Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ap2026 39 delegation morgan legrand
Arrêté - ap2026 008 delegation de signature m. patin
Procès Verbal - ap2026 055 delegation de signature christiaens syl
Arrêté - ap2026 009 delegation de signature mme legrix
Procès Verbal - ap2026 053 delegation de signature aubry helene
Arrêté - ap2026 004 delegation de signature mme vitcoq
Procès Verbal - ap2026 003 delegation de signature mme leballeur
Procès Verbal - ap2026 052 delegation de signature voiment alexand
Procès Verbal - ap2026 059 delegation de signature capron christia
Arrêté - ap2026 012 delegation de signature mme krzyzelewsk
Procès Verbal - ap2026 060 delegation de signature legrand morgan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 060 delegation de signature legrand morgan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives 076-2000591 11-20260709-AP2026-060-AI]
0 à Accusé certifié exécutoire
Cine Réception par le préfet 10/07/2026]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AP2026-060
Délégation à Monsieur Morgan LEGRAND
Le Maire de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du Maire,
Vu l'arrêté n°AP2026-039 du 9 avril 2026 fixant la délégation de Monsieur Morgan LEGRAND,
Considérant la nécessité de préciser et de compléter la délégation de Monsieur Morgan LEGRAND,
ARRÊTE
Article 1°: À compter de ce jour, Monsieur Morgan LEGRAND est délégué, pour intervenir dans les
domaines suivants :
- _ Référent commerces
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de la correspondance, et des documents
administratifs.
La signature par Monsieur Morgan LEGRAND devra être précédée de la formule suivante : « par
délégation du MAIRE ».
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Ampliation sera adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Rives-en-Seine, le 9 juillet 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publicationle «do ju doic