00 633 484,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe dhabitation sur les résidences principales 2 578 185,00 2 578 185,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 565 041,00 3 729 249,77 3 729 249,77 -164 208,77
73111 Impôts directs locaux 1 185 460,00 38 716,00 1 146 744,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 784 226,00 784 226,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 214 037,00 214 037,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 841 796,00 841 796,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 2 803 210,00 2 803 210,00
73154 Droits de place 23 160,00 23 160,00 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 84
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7318 Autres 5 562,00 5 562,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 747 134,00 5 857 451,00 38 716,00 5 818 735,00 -71 601,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 466 434,00 466 434,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 555 973,00 555 973,00
744 FCTVA 60 373,38 60 373,38
74718 Autres 107 022,24 107 022,24
7472 Régions 41 000,00 41 000,00
7473 Départements 32 276,70 32 276,70
74741 Communes membres du GFP 167 914,01 167 914,01
74788 Autres 702 371,55 702 371,55
748315 Compensation des pertes dIFER 335 277,00 335 277,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 21 932,00 21 932,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 372 400,00 372 400,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 233 850,00 2 862 973,88 2 862 973,88 -629 123,88
752 Revenus des immeubles 164 022,00 31 131,00 132 891,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 1 418,11 1 418,11
75888 Autres 143 680,81 1 350,00 142 330,81
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 260 488,00 309 120,92 32 481,00 276 639,92 -16 151,92
Total des recettes de
gestion des services 12 207 132,00 13 551 112,19 221 377,01 13 329 735,18 -1 122 603,18
761 Produits de participations 14,30 14,30
total chapitre 76 Produits financiers 14,30 14,30 -14,30
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 106,00 106,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 47 204,64 47 204,64
total chapitre 77 Produits spécifiques 47 204,64 47 310,64 47 310,64 -106,00 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 85
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 12 254 336,64 13 598 437,13 221 377,01 13 377 060,12 -1 122 723,48
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 1 000,00 1 000,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 1 000,00 1 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 12 255 336,64 13 599 437,13 221 377,01 13 378 060,12 -1 122 723,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté 6 730 499,59
Total des recettes de la
section de fonctionnement 18 985 836,23 13 599 437,13 221 377,01 13 378 060,12 5 607 776,11 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 7 513 423,93 1 103 580,25 6 409 843,68 6 265 115,46
Autres immobilisations incorporelles 488 541,80 322 417,42 166 124,38 117 797,06
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 474 310,88 1 213,94 2 473 096,94 2 473 096,94
Constructions 17 393 480,17 67 048,88 17 326 431,29 16 902 093,11
Réseaux et installations de voirie 10 049 613,54 55 463,33 9 994 150,21 9 991 724,41
Réseaux divers 84 487,49 84 487,49 84 487,49
Installations techniques, agencements et matériel 1 137 934,31 857 793,55 280 140,76 234 580,16
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 926 601,76 2 670 040,13 256 561,63 266 291,21
Immobilisations corporelles en cours 212 736,37 212 736,37
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 931,57 3 931,57 3 931,57
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 42 285 061,82 5 077 557,50 37 207 504,32 36 339 117,41
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 100 907,78 100 907,78 100 907,78
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 71 690,07 71 690,07 83 284,06
Créances sur les redevables et comptes rattachés 79 292,06 79 292,06 62 127,92
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 836 902,26 836 902,26 891 135,99
Créances sur les autres débiteurs 247 513,37 247 513,37 246 622,36
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 336 305,54 1 336 305,54 1 384 078,11
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 10 104 317,35 10 104 317,35 6 904 092,93
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 10 104 317,35 10 104 317,35 6 904 092,93
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 4 992,17 4 992,17 10 468,54
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 53 730 676,88 5 077 557,50 48 653 119,38 44 637 756,99 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 917 696,60 1 917 696,60
Fonds globalisés 5 351 656,94 5 227 786,51
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 25 283,00 9 283,00
Rattachées à un actif non amortissable 8 349 085,66 8 037 005,66
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -2 001 384,18 -2 021 051,68
RÉSERVES 20 825 557,49 20 825 557,49
REPORT A NOUVEAU 6 730 499,59 5 254 146,10
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 458 555,46 1 476 353,49
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 43 656 950,56 40 726 777,17
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 014 478,57 3 110 222,67
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 623,57 623,57
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 015 102,14 3 110 846,24
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 378 697,86 212 325,98
Dettes fiscales et sociales 265 192,90 389 480,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 4 511,96
Autres dettes non financières 66 653,57 254 283,29
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 710 544,33 860 601,23
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 725 646,47 3 971 447,47
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 270 522,35 -60 467,65
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 48 653 119,38 44 637 756,99 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 082 780,38 1 105 244,51 -22 464,13
Participations 1 050 584,50 780 359,69 270 224,81
Compensations, autres attributions et autres participations 729 609,00 806 684,30 -77 075,30
Dons et legs
Impôts et taxes 7 288 944,09 6 760 516,69 528 427,40
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 403 733,81 404 381,48 -647,67
Produits des cessions d'actifs 47 204,64 15 709,39 31 495,25
Autres produits de gestion 276 745,92 164 758,19 111 987,73
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1 000,00 1 000,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 10 880 602,34 10 037 654,25 842 948,09
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 563 675,25 2 267 795,27 295 879,98
Charges de personnel 2 554 259,75 2 547 223,78 7 035,97
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 814 889,27 1 833 436,74 -18 547,47
Dont charges sociales 739 370,48 713 787,04 25 583,44
Indemnités des élus (et membres du CESR) 106 538,93 117 805,07 -11 266,14
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 22 072,94 25 102,85 -3 029,91
Impôts et taxes 133 115,95 100 455,86 32 660,09
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 498 539,62 530 291,60 -31 751,98
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 27 537,14 3 000,00 24 537,14
Neutralisation des dépréciations et provisions 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 20 667,50 12 709,39 7 958,11
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 926 407,08 5 604 383,82 322 023,26
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 209 553,73 1 249 498,55 -39 944,82
Dont ménages 2 174,00 1 137,53 1 036,47
Dont personnes morales de droit privé 198 870,60 154 009,60 44 861,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 1 008 509,13 1 094 351,42 -85 842,29
Dont établissements d'enseignement
Autres charges 1 233 376,88 1 647 975,91 -414 599,03
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 442 930,61 2 897 474,46 -454 543,85
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 511 264,65 1 535 795,97 975 468,68
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 14,30 13,88 0,42
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 14,30 13,88 0,42
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 52 723,49 59 456,36 -6 732,87
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 52 723,49 59 456,36 -6 732,87
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -52 709,19 -59 442,48 6 733,29
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 458 555,46 1 476 353,49 982 201,97 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 93
État des Contrôles du Compte Financier
Cet état ne contient pas d’information. 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2022
Page 94
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/06/2023
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2022 au 07/06/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: VISA AVEC RESERVES Absence de régularisation au 31 décembre 2022 du solde anormalement débiteur du compte Observations 47218. Absence d'amortissement obligatoire des immobilisations compte 21328. Absence de transfert des subventions compte 1318. PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 08/06/2023
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LIEURE Annie (1017840596-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, le 09/06/2023
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 23/03/2023 par l’organe délibérant.
DE BEULE OLIVIER (odebeule1-xt), Président A LE PLESSIER SUR ST JUST, le 19/06/2023